Interventions sur "médicale"

... à l'activité, la sous-évaluation systématique des missions d'intérêt général que sont les MIGAC missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et les MERRI missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation a consacré une nouvelle étape dans la logique du « directeur-patron » et de l'« hôpital-entreprise ». Renforcé par la mise à l'écart de la communauté médicale et des élus et par la possibilité, pour les établissements privés, d'assurer un service public à la carte, le danger du projet de loi est bien que les objectifs économiques prennent le pas sur les enjeux de santé publique et d'égalité dans l'accès aux soins. Avec ce texte, la tentation de renoncer aux actes les moins rentables est encore plus forte, et les dérives découlant d'incitations fina...

Ils doivent contribuer au maillage de notre territoire, car ils participent à l'aménagement et à la vie de nos collectivités. Autre préoccupation : la baisse de la démographie médicale. À mon sens, la lutte contre ce phénomène ne peut prendre la forme de méthodes coercitives. L'incitation est plus judicieuse. Or une telle démarche est de la responsabilité de l'État, au titre de sa politique d'incitation et d'aménagement du territoire, mais aussi de l'ensemble des collectivités qui contribuent à l'attractivité de nos territoires. Soyons clairs : aujourd'hui, les médecins subiss...

...ous connaissez donc la situation et, quelles que soient les remontées qui vous parviennent des services déconcentrés de l'État, vous savez que le système de santé, dans nos territoires, mérite, à différents degrés, des accompagnements et des ajustements, notamment sur la diversité de la demande de soins, sur son niveau de solvabilité, sur les pathologies particulières et sur la faible démographie médicale dans les zones enclavées. Il nous est permis de penser, pour ce qui concerne l'outre-mer, que le meilleur est à venir. En effet, répondant à une question en janvier de cette année, vous avez déclaré que vous alliez élaborer un plan complémentaire à votre projet de loi. Ce plan, concernant les établissements hospitaliers des outre-mers, serait axé autour de la fidélisation des personnels soignant...

...y a des situations de fait auxquelles il faut apporter des réponses, et notamment des réponses durables. Ainsi, l'épidémie de dengue vient d'être officiellement reconnue il y a quelques jours, alors qu'elle sévit depuis plusieurs années de façon continue, ce qui n'a rien d'étonnant puisque, comme le paludisme ou la maladie de Chagas, il s'agit d'une maladie liée à l'environnement. La démographie médicale est critique, notamment dans certaines spécialités hospitalières, comme la rhumatologie et la cancérologie, qui ont fait l'objet d'un signalement insistant le 8 juin 2007. J'évoquerai également la question de la précarité de l'emploi, avec une proportion conséquente et significative 20 % du personnel en contrat précaire, le manque de structures de formation, qui auraient facilité le recrutem...

...s, parmi beaucoup de motifs de regret, il y a un point d'accord entre nous : ce projet était un rendez-vous très attendu. Nous affrontons, en effet, une crise globale de l'hôpital et de notre système de santé tout entier. Chacun, ici, peut témoigner de la défiance qui s'installe face à un système qui répond de moins en moins bien aux besoins des malades. Nous devons tous témoigner des insécurités médicales qui angoissent aujourd'hui les Français et dénoncer les inégalités, sociales et géographiques, qui se creusent et sont devenues, dans tous les cas, insupportables. Ce que nous devons redouter, madame la ministre, ce n'est pas le mécontentement des professionnels. Encore ne faut-il pas le provoquer par des discours maladroits. Ce que nous devons entendre, c'est le mécontentement de tous les Fran...

...t, les dépenses alimentaires, le prix du carburant et la santé, il faut choisir. Pour les plus modestes, en dépit de la prise en charge à 100 %, il faut ajouter les franchises sur les boîtes de médicaments. Si, à cela, s'ajoutent des frais de transports croissants, l'accès aux soins s'en trouve affecté. Le droit à la santé régresse, à la ville comme à la campagne, en raison de la désertification médicale. L'offre ne correspond pas aux besoins, et surtout pas aux moyens. La question de l'accès aux soins ne se traite pas uniquement en réorganisant l'offre, car la dimension financière reste le facteur d'exclusion et d'inégalité le plus prégnant, le plus choquant, mais aussi le plus absent de votre loi.

