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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je commencerai par déclarer puisque vous préconisez de simples déclarations que je n'ai ni n'ai jamais eu aucun lien d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. (Sourires.) Renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est une priorité que nul ne saurait remettre en question. La santé publique ne doit jamais être sacrifiée au profit des intérêts économiques. Le douloureux scandale du Mediator est venu rappeler cet impératif à votre gouvernement. S'ajoutant à la longue liste des scandales sanitaires et environnementaux de ces dernières décennies, cette affaire est apparue comme celle de ...
...ce » ferait sourire s'il n'était pas ici question de la santé de nos concitoyens. Pour les grands groupes de l'industrie pharmaceutique, cette menace financière est négligeable. Par-delà les manquements graves de ce projet de loi, c'est également le constat d'un rendez-vous manqué que je souhaite faire. De façon générale, je regrette le champ trop restrictif de cette loi. Évoquer la politique du médicament uniquement sous l'angle de la sécurité sanitaire est insuffisant. Il aurait fallu envisager le médicament dans sa globalité, c'est-à-dire considérer également le financement de la recherche publique, qui souffre d'un manque de moyens indigne d'une politique ambitieuse, y compris en termes de retombées économiques et d'innovations. On ne peut pas continuer à délaisser la recherche publique. Bien ...
... d'intérêts, comme cela est prévu dans le Sunshine Act qui, je le rappelle, ne concerne pas véritablement l'expertise pour laquelle la question a été réglée aux États-Unis depuis longtemps et souvent de manière automatisée mais bien les prescripteurs, médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens, qui doivent déclarer leurs liens d'intérêts. Je souhaite que les entreprises de la chaîne du médicament et des produits de santé fassent les déclarations prévues par le texte, mais aussi que les professionnels de santé informent leurs patients, peut-être par voie d'affichage dans leur cabinet, de leurs éventuels liens d'intérêts avec tel ou tel laboratoire ou industriel du dispositif médical. Voilà une information que l'on doit aux patients et qui permettrait d'assurer la transparence la plus tota...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le médicament n'est pas un produit comme un autre. Il a pour but de prévenir, de soigner et, si possible, de guérir. Grâce au médicament vaccins, antibiotiques, chimiothérapie de nombreuses maladies ont aujourd'hui disparu ou peuvent être guéries, alors qu'elles étaient mortelles. Il en est ainsi de la variole, de la poliomyélite, du tétanos, de la tuberculose, de nombreux cancers ou leucémies. Mais nous d...
Il n'est pas nécessaire de poursuivre. Mais nous voyons bien que, si le laboratoire a, semble-t-il, comme l'indique l'IGAS, roulé tout le monde dans la farine, la chaîne du médicament, et notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ne peut être exonérée d'une part de responsabilité. Il est, par conséquent, nécessaire de la réformer. Il convient donc de rendre confiance à nos concitoyens, de permettre de prendre en compte le rapport bénéfice-risque et de renforcer la pharmacovigilance. Mais il est tout aussi important de rendre confiance à l'indus...
Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de réforme pour renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. Vos annonces du 21 juin, en conclusion des assises du médicament, confirmaient vos ambitions en ce sens. Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements qui ont amené à ce drame sanitaire, de nombreux travaux ont visé à savoir comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets seconda...
...ter au dispositif actuel l'ensemble des défaillances dont le benfluorex a profité pour se maintenir sur le marché pendant trente-trois ans. Une analyse juste du drame du Mediator doit se garder de tout anachronisme. Il ne s'agit pas de passer par pertes et profits tous les progrès qui ont marqué la décennie 1990 lorsque nous sommes passés du système exsangue de la direction de la pharmacie et du médicament au système des agences. Faut-il rappeler qu'en 1998, lorsque est née l'AFSSAPS, ce produit se trouvait déjà depuis vingt-deux ans dans les armoires à pharmacie des Français ? Des ajustements institutionnels sont nécessaires, qui relèvent de notre responsabilité. Votre réforme va dans la bonne direction et elle devrait recueillir l'unanimité de notre assemblée. La France du médicament connaît un...
