Interventions sur "numérique"

L'amendement a pour objet de garantir que le financement par le fonds d'aménagement numérique des territoires est réservé à des infrastructures et des réseaux ouverts à tous les opérateurs.

Je donne lecture de l'amendement n° 106 ainsi rectifié : Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les conditions générales d'ouverture et d'accès à ces réseaux sont » les mots : « Les aides du fonds d'aménagement numérique des territoires ne peuvent être attribuées qu'à la réalisation d'infrastructures et de réseaux accessibles et ouverts, dans des conditions ». Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aux termes de l'alinéa 7 de l'article 4, le fonds d'aménagement numérique des territoires est constitué et les membres de son comité national de gestion sont nommés dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi. Nous proposons de réduire ce délai à trois mois pour deux raisons. D'une part, les premières échéances de basculement sont fixées au début de l'année 2010, soit moins de trois mois après la promulgation de la loi. D'autre part, la consti...

Par conséquent, il semble indispensable d'abonder le fonds d'aménagement numérique des territoires par des ressources pérennes...

La fracture numérique, c'est la fracture géographique : en fonction de votre localisation, vous avez ou non accès au haut débit. Mais la fracture numérique, c'est surtout la fracture sociale. Du fait de leur situation sociale, certaines personnes ne peuvent payer ni un équipement informatique ni une connexion. Nous demandons un rapport sur le fossé numérique, qui nous apportera des précisions quant aux différentes cat...

sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement qui vise à remplacer digital natives par « natifs du numérique » ! (« Très bien » sur de nombreux bancs.)

Pour nous, le numérique pour tous, c'est naturellement l'équité territoriale, mais aussi l'équité sociale.

L'amendement n° 56 reprend l'idée que nous avons évoquée lors de la réunion consacrée au droit à l'oubli qu'organisait Mme la secrétaire d'État le 12 novembre dernier. Au cours des débats, j'avais été de ceux qui proposaient de laisser un temps aux professionnels pour se mettre d'accord sur une charte commune d'engagements, permettant aux internautes de bénéficier d'un droit à l'oubli numérique. En cas d'échec dans une période définie, le régulateur, et si besoin le législateur, seraient ensuite intervenus pour dessiner un cadre juridique pour ce droit à l'oubli. L'amendement n° 56 traduit cette proposition d'avancer par étapes, et d'en arriver en dernier lieu, si besoin, à la régulation pour faire respecter le droit à la vie privée sur internet. L'amendement n° 55 repousse, en conséq...

La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dangerosité, mais de prendre acte des réactions de la population et d'en tenir compte en se donnant les moye...

... planification effectuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cet amendement a donc pour objet d'aménager ce seuil anti-concentration en matière de diffusion radiophonique en le portant de 150 à 200 millions d'habitants. Un tel aménagement est indispensable pour adapter progressivement le seuil retenu dans le domaine de la diffusion analogique à la norme législative fixée pour la diffusion numérique. Nous devons aujourd'hui permettre qu'un certain nombre de radios puissent être reçues de la même façon sur l'ensemble de notre territoire. Il y a là aussi une fracture à réduire, à défaut de l'avoir prévenue.

... votre vote. Aucune fréquence n'étant disponible ni à Douai ni à Thionville, à qui allez-vous enlever des fréquences pour permettre que RTL ou Europe 1 puisse être écoutée dans ces deux villes ? De plus, je trouve que ce serait adresser un mauvais signal à ces radios. L'amendement fait référence aux investissements que les radios, notamment les grandes, vont devoir consentir pour lancer la radio numérique. Je trouve cette allusion particulièrement malvenue quelques jours après la diffusion d'un communiqué du Bureau de la radio, qui réunit les trois principaux groupes privés, Europe 1, RTL et RMC, dans lequel le Bureau de la radio demande de mettre le dossier de la radio numérique terrestre en comas profond, c'est-à-dire de tout faire pour en empêcher le développement... Très sincèrement, je pense...

Bien évidemment, nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons être, collectivement, que favorables à une proposition de loi visant à lutter contre la fracture numérique. Nous avons noté les améliorations qui ont été apportées à ce texte, et ceci grâce au travail parlementaire, notamment en commission. Nous avons apprécié la prise en compte des critères d'aménagement du territoire, en particulier pour la couverture TNT. Nous avons également relevé l'adoption d'amendements concernant par exemple le droit à l'oubli ou la prise en compte de la notion de fracture so...

...arfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un compromis un peu douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux numériques et le fonds sans fonds, on l'a dit, mais il est animé par une vraie dynamique positive. À la différence de nos collègues socialistes, qui font de l'abstention construct...

Juste un mot pour dire que j'ai été très heureuse de rapporter ce texte relatif à la lutte contre la fracture numérique. Je crois que nous partageons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, la volonté d'apporter la télévision numérique et le très haut débit pour tous et partout. Je voudrais féliciter et remercier tous mes collègues, opposition et majorité, pour le travail effectué avec eux dans le cadre de ce texte. Nous avons fait un travail de fond. Vous avez apporté toutes vos réticences de députés des dé...

... remarquables de notre patrimoine, des plus connues à celles qui sont devenues rares ; d'autre part, protéger et préserver les droits des auteurs et de leurs ayants droit. Comment consacrer un modèle français, et même européen, pour organiser la numérisation de masse qui se profile, comment garantir l'accessibilité des oeuvres numérisées, comment rattacher ce grand dessein à l'avènement du livre numérique qui s'opère sous nos yeux ? Voilà tout ce dont nous allons débattre ce matin dans un climat que je souhaite serein. Je vais maintenant céder la parole à chacun de nos invités pour de brèves observations liminaires, avant que ne commence l'échange proprement dit, à partir des questions que poseront les membres de la commission.

...r, c'est-à-dire selon un point de vue citoyen. Pour des raisons chimiques, le papier imprimé s'autodétruit à long terme. Du point de vue des auteurs, la pérennisation de notre patrimoine écrit passe donc obligatoirement par sa numérisation. La généralisation de l'outil informatique et de la communication par Internet impose aussi comme une règle inévitable la consultation sous forme de fichiers numériques des oeuvres non disponibles en librairie ou en bibliothèque. Le passage d'une forme physique à une forme numérique des livres pour la transmission de la culture écrite impose un respect absolu de la qualité du mode de diffusion. Celle-ci comporte trois aspects. Le premier est la qualité de la numérisation. Elle commence avec le respect scrupuleux de l'intégrité de l'oeuvre : texte et appareil é...

...écran en question risque de refléter la mise en place d'un monopole privé pour une très longue durée ! Par ailleurs, dans notre pays, les droits d'auteur ont une singularité forte. M. Hernandez-Ros a appelé les sociétés qui s'en occupent à simplifier les choses, mais j'ai cru comprendre qu'elles s'inscrivaient d'ores et déjà dans cette stratégie. Certes, M. Eyrolles l'a dit, la vente sous forme numérique est loin de toucher la quasi-totalité des livres et le papier a encore de beaux restes. Néanmoins, elle se développe. Les éditeurs français appréhendent-ils ce phénomène isolément ou collectivement ? Si une entreprise bénéficie d'un quasi-monopole sur la diffusion de l'écrit, elle se posera tout naturellement la question de la vente et de l'édition, et la tentation de la concentration en aval et ...

Dans quelques jours aura lieu un événement qui marquera peut-être un tournant dans l'histoire de l'édition : le 2 décembre, le dernier livre de Marc Lévy, La première nuit, sortira simultanément en version papier et en version numérique. C'est le pavé dans la mare ! La version papier sera mise en vente à 21 euros, contre 16 euros pour la version numérique ; M. Gaymard va encore plus loin, en suggérant que le livre numérique soit vendu à un prix inférieur de 30 à 40 % à celui du livre papier. Les éditeurs seraient-ils d'accord pour un prix unique ? Monsieur Nourry, votre groupe, Hachette Livres, est le deuxième éditeur mondial ...

...e et ce n'est pas un hasard si le président de la Commission des affaires européennes, Pierre Lequiller, a assisté à une grande partie de notre réunion. D'abord, comment protéger le droit d'auteur et la rémunération de la création, ainsi que la filière qui en dépend ? Il ne faudrait pas qu'une fausse gratuité tue tout un secteur économique ! Ensuite, faut-il abaisser le taux de TVA sur le livre numérique de 19,6 % à 5,5 % ? Personnellement, j'en suis convaincu.

...tion française a récemment connu d'importants phénomènes de concentration. Au-delà des efforts tendant à donner une plus grande visibilité à la culture et à la langue françaises, à permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens d'accéder au livre ou à faciliter la consultation des ouvrages épuisés ou orphelins, comment peut-on assurer la rémunération des auteurs et des éditeurs dans le monde numérique ? Peut-être le législateur a-t-il un rôle à jouer en la matière.