Interventions sur "médicale"

Cet amendement vise, là encore, à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.

Nous souhaitons associer le président de la commission médicale d'établissement à la signature du contrat de pôle par le directeur, signature qui doit se faire sur la base du projet d'établissement. Il s'agit, là encore, d'impliquer davantage le personnel médical.

La mise en place des pôles d'activité a démontré la nécessité d'une collégialité dans la procédure de conclusion des contrats de pôle, qui a contribué à renforcer ces dispositifs et à favoriser une vision transversale des objectifs qu'ils incluent. Aussi proposons-nous de substituer, à l'alinéa 7 de l'article 8, les mots : «, le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires signent » au mot : « signe ».

Je serai très brève, car, à cette heure tardive, nous aspirons à voir d'autres horizons. (Sourires.) Compte tenu de l'adoption de l'amendement imposant l'avis conforme de la commission médicale d'établissement, il me paraît important, pour la cohérence du texte, que ces amendements soient votés, puisqu'ils précisent les relations entre le directeur de l'établissement, le président de la commission médicale d'établissement et les chefs de pôle. Il faut en effet redonner une dimension médicale au projet de pôle, en lien avec le projet médical et le projet d'établissement. Ce sont des amen...

Le projet de loi marque, en ce qui concerne la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place, en 2005, d'une nouvelle gouvernance caractérisée par la volonté d'instaurer une cogestion médicale au côté de la direction administrative, le conseil exécutif comprenant à parité des représentants de la direction et du corps médical. L'amendement n° 333 propose de revenir à une formule de cogestion médicale qui a déjà fait ses preuves en introduisant le principe d'une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire. Il était donc nécessaire que ...

Après la première phrase de l'alinéa 26 de l'article 6 du projet de loi, cet amendement propose d'insérer la phrase suivante : « La représentation médicale, pharmaceutique et odontologique est assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle. » Madame la ministre, vous limitez la représentation des professionnels dans le directoire. Si l'on veut redonner vie à la communauté hospitalière, il faut, au contraire, associer ces derniers aux prises de décisions, notamment à la définition du projet d'établissement. Les chefs de pôle pourraient peut-être...

Soucieux d'affirmer la place des chefs de pôle, qui assurent une sorte de management médical, nous proposons qu'ils composent au moins la moitié de la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.

Défavorable. En effet, la disposition proposée ne pourrait s'appliquer aux petits établissements de santé, qui n'emploient pas assez de chefs de pôle pour que ceux-ci puissent composer pour moitié la représentation médicale au sein du directoire.

Une fois encore, nous souhaitons associer au mieux la communauté médicale au directoire. C'est pourquoi nous proposons de préciser que les décisions seront prises conjointement par le président du directoire et son vice-président, lequel est également le président de la commission médicale d'établissement.

...veau est si élevé, il faut prendre son temps. Depuis trois heures, nous n'avons adopté qu'un seul amendement de l'opposition, alors que tout le monde propose la même chose. Le moins que l'on puisse dire est que la rentabilité n'est pas excessive. On mesure en tout cas à quel point les pouvoirs du Parlement sont immenses Notre amendement affirme l'importance du rôle du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale participant au directoire. S'il est indispensable que le directeur, en tant que président du directoire, dispose d'un véritable pouvoir de nomination dans l'établissement, il doit pleinement s'appuyer sur la communauté médicale, représentée par le président de la CME.

J'en ai également parlé un peu plus tôt, ce qui prouve ma grande liberté. En tout état de cause, il me paraît souhaitable de préciser que le président ne peut mettre fin aux fonctions des membres du directoire relevant du personnel médical, pharmaceutique et odontologique qu'après avis conforme du président de la commission médicale d'établissement. C'est la moindre des choses. Il y va de la crédibilité du président du directoire.

