Interventions sur "médicale"

...re très largement une partie de mon propos. Nous avons indiqué les uns et les autres que nous n'étions pas opposés aux ordonnances de 2005 et à la création des pôles. Certains d'entre eux répondent à une logique claire, qu'il s'agisse du traitement d'affections liées à des organes précis, d'une meilleure utilisation des plateaux techniques, de la mutualisation des moyens humains d'une communauté médicale ou chirurgicale ou encore de l'optimisation de la qualité des soins au meilleur coût. D'autres, en revanche, ont des périmètres pour le moins étranges. Je prendrai l'exemple de l'hôpital d'Arras, où le SAMU-SMUR, associé en toute logique au service des urgences, est aussi associé à la pharmacie et au laboratoire, en raison des examens toxicologiques qu'il est amené à demander. Tout cela montre qu...

.... Il ira revoir la chambre où il a été hospitalisé, bavardera avec les infirmières qui l'ont soigné. C'est peut-être anecdotique, mais il est bon de rappeler ce qu'est la vie des services, car c'est là où se construisent à la fois les soins du quotidien et les projets de service, puis le projet médical, qui, comme je l'indiquais, n'est pas une somme de soins mais la vision globale de la politique médicale de l'établissement. Le complet changement logique de l'hôpital mérite qu'on y réfléchisse car nous devons être certains de ce que nous faisons. Par ailleurs, il nous faut aborder le problème de l'intéressement individuel. Il risque, en effet, d'entraîner une concurrence déloyale, contre-productive, qui nuira à la réactivité des services et à leurs dynamiques. À l'inverse, il me semble importan...

Cet amendement, qui vise à introduire plus d'ouverture, de démocratie et de participation de l'ensemble des équipes aux choix et aux décisions, propose que l'organisation de l'établissement en pôles, qui, actuellement, est le fait du seul directeur, ne puisse intervenir qu'après avis conforme de la commission médicale d'établissement. Comme le projet médical d'établissement évoqué à l'article 6, l'organisation en pôles ne peut être définie sans l'accord de toute la communauté hospitalière. Il ne s'agit pas de concéder je ne sais quelle gratification au personnel soignant, mais de faire preuve de bon sens : pour qu'une organisation soit efficace, il faut qu'elle soit acceptée et comprise. D'où la nécessité d'u...

L'exposé des motifs me semble suffisamment éclairant. Le chef de pôle doit être nommé avec l'avis ou l'accord du président de la commission médicale d'établissement,

Évidemment, le chef de pôle aura intérêt à ce que le chef de service soit d'accord avec lui. Mais je trouve gênant que le texte ne comporte pas le terme de chef de service et précise que c'est le chef de pôle qui effectue le recrutement. L'amendement n° 1203 propose donc une mesure de bon sens : que la nomination des chefs de pôle se fasse avec l'accord du président de la commission médicale d'établissement et, dans les CHU, avec celui du doyen.

Ne confondons pas le projet médical et les personnes ! Tout le monde peut être favorable ou défavorable au premier. On peut en discuter. Mais le recrutement d'une personne est un tout autre problème, et la commission médicale d'établissement ou, dans les CHU, le doyen, doit donner son accord, sans quoi il n'y aura plus de services, dans le premier cas, ou plus de CHU, dans l'autre.

...charge une partie de la gestion, décentralisée, et qu'ils la médicalisent un peu. Mais ne faisons pas croire qu'ils vont procéder à des achats ou prendre des décisions allant au-delà de ce que le contexte actuel permet. De ce point de vue, la régulation qui se pratiquait dans les services était viable. Reconnaissons aussi que dans les années 1970 et 1980, pour gérer l'évolution de la démographie médicale, le développement de l'hôpital et les problèmes d'évolution des salaires, dans de nombreux hôpitaux, en particulier des CHU, on a distribué des chefferies en morcelant les services.

Il n'est pas souhaitable de laisser la composition du directoire à la fantaisie du directeur. Nous proposons donc qu'il soit composé de cinq membres, sept dans les CHU, dont son président, son vice-président et, ce qui nous paraît indispensable, le directeur des soins infirmiers. Les autres membres seront désignés par l'instance représentative du corps médical, autrement dit la commission médicale d'établissement.

Les « départements » étaient un peu différents. En tout cas, depuis 1996, pour rendre ces « pôles » plus attractifs, on nous fait croire qu'ils sont non seulement le niveau d'organisation des soins, mais le niveau d'organisation avec participation médicale. Dans les ordonnances de 1996 figurait la notion de délégation de signature. Les médecins qui ont participé à la gestion de ces pôles pensaient avoir la responsabilité d'un certain nombre de décisions concernant les nominations ou les achats. Aujourd'hui, beaucoup d'entre eux sont restés sur leur faim. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle est la possibilité qu'il y ait, au niv...

