Interventions sur "militaire"

Je ne comprends pas ! Je dois avoir, comme Marylise Lebranchu, un QI un petit peu plus bas que la moyenne. Soit les gendarmes sont des militaires, et il n'est pas nécessaire de rappeler qu'ils sont concernés par cet article ; soit les gendarmes ne sont pas des militaires, et il faut le dire ! (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.) (L'article 6 octies est adopté.)

Député d'une circonscription qui compte, avec Satory, l'une des plus grosses implantations de la gendarmerie en France, je m'en tiendrai à ce stade du débat à quelques très rapides observations. Le débat a été riche, et j'espère qu'il aura apporté un certain nombre de réponses claires aux interrogations des gendarmes, tant en matière de maintien du statut militaire qu'en matière de missions je pense notamment aux missions de police judiciaire, car un certain nombre de magistrats m'ont eux-mêmes rappelé tout l'intérêt qu'ils portaient au libre choix des services de police ou de gendarmerie à même d'instruire une affaire. Des interrogations subsistent toutefois dans mon esprit, je l'avoue. J'espère qu'elles trouveront leur réponse dans les rapports d'évalu...

Dans la logique des évolutions intervenues depuis 2002, il place la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministre de l'intérieur et tire les conclusions de ce rapprochement. Le modèle français de dualité des forces de sécurité intérieure n'est pas remis en cause. Le statut militaire de la gendarmerie est préservé et réaffirmé ; toutes les garanties de la pérennité de cette force sont réunies. Je souhaite vivement que la dualité des forces de police soit considérée par le Conseil constitutionnel comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République. L'existence de la gendarmerie serait ainsi constitutionnellement reconnue, ce qui la mettrait à l'abri des contin...

L'autorité du préfet ne remet pas en cause le principe hiérarchique. Le préfet fixe les missions et coordonne l'action de l'État en matière de sécurité intérieure, à l'exception des missions relatives à l'exercice de la police judiciaire et des missions militaires de la gendarmerie. Sa compétence concerne l'ordre public et la police administrative. À cet effet, il fixe les objectifs et donne les directives. Les responsables départementaux des forces de gendarmerie comme de police lui rendent compte de l'exécution et des résultats obtenus et le tiennent informé de tout événement concernant son domaine de compétence. Le préfet n'exerce pas le commandement ...

...r général de la police nationale et l'ensemble des directions de moyens notamment les directions des systèmes d'information et de communication, des ressources humaines, des affaires financières et immobilières. Cette coopération doit continuer à porter sur les fonctions communes des deux forces, sans remettre en cause leur particularité, qui fait leur richesse. Elle doit donc préserver l'état militaire de la gendarmerie et, par conséquent, sa formation initiale et ses missions de défense. Elle pourra se traduire par des échanges de savoirs, de techniques ou d'expériences, une meilleure répartition des compétences entre les deux forces, ainsi que par des économies budgétaires engendrées par la mutualisation des moyens. Dans sept domaines au moins, ces mutualisations pourront être développées au ...

ils relèveront toujours d'une catégorie spécifique avec ses propres règles de rémunération. En conclusion, il me semble que la nouvelle tutelle ministérielle de la gendarmerie est une opportunité. Mais celle-ci ne vaudra que tant que le statut militaire de la gendarmerie et le principe de la dualité des forces seront préservés. À cet égard, le projet de loi apporte, dans sa rédaction actuelle sous réserve de modifications que je vous proposerai des garanties suffisantes.

...ents formulés par le Président de la République lors de son allocution à la Grande Arche de La Défense, le 29 novembre 2007, devant les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationale : le Président de la République avait annoncé la préparation d'un projet de loi spécifique à la gendarmerie, qui permettrait son rattachement au ministère de l'intérieur tout en préservant son statut militaire. Ainsi, après avoir indiqué que « le principe de l'existence de deux forces de sécurité dans notre pays, l'une à statut militaire, l'autre à statut civil, sera maintenu », il avait clairement affirmé : « Il n'y aura pas de fusion police-gendarmerie. En tout cas tant que je serai Président de la République ». L'annonce de ce projet de loi spécifique à la gendarmerie a permis de dissiper un certai...

...bout de cette logique en donnant à la police et à la gendarmerie les moyens de poursuivre l'effort de mutualisation, effort plus que jamais nécessaire dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Au moment où ils s'apprêtent à connaître une réforme importante, nos gendarmes attendent de la représentation nationale la reconnaissance de leurs missions, la préservation de leur statut militaire ainsi que des garanties sur la pérennité de l'organisation de la gendarmerie ; autant de garanties que le projet de loi leur apporte, notamment en conférant une valeur législative à un ensemble d'éléments constitutifs de leur statut militaire obligation du logement en caserne, reconnaissance de la participation de la gendarmerie à l'ensemble des missions militaires des armées. Autres garanties ...

