Interventions sur "nationalité"

...ques, vous finirez sans doute un jour pas tous, heureusement, car des voix se sont déjà élevées dans vos rangs par vous allier à la fille de M. Le Pen qui tente de civiliser les idées de l'extrême droite. Nous risquons, à terme, de nous retrouver dans une situation à l'italienne, où des accords auront été passés avec ceux qui refusent l'autre. En effet, derrière la question de la déchéance de nationalité se pose celle de l'altérité. L'autre serait-il donc la cause de tous nos maux ? Ne seraient-ce pas plutôt les conditions sociales, économiques et politiques qui expliqueraient le mal-être des Français ? Il faut combattre cette méthode scandaleuse, répugnante, qui consiste à dire que nos maux viennent de celui qui ne nous ressemble pas, de l'étranger, du Français de cinq minutes. Il ne s'agit ni ...

Sauf que l'amendement de M. Garraud n'a rien d'anodin. Notre devoir républicain nous impose de protéger ceux qui veulent accéder à la nationalité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

La jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas déclaré la déchéance de nationalité anticonstitutionnelle. Admettons que la jurisprudence du Conseil constitutionnel soit la Constitution ce qui reste à démontrer, car toute jurisprudence évolue, dans un sens ou dans l'autre , admettons qu'elle soit intangible postulat qu'il faudrait également démontrer , il n'en reste pas moins que le Conseil a dit que, aux termes des lois de 1945 et de 1993, la déchéance de nationalité ne p...

Il pourra en effet être facilement anéanti par un défenseur un peu avisé. L'apatridie étant formellement interdite, il suffira à un avocat de demander à son double national de renoncer à sa double nationalité pour que toute la procédure s'effondre.

Avant 1998, en effet, c'étaient tous les criminels qui pouvaient être déchus de leur nationalité. Il est vrai qu'il y a eu une évolution récente : ce n'est donc pas lié à nos droits fondamentaux, cela a à peine plus de dix ans. Il est question d'exclure cette cinquième condition. Mais attendez ! Si l'on exclut la cinquième condition, cela signifie bien qu'il en reste quatre autres qui permettent la déchéance de nationalité. Dès lors, tous vos arguments s'effondrent, car si vous prétendez qu...

L'article 5 prévoit de conditionner le renouvellement des titres de séjour par le respect des clauses du contrat d'accueil et d'intégration, ouvrant ainsi la voie à un nombre infini de cas de non-renouvellement. Nous ne nous situons plus ici dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française, mais dans celui du droit de séjour et du renouvellement des titres de séjour de personnes qui rejoignent notre pays pour une durée plus ou moins longue : je le dis à l'intention de certains de nos collègues qui ont tendance à tout mélanger. Nous sommes totalement opposés à ces conditions extraordinairement vagues. Aussi avons-nous déposé à l'article 5 un amendement qui vise à faire du...

Je suis prêt à prendre le pari que, s'agissant de ce texte, les choses ne vont pas se dérouler autrement. Dans un an ou deux, certains d'entre vous commenceront à dire que la déchéance de nationalité ne suffit pas et qu'il faut revenir à la peine de mort, seul message qu'entendent les assassins ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je sais ce que je dis, vous n'avez aucune raison de me faire un procès d'intention ! Au moment où l'on parle de nationalité, de personnes nées à l'étranger, mais ayant contribué à grandir notre pays, j'aimerais simplement que l'on ait une pensée pour Georges Charpak. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Certains nous disent que ce texte prévoyant la déchéance de nationalité ne sert à rien : Claude Goasguen en a fait une brillante démonstration tout à l'heure.

...l faut toujours se demander si ces sanctions ont un rôle préventif ou de sanction. Julien Dray a rappelé, il y a quelques instants, que la même question s'était posée lors du débat sur l'abolition de la peine de mort. En d'autres termes, pensez-vous qu'une personne s'apprêtant à tuer un policier ou un autre représentant de l'autorité va y réfléchir à deux fois et que c'est la crainte de perdre la nationalité française qui, s'ajoutant aux sanctions pénales qu'elle sait encourir, va finalement la faire renoncer à son geste ? Pensez-vous que cette personne redoute davantage la perte de sa carte d'identité que la perspective de passer plusieurs années en prison ? Personnellement, nous ne le croyons pas.

Il n'a qu'à demander la nationalité !

L'idée que vous essayez de faire passer dans ce débat, c'est qu'entre l'absolution du crime commis et la déchéance de nationalité, il n'existerait aucune autre sanction. Vous vous servez de la nationalité française et en particulier pour ceux qui l'ont acquise récemment comme d'une sanction supplémentaire, comme s'il n'existait pas déjà des sanctions. Nous ne croyons pas à cet effet préventif, et je crois d'ailleurs avoir entendu M. le ministre dire qu'il n'y croyait pas non plus. Si l'effet préventif ne joue pas, c'e...

