Interventions sur "médicale"

Je souhaite, madame la ministre, me faire le porte-parole de l'inquiétude des médecins hospitaliers et de leurs représentants au sein des commissions médicales d'établissement. Présidant un conseil d'administration, notre collègue Jacqueline Fraysse a pu constater leur implication dans les orientations stratégiques de l'hôpital ; elle a pu observer leur volonté d'être des acteurs à part entière du projet médical de l'établissement dans lequel elle siégeait ; elle a enfin constaté leur engagement pour la qualité des soins et leur souci pour une gestion ...

Je pense aussi à la déclaration de M. Juvin qui a affirmé que 10 000 ou 13 000 patients mouraient chaque année à l'hôpital à cause d'erreurs médicales. Cette déclaration très grave confond plusieurs éléments. Les erreurs existent et tout le monde a conscience que le métier de médecin hospitalier est un métier à haut risque : il faut pouvoir l'exercer dans des conditions de travail satisfaisantes et non pas selon la logique du rendement, comme le laissent craindre les contrats dont vous parlez. Quant aux effets indésirables, très difficiles à...

La mention « en tenant compte des besoins de santé de la population » ne va pas de soi, loin de là. La tradition médicale et administrative de notre pays privilégie la problématique de l'offre par rapport à la problématique de la demande. C'est un élément central. Un récent rapport de l'IGAS montre ainsi que la classification commune des actes médicaux a été construite à travers une valorisation des actes médico-techniques. Ce faisant, elle a négligé la prise en compte des besoins de la population, notamment en mat...

...e reconnaissez même pas que l'offre de soins a été privilégiée au détriment de la demande de soins, chers collègues de la majorité, je comprends pourquoi nous avons de telles divergences ! Il reste une révolution à opérer : faire en sorte que les politiques de santé soient élaborées en fonction de ce que pensent les usagers et non pas en fonction de ce que pense l'administration ou la profession médicale. Si vous n'avez pas compris qu'il y a encore un long chemin à parcourir pour y parvenir et que c'est l'objectif que visent en théorie les contrats d'objectifs et de moyens , c'est que vous n'avez vraiment pas saisi à quels enjeux notre système de santé était confronté. (L'amendement n° 301 n'est pas adopté.)

On ne cesse de dire que la sécurité et la qualité des soins exigent un engagement beaucoup plus large que celui des seuls médecins. Au-delà du projet médical et de la commission médicale d'établissement, il y a un vrai problème d'adhésion des professionnels de santé autres que les médecins. De deux choses l'une, ou bien on continue à favoriser l'expression des professions de santé en silo, en mettant toujours en avant telle ou telle catégorie médicale ; ou bien on considère que l'hôpital moderne fonctionne avec des équipes, dont tous les membres n'ont certes pas le même poids lo...

Cet amendement propose de ne pas mettre en oeuvre, pour les problèmes de qualité, la responsabilité directe de la commission médicale d'établissement, mais d'essayer de dégager la chaîne d'information et d'analyse pour les incidents ou les insuffisances touchant à la qualité et à la sécurité des soins. Une chaîne autonome devrait permettre une distinction entre ceux qui sont chargés de la production des soins et ceux qui sont chargés de l'analyse des soins et du recueil des informations. C'est un principe de plus en plus avéré...

...dans la voix en nous expliquant que les médecins garderont leur pouvoir à l'hôpital. Voici, avec cet amendement, l'occasion de vérifier si vous allez jusqu'au bout de vos affirmations. Modifier un verbe change tout dans la réalité du pouvoir donné au médecin. Ce qui se joue à travers cet amendement, apparemment anodin, c'est l'équilibre des pouvoirs entre le chef d'établissement et la communauté médicale, et plus généralement entre les impératifs budgétaires et les impératifs sanitaires les impératifs budgétaires devant être subordonnés aux impératifs sanitaires, et non l'inverse. On peut comprendre que le directeur ait, in fine, la main sur le projet d'établissement si le dialogue a été suffisant en amont. En revanche, le poids de la communauté hospitalière doit prédominer pour toutes les qu...

...eule, user de son autorité, j'imagine sans peine que le Président de la République lui donnera les consignes les plus fermes sur ce qu'il convient de faire pour battre la Lituanie. (Sourires.) D'autant qu'un certain pays d'Europe centrale et orientale n'est pas sans nous poser problème au sein de l'Union européenne. Pourquoi une telle comparaison ? Parce que l'on essaie de vendre à la communauté médicale l'idée que, dans la mesure où elle sera majoritaire au sein du directoire, elle aura la possibilité de s'exprimer. La réponse est clairement non et elle doit le savoir. Le seul responsable du directoire, sera son président, qui dirigera seul. Les autres seront de sympathiques conseillers qui pourront y être conviés, au même titre que la secrétaire du président du directoire, de son directeur de c...

