Interventions sur "médicale"

Ce débat démontre, a contrario, la marginalisation de la communauté médicale à l'hôpital. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'hôpital vote sur le budget de l'établissement et, en règle général, la composition de cette instance permet au corps médical de jouer un rôle majeur dans l'adoption ou le rejet de ce document. La communauté médicale détient donc un véritable pouvoir : voter ou ne pas voter le budget. Or vous lui proposez, demain, après le vote de ce proj...

La commission s'est prononcée en faveur de la consultation de la conférence médicale. Je ne suis donc pas favorable au sous-amendement.

Pour les établissements de santé publics, l'article L. 6144-1 du code de la santé publique prévoit que la commission médicale d'établissement peut être consultée. Dès lors, il semble juste que, pour les établissements privés, la conférence médicale puisse l'être également, dans des matières et des conditions fixées par décret.

Cet amendement établit un parallélisme de forme entre la commission médicale et la conférence médicale. Nous avons donc déjà eu un débat similaire concernant les établissements de santé publics Dans les établissements privés, ce dispositif permettra aux professionnels de santé d'être consultés lors de choix importants, par exemple sur le projet d'établissement. Cela pourrait aussi être le cas si l'établissement fait le choix d'assumer certaines missions de service public...

Monsieur le rapporteur, pour la lisibilité de la loi, serait-il possible de rectifier l'amendement n° 293 en remplaçant le mot « Elle », par les mots « La conférence médicale d'établissement » ?

Je m'associe évidemment à la question de Mme Delaunay. Je précise, à l'intention de M. Bur, que, si nous souhaitons tous un parallélisme des formes entre la commission et la conférence médicale, il faut constater que l'hôpital public et les établissements privés n'ont pas les mêmes tuteurs

Certes, vous prévoyez que la conférence médicale est consultée, qu'elle fournit des indicateurs ; tout cela est très gentil mais les amendements que nous adoptons ne permettent absolument pas de protéger le projet médical d'un établissement privé. Certes les actionnaires consulteront autant que vous voulez, ils liront des indicateurs, mais cela ne les empêchera pas de décider, quand bon leur semblera, de changer le projet médical pour des impér...

Je souhaite savoir si l'adoption de l'amendement n° 293 rectifié ferait tomber cinq amendements dont je suis l'auteur. Ces amendements, qui viennent immédiatement après celui que nous examinons, précisent sur quels thèmes la conférence médicale doit être consultée. J'ai ainsi souhaité qu'elle puisse préparer et voter le projet médical de l'établissement, donner un avis sur le budget de l'établissement et émettre un avis sur les praticiens recrutés par l'établissement. J'ai également rédigé un amendement afin que le président de la conférence médicale soit membre du conseil d'administration de l'établissement, ce qui assurerait un parall...

Madame la ministre, nous vous avons entendue. Cependant il ne faudrait pas que les discussions à venir défigurent le parallélisme que Jean-Luc Préel cherche à établir entre les commissions médicales d'établissement et les conférences médicales d'établissement. Cela dépendra, en fait, de ceux que vous écouterez le plus ! Nous sommes ici quelques députés à savoir, pour avoir quelques heures de vol, que ce qui sort de l'hémicycle ne se retrouve pas toujours dans les décrets.

...al à titre d'exemple, plus de 700 types d'actes chirurgicaux sont effectués par l'APHP contre 70 types d'actes seulement répertoriés dans les cliniques privées d'Ile-de-France , n'a pas été évaluée, pas plus que l'impact de la création des pôles de santé. Or la T2A asphyxie l'hôpital. La précipitation dans laquelle se sont succédé ces mesures n'a à aucun moment laissé le temps à la communauté médicale de repenser ses missions et son organisation dans l'intérêt des malades. Le projet que vous nous soumettez conduit une fois de plus à une logique de résultats financiers à court terme et même à très court terme. Un an, en effet ! De plus, au lieu d'impliquer les professionnels, de les associer pour redonner vie à la communauté hospitalière, le directeur de l'hôpital fixera seul les objectifs. Ce...

J'ai exercé toutes les fonctions : j'ai été praticien hospitalier, chef de service, président de commission médicale et président du conseil d'administration. Aujourd'hui, aux côtés de Claude Évin, j'ai la mission d'assurer la vice-présidence de la Fédération hospitalière de France. La Fédération a débattu, à la fois au niveau national et au niveau régional ; et nous pensons que cette loi est nécessaire, non seulement à la survie de l'hôpital mais aussi à la dynamique que doit retrouver le service public hospi...

...l y a donc urgence, et il est nécessaire de trouver des solutions constructives et applicables. Je souhaite vous apporter mon soutien sur deux points. Le texte concerne d'abord l'hôpital. Les rapports Larcher et Couanau ont pointé le problème de la gouvernance : en dynamisant la gestion du directeur, en renforçant son pouvoir et son autonomie, en plaçant à ses côtés le président de la commission médicale d'établissement, en réformant le conseil d'administration, vous insufflez finalement une nouvelle culture managériale dans nos hôpitaux. M. le Président de la République a raison de rappeler que ce ne sont pas tant les moyens qui font défaut à l'hôpital qu'une organisation améliorée. Les communautés hospitalières de territoire seules, puis avec les groupements de coopération sanitaire favor...

