Interventions sur "militaire"

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne cacherai pas ma satisfaction de nous voir enfin débattre du projet de loi de programmation militaire. Ce texte est consécutif au Livre blanc, qui a manifesté les ambitions légitimes de notre pays pour une armée nécessaire à son influence dans le monde. Ce document a mis en évidence les besoins en équipements nécessaires pour contenir les nouvelles menaces. Le projet de loi de programmation tente d'associer au mieux ces attentes et nos capacités budgétaires. Un volet important du projet de loi ...

...nt nous souvenir que nous commémorerons en juillet prochain le bicentenaire de la bataille de Wagram, qui vit les armées de la France remporter une grande victoire. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous ne reproduisions pas le péché commis lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz, et que cette date soit dignement fêtée cette année. Je traiterai du projet de loi de programmation militaire en évoquant les différentes armes. Notre armée de l'air charité bien ordonnée commence par soi-même fête ses soixante-quinze ans et court effectivement un risque. Elle assure la défense aérienne du territoire et elle ne doit pas devenir un simple supplétif de corps expéditionnaire. Lorsque nos pilotes sont en opérations extérieures, nos pilotes ne s'entraînent pas et ne passent pas de qualif...

...s ce toilettage : la mise en conformité de nos institutions avec les évolutions internationales. Quant à l'exercice solitaire du pouvoir, je crois que cette remarque relève malheureusement du procès d'intention. Enfin, je voudrais faire appel à votre mémoire. En 1939-1940, ce sont les dysfonctionnements institutionnels, l'impossibilité de décider d'une stratégie, d'une politique et d'une action militaire, l'impossibilité à l'époque du Président Lebrun, qui ont conduit la France à être dans l'incapacité de décider, et qui ont provoqué, je le répète, le drame que l'on sait. Puis il y a eu la Ve République et le général de Gaulle, qui a été évoqué par plusieurs d'entre nous à juste titre parce qu'enfin, si aujourd'hui la France est crédible, c'est qu'elle dispose d'une capacité à décider sur les pr...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quel cadre général sommes-nous amenés à nous prononcer sur ce projet de loi de programmation militaire ? Depuis le début de la législature, nous avons d'abord connu l'élaboration du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Ce document a entériné la vision élyséenne de la politique étrangère et de défense de la France ; il a entraîné une véritable remise en cause de la pérennité de la présence de nos armées sur l'ensemble du territoire. Nous avons ensuite été confrontés à la mise en...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 commence à concrétiser la refonte de notre politique de défense, dont les objectifs ont été fixés par le Livre blanc. Elle amorce une réforme profonde des armées tout en modernisant les forces, pour assurer notre sécurité et concourir à la sécurité internationale. Pour ce faire, 185,9 milliards d'euros sont prévus d'ici à 2014. La priorité budgétaire est réelle. C'est un...

Monsieur le ministre, le projet de loi de programmation militaire que vous nous proposez, est avant tout la planification sur cinq ans des moyens humains, matériels et financiers consacrés à notre défense. Mais, ne nous y trompons pas, il est aussi plus que cela. Il s'agit d'un test de crédibilité internationale pour la France. Dans un environnement international qui ressemble de plus en plus à une compétition-coopération entre les États, où chacun se jauge pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire, issu des recommandations du récent Livre blanc sur la défense et la sécurité, repose sur une volonté clairement affichée de s'adapter aux nouveaux défis que nous impose le XXIe siècle. En la matière, le secteur spatial doit jouer un rôle plein et entier. L'espace ne présente pas seulement un intérêt commercial, il est aussi et surtout un enjeu stratégique. En tant que président du groupe parleme...