Ce n'est pas une raison pour leur faire croire que leur présence en nombre et les titres ronflants auront la moindre influence sur la réalité du pouvoir qui sera dorénavant concentré autour du directeur général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par le biais de l'amendement n° 1106, que la commission médicale d'établissement ait un réel pouvoir, à égalité dans l'élaboration du projet médical. Les médecins ne doivent plus être des cadres vaguement supérieurs consultés par un patron, mais ils doivent codiriger l'hôpital. Je rappelle que l'hôpital public n'est pas une entreprise, mais une institution dans laquelle s'agrègent des logiques différentes administratives et soignantes représentées par des ...

et la commission médicale d'établissement au Gouvernement. C'est oublier que le directeur de l'établissement est nommé alors que le Président est élu.

Le Gouvernement est nommé alors que la commission médicale d'établissement est élue ! Votre comparaison, cher collègue, n'a donc pas lieu d'être !

Cela étant, il est vrai que, pour assurer le bon fonctionnement d'un établissement de santé, il faut associer la communauté médicale, le directeur et ce qui était jusqu'ici le président du conseil d'administration.

...a ministre lorsqu'elle a fait valoir que l'ensemble des personnels était concerné par la qualité des soins. La CME peut, c'est vrai, contribuer à l'élaboration de la politique d'amélioration de la qualité et il ne lui revient peut-être pas de l'assumer à elle seule. En revanche, il faut renforcer la CME et il est indispensable qu'elle établisse le projet médical de l'établissement. La communauté médicale doit veiller à répondre aux besoins de santé de la population. À cet effet, je proposerai, à l'article 6, un amendement ayant pour objet de faire voter le projet médical par la CME, lequel s'intègrerait ensuite dans le projet d'établissement arrêté par le directeur. La communauté médicale est, aujourd'hui, pour le moins, désabusée et votre projet, en déséquilibrant le fonctionnement actuel, ne v...

Notre amendement a le souci d'associer à la qualité des soins la qualité des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers qui sont, vous le savez, extrêmement importantes lorsqu'un patient arrive dans ce monde difficile, déroutant et agressif qu'est l'hôpital. Nous souhaitons que la commission médicale d'établissement élabore pleinement ce qui dépend aussi de la qualité, c'est-à-dire l'accueil et la prise en charge des « usagers », en regrettant que, même nous, nous ayons, dans notre exposé sommaire de l'amendement n° 1107, utilisé ce terme épouvantable d' « usager » !

malignes, comme me le souffle mon collègue ; je dirais même perverses. Comme l'a souligné M. Préel, la communauté médicale est désabusée. Or elle a fait des efforts gigantesques tout comme la communauté hospitalière dans son ensemble, car les médecins ne sont rien sans les autres catégories. Plus on lui impose des efforts, plus elle se rapproche des objectifs qui ont été négociés, plus on lui en impose d'autres. Vous dites, madame la ministre, que vous ne voulez pas donner l'exclusivité du pouvoir aux médecins, mais...

Ceux qui sont formés dans ces écoles ont pour point commun de n'avoir aucune compétence médicale. Ils n'ont pas de compétence en termes de santé, mais seulement dans le champ de la gestion.

...jà prévu, puisque la loi de décentralisation Raffarin, au détour d'une phrase, dispose que les régions sont autorisées à participer au financement des hôpitaux. Ensuite, l'on voit bien la perversité de la démarche : l'État et la sécurité sociale se désengageant de plus en plus et l'on rompt l'égalité républicaine. Les régions qui ont de l'argent pourront acheter le meilleur équipement d'imagerie médicale alors que celles qui n'en ont pas ne pourront embaucher que des rebouteux pour soigner les gens. Vous voyez bien qu'on ne peut pas vous suivre. (Les amendements identiques nos 939 et 1106 ne sont pas adoptés.)

En effet, madame la présidente. Veuillez m'excuser, j'ai défendu l'amendement n° 289 au lieu de l'amendement n° 288. Je vais réparer mon erreur. L'amendement n° 288 vise à étendre la contribution de la commission médicale d'établissement à l'élaboration de la politique de conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences, même s'il revient finalement au directeur d'en décider, après consultation du directoire, aux termes de l'alinéa 9 de l'article 6.

.... le rapporteur parlait de rendre obligatoire le livret d'accueil, déjà prévu dans la charte des droits du malade. Je pense que ce serait particulièrement opportun car, malheureusement, certains établissements davantage les structures du privé que les grands établissements publics, reconnaissons-le ne le distribuent pas systématiquement. Il nous apparaît nécessaire de confier à la commission médicale d'établissement la politique d'accueil et de prise en charge, ce qui implique, bien évidemment, la collaboration des soignants, comme nous l'avons souligné à maintes reprises.

Nous voyons bien les contradictions auxquelles votre texte conduit, madame la ministre. L'exposé sommaire de votre amendement, monsieur le rapporteur, indique que la commission médicale d'établissement doit « élaborer » la politique relative aux conditions d'accueil. Il ne s'agit donc plus pour elle de « contribuer ». Vous reconnaissez ainsi que, au fond, il faut s'en remettre aux médecins qui ont la compétence.