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...ns sur le climat ont fait fausse route en se focalisant sur la question du contingentement des émissions, au lieu de chercher à réduire les émissions en donnant un prix au carbone. Est-ce à dire que les négociations en cours se réorientent dans le sens d'une taxation du carbone aux frontières et de la fixation d'un cours mondial du carbone ? Autre question, plus provocatrice : que pensez-vous du nucléaire que vous avez cité parmi les énergies « propres », malgré les difficultés à traiter les déchets ? Considérez-vous l'atome comme une énergie soutenable ?
...us ne sommes pas en l'occurrence dans l'exercice de notre mission de contrôle. Monsieur le président Proglio, dans quelle mesure pensez-vous que l'accès régulé à la base (ARB) permettra d'accroître la concurrence ? Qu'y gagneront les consommateurs ? Par ailleurs, les capacités financières d'EDF ne risquent-elles pas de diminuer alors que les besoins d'investissement et de renouvellement du parc nucléaire ne manqueront pas de s'intensifier ? Enfin, à quel niveau convient-il selon vous de fixer le prix de l'ARB ?
...de Ladoucette ne correspondent pas à ceux que vous avez donnés en référence au TaRTAM. M. de Ladoucette ayant de surcroît précisé que les assiettes retenues différaient, quels critères doivent selon vous être révisés afin de parvenir à un rapprochement ? Par ailleurs, de quelle façon le capital investi par EDF doit-il être rémunéré ? Combien coûte la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires et combien de nouvelles constructions pourront-elles être financées quand ce sera nécessaire ? Même si cela reste à la marge de notre débat, que pensez-vous du rapport de deux membres de la CRE sur les réseaux de distribution et quelles conséquences doivent-elles en être tirées pour la loi NOME ? Enfin, quel est votre sentiment sur les partenariats industriels dans le domaine du nucléaire ?
...gré, régulé, de qualité et bon marché fonctionnait fort bien, je gage que le présent bricolage mobilisera à nouveau M. le rapporteur Lenoir dans six mois, contraint qu'il sera de présenter une proposition de loi pour ajuster les choses. Croyez-vous donc vraiment à ce texte, monsieur le président Proglio ? Enfin, considérez-vous que le prix de l'ARB intègre précisément l'ensemble de la base le nucléaire passé, présent et futur, ainsi que l'hydraulique au fil de l'eau , la différence entre les productions en pointe et en base étant, je le rappelle, une spécificité nationale ?
... est de nous inscrire au mieux dans le droit européen et de nous adapter. Comment articuler de manière équilibrée ARB, complément de base au prix de marché ? Le prix du marché de pointe, quant à lui, joue-t-il seulement à la marge ? Par ailleurs, si je considère également que la base concerne l'ensemble des productions électriques, quels seront le coût et le délai de la rénovation des centrales nucléaires ? Quid du renouvellement du parc ? Enfin, le texte pèche-t-il par son imprécision quant à la sortie du dispositif et à la prévention de tout effet d'aubaine pour tel ou tel concurrent ?
... les tarifs domestiques et la compétitivité : l'objectif à atteindre, c'est la sécurisation des approvisionnements et la livraison à l'ensemble des clients d'une électricité de bonne qualité toute l'année et à toute heure du jour et de la nuit, non l'organisation de la concurrence ! Pourquoi, monsieur Proglio, avez-vous évalué le délai nécessaire à la mise à niveau de la production des centrales nucléaires d'EDF d'abord à trois puis à cinq ans ? En outre, il me semble que l'objectif, aujourd'hui, est moins de sauvegarder l'intérêt de la France et des Français que celui d'EDF. Sur ce sujet, le président de la CRE est resté muet. Et vous ? Vous avez par ailleurs indiqué que ce texte avait été « en partie rééquilibré ». En quoi ne l'a-t-il pas été intégralement ? Que faudrait-il pour qu'il le soit ...
La construction du barrage de Bort-les-Orgues, voilà 60 ans, et celle des tranches 1 et 2 de Flamanville, il y a trente ans, ont été pour moi emblématiques de ce qu'est le parc électrique national français, à la fois hydraulique et nucléaire. Je suis donc opposé au principe d'un prélèvement, qu'il soit de 25 % ou de 30 %. Que pensez-vous donc de la création d'un « arc électrique », voire d'un « bouclier » protégeant EDF ainsi que ses clients en sanctuarisant investissements et production ? En outre, si la loi est votée telle quelle, comment apprécierez-vous la gestion de la pointe électrique ? Par ailleurs, quelles améliorations pe...
Qu'en est-il des relations client-fournisseur entre EDF et Areva, partenariats technologiques en recherche et développement dans les domaines du nucléaire et de l'énergie renouvelable ainsi que sur le plan de la concurrence internationale ? Que pensez-vous, également, de la perte du marché des Émirats Arabes Unis au profit de la Corée ?
La Commission de la défense et celle des affaires étrangères sont réunies pour entendre M. Hervé Morin sur les questions liées aux armes nucléaires, sujet vaste dont l'actualité offre de multiples aspects, notamment avec l'ouverture, la semaine prochaine, de la conférence d'examen du traité de non-prolifération (TNP). Nous évoquerons donc la position française à cet égard, sachant que notre pays est allé très loin dans le désarmement. Nous aborderons également la question iranienne et les dangers de la prolifération d'une manière générale. ...