La commission a repoussé les amendements nos 1066, 1047, 1150 et 925. Elle n'a pas examiné l'amendement n° 118, mais il est similaire aux autres. En effet, ces amendements visent tous à imposer une nomination conjointe des membres du directoire par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ou à rendre obligatoire l'avis conforme de ce dernier, ce qui est contraire à l'équilibre du texte. Celui-ci prévoit en effet, afin d'éviter tout blocage, que le président recueille l'avis simple du président de la CME pour la nomination des membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique.

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la considération que nous portons à la communauté médicale hospitalière doit se traduire au plan juridique. C'est, du reste, une préoccupation qui s'est exprimée, au fil de nos débats, sur tous les bancs de l'Assemblée je pense en particulier aux interventions de M. Debré et de M. Remiller. Le docteur Fellinger nous a également indiqué qu'il serait extrêmement vigilant à ce sujet. Quant au président de la coordination médicale hospitalière, le docteur...

Par ailleurs, un certain nombre de syndicats attendent d'être reçus à votre ministère. Celui des anesthésistes-réanimateurs en est même à réclamer, dans une lettre ouverte, la nomination d'un médiateur puisque c'est la mode pour sortir du conflit. Cette série d'amendements vise donc à reconnaître l'importance de la communauté médicale hospitalière dans la gouvernance. (L'amendement n° 1066 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 1047 et 1150 ne sont pas adoptés.)

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents, mais ils sont plus modérés. En effet, puisque le mot : « conjointement » pouvait laisser supposer la possibilité d'un blocage, nous proposons que le président du directoire puisse mettre fin aux fonctions des membres du directoire après avis du conseil de surveillance et en accord avec le président de la commission médicale d'établissement.

...x, pharmaceutiques et odontologiques. Fort bien, mais s'il n'y a que deux pharmaciens et que le directeur les renvoie tous les deux, que se passe-t-il ? Notre assemblée a repoussé un amendement prévoyant l'accord obligatoire du président de la CME pour la révocation des membres du directoire. Faisons en sorte que cette décision importante se prenne au moins en accord avec l'avis de la commission médicale d'établissement : nous parlons de révocation, ne l'oublions pas ! C'est pourquoi je vous appelle, mes chers collègues, à voter mon amendement n° 1198, par respect vis-à-vis du corps médical et dans un souci d'efficacité.

Je veux dire à notre collègue Debré que je suis surpris de sa façon de gérer les ressources humaines. Je ne sais pas au sein de quel établissement il exerce, mais je trouve très étonnante sa façon de voir les choses ! Quoi qu'il en soit, la commission a repoussé l'amendement n° 1198, souhaitant éviter qu'un avis divergent de la commission médicale d'établissement sur la cessation des fonctions des membres du personnel médical, pharmaceutique ou odontologique du directoire n'entraîne une situation de blocage. C'est, je le répète, une question de vision des ressources humaines.

C'est pourquoi l'amendement de M. Debré me paraît particulièrement subtil : il amènerait toujours le directeur, quelle que soit sa propension à rechercher le consensus afin d'obtenir la meilleure dynamique de gestion possible, à faire en sorte que la communauté médicale hospitalière soit traitée avec le respect qu'elle mérite. C'est, au demeurant, le souhait qu'ont exprimé plusieurs des médecins que nous avons entendus dans le cadre des travaux de la commission.

le directeur nommera les médecins dans des pôles, dont les limites sont pour le moins discutables, et qui semblent plus administratifs que médicaux. Il est donc nécessaire, à mon sens, qu'il ne puisse prendre de décision dans ce domaine sans un avis conforme de la commission médicale de l'établissement.

L'amendement est essentiel, car le mot « conforme » change tout. Nous l'avons dit, la confusion qu'introduit le texte est très choquante. Si le but du projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'hôpital et de clarifier le rôle de chacun, que ne sépare-t-on nettement les décisions administratives et médicales ? Pour rester dans l'esprit de la réforme, mieux vaudrait que le directeur de l'hôpital assume pleinement son rôle administratif et laisse à la CME la responsabilité strictement médicale d'une équipe.