Interventions sur "nationalité"

Toutefois, dans son amendement, le rapporteur a peut-être omis un cas : celui de la réintégration dans la nationalité française. Il arrive souvent que des femmes prennent la nationalité de leur époux lorsqu'elles se marient, en particulier lorsque le mariage a lieu à l'étranger. Mais il arrive également que ces femmes soient réintégrées, à leur demande, dans la nationalité française ; ce fut le cas de ma mère. Il serait donc intéressant d'ajouter à l'amendement le cas des personnes qui ont momentanément perdu l...

Un problème se pose : le rapporteur, M. Mariani, comme le ministre, essaie de montre patte blanche, assurant qu'il ne s'agit que de s'informer. À ce stade, nul ne peut s'y opposer : s'il s'agit de disposer d'informations sur la population française réelle et sur sa diversité, nous sommes d'accord. Mais, dans la mesure où cette question de la nationalité vous taraude depuis plusieurs années et où il y a parmi vous plusieurs « ultras » qui n'ont de cesse de créer des conditions nouvelles de déchéance de la nationalité, nous ne pouvons que nous interroger. C'est votre comportement qui nourrit le soupçon ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je le répète, nous pourrions être d'accord pour considérer qu'il ne s'agit que de disposer d'é...

En reconnaissant d'office la nationalité française à toute personne née sur le sol français de parents étrangers, la législation actuelle ne permet pas d'exprimer librement et pleinement sa volonté d'appartenir à la nation. Nous sommes un certain nombre sur ces bancs à le regretter, monsieur le ministre, et à vouloir revenir à un dispositif qui a existé par le passé et qui ne posait pas de problème particulier. Pourquoi cette automatic...

En intervenant sur l'article, je défendrai également mon amendement n° 391, qui pourrait du reste mettre tout le monde d'accord. Si les intentions de la majorité et du Gouvernement sont bien celles qu'a exprimées Claude Goasguen, je les rejoins à quelques détails près. On pourrait s'arrêter au mot « déjà », pour s'en tenir à l'indication des autres nationalités, s'il y en a d'autres. Cela rejoint du reste l'amendement n° 32 de MM. Goujon et Diard, qui tend à substituer les mots « entend renoncer » au mot « renonce », puisque l'on ne sait pas si, lorsque l'on acquerra la nationalité française, on renoncera véritablement à une autre nationalité.

...0 jeunes font une démarche volontaire, à la demande de leurs parents lorsqu'ils ont treize ans et à leur demande lorsqu'ils en ont seize, qu'est-ce qui interdit qu'il en soit de même pour ceux qui ont dix-huit ans ? C'est incompréhensible et même totalement illisible. Dans mon esprit, tout comme ceux qui viennent sur notre territoire et font une démarche positive en demandant l'acquisition de la nationalité française, des jeunes ne doivent pas devenir français par hasard. Les 3 000 jeunes qui restent peuvent s'aligner sur les 27 000 qui font une démarche, ce n'est pas l'inverse que je demande.

Les autres mentions n'ont aucun intérêt si votre but est seulement d'avoir des informations sur le nombre de personnes possédant plusieurs nationalités.

... telles informations, nous nous interrogeons sur le caractère nettement personnel de la déclaration. Ne s'agit-il que de recueillir des renseignements statistiques, ou bien avant tout de recueillir des renseignements personnels, dont la traduction sous forme statistique n'interviendrait que secondairement ? L'amendement de M. Braouezec, qui prévoit que l'intéressé n'aura à indiquer que la ou les nationalités qu'il possède déjà, me semble pouvoir être consensuel.

... que c'est, des bons Français. Comme je ne vais pas lui faire injure, parce que ce n'est pas ainsi que j'agis, je ne vais pas lui rappeler ce que voulaient dire ces termes dans l'histoire de la République et qui les employait à un moment donné. Il y a l'esprit de la République. Le débat sur la manifestation de la volonté, on l'a depuis 1986, avec la commission qui visait à réformer le code de la nationalité. Vous avez, à chaque fois, mobilisé toutes les sommités intellectuelles de ce pays pour essayer de créer une forme de manifestation de la volonté.

Je vais casser vos procès d'intention qui consistent à établir un lien entre la question de la double nationalité et la déchéance de nationalité dont il sera question tout à l'heure.