Mes interrogations sont à peu près les mêmes que celles du président de la commission de la défense puisqu'elles portent sur la récente signature du traité New START, sur les perspectives de résolution des crises nord-coréenne et iranienne, et sur la place de la dissuasion nucléaire dans la doctrine de sécurité de la France. J'y ajouterai deux sujets. En premier lieu, lors de la récente conférence organisée aux États-Unis, le président Obama a fait des déclarations retentissantes sur le terrorisme nucléaire qui, selon lui, est la plus grave menace pesant sur la sécurité de son pays. Le président Sarkozy, lui, a parlé d'une menace seulement « possible », tandis que le rappo...
Mis à part la Russie, la France est le seul pays sur le continent européen disposant d'une force nucléaire pleinement autonome, qu'il s'agisse de la chaîne de commandement ou de l'aspect industriel et technologique. Ne voyez-vous pas dans cette idée de désarmement lancée par le président des États-Unis une opération de propagande destinée à faire baisser la garde à la nation française et à engager celle-ci dans une sorte de spirale du désarmement au seul profit, à terme, de la domination américaine ?
Je m'étonne que, en dépit de l'existence du Livre Blanc, on continue de discuter de sujets qui ont déjà fait l'objet d'arbitrages. Si nous diminuons encore notre force nucléaire, nous descendrons en dessous du niveau de suffisance et perdrons notre crédibilité.
...re dissuasion, soit quatre SNLE et deux escadrons aéroportés, qui sont indispensables et complémentaires. La force aérienne représente un outil d'appui politique majeur en raison de son caractère démonstratif, de sa réversibilité et de sa capacité de frappes ciblées. J'ajoute que, ainsi que vous l'avez indiqué, les investissements ont déjà été réalisés. Pourquoi donc réduire encore notre armement nucléaire ? Il faut rappeler que la France est la seule nation à disposer d'une force de dissuasion dont elle détient seule les clés et qu'elle n'est pas partie aux discussions entre les États-Unis et la Russie. Et ce n'est que quand ces pays seront parvenus au niveau de stricte suffisance que nous pourrons reprendre la discussion. J'en viens à la question de la défense anti-missile. Pour ma part, je sou...
La défense anti-missile est un piège tendu par les Américains pour tenir les Européens : il est comparable à celui de l'avion de combat futur (JSF). J'oserais dire que c'est un piège à cons. La même observation vaut s'agissant de la menace d'un terrorisme nucléaire. Cette menace n'est mise en avant que parce que les Américains veulent tout contrôler. On sait bien que le chimique et le biologique sont plus dangereux. Il s'agit encore d'une manipulation. Les articles de presse sur la coopération avec le Royaume-Uni ont eu un effet désastreux quant à notre volonté d'indépendance. Il serait donc utile de rappeler que notre chaîne de commandement reste exclusiv...
Nous avons signé le traité d'interdiction des essais nucléaires et depuis 1995 les expérimentations doivent désormais s'effectuer par le biais du laser mégajoules et des calculateurs, sur lesquels on sait peu de choses. Quelle perspective peut-on dessiner à un horizon de trente ans pour ces équipements?
La loi du 5 janvier 2010 a prévu l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Mais on attend impatiemment son décret d'application. La défense anti-missile ne constitue pas une alternative à la force de dissuasion. Toutefois, nous devons prendre position par rapport à la Phased Adaptive Approach en matière de défense contre les missiles balistiques. Je ne pense pas qu'il y ait une volonté de nous piéger. Mais si nous ne réagissons pas, il y a un risque que les Américain...
Que le Parlement s'intéresse aux questions de dissuasion nucléaire est une très bonne chose. Il faudra continuer et aller plus loin dans la réflexion, notamment entendre des spécialistes. On ne peut pas se contenter de la position du sapeur Camember : « circulez, il n'y a rien à voir ». J'ai été surpris par les propos de M. Jean-Claude Viollet, car la France n'est pas absente de la politique de défense des théâtres, avec notamment le programme ASTER et les briq...
Je vous remercie, monsieur le ministre, et je compte sur vous pour que le décret sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires paraisse le plus vite possible afin de mettre rapidement fin à la polémique actuelle.
La Commission de la défense et celle des affaires étrangères sont réunies pour entendre M. Hervé Morin sur les questions liées aux armes nucléaires, sujet vaste dont l'actualité offre de multiples aspects, notamment avec l'ouverture, la semaine prochaine, de la conférence d'examen du traité de non-prolifération (TNP). Nous évoquerons donc la position française à cet égard, sachant que notre pays est allé très loin dans le désarmement. Nous aborderons également la question iranienne et les dangers de la prolifération d'une manière générale. ...
Mes interrogations sont à peu près les mêmes que celles du président de la commission de la défense puisqu'elles portent sur la récente signature du traité New START, sur les perspectives de résolution des crises nord-coréenne et iranienne, et sur la place de la dissuasion nucléaire dans la doctrine de sécurité de la France. J'y ajouterai deux sujets. En premier lieu, lors de la récente conférence organisée aux États-Unis, le président Obama a fait des déclarations retentissantes sur le terrorisme nucléaire qui, selon lui, est la plus grave menace pesant sur la sécurité de son pays. Le président Sarkozy, lui, a parlé d'une menace seulement « possible », tandis que le rappo...