Interventions sur "numérique"

Un amendement visant à simplifier la rédaction de l'article 1er I a été adopté en commission. Après un examen attentif, il apparaît que la rédaction retenue ne garantit pas que la procédure des enchères soit bien couverte par un avis préalable de la commission du dividende numérique. Or nous tenons fermement à ce que cette commission soit consultée préalablement. Par cet amendement, que la commission a adoptée, nous souhaitons donc revenir à la rédaction du Sénat.

Madame la rapporteure, la commission du dividende numérique, composée d'experts très compétents et disponibles, comme vous-même

J'entends souligner l'intérêt de l'élaboration des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, notamment pour les régions à dominante rurale comme la mienne. La Corse, qui bénéficie d'une couverture en haut débit relativement satisfaisante, demeure néanmoins pénalisée par sa démographie et son relief. Les possibilités de déploiement des réseaux à très haut débit, qu'il s'agisse de réseaux fixes ou mobiles, sont par conséquent très limitées. Pourtant la collectivité territoriale de Corse...

Je souhaite revenir sur l'adoption de l'amendement précédent. J'ai posé une question à Mme la rapporteure, lui rappelant que nous avions par la loi donné une mission limitée dans le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber les amendements suivants manière d'éviter un débat auquel nous tenions. Car l'enjeu est de préserver pour le haut débit numérique terrestre, par le biais de ce texte, une bande de fréquence suffisamment large pour s'assurer que la télévision haute définition, par exemple, ne vienn...

La commission du dividende numérique a conseillé au Gouvernement de sanctuariser ces fréquences afin que l'ensemble du territoire soit bien desservi. Je rappelle au passage que le dividende numérique correspond à la partie des fréquences dégagées par le resserrement, dans le plan de fréquences, de la place jusqu'alors occupée par l'analogique. Qu'on nous invite à ne pas nous inquiéter parce que les attributions seront faites après ...

Je regrette moi aussi que l'adoption de l'amendement n° 153 ait fait tomber l'amendement n° 44 qui allait plus loin que l'article 1er I lui-même, puisque traitant de l'utilisation des fréquences libérées par l'abandon de l'analogique. L'amendement n° 44 visait à ce que les poteaux, les sites et les installations ainsi libérées par le passage de l'analogique au numérique soient exclusivement réservés à l'équipement en haut débit et très haut débit des zones de montagnes et de la ruralité lointaine et Dieu sait s'il y en a, comme le disait notre collègue corse à l'instant.

Nous sommes ici dans le cadre du code des collectivités territoriales. Or nous savons tous qu'en métropole et ailleurs des initiatives ont été prises pour équiper du haut débit les territoires, à l'échelle de la région, à celle du département, mais aussi parfois à l'échelon inférieur. On a donc créé le fameux schéma directeur d'aménagement numérique si apprécié des urbanistes et autres hauts fonctionnaires ou élus afin de codifier ces pratiques. Qui peut définir ce schéma ? Bien entendu les départements et les régions ; M. Dionis du Séjour aura toutefois satisfaction puisqu'il pourra, avec son syndicat mixte existant ou à créer, participer à son élaboration, un simple syndicat de communes pouvant même le faire. Mon amendement porte sur...

Défavorable. Vouloir préciser que la couverture numérique devrait concerner « l'intégralité » du territoire me paraît excessif. L'intention est bien sûr de donner accès au haut débit à toute la population, ce qui n'est pas équivalent à l'intégralité des territoires.

À ce stade du débat, j'aimerais obtenir certaines précisions car j'ai l'impression que, sur la question de la couverture numérique du territoire par le très haut débit, nous menons une discussion de dupes. On peut lire ça et là que plusieurs philosophies président aux destinées du grand emprunt. L'une d'elles, qui paraît devoir être retenue, tendrait à pousser les opérateurs à construire des réseaux mutualisés en fibres optiques dans les zones rentables, au détriment des projets visant à aider les collectivités à assurer un...

