Interventions sur "médicale"

puisqu'elle a déjà préféré que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale, ainsi que les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical, ne siègent pas au conseil de surveillance, mais au directoire.

...es bancs du groupe UMP), si les nôtres ainsi que ceux de MM. Préel et Debré n'étaient pas adoptés. Pour nous, c'est un amendement de repli. Nous sommes au coeur du projet d'établissement, et je vous rappelle que l'alinéa 9 prévoit qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement. » On se demande comment la commission médicale d'établissement pourrait ne pas l'avoir, au préalable, adopté ! Il est indiqué ensuite que le président du directoire « décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences. Si nous ne sommes pas là au coeur du dispositif médical ! On peut nous raconter ce qu'on v...

... d'indiquer clairement que les mesures stratégiques telles que le programme d'investissements et l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire surtout lorsqu'il s'agit de sa forme intégrée doivent être validées par le conseil de surveillance. De même, ce n'est pas au directeur d'arrêter seul le projet médical de l'établissement. Celui-ci doit être préparé et validé par la communauté médicale, et donc par la CME, afin de répondre aux besoins de la population, en assurant la qualité des soins et leur évaluation. La CME doit donc préparer et voter le projet médical qui constitue la pièce maîtresse du projet d'établissement. Celui-ci est donc essentiel puisque les contrats d'objectifs et de moyens devraient prévoir sa mise en oeuvre et sa réalisation. Le paragraphe 24 pourrait laisser ...

Pourquoi ai-je pris le soin de préciser « avis conforme » dans mon amendement ? En cas d'antagonisme entre la commission médicale d'établissement et le directeur, c'est ce dernier qui prime, avez-vous indiqué tout à l'heure, madame la ministre. Je ne vois pas comment on peut diriger un établissement en étant contre les médecins !

J'espère que le directeur sera en accord avec la commission médicale d'établissement, sinon je ne vois pas ce qu'il pourra faire.

Vous dites que le directeur va primer sur les médecins, même en ce qui concerne la vie médicale de l'établissement.

Mais si, bien sûr ! À quoi sert la commission médicale d'établissement si ce n'est à élaborer le projet médical ? Et si ce projet ne lui plaît pas, le directeur ira à l'encontre de la totalité des médecins ? C'est incroyable !

...on après discussion, vous tentez de nous convaincre que le pouvoir administratif ne l'emportera pas complètement, à l'avenir, au sein des établissements publics hospitaliers. Or, comme cela vient d'être souligné, ce pouvoir administratif sera placé sous le contrôle direct de l'agence régionale de santé. Vous nous dites qu'il sera tenu compte de l'avis du personnel médical, à travers la commission médicale d'établissement. Vous avez beau dire, à la lecture de cet article 6 sans doute le point central de la dévalorisation du pouvoir médical au sein des établissements publics hospitaliers , nous sommes bien obligés de constater qu'en réalité, votre loi n'est pas celle de l'équilibre entre les pouvoirs administratif et médical, entre la direction gestionnaire et le projet médical ou sanitaire. Ell...

..pourra aussi, passez-moi l'expression, être « viré » par lui sans autre forme de procès. On peut craindre, à cet égard, que l'appréciation du directeur de l'Agence régionale de santé dépende moins de l'exigence de qualité sanitaire que de l'efficacité gestionnaire. Cela fait longtemps que la communauté médicale se préoccupe, en plus de l'exercice de son noble art, des problèmes de gestion ; il ne faudrait pas laisser penser le contraire. Reste que, au sein de l'hôpital, les métiers doivent être reconnus et les équilibres respectés.

...e médical, relégué qu'il est au rôle de premier collaborateur du directeur de l'hôpital. Quant aux chefs de pôle, qui doivent en principe impliquer la communauté soignante dans la gestion, ils ne seront plus choisis par leurs pairs mais désignés par le directeur, qu'ils auront, en tant que collaborateurs, vocation à conseiller. Le système fonctionne en vase clos ; où est l'expression de la pensée médicale ? Sans parler, une fois encore, de la marginalisation des élus.

... de l'hôpital une entreprise comme une autre, essentiellement soumise à la rentabilité, et dont le directeur, dépositaire de tous les pouvoirs, doit se comporter comme un maître de forges. La notion d'intéressement est péjorative du point de vue médical et dangereuse pour les patients. Inciter les médecins à faire du chiffre, n'est-ce pas contraire à la déontologie et à la réalité de la pratique médicale ? L'intéressement conduirait nécessairement les praticiens, ou du moins une partie d'entre eux, à rechercher la rentabilité, et ce au détriment de la santé et de la sécurité des patients. Certaines pathologies demandent plus de temps que d'autres ; le devoir d'un médecin est de faire le nécessaire pour chacun, sans compter son temps ni son argent. Introduire le principe de rentabilité via l'intér...

