Interventions sur "nucléaire"

M. Paul a bien fait de retracer l'histoire, le contexte et l'origine de ce projet de loi de libéralisation et d'ouverture du marché de l'électricité. J'en proposerai moi-même un petit complément dans mon intervention au cours de la discussion générale. Il a également rappelé à juste titre combien cette contrainte de vendre 25 % de la production nucléaire de base d'EDF au privé était attendue par l'ensemble des prédateurs,

qu'il a cités et qui sont intéressés par la libéralisation. Évidemment, tout cela a pour cadre l'idéologie de la marchandisation à outrance de l'électricité. Je raconterai aussi, comme il l'a fait avec raison, que ce n'est que la moitié de l'histoire, mais d'une mauvaise histoire. M. Paul a également démontré la nécessaire étatisation de l'électricité nucléaire, d'une part, compte tenu de son origine, d'autre part, parce que les investissements sont extrêmement lourds et le retour sur investissements très long. C'est une bonne démonstration. Il s'est interrogé sur la pertinence du chauffage électrique, notamment en période de grand froid, comme celle que l'on a connue au début de cette année et de l'année 2009. Alors qu'on pensait tenir une grande inno...

...on, nous avançons de plus en plus dans la déréglementation du marché de l'électricité et dans le démantèlement du service public de l'énergie en France. Aujourd'hui, nous nous intéressons à l'accès régulé à la base d'électricité produite par EDF pour permettre aux fournisseurs alternatifs d'entrer de plain-pied dans ce marché dérégulé. Toutefois cela concerne aussi l'ensemble de la filière électronucléaire française, puisque nous avons vu, il y a quelques mois, sur l'aval du cycle, le Gouvernement prendre des décisions assez funestes pour Areva en engageant notamment la vente de la branche transmission et distribution. Pourtant, cette activité constitue un élément de profitabilité très important du groupe, qui en tirait près de 45 % de ses profits. Après cet acte de démantèlement, nous voyons d'aut...

qui y siégeait. Toutefois, lui attribuer tout le mérite de la politique nucléaire française, c'est abuser. On ne peut quand même pas tout lui donner ! Ainsi, en 1974, dans un contexte de guerre du Kippour et de premier choc pétrolier, c'est le Président Giscard d'Estaing, avec deux Premiers ministres, Jacques Chirac et Raymond Barre, qui a fait l'essentiel de la politique électronucléaire française. Ce serait bien de le reconnaître.

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de préempter un certain volume par an pour l'affecter aux consommations d'électricité liées à un service d'intérêt économique général s'il y avait une directive-cadre ce serait possible. Le problème va se poser pour les hôpitaux et autres établissements grands consommateurs d'électricité sans pour autant être des en...

...354 et son article 3 qui interdit aux États toute discrimination à l'égard des droits et des obligations des entreprises du secteur. Encore une fois, l'Europe avait raison à un double titre. D'une part, la France c'est un choix est aujourd'hui le seul pays de l'Union où l'opérateur historique en électricité n'a pas été contraint de vendre une partie significative de ses moyens de productions nucléaires. Aujourd'hui encore, la totalité de nos cinquante-huit tranches de nucléaire sont propriétés exclusives d'EDF,

ce qui n'est pas le cas de nos voisins. Ainsi la Belgique a contraint son opérateur historique, ElectraBel, à vendre une partie de sa production nucléaire à EDF. D'autre part, le marché français de l'électricité est aujourd'hui ultra-dominé par EDF, qui contrôle 87 % des abonnés professionnels et 96 % des abonnés particuliers. Bien entendu, le gouvernement français sait que l'Union européenne a raison dans la procédure qu'elle a ouverte contre lui et qu'il est objectivement sous la menace d'une amende au coût exorbitant. Il prend donc l'initiativ...

...ssent, d'ici à demain, la liste des grandes entreprises qui bénéficient d'une tarification particulière. En effet, derrière cette question d'apparence anodine encore que, pour la SNCF et la RATP, cela n'ait rien d'anodin, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des usagers se dessine une hausse des prix qui dépendra directement du niveau retenu pour la tarification de l'accès à l'énergie nucléaire historique. Ensuite, je souhaite remercier notre collègue Michel Bouvard pour son intervention. Je crois me rappeler qu'un délai a été accordé, dans le secteur du fret, aux concurrents de la SNCF qui emploient des tractions n'utilisant pas l'électricité. Nous avions souhaité, pour notre part, un délai très court de façon que la concurrence puisqu'il faut en passer par là dans ce secteur soit...

...ispositifs transitoires. De plus, comme je l'ai déjà précisé, elle est critiquée par la Commission européenne. Le cadre manque ainsi de la lisibilité nécessaire aux objectifs fondamentaux de la politique énergétique : l'incitation aux investissements tant du côté production que du côté consommateur. Pour autant, la France a légiféré et réglementé afin que les prix restent liés aux coûts du parc nucléaire, heureux héritage du Général de Gaulle ; M. le président de la commission l'a rappelé. Cet objectif demeure pour nous incontournable. Les consommateurs français payent l'électricité environ 30 % moins cher qu'ailleurs en Europe. Notre parc de production est en effet plus compétitif que le parc moyen européen, donc que les prix de marché. Nous partageons donc pleinement les objectifs de ce projet...

ou la CNR, même si celle-ci a fait l'objet de quelques débats pour d'autres raisons ? Pourquoi traiter de la même façon ceux qui peuvent bénéficier du nucléaire à bon compte dans un pays voisin ? Autant de questions qui mériteraient des réponses précises. Le but poursuivi est de faire profiter l'économie de la production d'électricité à bas coût. Il n'est pas certain qu'il sera atteint. Certes, d'autres opérateurs commerciaux pourront profiter de l'avantage compétitif d'EDF avec des contreparties faibles car elles s'inscrivent dans une durée courte cont...

