Interventions sur "médicale"

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont venues à participer à la désignation des chefs de pôle. Et voilà que, deux ans et demi après cette réforme, vous jetez la suspicion sur ce mouvement.

... sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alors que les seconds sont opérationnels, et qu'ils entretiennent en général une relation directe avec les patients comme avec les médecins extérieurs. La légitimité du chef de pôle ne peut venir que de la communauté médicale.

... à domicile. Enfin, ce texte est porteur d'une forte symbolique, le fait que l'État, la nation, la société reconnaissent que, désormais, l'accompagnement est un élément important dans la fin de vie, le fait que, dans la période difficile de crise économique que nous connaissons, l'État, la société, le Parlement accordent à ceux qui accompagnent les personnes les plus fragiles une aide humaine et médicale. Madame la ministre, vous avez regardé d'un oeil très bienveillant cette proposition de loi. Elle va au-delà des propositions qu'avaient faites les députés puisque M. le Premier ministre a voulu que ce ne soit pas seulement une expérimentation et que la mesure soit d'emblée étendue à l'ensemble du territoire. Dans l'environnement médical, humain et sociétal actuel, comment l'insérez-vous dans vo...

qui pourra mener une gestion dynamique dans l'intérêt général et celui du service public. C'est pourquoi, si je peux comprendre de tels amendements, ils s'appliquent à mon avis à une situation passée. Aujourd'hui, la communauté médicale n'a pas intérêt à revendiquer un pouvoir autre que celui de faire bien son métier dans de bonnes conditions.

Les nouvelles conditions de nomination des praticiens hospitaliers prévues par le projet de loi retirent à la commission médicale d'établissement, la CME, la capacité de donner un avis sur une candidature. Le fait que cette compétence ne soit plus exercée que par le président de la commission pourrait nuire à la qualité des recrutements et du fonctionnement de la CME. Cette dernière serait en effet privée de l'occasion d'examiner les orientations thérapeutiques induites par les caractéristiques d'un candidat. La nomination...

Cet amendement prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le président du directoire propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ontologiques. La commission a repoussé l'amendement n° 561, qui fait courir un risque de blocage parce qu'il attribue au président de la commission médicale d'établissement un pouvoir de proposition ...

L'amendement de la commission me semble plus clair que celui de M. Leonetti. En permettant au président de la commission médicale d'établissement d'émettre des propositions alors qu'il n'émet qu'un avis dans la version de la commission l'amendement n° 561 peut déboucher sur des conflits. En conséquence, nous reprenons l'amendement n° 320 rectifié de la commission.

...sujets sur lesquels elle a permis des avancées. Or nous votons aujourd'hui un texte en retrait sur l'ensemble des propositions qu'a faites la commission, qu'il s'agisse de la gouvernance hospitalière au sujet de laquelle elle avait à plusieurs reprises réaffirmé l'importance d'y inclure les professionnels de santé , de la nécessité d'adopter un politique volontariste en matière de démographie médicale ou des enjeux de santé publique. Vos manoeuvres n'ont d'autre but que de contrer les avancées insuffisantes mais réelles rendues possibles par la commission, ce qui est un comble à l'heure où la majorité ne cesse de répéter que les débats dans l'hémicycle sont une perte de temps et que seul importe le travail en commission.

Nous reparlerons plus tard de l'intégration du projet médical au sein du projet d'établissement. Il paraît souhaitable que le vice-président du directoire donc le président de la commission médicale d'établissement assiste, avec pour le moins voix consultative, à ce conseil de surveillance, afin d'éclairer celui-ci sur l'adéquation entre le projet médical et la mission de l'hôpital, qui est d'accueillir l'ensemble des patients.

...nce publique-Hôpitaux de Paris est composé comme suit : « 1° Huit représentants des collectivités territoriales, soit un représentant du conseil régional, un représentant de chacun des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, trois représentants de la Ville de Paris ; « 2° Huit représentants des personnels dont quatre représentant la commission médicale d'établissement, trois représentant le comité technique d'établissement, un représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; « 3° Huit personnalités qualifiées et usagers, dont trois représentants des usagers, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. » Ce dispositif, adapté au cas particulier et quelque peu hors normes, chacun en convient, de l'AP-...