...ession de 54 000 postes, inscrite dans le projet de loi, nous pouvons redouter que viennent s'ajouter en cours de programmation, dans les phases de mise en place et de rationalisation, d'autres milliers de suppressions d'emplois au titre de l'externalisation des activités. Il est à noter qu'une partie du personnel civil risque d'être « poussée dehors » afin de permettre la reconversion future de militaires actuels. C'est ainsi que se posera la possibilité de la reconversion sur place des personnels de la direction interdépartementale des anciens combattants, peu de postes étant réservés aux civils. L'inquiétude est grande parmi ces personnels. Et la réponse de M. le président de la commission de la défense, qui a proposé, au cours d'une audition des organisations syndicales, que le relais soit pri...

...depuis de longues années permettra d'accroître sensiblement nos capacités d'information et de renseignement, et de renforcer notre liberté d'action par une meilleure connaissance des situations et des théâtres extérieurs. Deuxièmement et fondamentalement, notre dissuasion nucléaire est pérennisée. Je salue à cet égard l'effort consenti par Mme Alliot-Marie dans la précédente loi de programmation militaire. Sur ce point, je ne peux souscrire aux propos qu'a tenus M. Cazeneuve. Sans doute s'est-il trompé quand il a parlé de la loi de programmation pour 2002-2007 : il devait penser à celle pour 1997-2002.

...erais volontiers qu'on le baptise Jeanne-d'Arc, puisque le porte-hélicoptères appelé ainsi va être retiré du service. Au vieux gaulliste que je suis, ces deux noms apparaissent comme un résumé hautement symbolique de notre histoire. Je soumets cette proposition à votre sagacité. Au total, nous pensons que les orientations stratégiques et le volume capacitaire proposés par la loi de programmation militaire répondent aux nécessités de notre posture internationale. J'en viens à ma troisième question : les moyens humains, matériels et financiers ont-ils été correctement évalués ? En la matière faut-il le rappeler ? , nous payons encore le prix des lourdes erreurs commises dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, quand nous avons refusé des adaptations structurantes pour nos forces armée...

...Les trois quarts de notre population n'ont jamais connu la guerre. Pour la quasi-totalité de nos jeunes contemporains, la paix n'est pas une préoccupation : elle est devenue un droit. Pour eux, il serait anormal, voire scandaleux, de ne pas vivre en paix. Beaucoup, poussant le raisonnement à l'extrême, se demandent pourquoi avoir une armée, puisque nous sommes en paix ! Le rapport entre puissance militaire et garantie de paix, évident pour la plupart d'entre nous, ne l'est pas pour eux. Certes, le risque terroriste est admis, mais là aussi, dans leur inconscient collectif, c'est davantage une affaire de police ou de services secrets que de militaires. Il existe d'autres signes encore : ainsi, j'affirme que moins de 20 % des hommes âgés de moins de trente ans sont aujourd'hui capables de distinguer...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...le principal sujet de mon intervention de tout à l'heure ; le chapitre II est en effet consacré à la façon dont les services de l'État s'organiseront pour mettre en place ce processus de décision unilatérale en matière de sécurité nationale et de fonctionnement de l'État. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, cet article 5 est une anomalie : il ne devrait pas figurer dans la loi de programmation militaire. Lorsque nous avons modifié la Constitution, l'Assemblée nationale a en effet refusé les propositions du comité Balladur qui visaient à étendre le rôle du Président de la République en matière de défense sans mettre en place de contre-pouvoirs je pense notamment au rôle du Premier ministre. Or, on voit ici réapparaître ce qui avait été rejeté. Ce concept de sécurité nationale englobe l'ensembl...

Tous ceux, militaires ou civils, qui s'intéressent à ces questions, auront un peu de mal à se retrouver dans ce débat. Sur l'article 5, plusieurs amendements ont été déposés par notre groupe. Je ne me fais guère d'illusion sur leur sort, mais j'espère que nous pourrons approfondir ce débat sur la sécurité nationale et sur le rôle du Premier ministre et du Président de la République.

