Interventions sur "médicale"

...ans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) mais que le Conseil constitutionnel a « retoqué », vise à sauvegarder le dossier médical sur une clé USB sécurisée dans l'attente de la mise en place du DMP sur tout le territoire. Ce dispositif permettrait au patient d'être propriétaire de son dossier, tout en répondant aux critères de confidentialité des données médicales.

Je veux bien que nous tentions de réparer une véritable catastrophe informatique, administrative et médicale, à laquelle ont été associés successivement M. Douste-Blazy, M. Bertrand et Mme Bachelot, mais nous ne réglerons pas ce problème avec une clé USB, à la faveur d'un amendement voté à une heure tardive !

L'article 18, qui repose essentiellement sur l'inversion de la charge de la preuve, me semble inadapté, car il fait un procès d'intention aux professionnels de santé et risque d'engendrer un abondant contentieux. Il appartient aux ordres d'inciter les professions médicales à respecter leurs obligations déontologiques. Or ils n'y sont pas parvenus. Pour les inciter à plus de sévérité, cet amendement prévoit une procédure de sanction des refus discriminatoires de soins. Après une conciliation conjointe réalisée par l'ordre et les caisses d'assurance maladie, les directeurs des caisses prononceraient des sanctions à l'encontre des professionnels. Cette procédure per...

Les aides médicales d'État s'adressent à des ressortissants étrangers qui ne connaissent pas notre langue ; il convient qu'une association puisse les accompagner.

Les juridictions ont déjà beaucoup de difficultés en matière médicale. Ne leur compliquons pas davantage la tâche !

Mon objectif est que le rôle du conseil national de la formation médicale continue (CNFMC) dans le suivi de la formation soit expressément reconnu par la loi.

Madame Lemorton, en tant que rapporteure de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le médicament, vous aviez souligné la nécessité que la formation médicale dispose de moyens à la hauteur de ses ambitions.

Si nous laissons le système dériver alors, en effet, il ne sera plus possible de faire quoi que ce soit. Par ailleurs, à entendre certains propos, je crains que des problèmes ne se posent lors de l'examen de l'article 22 relatif à l'éducation thérapeutique du patient. Enfin, le financement par le Trésor Public ne concerne pas la formation médicale continue mais les autorités sanitaires, la Haute autorité de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. La Commission rejette l'amendement.

Le rapport de M. Gérard Larcher préconise de renforcer le pilotage de la formation médicale continue.

Avis défavorable, la suppression de l'alinéa 7 de l'article 20 me semblant plus opportune. Un assouplissement des règles de détention du capital des laboratoires de biologie médicale paraît en effet prématuré pour deux raisons : d'une part, rien ne nous y contraint et mieux vaudra légiférer en pleine connaissance du droit communautaire ; d'autre part, tant que la réforme préconisée par l'article 20 n'a pas été mise en oeuvre, l'industrialisation du secteur permettra certes de baisser certains tarifs, mais elle risque également d'induire un dérapage des volumes d'examen.

Outre la suppression de l'alinéa 7, il convient également de modifier la rédaction de l'alinéa 6 relatif aux investissements en matière médicale afin d'éviter les conflits d'intérêt et de garantir l'autorité du biologiste médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale.

L'amendement est retiré. La Commission examine un amendement de M. Yves Bur, visant à privilégier des sanctions dissuasives pour quiconque enfreindrait la confidentialité informatique des informations médicales.

Il revient de fait à la seule HAS de procéder à la validation des bonnes pratiques médicales.

J'ai été chargée d'un rapport sur cette question. Au regard notamment de la démographie médicale, il est nécessaire d'élargir les compétences des sages-femmes.

...la gouvernance ou par des modifications statistiques. Selon le Président de la République, les meilleurs hôpitaux seraient ceux qui enregistrent le moins de décès sur une période donnée. Certes, vous ne nous avez pas présenté les choses sous cet angle, mais j'émets des doutes sur l'efficacité de cet instrument de mesure, car il peut retarder l'hospitalisation de personnes en situation de détresse médicale. Au total, je reste optimiste et je me félicite de ce débat, car mes préoccupations traversent toutes les sensibilités politiques dans l'ensemble des territoires.

...e public. D'où des inégalités territoriales, mais aussi sociales. Votre loi s'appuie par ailleurs sur un autoritarisme renforcé, à travers les responsabilités octroyées aux directeurs des agences générales de santé qui n'auront de comptes à rendre à quasiment personne , et à des directeurs d'hôpitaux tout puissants, au détriment des élus, des usagers, de l'assurance maladie et des commissions médicales d'établissement dont le rôle sera amenuisé. Les insuffisances de votre texte, madame la ministre, appellent de ma part cinq questions. Pourquoi réduisez-vous la prévention et la santé publique à la lutte contre la vente d'alcool et les cigarettes aromatisées, en faisant l'impasse complète sur la santé au travail et la santé scolaire ? Pourquoi ne pas avoir clairement, efficacement traité ...

Madame la ministre, vous nous promettez un horizon lumineux de la démographie médicale en 2020 ou 2025. Pour ma part, j'ai fait il y a quelques jours une petite expérience. J'ai appelé une dizaine d'ophtalmologistes dans ma région, je n'en ai trouvé aucun qui me propose un rendez-vous avant six mois. J'en ai donc appelé dix autres, à Paris, à proximité de l'Assemblée nationale, et l'on m'a proposé un rendez-vous dès le lendemain matin Voilà la réalité ! Mois après mois, les ophta...

Vous nous avez dit, madame la ministre, qu'il ne fallait pas opposer aménagement du territoire et santé. Pourtant, l'approche administrative, économique et médicale de l'organisation territoriale de la santé pose problème. Ainsi, selon les projections, en 2015, il y aura 150 médecins généralistes de moins dans mon département rural, qui en compte actuellement 420. Alors que nous avons aujourd'hui 46 secteurs de garde, soit un médecin pour 10 000 habitants, dès le 1er mars prochain, nous ne disposerons plus que de 18 secteurs. Dans ces conditions, comment me...

Le thème de l'offre de soins et de la démographie médicale oppose les partisans d'une politique coercitive contre l'installation des jeunes médecins en zone surdotée à ceux qui sont favorables à des aides financières à l'installation. Pour leur part, les jeunes généralistes ne se reconnaissent dans aucune de ces positions et ils envisagent plutôt une réorganisation de la médecine ambulatoire par des aides structurelles destinées à tous les acteurs du sys...

...éro d'appel à quatre chiffres pour un centre de régulation associatif destiné à toute la région. Ce dispositif fonctionnant très bien et donnant satisfaction aussi bien aux « blancs » qu'aux « rouges », peut-on envisager qu'il soit pérennisé ? Par ailleurs, vous l'avez dit madame la ministre, le projet comporte un certain nombre de mesures destinées à lutter contre le fléau de la désertification médicale. C'est un sujet sur lequel nous n'avons pas le droit à l'échec et je souhaite donc que vous soyez attentive aux amendements qui seront déposés à ce propos.