Étrangement, les intercommunalités sont absentes de cet article. Les députés du Nouveau Centre ont présenté deux amendements à ce sujet. Le premier traduit une approche différente de celle du texte, qui confie aux régions l'élaboration d'un grand et beau schéma territorial d'aménagement numérique ; et quand il ne s'agit pas des régions, dans un excès de décentralisation, on ose descendre jusqu'au département Mais les télécommunications relèvent d'une logique à la fois beaucoup plus fine et plus proche du terrain. La bonne méthode consiste donc à partir des intercommunalités et grâce à la loi territoriale, le maillage du pays sera complet en termes d'intercommunalités , puis de consol...

Voilà un amendement qui relève du bon sens. Il faut lire le texte : le schéma directeur territorial d'aménagement numérique « est établi par les départements ou la région concernés ou par un syndicat mixte ou un syndicat de communes ». Autrement dit, on prévoit l'établissement de ce schéma par toute une série d'instances qui seront visées par le ménage que l'on veut faire à l'occasion de la réforme territoriale ! Cette réforme concernera toutes les instances, sauf les intercommunalités, et celles-ci sont absentes de c...

...aille, c'est le département. Ce n'est pas du tout le cas. Lorsqu'il a fallu faire des approches de boucles locales, on a travaillé au niveau de l'intercommunalité. Encore une fois, on aboutit à une incohérence : on confie l'établissement du schéma directeur à des syndicats mixtes de communes que l'on veut éliminer de notre organisation territoriale, à des départements qui n'ont pas la compétence numérique, tout en refusant cette compétence aux intercommunalités, qui l'ont, au titre du développement économique. Au moins, ouvrez cette possibilité ! C'est intenable, cette affaire ! (L'amendement n° 141 n'est pas adopté.)

C'est un amendement de précision. Tous les opérateurs de communications électroniques ne sont pas présents sur tous les territoires. Nous proposons donc de préciser que sont associés à l'élaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique les opérateurs « possédant ou gérant des infrastructures sur le territoire concerné ». Cette précision ne fait pas obstacle à l'entrée d'un nouvel opérateur dans ces schémas, puisque la même procédure est applicable à chaque évolution de ces mêmes schémas. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

S'agissant du fonds d'aménagement numérique des territoires, il faut d'abord revenir sur une discussion préalable. Sommes-nous d'accord entre nous pour dire que la diffusion de l'innovation technologique est un objectif permanent ? Il est ici question de la fibre optique, mais d'autres innovations technologiques suivront, les unes après les autres. La question de l'existence des ressources financières et de leur pérennité est donc centrale...

Il s'agit simplement d'intégrer cet article 4 dans le code général des collectivités territoriales. Le fonds d'aménagement numérique des territoires sera ainsi plus commodément identifié par tout le monde ; j'espère qu'il sera garni

Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient auparavant.

Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que de pouvoir faire ce geste. Nous proposons donc que soit acté le principe d'un abondement du fonds par les chaînes. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le Gouvernement était d'accord, à charge pour lui de...

Cela a « peu de rapport » et pourtant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusio...

Cet amendement, déposé par M. Blum, est soutenu par un certain nombre de députés. Il tend à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les aides qu'il accorde concernent les infrastructures et réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. » Le fonds d'aménagement numérique des territoires ne doit pas concourir à aider un opérateur de détail, mais permettre l'établissement d'infrastructures et de réseaux ouverts à l'ensemble des opérateurs de détail, grâce à des offres de gros, suivant les lignes directrices européennes.

J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. La création d'un fonds en faveur de l'aménagement numérique des territoires, à destination notamment des zones les moins denses, doit fournir un instrument pour la réalisation d'une couverture pertinente du très haut débit en France. L'alimentation de ce fonds devait initialement reposer sur la contribution des opérateurs. Le Sénat a, en définitive, privilégié le versement d'une fraction du grand emprunt national. Madame la secrétaire d'État, vous avez ...