Interventions sur "nationalité"

...yés durant tout l'été. Une circulaire, signée, semble-t-il, par un républicain, fixait dans la même phrase un objectif 300 camps , une durée trois mois et une cible : la population Rom. Cela a participé au climat qui sévit aujourd'hui et qui n'est nullement serein, auquel contribuent d'ailleurs encore, monsieur le ministre, les amendements du Gouvernement, dont celui sur la déchéance de la nationalité. Vous voulez toujours, sur ces questions, créer le climat le plus préjudiciable à leur examen serein. Vous savez pertinemment que ce texte Christophe Caresche en a apporté une brillante démonstration ne respecte pas la Constitution. Vous dressez une liste de professions ou de responsabilités. Dans ma circonscription, les médecins, les bijoutiers, les banquiers sont très inquiets de ne pas y ...

Face à vos déboires nationaux, la recherche de boucs émissaires est exactement la stratégie que vous adoptez ! Vous divisez la République, ce qui est dangereux, dans une période de crise. Vous jouez avec la nationalité. Pour être présent ici ce matin, parce que cet article est important, j'ai renoncé à une action que j'ai l'habitude de mener tous les jeudis et vendredis matin, à savoir à donner des cours d'instruction civique dans les classes de CM2 de ma circonscription.

Il existe aujourd'hui un nouveau jeu dans les cours de récréation. Celui qui est d'origine étrangère endosse le rôle d'un délinquant que l'on menace : « Attention, on va te retirer la nationalité ! » Vous jouez avec une notion essentielle dans notre République. Comme l'a souligné Marietta Karamanli, nous verrons demain d'autres délits s'ajouter à la liste, d'autres débats paraître à l'ordre du jour au fil des faits divers. Connaissant votre réaction hypertrophiée aux faits divers, nous pouvons imaginer que, demain et puis après-demain, nous aurons cette même discussion sur la nationalité...

Deuxièmement, on constate une diminution importante du nombre d'acquisitions de la nationalité française par mariage. J'aimerais que le rapporteur le confirme. Cela prouve que les mesures adoptées ont des conséquences tout à fait concrètes. Restons-en donc là au lieu d'inventer de nouvelles mesures qui ne font que dissuader les gens de se marier : le ministre a raison de dire que les mariages mixtes sont plutôt une richesse. Dans ma circonscription, des Français mariés à un étranger ou à...

...r sur cet article et sur les conséquences qu'il va avoir sur l'ensemble de la société française. Premièrement,Élisabeth Guigou rappelait hier qu'il fallait faire la différence entre les crimes de droit commun et les crimes qui mettaient en péril la sécurité de l'État. Que l'on soit clair : à partir du moment où il y a menace pour la sécurité de l'État de la part d'un Français, la déchéance de sa nationalité est tout à fait concevable. En revanche une personne qui commet un crime de droit commun, quelle qu'en soit la gravité, ne relève pas du tout de la même logique.Christophe Caresche l'a indiqué : c'est sans doute le point épineux de votre texte, et le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le soulever. Deuxièmement, non seulement vous confondez des crimes de nature tout à fait différentes, ma...

À cet égard, je note que les ministres ne sont pas concernés ; on pourra donc tuer un membre du Gouvernement sans être déchu de sa nationalité ! On pourra tuer un parlementaire.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif en vigueur concernant la déchéance de la nationalité est relativement clair ; il n'a maintenu que deux cas de déchéance : les faits d'espionnage et ceux de terrorisme. En effet, il y a alors atteinte directe aux intérêts de la nation et l'on peut supposer que les auteurs se sont servis de l'acquisition de la nationalité française pour mieux arriver à leurs fins.

Étendre au-delà la déchéance de nationalité constitue à l'évidence une atteinte extrêmement grave au principe d'égalité constitutionnel.

..., utilisé comme tel, et c'est grave à double titre. D'abord, cette disposition créée des catégories de Français et, comme mes collègues l'ont très bien rappelé, elle prend acte du fait que nous allons assister, dans l'avenir, à des assassinats de policiers ou de représentants de l'ordre. Prenant acte de la violence de cette société, de l'existence d'armes, on annonce que les tueurs perdront leur nationalité. Comme Bruno Le Roux, je pose la question : ne vaudrait-il pas mieux essayer de les empêcher de tuer ?

...ons ne baisse pas quand on annonce l'aggravation des peines encourues. Malheureusement, à ce niveau de crimes et d'horreurs, celui qui tient l'arme n'est pas en train de se demander ce qu'il risque. Voilà pour le premier point qui, en effet, aurait nécessité un échange avec le ministre de l'intérieur. Ensuite nous sommes à l'Assemblée nationale, le lieu du débat républicain. Nos échanges sur la nationalité quelles que soient nos familles politiques, monsieur Raoult devraient être sereins et construits. Or, nous sommes en train de discuter d'une disposition qui est anticonstitutionnelle.