Cela n'a rien d'évident, madame Pau-Langevin. Vous qui êtes avocate, voulez-vous que je vous donne un conseil, de confrère à confrère ? Il est évident que lorsqu'une personne possédant la double nationalité se trouvera confrontée à l'éventualité d'une déchéance de nationalité, elle se verra conseiller par son avocat, s'il a un minimum de sens pratique, d'abandonner sa deuxième nationalité. Elle sera alors automatiquement apatride, ce qui rendra inapplicable la mesure de déchéance. Soyons sérieux, nous connaissons la procédure !

Mettez-vous la dans la tête, elle n'est pas inutile ! Maintenant que vous êtes fixés quant à nos intentions en matière de déchéance de nationalité et de double nationalité, je vais pouvoir vous dire deux choses. Premièrement, tous les pays n'ont pas conclu de convention internationale avec la France pour autoriser la double nationalité.

C'est réglé à ceci près qu'un individu peut nous mettre en difficulté avec son État d'origine si celui-ci ne l'autorise pas à avoir une autre nationalité.

...e pouvait pas figurer dans le projet de loi, dont acte. Mais elle pourrait y être rattachée en annexe. Quoi qu'il en soit, je souhaite vraiment que le Gouvernement nous montre sa bonne volonté en nous informant du contenu de cette charte. Je ne me défie pas des fonctionnaires, mais je tiens à réaffirmer les droits du Parlement en la matière, tant en ce qui concerne la mission d'information sur la nationalité que pour ce qui est de la charte, qui devrait être annexée à la loi.

C'est cela aussi qui nous rend un peu réticents. L'amendement dont l'article est issu se présentait de manière neutre. En réalité, la personne qui demande la nationalité française devra faire une déclaration et si celle-ci, d'une manière ou d'une autre, est considérée comme entachée d'erreurs ou assimilée à une fraude, vous allez en tirer des conséquences. Or certaines personnes demandant la nationalité française ne peuvent être totalement sûres des renseignements qu'elles donnent. Car de la même manière que la nationalité relève du pouvoir régalien pour l'État ...

Monsieur Dray, comme de nombreux députés de la majorité, je suis totalement d'accord avec vous : il serait excellent que tous les Français manifestassent leur volonté d'être français, que leur nationalité soit acquise ou reçue.

Une personne peut vouloir renoncer à sa deuxième ou à sa troisième nationalité alors que la loi qui s'applique dans son pays d'origine le lui interdit.

Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l'égalité et la liberté. Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité en termes de droits de l'homme, mais les citoyens bénéficient aussi de l'égalité des droits du citoyen, réservés à ceux qui possèdent la nationalité française. Voilà qui crée deux catégories et qui justifie parfaitement que les moyens pour devenir français soient différents de ceux par lesquels on hérite du titre de Français. C'est précisément cela que souligne Lionnel Luca. J'en viens au principe de liberté. Tentons de placer le fameux droit d'acquisition de la nationalité sur l'échelle de cette notion de liberté. S'il y a un sens à l'histo...

Par conséquent, vous allez lui demander de s'engager alors qu'il ne peut pas le faire et sur la base de cette déclaration, qui ne peut être tenue pour ferme, vous allez le déchoir de sa nationalité. C'est la raison pour laquelle, nous estimons que l'article, dans sa rédaction actuelle, n'est pas acceptable. La proposition de M. Braouezec nous paraît préférable : une personne peut indiquer la nationalité ou les nationalités qu'elle possède mais ne peut déclarer y renoncer, car cela ne dépend pas de sa volonté individuelle.

Cette acquisition volontaire fait plus de place à ce qui constitue la personne humaine : sa liberté de choix. Cessez de vous enfermer dans des problèmes comme ceux de Mayotte, qui se posent uniquement parce vous érigez le droit du sol comme un absolu ! Ce n'est pas le cas. Monsieur Goasguen, il n'y avait pas de droit de la nationalité sous l'Ancien régime : on était sujet du roi parce qu'on naissait sur la glèbe qui lui appartenait, et pour aucune autre raison. Par souci d'égalité, la Révolution française a introduit le droit du sang.

On peut toujours renoncer à sa nationalité !