...icle 40, mais on pourrait le reprendre d'une manière ou d'une autre. Cela aurait permis de régler positivement la situation de quelques dizaines de petits centres hospitaliers où des missions indispensables en raison de l'exception géographique sont rendues impossibles. Pour tout dire, dans ce texte et dans la politique qui est conduite, le risque techno-managérial est omniprésent. La communauté médicale et soignante est en voie de marginalisation. Vous défendez un texte de circonstance. Les Français vous disent qu'ils ne supportent plus le statu quo, les inégalités, le désert médical, les hôpitaux engorgés, les dépassements d'honoraires. Il fallait donc tenter d'échapper à la spirale des réformettes que vos trois prédécesseurs ont enchaînées depuis 2002. Des choix contestables doivent être dé...

...t prend en charge à la fois la prévention et l'éducation, l'ARH gère l'hospitalisation, et tout ce qui est ambulatoire relève des CPAM. Or dans l'exercice du métier de médecin, on fait du soin, mais également de la prévention et de l'éducation. Je salue donc votre initiative, madame la ministre, concernant les ARS : celles-ci constitueront enfin un système horizontal, conformément à nos pratiques médicales. Pour ce qui est de l'hospitalisation, vous renforcez la gouvernance. C'est peut-être une bonne chose, mais nos patients souhaitent surtout une amélioration des soins et de leur prise en charge. À cet égard, je regrette que les commissions médicales d'établissement ne portent pas complètement le projet médical je rejoins mon collègue Jean-Luc Préel sur ce point (Applaudissements sur plusieu...

...nd d'ailleurs une saveur étrange depuis quelques mois , ou encore la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC, comme si cela pouvait en soi recréer des emplois que la politique de votre gouvernement a fait disparaître. J'en viens à la question de l'accès aux soins, sur laquelle Christian Paul a beaucoup insisté, notamment sur un sujet qui inquiète tant nos concitoyens et leurs élus : la désertification médicale. Aucune mesure proposée dans votre texte n'est à la hauteur du problème, ni susceptible d'avoir un effet réel. Bien sûr qu'il faut encourager le travail en équipe dans les territoires ruraux et dans les quartiers défavorisés des agglomérations comme partout d'ailleurs ! ; bien sûr qu'il faut développer les maisons de santé pluridisciplinaires ; bien sûr qu'il faut encourager les stages dans l...

...du groupe SRC), notamment celle visant à « mettre des freins à l'installation de professionnels de santé dans les zones déjà sur-dotées en offre de soins, dans un premier temps par des mesures désincitatives comme, par exemple, une modulation de la prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance maladie » ? Enfin, pensez-vous que pour traiter réellement la question de la démographie médicale, nous puissions nous en tenir à défendre une liberté totale d'installation, non encadrée ? Pour notre part, nous pensons que non. D'une façon générale, que ce soit pour la gestion hospitalière, pour l'accès aux soins ou pour la mise en place des ARS, votre projet tient les élus à l'écart, et renforce la centralisation technocratique du système de santé. J'observe que ce texte est si imparfait, ...

C'est pourquoi nous avons déposé des amendements sur la démographie médicale, mon cher collègue !

Monsieur le président, j'aimerais que vous m'accordiez une minute pour conclure sur la médecine ambulatoire, un sujet extrêmement important. Mes chers collègues, le problème n'est pas de savoir s'il faut donner un euro de plus aux médecins, au travers de l'activité conventionnelle. Aujourd'hui, le problème est de pouvoir répondre à la désertification médicale, aux conditions d'installation des professionnels, et à la notion de permanence des soins qui, malheureusement, a été trop oubliée par nos confrères.

...que possible. Mais, si nous voulons que l'égal accès aux soins soit réel, cette adaptation doit s'inscrire dans la logique des principes fondateurs. Elle doit donc se faire autour d'un service public de la santé consolidé. Clé de voûte de ce système, l'hôpital public est confronté à de nouveaux défis, liés notamment à l'allongement de la durée de la vie, à la complexité croissante des techniques médicales, à l'évolution des structures familiales. Ces nouveaux défis sont-ils plus lourds que ceux de l'après-guerre ? On peut en débattre. En tout cas, tous ces changements provoquent une augmentation structurelle des dépenses de santé.