... j'entends ; je suis choqué des mots qui sont dits dans cet hémicycle. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a pas certains députés, à part, qui pourraient donner des leçons aux autres. Dans ma circonscription, les gens s'intéressent à ce genre de débat et, pardonnez-moi, ne partagent pas du tout les avis exprimés à gauche de l'hémicycle. Un article qui propose de déchoir de la nationalité des hommes et éventuellement des femmes qui tuent un policier, un gendarme, un pompier, un professionnel de la sécurité, ce n'est pas un tabou. Notre assemblée peut en parler.

...n, me suis-je dit, on voit apparaître une lueur de bon sens, ou en tout cas le début d'une analyse juridique. Mais, comme votre discours continuait, j'ai tourné les pages de la liasse d'amendements que j'avais dans les mains. Et là, surprise ! M. Goasguen est signataire d'un amendement n° 1 rectifié, qui dit exactement le contraire : il propose d'élargir le champ d'application de la déchéance de nationalité. Alors, monsieur Goasguen, il faut choisir. Le juriste qui veille en vous s'est dit et c'était normal qu'on ne pouvait pas écrire de telles incongruités. Mais le politique, qui finit toujours par l'emporter, a signé un amendement qui dit exactement le contraire.

J'appelle l'attention de notre assemblée sur la rédaction de l'exposé des motifs de cet amendement. Nous discutons d'un sujet la déchéance de la nationalité et son champ d'application qui mérite un débat républicain. Un certain nombre de parlementaires de droite, dont quelques porte-parole de l'UMP, déposent donc un amendement qui dit le contraire de ce que vient de dire M. Goasguen, lui-même signataire de cet amendement.

Chacun ici comprend bien que, compte tenu de l'horreur des crimes dont on parle, l'effet dissuasif sera nul : quand on risque et heureusement la perpétuité et une peine de sûreté de trente ans, je ne pense pas que la crainte d'être déchu de la nationalité française vous retienne beaucoup. Aucun esprit normalement constitué n'y croit. Ce texte n'est donc malheureusement pas destiné à protéger davantage ceux qui nous protègent, notamment les policiers. Alors pourquoi ce texte, et pourquoi maintenant ? À l'évidence, c'est une opération uniquement politicienne. Vous détournez le débat public, alors qu'on parle des retraites, alors que la principale p...

...ement gênés qu'ils s'écrient : « courage, fuyons ! ». On le voit d'ailleurs ce matin. Nous allons voter sur ce texte, avec des arguments dont chacun comprend qu'ils n'ont rien à voir avec le problème de la sécurité, mais qu'ils font naître un risque. Car aucun d'entre vous ne sait quelles seront, demain, les conséquences de votre décision de toucher subitement à cette question fondamentale de la nationalité. Simone de Beauvoir disait : « ce qu'il y a d'insupportable dans l'insupportable, c'est qu'on s'y habitue ». Eh bien nous, nous ne nous y habituons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aussi bien dans la discussion générale que ce matin, j'ai donné les raisons pour lesquelles je suis hostile à cet amendement du Gouvernement sur la déchéance de la nationalité. Je l'ai dit, je l'ai répété, et j'ai essayé de prouver qu'il était non seulement inconstitutionnel mais aussi inapplicable. Je me rappelle, il y a deux ans, une autre disposition, dans le cadre d'un autre projet de loi sur la maîtrise de l'immigration : un certain nombre d'entre nous avions combattu un amendement de notre rapporteur qui créait des contrôles ADN. Heureusement, d'ailleurs, M. Bes...

...texte constituent une ignominie qui n'existerait qu'en France. Je crois que le parti socialiste est membre de l'Internationale socialiste, comme le parti travailliste anglais. Or si ma mémoire est bonne, c'était bien un Gouvernement travailliste qui a fait adopter, en Grande-Bretagne, le 16 juin 2006, l'Immigration, Asylum and Nationality Act, qui prévoit qu'un citoyen britannique peut perdre sa nationalité si le Premier ministre estime que cette décision est dictée par l'ordre public. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce que je veux dire par là, c'est que, même les plus vieilles démocraties, et même quand elles ont des gouvernements de gauche peuvent prendre des mesures de cet ordre.

Mais si, c'est exactement la même chose, monsieur Dray. Troisièmement, mes chers collègues, sur le fond, le dispositif qui est retenu à l'article 3 bis du projet de loi se borne à élargir les cas de déchéance de la nationalité aux personnes qui ont commis un crime ou des violences ayant entraîné la mort des dépositaires de l'autorité publique. Autrement dit, les amendements de suppression qui sont soumis à votre vote visent à empêcher que les tueurs de policiers, de magistrats ou de préfets ayant été naturalisés depuis moins de dix ans se trouvent privés de la nationalité française, alors même qu'ils ont rompu le cont...