... gestation, le Parlement entame enfin le débat sur le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » mais avec un vrai risque : celui que le remède proposé ne s'avère pire que le mal. Les thèmes abordés sont divers, multiples. Mais votre texte, madame la ministre, a deux ambitions principales, qui sont ici partagées par tous : réorganiser l'hôpital et lutter contre la désertification médicale. Toutefois, à la lecture de ce projet de loi, le législateur, l'élu rural et le médecin que je suis est frappé par son caractère avant tout technocratique et surtout déconnecté des réalités celles des territoires ruraux, d'une part, et celles des professions de santé, d'autre part. Dans ces conditions, on comprend mieux les inquiétudes et les insatisfactions qui s'expriment. Le monde médical ...

Les nouvelles communautés hospitalières devront vraiment répondre aux besoins. Je pense particulièrement à l'hôpital de Gourdon dans le Lot et à l'hôpital de Moissac dans le Tarn-et-Garonne, dans la circonscription de ma collègue Sylvia Pinel. Car lutter efficacement contre la désertification médicale et maintenir une offre de soins de qualité, c'est maintenir un maillage hospitalier et un maillage de pharmacies d'officine afin de renforcer la chaîne des services de santé sur tout le territoire. Les missions nouvelles de la pharmacie doivent être affirmées dans ce texte et j'espère que les amendements permettront de le faire, car la pharmacie est la seule profession de santé dont les missions...

...le leur apparaît comme dévalorisée. Il est donc indispensable de développer la filière universitaire de médecine générale en créant des postes de titulaires dans chaque faculté, afin de mettre en oeuvre un encadrement qui motiverait les internes. De telles mesures sont, de plus, complémentaires de celles déjà prises par certaines collectivités locales. Elles sont aussi en phase avec les maisons médicales pluridisciplinaires qui permettent un exercice de la médecine plus compatible avec la vie familiale et sociale que sont en droit d'attendre de jeunes praticiens après de longues études. Les médecins généralistes sont des acteurs incontournables d'une politique de santé efficace. Mais il faut se donner les moyens nécessaires. Aussi, madame la ministre, sans mesures incitatives crédibles ni moyen...

Ce résultat est le fruit de l'implication des professionnels de santé, dont le seul objectif est la qualité des soins apportés aux patients. Élue de Champagne-Ardenne, région en voie de désertification médicale, je voudrais, madame la ministre, rendre hommage à votre détermination pour permettre l'accès de proximité à des soins de qualité. Sur la forme, je m'étonne, comme un certain nombre de mes collègues, qu'au moment où nous démarrons la discussion de ce texte, la commission Marescaux commence, elle aussi, ses travaux. Sur le fond, je souhaite, en quelques minutes, appeler votre attention sur deux ...

Je voudrais dire au rapporteur, que je félicite pour son implication et son travail, combien je partage son analyse quant au juste équilibre qu'il convient de trouver entre le renforcement du pouvoir du directeur et le rôle de l'équipe médicale. Imaginez-vous que, demain, nos concitoyens déclareront qu'ils désirent se faire soigner dans l'hôpital du directeur Untel, comme ils vont aujourd'hui en toute confiance se faire soigner dans le service du professeur Machin ? Je doute que cela arrive souvent. Je souhaite par ailleurs dire un mot sur la composition des conseils de surveillance, à l'article 5. Je comprends la notion d'organisatio...

ou d'ailleurs, puisse s'immiscer dans les décisions médicales. Pourtant, il faut un coordinateur à l'hôpital. Cela doit pouvoir être la mission du directeur, mais à plusieurs conditions : que le projet médical de l'hôpital soit élaboré par les médecins et les soignants, il le sera ; que le directeur soit au service des médecins pour les aider à le réaliser, et c'est là que sa véritable mission de coordination prend tout son sens.

Ce projet de loi est-il adapté à cette nouvelle gouvernance ? Peut-être. Je note toutefois qu'il institue un superpatron en la personne du directeur qui sera conseillé, simplement conseillé, par les médecins, qui ne représenteront qu'une partie du directoire. Certes, un autre conseil, celui-là uniquement constitué de médecins, la commission médicale d'établissement, pourra aussi « conseiller » le directeur. Dans beaucoup de cas, elle se fera entendre, mais peut-être pas toujours. Ne faudrait-il pas que l'avis de la CME soit un avis conforme, transmis par son président au directeur de l'hôpital ?

...réunion des services de chirurgie autour du plateau technique que représente la salle d'opération, ou des services ayant peu ou prou les mêmes orientations pathologiques. C'est ainsi que les pôles « tête et cou », par exemple, regroupant l'ophtalmologie, la stomatologie, l'ORL, ont été créés. Le chef de pôle n'est qu'un des rouages de l'administration. En aucun cas il ne peut prendre de décisions médicales en dehors de sa spécialité. On voit mal un chef de pôle ORL donner des avis médicaux en ophtalmologie !