Interventions sur "nationalité"

L'internationalisation et la mondialisation des conflits posent de très sérieux problèmes difficiles à appréhender, en raison de la complexité du droit international privé en matière de double nationalité. Mais, quoi qu'il en soit, il faut aborder cette question de la nationalité. Ce soir, nous nous contentons de demander que l'intéressé indique la ou les nationalités qu'il possède, mais je conviens qu'il faudra en reparler.

Cet article est issu d'un amendement que j'ai fait adopter en commission. Je m'excuse de vous reprendre, monsieur Caresche, mais nous avons eu un véritable débat sur ce sujet en commission. Peut-être n'étiez-vous pas alors présent. Nous avons examiné toute une série d'amendements qui tendaient à interdire la double nationalité

J'estime pour ma part qu'à chacun son parcours et que l'on peut, pour des raisons diverses, avoir une double nationalité, ce qui, la plupart du temps, ne pose aucun problème. Je rappelle néanmoins que, dans nos postes consulaires, l'on célèbre en moyenne 50 000 mariages par an entre un Français et un étranger, et que cela implique très souvent que l'un des conjoints ait la double nationalité.

Cela étant, et pour vous répondre sans ambiguïté, j'ai dit très clairement en commission que j'étais favorable au maintien de la double nationalité. En revanche, je veux vous poser une question, monsieur Caresche. À Paris, dans votre arrondissement, on peut savoir combien de personnes ont le chauffage collectif, combien disposent de toilettes individuelles ou de réfrigérateurs. Mais quelqu'un peut-il me dire, autrement que par hypothèse, combien il y a de binationaux ? Le comble, dans cet État, c'est que nous avons un outil statistique sans...

Imaginez qu'une des deux personnes ne soit pas née sur place, mais qu'elle ait obtenu la naturalisation, vous allez remettre en cause le fait que son enfant puisse bénéficier de la nationalité. Monsieur Douillet, je doute que des Guyanais censés et responsables aient pu vous demander un secours de cette nature-là ! Je doute également que des Mahorais puissent exprimer un tel mépris vis-à-vis de ceux qui sont autour d'eux. Par contre, ils demandent à l'État d'assumer ses responsabilités en matière de développement de ces pays, en cohérence avec leurs passés respectifs. (Applaudissement...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais il me semble que nous sommes très en deçà de données statistiques générales. En effet, on demande à l'individu qui acquiert la nationalité française d'« indique[r] à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il renonce ». Il ne s'agit donc pas de conduire une étude statistique sur le nombre de binationaux en France, à des fins de culture générale, mais de savoir que monsieur Untel, devenant fr...

binational ou trinational, et de savoir quelle nationalité il conserve. Or l'article 3 bis limite la déchéance de nationalité aux cas où elle ne créerait pas un apatride.

Je tiens à prévenir mes collègues de la majorité que si cet amendement est voté, le message envoyé sera gravissime. Dès le début de la discussion, nous aurons créé une nationalité à double vitesse en vingt minutes !

Pour déchoir de la nationalité un Français naturalisé, il faut donc qu'il ait une nationalité de substitution. Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, comme M. Mariani le sait bien, nous n'avons aucune idée de cette nationalité de substitution

, à moins que l'intéressé lui-même ne l'indique au cours de son procès. Encore une fois, monsieur Mariani, tout cela est très cohérent ; mais dites-le, au moins ! On s'apprête à créer un recueil des nationalités des Français.

Je me tourne vers mes collègues de la majorité. Je comprends le sentiment qui vous anime pour la plupart, mais imaginez le message que nous enverrions si le premier amendement voté fractionnait la nationalité selon que l'on est originaire de tel ou tel département.

Vous m'accorderez donc que les cas où les citoyens français vont directement au combat, quel que soit le moment où ils ont acquis la nationalité, sont assez limités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On évoquait hier l'Affiche rouge ; mais Paris a aussi été libéré par des Espagnols qui n'avaient pas la moindre intention de demander la nationalité française (Mêmes mouvements), mais pour qui la France libre, la France républicaine méritait que l'on meure pour elle !

Il s'agit en effet d'un amendement adopté en commission, à l'initiative du rapporteur. Je m'interroge sur un point que Claude Goasguen a du reste abordé tout à l'heure : les nationalités auxquelles le binational pourrait renoncer.

On ne peut pas, au détour d'un amendement de ce type, avoir une double voie pour la nationalité. C'est la raison pour laquelle personnellement, je ne voterai pas cet amendement, quelles que soient les raisons qui le sous-tendent. Ou alors, supprimons le jus soli partout ; mais il n'est pas possible de proposer ainsi deux voies et d'instituer de fait une discrimination qui ne tiendra pas un instant devant le Conseil constitutionnel.

ou, du moins, vous le laissez fortement entendre. Mais imaginons, étant donné ce dispositif global, quelqu'un qui aurait une nationalité dont il ne peut pas se séparer s'il le veut

Votre texte, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de le souligner hier soir, prévoit la mise en place d'une charte des droits et des devoirs du citoyen visant à faire de l'adhésion aux principes et aux valeurs de notre république un élément d'appréciation de l'assimilation de celui qui acquiert la nationalité française. Dans ces conditions, il n'est pas illogique de rétablir le système qui existait en France depuis la loi du 22 juillet 1993. Cet amendement reprend mot pour mot le texte qui avait été adopté par l'Assemblée nationale à l'époque et qui prévoyait que les enfants nés en France de parents étrangers demandent l'acquisition de la nationalité française en faisant expression de leur volonté in...

Vous avez raison, monsieur Luca, mais, depuis la loi de 1993, d'autres textes ont été adoptés et se pose aujourd'hui une question d'opportunité. D'abord parce que le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet mais, surtout, parce que, parmi les 30 000 enfants qui naissent en France de parents étrangers et acquièrent la nationalité française, c'est, pour 27 000 d'entre eux, par une démarche volontaire, soit à l'initiative de leurs parents lorsqu'ils ont treize ans, soit à leur demande à partir de seize ans. Le seuil de dix-huit ans ne concerne plus que 3 000 personnes, et le système que vous proposez n'est donc plus applicable. Cela dit, monsieur le ministre, se pose la question d'une manifestation claire de volonté pour d...

et, parmi eux, le nombre de Suédois, de Vénézuéliens ou de Malawites, et non de s'intéresser au cas de chaque individu au moment où il fait sa demande de nationalité française.

Lors du débat en commission, certains de nos collègues ont présenté des amendements tendant à supprimer la double nationalité. Personnellement, comme le rapporteur, j'y suis hostile. Il faut maintenir la double nationalité, ne serait-ce que parce que, comme l'a dit Claude Goasguen, plusieurs pays conservent l'allégeance de leurs ressortissants même quand ceux-ci ont acquis une autre nationalité. On a parlé du Maroc ; c'est également le cas du Liban je m'en suis assuré auprès des plus hautes autorités libanaises. Cel...