Je crois, monsieur le président, que vous avez bien lu cet amendement, que nous venons de déposer en application du règlement de notre assemblée : je vous remercie d'avoir appliqué la procédure qui convient ; cela va nous permettre de réparer le désagrément constaté. Je l'ai dit tout à l'heure, la profession de sage-femme est une profession médicale spécifique, qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Actuellement, l'exercice des sages-femmes au sein des structures hospitalières ne se traduit pas comme pour les autres professions médicales et la profession de pharmacien par un statut de praticien hospitalier dont le cadre d'emploi respecterait leurs caractéristiques et leur autonomie professionnelles. Nous souhaitons q...

Vous avez annoncé ce soir plusieurs éléments positifs. Les sages-femmes, vous l'avez dit, sont une profession médicale, et je partage l'argumentation de Mme Poletti. Nous sommes d'ailleurs dans la logique de la rationalisation

...t, je fais partie de ceux qui pensent que c'est un leurre, et que cela ne se fera pas, pour de nombreuses raisons. Il n'empêche que l'on veut faire passer en force une loi dans laquelle le monde hospitalo-universitaire ne se reconnaît en aucune façon, quelle que soit sa sensibilité politique. Vous êtes aujourd'hui confrontés au refus de votre politique par la plupart des organisations syndicales médicales libérales. Vous allez vous mettre à dos l'ensemble des professionnels de l'hôpital. On n'en parle pas ici, mais la plupart des organisations représentant les praticiens hospitaliers protestent d'ores et déjà très fortement, allant même jusqu'à prendre des positions, que je ne trouve pas excellentes, mon cher collègue Bernard Debré, s'agissant de la rétention du codage. Nous sommes face à une rad...

J'aurais aimé défendre en même temps l'amendement n° 117. En effet, le projet de loi stipule que le président du directoire arrête le projet médical de l'établissement et il me semble difficile qu'il le fasse sans l'accord du président de la commission médicale d'établissement et même sans l'avis conforme de celle-ci. Encore une fois, que le directeur s'occupe des affaires administratives, c'est évident, mais il faut au moins que la commission médicale d'établissement puisse donner un avis, et je dirai même un avis conforme.

La commission a repoussé l'amendement n° 1194, qui prévoit que les attributions du président du directoire s'exerceront non pas après consultation des membres du directoire, mais en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, alors que celui-ci joue déjà un rôle prépondérant au sein du directoire et sera systématiquement consulté puisqu'il en est le vice-président.

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les conditions dans lesquelles le projet médical d'établissement est arrêté. Il serait élaboré en trois étapes : en liaison avec le personnel, après avis de la commission médicale d'établissement, et en accord avec le président de cette dernière. Je me permets de faire remarquer que « en accord » ne suppose pas de blocage, contrairement à « conforme » ou « conjointement ». Cet amendement traduit simplement l'exigence d'un accord avec la communauté médicale, représentée par son président, pour le bon fonctionnement de l'établissement.

Son objet est de rechercher l'accord du président de la commission médicale d'établissement sur le projet médical. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui proposait, en outre, d'élaborer le projet médical et les autres décisions du président du directoire en liaison avec le personnel et après avis de la commission médicale d'établissement. Cette logique d'organisation beaucoup plus collégiale, de cogestion, nous semble une condition sine qua non p...

L'alinéa 9 prévoit que le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement ». Le projet médical est essentiel car il organise les soins afin de répondre aux besoins de la population en matière de santé. Normalement, il est préparé par la communauté médicale. Le directeur l'arrête ensuite et l'intègre dans le projet d'établissement. Madame la ministre, vous semblez disposée à accepter que la CME donne son avis. Pour ce faire, elle devra voter.

Cet amendement, adopté par la commission comme d'ailleurs les amendements identiques nos 508 et 918, dispose que le projet médical est arrêté par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) La commission a repoussé ceux qui, comme les amendements nos 514 et 1042, demandaient un avis conforme ou l'accord du président de la CME. Tout au long de la nuit, nous avons vu que la CME et, au premier rang, son président ont un rôle à jouer dans l'élaboration du projet médical, mais ils ne sauraient en bloquer l'arrêt par le dire...

Cet amendement nous permet de revenir au débat soulevé par celui de M. Debré : il vise à apporter des précisions fondamentales, en prévoyant que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical personnalités essentielles dans l'organisation de notre système de santé ne puissent pas se voir opposer l'incompatibilité résultant du fait d'être membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé. C'est une évidence dont nous avons déjà débattu longuement. En tant que membre de la commission Marescaux, j...