... notamment cet article fait en sorte que tous les hommes n'ont pas la même valeur. En effet, tout est organisé autour du tri. Un tri selon la qualité : les étrangers méritants seraient plus vite naturalisés que les étrangers non méritants, sur le thème de l'immigration choisie que vous avez déjà développé. Un tri selon les origines : dans l'article 2 ter, il est fait allusion à différentes nationalités, laissant penser que, peut-être, selon sa nationalité, on aurait plus ou moins de chance d'être naturalisé. Un tri selon la religion.

... pas. Un crime reste un crime, quel que soit son auteur et quelle que soit sa victime. Je terminerai j'ai promis de faire court sur un élément plus personnel et local. Je suis né en Moselle et je suis élu du nord de la Meurthe-et-Moselle. Mon père était un « Malgré-nous », enrôlé de force dans l'armée allemande. Enfant, j'ai vécu ses doutes et ses difficultés par rapport à cette question de nationalité. Je suis élu d'un pays minier où les Italiens, les Polonais, les Nord-Africains sont venus travailler dans la mine pour la prospérité et la grandeur économique de notre pays. Beaucoup ont laissé leur vie au fond de la mine ou après, atteints de maladies professionnelles qui ont écourté leur vie. Au passage, je signale que vous bafouez les régimes sociaux des mineurs, mais ce n'est pas le sujet d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 25 du code civil énumère les motifs pour lesquels une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans ou depuis moins de quinze ans en cas de condamnation pour crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme peut en être déchue. L'amendement du Gouvernement vise à ajouter un nouveau motif de déchéance fondé sur une condamnation, soit pour coups mortels, soit pour meurtre, sur l'une des personnes protégé...

Je suis déjà intervenu hier, comme M. Pinte, dans la discussion de l'article 1er du titre Ier, qui porte sur la nationalité et l'intégration, moment clé de ce débat. Même s'il n'a pas daigné me répondre, j'ai mis M. Besson en face, non seulement de ses contradictions, mais aussi de ses reniements, à partir de l'extrait suivant, que je tiens à relire aujourd'hui : « Chaque fois qu'il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d'un fait divers pour enfiler la combi...

La déchéance de la nationalité qui est proposée aujourd'hui est cela a été dit par mes collègues avant moi , une opération purement et essentiellement politique. C'est une disposition symbolique. On sait et cela a été démontré qu'elle n'aura absolument aucun effet contre le crime, qu'il faut évidemment combattre par ailleurs. C'est d'abord une opération électoraliste, dont les conséquences sont désastreuses. Vous êtes ...

...individuellement, en votre qualité de représentant de la souveraineté nationale, en vous inspirant de l'article 1er de la Constitution que je cite une nouvelle fois : « La République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Hier soir, un député de l'UMP a défendu un amendement tendant à demander à tous ceux qui voudront acquérir la nationalité de prêter serment sur la Constitution. Mesdames et messieurs les députés, qui vous apprêtez peut-être à voter cet article 3 bis, ne pensez-vous pas qu'avant de demander aux autres de prêter serment sur la Constitution, vous ne devriez pas vous en inspirer et rester fidèles aux valeurs qui la fondent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'aimerais que nous allions jusqu'au bout du débat. Quel est le problème soulevé à chaque projet de loi sur l'immigration ? Tout simplement la possibilité d'acquérir la nationalité française par mariage. À ce propos, j'aimerais citer quelques chiffres : le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française par mariage était de 29 276 en 2006, d'un peu plus de 30 000 en 2007 et de 16 000 en 2008 et en 2009. Ces statistiques montrent très clairement que les mesures que vous avez prises ont entraîné une chute importante du nombre d'acquisitions de la nationalité par mar...

Bien sûr que si, puisque vous avez allongé les délais entre le mariage et l'acquisition de la nationalité. Que voulez-vous de plus ? Réduire encore ces chiffres ? Toujours est-il que vous ne pouvez nier que ces mesures ont eu un impact significatif.

Monsieur Besson, au moment où vous remettez à l'honneur la déchéance de nationalité, il faut se souvenir que, dans l'histoire, c'est sous le régime de Vichy qu'elle a été utilisée massivement, à l'encontre des juifs de France.

Derrière cette mesure de déchéance de nationalité, l'histoire nous interpelle et nous défend de ressortir ces vieux démons. Vous jouez avec le feu, car vous savez très bien que, comme l'ont dit Jean-Marc Ayrault et d'autres orateurs, cette opération politicienne s'inscrit dans un contexte de montée de l'extrême droite dans la plupart des pays européens. Jean-Marc Ayrault en a parlé, en Hollande, la démocratie chrétienne est en train de signer un...