Autre élément d'inquiétude et effet collatéral de l'article : l'éviction du maire et du président de la commission médicale d'établissement. Certes, selon l'article, le directeur est l'ordonnateur, mais surtout, il « conduit la politique générale de l'établissement » et « arrête le projet médical de l'établissement ». Est-ce acceptable ? Non : la politique générale et le projet médical d'un établissement intéressent directement le territoire et la population concernés. Quelle offre de soins ? Quelle organisation de la...

... du chef d'établissement, qui devient ainsi président du directoire avec des prérogatives quasi exclusives. La pleine responsabilité de l'établissement lui est désormais confiée. Permettez-moi de revenir quelques instants sur le processus d'élaboration du projet médical, qui doit constituer le coeur même d'un établissement de santé. Dans ce cadre, il me paraît primordial d'associer la commission médicale à la définition du projet médical d'établissement. En effet, il va de soi qu'il doit échoir au président de la commission médicale d'établissement dont le pouvoir ne doit pas être seulement consultatif de proposer les fondements du projet qu'arrêtera le président du directoire.

Il me paraît également fondamental que la commission médicale d'établissement ait un rôle moteur dans la mise en oeuvre des politiques d'accueil et de prise en charge, ainsi que des politiques d'amélioration de la qualité et de la sécurité. Par ailleurs, les chefs des différents pôles d'activité qui représentent, par essence, le management et le leadership médical, doivent être les artisans du projet médical. C'est à partir de leur connaissance des besoins...

Il s'agit d'associer le personnel à l'organisation interne de l'établissement sur la base du projet médical, et de prévoir l'accord du président de la commission médicale d'établissement pour la conclusion des contrats de pôle. Comme M. Debré, j'estime que l'accord n'expose pas au blocage ; comment imaginer, au sein de l'établissement, une politique désapprouvée par la communauté médicale ?

...er de compétences supplémentaires par rapport à ce qu'exige le coeur du texte, et le directoire. Davantage de pouvoirs et de responsabilités sont confiés en quatorze points au directeur, qui conduit la politique générale de l'établissement. Celui-ci s'appuie sur un directoire composé de membres du personnel de l'établissement, dont le vice-président est, certes, le président de la commission médicale d'établissement, mais dont les autres membres sont nommés ou révoqués par le directeur lui-même. Il s'agit donc davantage d'une cooptation directoriale que d'un travail d'équipe consensuel au sein du directoire. D'ailleurs, le rôle confié au directoire est très limité : il prépare le projet d'établissement en s'appuyant sur le projet médical, et conseille le directeur dans la gestion et la condu...

Ce fonctionnement pyramidal, dominé par une personne dépourvue des compétences et des connaissances médicales, et non soumise à l'obligation de concertation, ne pourra que susciter des problèmes. Même en Sarkozie, il sera très difficile de faire fonctionner des hôpitaux sans les médecins !

...e professeur Grimaldi, chef de service à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a déclaré : « Nous avons discuté récemment avec le conseiller de Nicolas Sarkozy. Il nous dit : Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. » laquelle fait en général appel à la métallurgie. En ce sens, l'amendement de M. Debré est important. Déléguer au directeur, sans que la communauté médicale ne puisse donner son avis, toute la responsabilité du fonctionnement de l'hôpital alors que celui-ci est assimilé par le conseiller de M. Sarkozy dont on sait qu'il a décidé lui-même cette réforme à une entreprise aéronautique, c'est compromettre gravement l'hôpital et oublier le patient. On parle de producteur ou d'acheteur de soins ; où est le patient dans tout cela ? Son intérêt peut être ...

...ribués et je voudrais appeler votre attention sur deux incidences. En premier lieu, comme l'ont souligné les précédents orateurs, ce texte montre que vous avez une vision exclusivement comptable de la gestion des établissements hospitaliers. Faisant fi des aspects médicaux et, notamment, du projet médical, vous accordez toute la place à une autorité administrative qui s'empare des problématiques médicales pour ne les analyser qu'à travers la direction donnée par le directeur de l'ARS. Or les directeurs étant nommés par les ARS, il n'y a pas d'autonomie possible, et donc, pas de distinction entre les politiques publiques voulues par le Gouvernement et celles menées dans les différents établissements. En second lieu, même si ce texte a pour objectif d'évacuer tout débat à l'intérieur du conseil de...

Au risque de me répéter un peu, c'est dans la commission médicale d'établissement que se définissent les projets médicaux et que le pouvoir du directeur peut être contrebalancé. Ce n'est d'ailleurs pas négatif : comment un hôpital peut-il fonctionner si le directeur et la CME s'opposent ?