Interventions sur "médicale"

...ans le même ordre d'idées, j'avais trouvé quelque peu caricaturale l'opposition entre la gestion et le soin, tant il est vrai que l'activité d'un hôpital doit être appréhendée de manière globale : il ne peut y avoir de bons soins sans bonne gestion, ni de bonne gestion sans une activité de soins efficace. La cartographie française montre d'ailleurs bien que, paradoxalement, là où les performances médicales sont les plus élevées, la gestion est la meilleure.

L'amendement n° 1976, en modifiant la dernière phrase de l'alinéa 24 de l'article 6, vise à mettre la communauté médicale à sa juste place dans la définition du projet d'établissement. Nous avons commencé d'en débattre la nuit dernière. À nos yeux, le président de la CME doit être pleinement responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement arrêté par le directoire après avis de la CME. Nous proposons donc de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsa...

Mon amendement n° 1197 est satisfait. Nous en avons discuté hier avec Mme le ministre. J'aurais certes préféré que le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, donne un avis conforme. Or il est prévu qu'il prépare le projet médical d'établissement en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Je ne vois donc pas comment, à moins d'aller au-devant d'un grave conflit, le directeur pourrait refuser le projet médical d'établissement. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 1197 e...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais d'autres qui s'en approchaient. Ainsi, elle préfère la rédaction de l'amendement n° 329, que nous allons très bientôt examiner, qui définit le rôle du président de la CME, vice-président du directoire, précisant qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.

Je ne reprendrai pas nos débats d'hier sur le rôle de la CME, dont l'objet réel est d'établir le projet médical pour répondre aux besoins de santé de la population. Je regrette néanmoins que nous n'ayons pas accepté que la CME vote le projet médical préparé par la communauté médicale et qui s'intégrera ensuite au projet d'établissement. Vous avez accepté, madame la ministre, le principe de l'avis ; mais pour donner un avis, il faudra bien voter Je ne vois donc pas la différence entre ce que vous préconisez et ce que nous proposions. Vous auriez pu faire un geste envers la communauté médicale en la laissant voter le projet médical. Peut-être le Sénat reviendra-t-il sur la que...

...tions certes incomplètes mais pas infidèles. Cette même majorité qui a porté ce rapport avec l'appui de l'opposition, puis les ordonnances de 2005, vient aujourd'hui expliquer que tout ce travail était nul et non avenu et qu'il s'agit maintenant de remettre de l'ordre. Il se trouve que ces ordonnances de 2005 avaient créé les pôles. Ceux-ci n'étaient pas un substitut venant réglementer l'action médicale. Au contraire, un certain nombre de gens s'étaient engagés dans la régulation et le fonctionnement de l'hôpital, avec l'appui de la CME. Aujourd'hui, la seule incidence de votre projet de loi sur les pôles, c'est que les chefs de pôle seront désignés d'office par le directeur-caporal de l'hôpital et non plus portés par la collectivité médicale.

C'est vrai qu'il devient difficile, madame la ministre, d'entendre toujours tout et son contraire. Vous nous avez dit tout à l'heure que l'objet même de ce texte était de mettre la profession médicale au coeur de la réforme de l'hôpital ; mais à chaque fois que nous voulons seulement l'associer, lui donner sa place, donner une justification à son action et à son projet, nos amendements sont refusés ! À force de vouloir mettre un seul capitaine dans ce navire,

un seul caporal, si certains le souhaitent , en arriverons-nous, madame la ministre, et c'est une question assez grave, à ce que la responsabilité pénale du directeur de l'hôpital soit engagée en cas de problème, s'il y a une erreur médicale, s'il y a une erreur dans le soin du fait de la surcharge de travail ? Quant à la tirade de M. Bur, aucun médecin hospitalier ne peut l'entendre. Là encore, on ne peut pas dire tout et son contraire. Déclarer dans les médias et dans cet hémicycle que les hôpitaux sont inorganisés, que les médecins hospitaliers n'ont de cesse de les quitter

C'est l'amendement dont nous vous avons parlé tout à l'heure, qui précise le rôle du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l'activité médicale au sein de l'établissement de santé, sous l'autorité du directeur, rôle dont découlent ses compétences en matière d'avis sur les nominations et d'élaboration du projet médical.

Les lecteurs attentifs comme les personnels de l'hôpital, qui savent lire et écrire, et ont le sens du vocabulaire seront à n'en pas douter transportés à l'idée que le président de la CME coordonne, sous l'autorité du directeur, la politique médicale. Il est remarquable de voir enfin reconnue à ce point la responsabilité médicale ! Qui aurait pensé que la coordination, tâche quasiment de secrétariat, ait besoin d'être assurée sous l'autorité du directeur ? C'est donc sous l'autorité du directeur que le président prendra son stylo ; sans doute lui sera-t-il sera interdit de sortir sans être accompagné, car il n'est pas envisageable que cet hom...