...a plume du ministre de la justice lorsqu'il était ministre de l'intérieur, le Président de la République semble aujourd'hui tenir celle du ministre de la défense pour le soumettre au ministre de l'intérieur. Je me demande d'ailleurs si Mme Alliot-Marie apprécie de voir contredites ainsi toutes les déclarations qu'elle avait faites lorsqu'elle était ministre de la défense La loi de programmation militaire, couplée avec la loi sur la gendarmerie nationale, organise en effet la toute-puissance du ministère de l'intérieur sur celui de la défense. Tout est contenu dans l'alinéa 8 du présent article, qui fait intervenir le ministre de l'intérieur dans les décisions « en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures », et dans l'al...

...du ministre de la défense. Les rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances étaient présents. Nous avons ainsi eu un vrai débat au fond, et le texte qui vient devant l'Assemblée est celui adopté par la commission. Je crois que nous devrions tous nous réjouir, je le dis sincèrement, de cette nouvelle procédure, a fortiori sur un texte concernant la programmation militaire pour les prochaines années, qui a donné lieu à une discussion très franche, très loyale, toujours courtoise, entre la majorité et l'opposition. Il ne faut pas remettre en cause cette procédure qui a donné, pour une de ses premières applications, d'excellents résultats.

S'agissant de cet infléchissement, source de relative confusion entre les notions de sécurité et de défense, j'avais appelé l'attention de la commission sur les notions nouvelles contenues dans la tribune commune signée en février dernier par le Président de la République et par Mme Angela Merkel. J'en cite quelques passages : « Nous devons accroître et mettre en commun nos capacités militaires et civiles, au service d'une politique d'avenir pour la sécurité de l'Europe. La synergie des deux est une marque de la politique de sécurité européenne.» Ou encore : « Face aux risques du XXIe siècle, il est nécessaire de renforcer le partenariat transatlantique de sécurité et de défense, et de l'adapter aux nouveaux défis. » Une évolution se dessine, qui consiste à créer une zone sans véritab...

... qui la conduira dans quelques semaines, peut-être, à défendre ici l'exact contraire de ce qu'elle avait écrit à M. Sarkozy il y a quelques années. Le fait que deux autorités de sécurité soient sous l'autorité d'un même ministre alors qu'elles étaient sous l'autorité de deux ministres différents pose un problème de démocratie. Très peu de pays ont placé sous une seule et même autorité des forces militaires et de police pour faire face à des menaces intérieures : le seul exemple, à vrai dire, qui ait été cité en commission de la défense est l'Espagne, mais la garde civile espagnole est un héritage d'une période où l'Espagne était très loin d'être un pays démocratique. C'est bien la preuve qu'il y a un lien entre la manière dont on organise nos forces de sécurité et la défense des équilibres démocra...

...toire des évolutions d'un environnement géopolitique dont le caractère instable, imprévisible et brutal doit être souligné. Il organise l'articulation entre la sécurité nationale et les différentes politiques publiques qui y concourent, dont la politique de défense. La stratégie de sécurité nationale requiert en effet la mobilisation à des degrés divers, en fonction des circonstances, des moyens militaires, civils, économiques, diplomatiques ou sanitaires. Cette orientation ne fait que compléter les dispositions actuelles de l'ordonnance de 1959, aux termes desquels la défense militaire apparaît comme une déclinaison de la politique générale, aux côtés de la défense civile et de la défense économique. Elle ne la rabaisse nullement. Loin de correspondre, comme le prétend M. Candelier, à une logiqu...

...l'existence d'un Conseil de défense et de sécurité nationale, c'est que la notion même de sécurité nationale fait problème. Je vais présenter ma question différemment. Dans une situation comparable à celle qu'ont connue certains quartiers en 2005, et dans laquelle la police et la gendarmerie étaient débordées, le ministre de l'intérieur pourrait-il appeler, au titre de la sécurité nationale, des militaires à la rescousse ? Ce serait grave, car ils ne sont pas formés à ce type d'intervention. En matière de défense, leurs réflexes sont ceux de l'infanterie, à telle enseigne qu'ils doivent, dans certains cas, effectuer des stages pour les abandonner.