...oposons également que le directoire soit composé de cinq membres, et de sept dans les CHU. Nous souhaitons tout particulièrement que la présence du directeur des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques soit rendue obligatoire, car il joue un rôle essentiel au sein des établissements. Par ailleurs, nous prévoyons que les autres membres du directoire seront désignés par la commission médicale d'établissement. La composition du directoire ne saurait être laissée au seul bon vouloir du directeur.

Voilà des heures, madame la ministre, que nous essayons de vous faire comprendre l'importance de la représentation des équipes médicales au sein de ces instances et voilà des heures que vous vous bornez à une approche comptable, refusant de prendre en compte tout aspect qualitatif. Les amendements montrent pourtant bien la nécessité de prendre en compte la vie médicale des établissements. À cet égard, la présence du directeur des soins infirmiers au sein du directoire est pleinement justifiée.

...sentation plus large du corps médical mais également d'une meilleure prise en compte de la commission des soins infirmiers, qui joue un rôle extrêmement important dans le fonctionnement des hôpitaux. Nous avons été très sensibles à cette avancée considérable qui répond à la nécessité d'établir un directoire resserré tout en permettant qu'il soit suffisamment représentatif des diverses composantes médicales.

...té des soignants, donneront certes des conseils, mais ils seront dénués de tout pouvoir. Malgré quelques artifices, nous retrouvons une même logique à l'oeuvre, par laquelle le corps médical se voit retirer encore de la légitimité. Nous le voyons, cela ne répond en rien à la volonté de faire travailler ensemble les différentes fonctions de l'hôpital, les fonctions administratives et les fonctions médicales, aussi nobles les unes que les autres.

Il aurait tout de même été extrêmement incorrect que le président du directoire ne demande pas son avis au président de la commission médicale d'établissement. Il l'informera donc de sa décision, lui demandera son avis, mais n'en tiendra pas forcément compte : rien ne dit qu'il doit s'agir d'un avis conforme. Le directeur aura donc une totale liberté pour révoquer les membres du directoire qui lui déplairont, même dans le cas des CHU où il y a deux personnes supplémentaires. Vous aurez beau insister sur l'importance de cet avis, vous ne...

Il est utile que la commission médicale d'établissement soit à l'initiative de la création des pôles. Même en reconnaissant la responsabilité du chef d'établissement, il faut rester dans une logique médicale. Monsieur Debré, à ma connaissance, la réforme préparée par la commission Marescaux doit développer des valences. On suppose qu'en plus des valences soin, éducation ou recherche, il sera créé une valence gestion. Notre amendement ...

Cet amendement prévoit que les chefs de pôle seront nommés conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, alors que le projet de loi ne donnait à ce dernier qu'un rôle consultatif. De la même façon que les soignants doivent être associés à la définition des différents pôles, les chefs de pôle doivent être désignés conjointement par le directeur de l'établissement, garant du bon fonctionnement général de l'établissement, et par le président de la CME, garant de la prise en compte des...

L'amendement n° 517 présente deux parties. La première porte sur les relations entre le président du directoire et celui de la commission médicale d'établissement. Nous proposons en effet d'indiquer que « les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique ». Dès lors que ces membres peuvent être révoqués, après avis ou information du président de la CME,...

À mon sens, cet amendement comporte non pas deux, mais trois parties. Favorable à un directoire resserré, la commission a jugé trop élevé le nombre de membres proposé par les auteurs de l'amendement. Par ailleurs, elle a estimé que le principe d'une nomination conjointe par le président du directoire et celui de la CME introduisait un risque de blocage. Quant à l'idée que la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique soit assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle, elle paraît difficile à mettre en oeuvre, puisque le texte s'applique à l'ensemble des 1 300 établissements de santé, dont certains sont petits non seulement par la taille mais par le nombre de médecins qui y exercent. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 517.

... d'établissement est pour sa part comptable de la réussite des objectifs posés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le responsable de pôle doit être responsable de la mise en oeuvre du contrat qu'il signe. Le directeur doit donc avoir la possibilité de remplacer le chef de pôle en cas de non-respect avéré. Cette décision est prise en concertation avec le président de la commission médicale d'établissement pour éviter tout détournement de la procédure et contrôler la proportionnalité des décisions prises.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir souligné les aspects positifs de l'amendement. S'il faut maintenir au dispositif une certaine souplesse, je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'imposer que la représentation médicale soit composée pour moitié de chefs de pôle. On ne peut charger les mêmes médecins de toutes les tâches de gestion. Un sous-amendement pourrait supprimer cette disposition. En revanche, au nom même de la souplesse, je ne suis pas convaincu par la démonstration du rapporteur : un directoire de cinq personnes me semble le minimum si l'établissement est petit. Si celui-ci est important, en revanche,...