Nous ne faillirons pas à nôtre tâche, ne serait-ce que pour donner raison à Mme la ministre de vouloir mettre la communauté médicale au coeur de ses préoccupations et de la vie de l'hôpital. Nous demandons, une fois encore, que soit précisé qu'il est nécessaire, indispensable, de recevoir l'avis de la commission médicale d'établissement. Voyez comme nous sommes modestes : nous avons seulement écrit « après avis de la commission médicale d'établissement », sans exiger ni avis conforme, ni accord nous en avons discutés hier.

La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986. L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de l'établissement. D'où un avis défavorable à cet amendement, de même mais à titre personnel qu'aux amendements nos 1978 et 1986.

Monsieur le président, permettez-moi de relire la première phrase de l'alinéa 25 de l'article 6 : « Le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical. » La même phrase, complétée par les amendements proposés : « Le directoire prépare le projet d'établissement, après avis de la commission médicale d'établissement, sur la base du projet médical. » Nous ne cessons de répéter, heure après heure : la prise en compte de l'avis de la CME est un apport important. Madame la ministre, vous ne cessez de nous répéter que vous ne l'oubliez pas. Il suffit d'ajouter cet élément dans l'alinéa 25 pour que le lien soit fait, et pas simplement par l'intermédiaire du président de la CME, numéro deux du dire...

...rais que l'on ne tire pas, d'un côté, des conclusions de mon rapport et, de l'autre, d'autres conclusions encore. Il faudrait arriver à s'entendre, comme cela avait été le cas à l'époque. Est-il prévu, lorsque le directeur, vice-président du directoire, va présenter le projet au conseil de surveillance pour qu'il en délibère, que ces documents soient accompagnés de l'avis donné par la commission médicale et par les autres organismes, comme c'est le cas actuellement ? Cela pourrait va de soi, mais je ne l'ai pas vu dans le corps du texte. Pourquoi ne pas le dire ?

Il est accompagné d'un projet social, d'un projet plus général, que le directeur arrête, « notamment » ou « en particulier », sur l'avis donné par la CME sur le projet médical. Le conseil d'administration avait, jusqu'à présent, en main le projet du directeur et l'avis préalable de la commission médicale. Est-il possible de mentionner dans l'alinéa 25 que ce sera encore le cas ? Ce n'est pas négligeable !

...t répondre à une vraie complémentarité, par exemple en comprenant le service de gastro-entérologie de médecine, le service de chirurgie digestive. Il doit aussi tenir compte de la volonté commune de travailler ensemble. Il faut éviter les trop grands pôles, non complémentaires. Il faut également éviter les pôles « artificiels », si je puis dire, regroupant des services divers sans aucune logique médicale. Il convient qu'un chef de pôle bénéficie d'un cadre administratif compétent sur lequel il aura autorité. Mais celui-ci dépendra-t-il du chef de pôle ou du directeur d'établissement ? Y aura-t-il, madame la ministre, une double hiérarchie pour le cadre administratif confié au pôle ? Il convient également que les moyens financiers attribués lui permettent de réaliser les objectifs médicaux, c'es...

Nous avons, un instant, cru qu'il était possible d'envoyer un petit signe à la communauté médicale, M. Couanau ayant, dans sa grande sagesse, esquissé cette éventualité Mais après une suspension de séance, la réponse ne n'est pas fait attendre et la porte s'est refermée !

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste. Quant au contrat de pôle, il est négocié entre le chef de pôle nommé...

...ve aux unités fonctionnelles et aux services ainsi qu'aux chefs de services. Les pôles sont des outils parfaitement légitimes dans leur objectif de gouvernance administrative, car ils permettent une mutualisation des moyens et des personnels, mais les services qui constituent toujours une cellule de production de soins ne devraient pas disparaître. Substituer une logique managériale à la logique médicale constituerait, à nos yeux, une grave erreur. Il faut trouver un équilibre entre les deux. Les dispositions relatives aux chefs de pôle sont modifiées : la liste d'aptitude aux fonctions de chef de pôle est supprimée ; la nomination par le directeur ne se fait plus qu'après avis du président de la CME, et non par arrêté conjoint. De la même façon, le directeur d'UFR ne donne plus qu'un avis pour ...

L'article 8 prône une réactivité accrue des établissements hospitaliers. Si l'intention est louable, il serait important de mettre en avant le respect des droits du patient dans les modalités de sa mise en oeuvre. S'agissant des contrats de pôles, la signature conjointe du directeur, du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle permettrait de légitimer ce dernier auprès des professionnels de santé. Ces contrats doivent déterminer les objectifs et les moyens du pôle. Le chef du pôle n'apparaît plus alors comme un exécutant. L'engagement de praticiens sous contrat doit s'intégrer dans la politique médicale de l'établissement. Pour cela, l'admission de praticiens exerçant à titre libéral...