... intérieure. Il semble en effet logique que l'autorité qui exerce la tutelle sur les deux forces soit responsable de l'allocation des moyens et de la gestion budgétaire. Sur ce point, le projet de loi tire toutes les conséquences de l'expérience de rapprochement avec le ministère de l'intérieur que la gendarmerie a connue depuis 2002. Il apporte des garanties quant à la préservation de son statut militaire. C'est la pérennité de ce statut, monsieur le ministre de l'intérieur, qui garantit la dualité de nos forces de police. Nous devrons veiller attentivement à ce que rien ne vienne l'altérer. Le projet de loi me semble constituer, à cet égard, un bon équilibre. En effet, monsieur le ministre de la défense, votre rôle sera fondamental

car vous serez associé à la gestion de la ressource humaine de la gendarmerie en restant notamment responsable de l'application des règles de discipline. Ce sera toujours lui qui, sous l'autorité du Premier ministre, assignera à la gendarmerie ses missions militaires. Qui plus est, par le biais des conventions, c'est le ministre de la défense qui apportera le soutien nécessaire à la gendarmerie en matières immobilière, d'avancement, de santé, d'action sociale, de protection juridique et de reconversion. Nous allons bâtir quelque chose de nouveau. Il nous faudra donc être innovants quant aux solutions retenues pour pérenniser le caractère militaire de la gend...

... subordination sans rupture Pardonnez la contraction, je cherchais à aller plus vite ! Si la suppression de la réquisition apporte un assouplissement aux avantages certains, il faudra maintenir une traçabilité des ordres, afin de permettre la vérification de la légalité de l'ordre d'agir. Au-delà des dispositions législatives et réglementaires, nous devrons être vigilants à l'avenir, car l'état militaire ne résulte pas seulement d'un statut, mais aussi et surtout de l'adhésion à un état d'esprit

Le maintien du caractère militaire de la gendarmerie, au-delà de son statut, dépendra de plusieurs éléments indissociables. Tout d'abord, monsieur le ministre, il faudra impérativement maintenir une partie de la formation initiale des officiers de gendarmerie à Saint-Cyr Coëtquidan.

Si j'ai estimé nécessaire il y a quelques années de contribuer à restaurer cette forme de recrutement, c'est parce que c'est là que les futurs officiers de gendarmerie vont se forger à l'esprit militaire, et parce que l'apprentissage de la manoeuvre comme chef de section est très important pour un officier de gendarmerie.

Il conviendra par ailleurs d'assurer le maintien de la spécificité de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ainsi que de la représentation des réservistes de la gendarmerie au conseil supérieur de la réserve militaire.

Il faudra veiller au maintien des liens avec le ministère de la défense chaque fois que ce sera justifié. Il en ira ainsi en matière statutaire, ce qui me conduit à souligner l'importance du maintien d'une coprésidence du Conseil de la fonction militaire gendarmerie par le ministre de la défense, aux côtés du ministre de l'intérieur, en fonction de l'ordre du jour.

Il en ira aussi de même en matière d'équipement. C'est pourquoi il faudra veiller à maintenir l'identification dans le budget du ministère de la défense des équipements nécessaires aux opérations extérieures susceptibles d'être utilisés par nos gendarmes. Il faudra aussi organiser systématiquement la consultation du ministère de la défense pour les matériels nécessaires aux missions militaires etou de souveraineté. L'engagement de la gendarmerie dans les Balkans, et plus récemment en Afghanistan ou en Géorgie notamment, montre que ses hommes peuvent être exposés à des risques comparables à ceux qu'affrontent leurs camarades des autres armées. C'est dans la perspective de ce type d'engagement que j'ai tenu à associer le directeur général de la gendarmerie nationale à la préparation de...

En conclusion, ce projet de loi doit être pour nous l'occasion de montrer à la gendarmerie la réelle considération que lui porte la nation. Nous devons surtout lui montrer l'attachement que la nation porte à la préservation de son statut militaire. Nous devons donc voter ce texte et veiller très attentivement à sa bonne exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e pays ne mérite pas de contrevenir à la discipline intellectuelle. Foch n'est décidément pas mort et le Président de la République est on ne peut plus vivant ! On m'objectera peut-être que dans les circonstances politiques inverses, une majorité de gauche aurait aussi voté au son du canon. On m'accordera toutefois que, justement, jamais un gouvernement de gauche n'a proposé de retirer une force militaire exemplaire pour la confier à un ministère civil, en expliquant que c'était pour en renforcer le caractère militaire et l'efficacité.

...ayez donc, monsieur le ministre, de les leur enlever ou d'en diminuer le nombre, comme vous en avez le projet : je vous prédis des lendemains difficiles ! Si les populations et les élus n'en veulent pas, alors qui ? Les policiers ? Même pas ; au contraire. Il suffit de rappeler à ce sujet certaines déclarations, dont beaucoup furent indignes : on a ainsi prétendu que le gendarme, parce qu'il est militaire, n'était pas un républicain je renvoie les ignorants à l'origine de la grenade d'argent, symbole d'élite conféré à la gendarmerie en 1791 , qu'il se plaignait beaucoup mais travaillait peu, ou encore que le crime n'existait pas en pays de pâturage et que le gendarme y était donc une sorte de garde-champêtre dont l'entretien serait dispendieux pour la République. (Protestations sur les bancs du...

...es plaisir aux policiers : laissez les gendarmes au ministère de la défense ! Je poursuis ma recherche des causes premières. Le ministre de la défense veut-il se débarrasser des gendarmes ? La réponse est oui, il nous l'a dit. Hélas, sans doute incomplètement informé, il le souhaite pour de mauvaises raisons. Il est en effet persuadé que le gendarme est une sorte de mauvais exemple pour les bons militaires, un séditieux qui sème le désordre dans l'ordonnancement fragile de la loi de programmation militaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en pesant inconsidérément sur les crédits du titre II, celui des rémunérations.