...tionale du Rhône et le CNR le Conseil national de la Résistance , comme l'a fort justement rappelé M. Paul. Et c'est dans le sillage du CNR, il y a plus de soixante ans, que l'on a décidé la construction nationalisée d'un opérateur principal, EDF, et l'adoption de tarifs réglementés. Puis, à l'occasion du premier choc pétrolier, en 1974, on a résolu de fonder la production électrique sur le nucléaire, alors qu'elle reposait jusqu'alors, majoritairement, sur des centrales à flamme, notamment à fioul lourd. Cette politique est le fruit d'un compromis que l'on pourrait qualifier d'historique comme l'on disait en Italie il y a quelque temps , et désormais rompu on vient de le voir , entre quatre grands acteurs influents de l'histoire de France : les gaullistes, les communistes, la CGT et le...

Absolument ! Le caractère prométhéen et productiviste, disais-je, de cette politique est incarné par le choix de la centralisation nucléaire et la recherche d'une croissance supplémentaire des moyens de production électrique. C'est ce que l'on peut appeler le « toujours plus », monsieur Piron : plus de production, plus de consommation, plus de centralisation, une plaque électrique plus continentale ; tel est le credo non interrogé, mais commun aux partis de droite et de gauche traditionnels. Tel n'est pas le principe que nous défendo...

Le nucléaire a d'autres inconvénients !

Je n'y reviendrai pas, car nous en avons déjà parlé. Mme Fontaine, qu'a citée l'orateur précédent à propos du grand débat national sur l'énergie, a dit en 2002 ou 2003 : « Entre le nucléaire et l'effet de serre, il faut choisir. » Je ne qualifierai pas ce propos ; mais le débat n'est pas exactement celui-là. Ces petits producteurs locaux, disais-je, insérés dans des réseaux locaux à structure maillée à n +1 ou n +2, pour reprendre les termes de la théorie des graphes conféreraient une forte résilience au système. C'est seulement par une appropriation locale, à travers des soci...

Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d'amendement entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l'électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonnés à l'électricité, qui sont aussi des électeurs, et la CGT. Cette loi est une sorte de monstre poli...

...oir, spécialiste des questions d'énergie au sein de la majorité, et François Brottes, qui en est le spécialiste au sein du groupe SRC. Compte tenu de la composition restreinte de cette commission, Daniel Paul n'a pas pu y participer au nom du groupe GDR, ce que je regrette naturellement. La commission Champsaur a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs qu'EDF. Cette solution est, en effet, apparue comme étant la plus à même de permettre à notre pays de protéger son parc nucléaire et de continuer à en faire bénéficier les Français. Ce sont des objectifs qui répondent aux préoccupations de notre Commission : la production de l'électricité nucléaire en France est un héritage que nous tenons du général de ...

En complément des explications apportées par le ministre d'État, je voudrais formuler quelques observations qui éclaireront les positions que je défendrai tout à l'heure, au cours du débat. Le nucléaire se trouve au coeur de ce projet de loi : l'enjeu principal est de pérenniser l'avantage offert aux Français par nos centrales nucléaires, qui permettent à nos concitoyens de bénéficier de prix avantageux. Contrairement à ce que certains ont conclu un peu hâtivement, nous allons vers plus de régulation. Le dispositif adopté en 2000 consistait à ouvrir les marchés sans adopter des précautions que ...

... en rétablissant des monopoles ? Forts du meilleur système électrique et du meilleur tarif qui soient en Europe mais non dans le monde, or le marché est mondial , nous pouvons faire oeuvre utile en essayant d'emporter la conviction de la Commission européenne. Je note, tout d'abord, qu'il est regrettable d'engager notre débat sans disposer du rapport Roussely consacré à l'avenir de la filière nucléaire décisive pour notre pays alors que le démantèlement d'AREVA a de quoi inquiéter. En outre, six au moins des dix alinéas de l'article 10 prévoyant une transposition par ordonnance du prochain « paquet » de libéralisation du marché de l'énergie ne sont pas acceptables, s'agissant de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français. Par ailleurs, tel que défini dans le texte, l'ARB ne cor...

Je constate, tout d'abord, que nul ne remet en question le secteur nucléaire, bien au contraire, le projet tendant précisément à ce que des opérateurs autres qu'EDF bénéficient des avantages qu'il nous procure depuis trente ou quarante ans. Je suis par ailleurs frappé par l'attitude de M. Proglio : faisant fi des objectifs de Bruxelles et de la raison d'être de la loi dont nous discutons, il ne comprend pas très bien la nécessité commerciale et industrielle de vendre de ...

...prix du kWh défiant toute concurrence en hydraulique de base ne soient pas avantagés. En outre, la production et la distribution d'électricité étant des activités capitalistiques, il importe que les différents opérateurs disposent de la meilleure prévisibilité possible en matière de tarifs lesquels ne doivent pas changer tous les six mois ! Pour améliorer le taux de disponibilité de notre parc nucléaire un point de plus représentant la bagatelle de 200 millions d'euros , nous payons aujourd'hui les diminutions de tarifs intervenues avant 2000.