...l'hôpital. Les établissements de santé jouent un rôle majeur dans notre système de soins, mais ils sont aujourd'hui confrontés à de grandes difficultés organisationnelles, humaines et financières sur lesquelles je n'ai pas le temps de revenir. Je citerai toutefois l'afflux de malades aux urgences, le manque de lits en aval, l'absence de réelles filières gériatriques, les problèmes de démographie médicale, l'évaluation de la qualité. Vous nous proposez une réforme importante. Pourtant, une réforme récente n'est pas encore totalement digérée, encore moins évaluée. Ce projet comporte des modifications majeures. Nous avons la chance, en France car c'est exceptionnel de disposer d'un double réseau d'établissements, financé par la collectivité nationale et, notamment, par la CSG. Ce double réseau...

...e seule communauté ? J'aurais préféré un fonctionnement en réseau : réseau avec les hôpitaux de proximité, réseau avec les hôpitaux de référence et les CHU. Ce volet hôpital est donc intéressant, mais il convient de l'améliorer en rappelant que la mission de l'hôpital est d'abord de répondre aux besoins en assurant des soins de qualité, que le projet médical est préparé et voté par la communauté médicale et que les contrats d'objectifs et de moyens doivent permettre la réalisation du projet d'établissement. Après ces petites modifications, madame la ministre, beaucoup de réticences tomberont et je voterai volontiers ce volet de la réforme. Le volet santé publique du texte est très limité.

...smettre sa passion au jeune. Comment un étudiant suivant des cours à Paris peut-il savoir ce qui se passe en zone rurale s'il n'y effectue pas un stage ? Bien entendu, les bourses pour aider au financement des études, assorties d'un engagement à s'installer dans une zone sous-dense sont intéressantes. Enfin, l'aide à la création de maisons de santé pluridisciplinaires est nécessaire. Ces maisons médicales permettent de regrouper les professionnels de santé et de mutualiser les moyens. Les jeunes ne veulent pas rester isolés. Ces maisons doivent être en nombre, de l'ordre d'une par canton, mais il est indispensable qu'elles soient basées sur un projet médical et s'appuient sur des professionnels motivés. Vouloir les imposer, sans concertation, conduirait à l'échec. Nous en avons tous des exemples....

...ins ou les investissements de plus en plus onéreux qu'une petite structure ne peut plus assurer dès lors qu'il s'agit d'acquérir un scanner ou un IRM. Enfin, le développement des nouvelles technologies est une raison supplémentaire qui pousse à la fusion, car dans un hôpital, même rural, la présence de spécialistes est nécessaire dans des domaines aussi divers que l'informatique, l'ingénierie biomédicale ou la gestion qualité. Or seuls les gros établissements peuvent se permettre de s'offrir de tels services. Peut-on s'abstenir de le faire ? La réponse est non ! Ne rien faire ou ne rien choisir revient à faire le plus mauvais choix.

...ue le chapitre « Santé publique » consiste, pour l'essentiel, à ouvrir une page blanche. Un autre sujet concerne le système de soins je pense du reste qu'il est abusif de parler d'un « système ». Nous sommes nombreux à considérer sur tous les bancs de cette assemblée qu'il existe une situation d'urgence sanitaire, non pas, il est vrai, sur tout le territoire ; c'est pourquoi la désertification médicale, qui gagne mois après mois, ne concerne encore aujourd'hui qu'une partie de nos compatriotes. J'entends néanmoins de très nombreux collègues, sur tous les bancs de l'Assemblée, s'inquiéter profondément de la situation. De même, nous nous inquiétons, comme l'ensemble de nos concitoyens, de la généralisation des dépassements d'honoraires qui, s'ajoutant aux différentes franchises que vous avez imp...

Nous reviendrons notamment sur les dispositions du titre Ier car nous sommes profondément choqués de constater combien votre texte marginalise la pensée médicale sans que vous puissiez invoquer aucune raison organisationnelle, notamment des dysfonctionnements hospitaliers dus à l'importance excessive qu'auraient pris les CME. La réalité, c'est que vous voulez disposer de directeurs d'hôpitaux qui n'auront d'autre objectif que de marcher dans les clous des contraintes budgétaires que vous imposez à l'hôpital public.

de pointer une carence notable pour l'élu de zone rurale que je suis : la prise en compte à leur juste mesure des problèmes de démographie médicale ou, plutôt, de désertification médicale, à savoir l'insuffisante couverture du territoire en termes d'offre de soins et de praticiens de proximité. Les politiques de l'État ont vidé les territoires de leurs activités économiques et de leurs services publics : écoles, postes, tribunaux, transports collectifs tous les secteurs sont touchés. La politique menée a fortement atténué l'attractivité de...