En conclusion, nous savons, monsieur le ministre, que les progrès des médicaments ont entraîné une amélioration extraordinaire des conditions de vie et de l'espérance de vie de la population. Mais nous n'ignorons pas non plus leurs effets indésirables, qui sont à l'origine de nombreuses hospitalisations, constituant d'ailleurs la cinquième cause de mortalité hospitalière.
C'est dire combien la sécurité du médicament est à la fois une problématique majeure de santé publique et un sujet qui ne souffre ni la caricature ni l'outrance.
Bien sûr, l'affaire du Mediator est dramatique, de même que l'attitude du laboratoire, et pose des questions auxquelles le pouvoir judiciaire devra répondre, qu'il s'agisse des étapes manquées, comme l'absence de retrait du médicament en temps utile et l'occultation des signaux d'alerte, ou du combat de Mme Frachon, qu'il faut saluer. Je souhaite cependant que ce projet de loi soit celui de la restauration de la confiance des Français dans leur système de soins et en particulier dans le médicament, confiance malheureusement bien discréditée depuis quelques mois. Ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on fait tomber la te...
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite poursuivre la réflexion sur un des éléments que vient de souligner M. Door, le rapporteur de notre mission d'information, concernant les dégâts, parfois mortels, dus aux effets indésirables, voire iatrogènes, des médicaments. Ils représentent un pourcentage non négligeable des hospitalisations et concernent également ceux que l'on appelle les victimes des médicaments. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement que, me semble-t-il, vous pourriez déjà retenir, même si vous avez annoncé pour plus tard une nouvelle loi sur les droits des patients en matière d'indemnisation. Il s'agirait de rétablir la respon...
La notice profite à la firme et pas aux patients. Or le patient n'est pas le prescripteur. Il y a un certain nombre de cas où le médicament a un rapport bénéfice-risque très favorable, mais avec des effets indésirables.
...soldées, globalement, par moins d'un million d'euros d'indemnités ! Cette situation n'est plus tolérable. Il faut absolument, monsieur le ministre, que les associations représentatives de patients agréées par le ministère et non les cabinets d'avocats et leurs class actions à l'américaine, qui ont des effets pervers puissent ester en justice, de manière à ce que le lien de causalité entre le médicament et ses effets indésirables soit reconnu. C'est ce qui se passe en quelque sorte aujourd'hui, avec la procédure de citation directe à Nanterre dans l'affaire du Mediator. Si cette procédure permet d'apporter la preuve qu'il y a eu escroquerie aggravée, cela renforcera la situation des victimes face à la puissance juridique et financière du laboratoire Servier, qui excelle dans les manoeuvres procé...
...nts fassent des thèses de recherche, etc. ? Mais si cela ne concernait que les thèses de recherche au sens propre du terme, nous serions pleinement d'accord. Tel n'est évidemment pas le cas, et les PU-PH sont tout à fait capables de former les futurs pharmaciens ou médecins généralistes qui n'ont pas vocation à devenir chercheurs, sans les emmener dans des colloques ou des forums. Aux Assises du médicament, vous aviez dit, monsieur le ministre, qu'il n'y avait pas de paradoxe et que l'on pourrait lutter contre la privatisation des universités. Eh bien, je vais vous lire le contenu de la convention que Sanofi-Aventis, en région Auvergne, a signée avec la faculté de médecine. Ce n'est pas une invention de ma part ; vous pouvez trouver le texte sur le site internet du laboratoire. « Désireux de s'ouv...
Cette affaire révèle également et surtout les graves dysfonctionnements qui minent la chaîne du médicament. Mais ce scandale n'est que la partie visible de l'iceberg. Au-delà du Médiator, au-delà du Vioxx avant lui pour s'en tenir à la période récente , la France a un problème avec les médicaments. D'abord, notre pays en consomme trop. Ensuite, d'après la Haute Autorité de santé, seuls 15 % des médicaments qui chaque année reçoivent une autorisation de mise sur le marché sont réellement plus effic...
La multiplication des accidents médicamenteux est la première conséquence de cette course à la pseudo-innovation thérapeutique, qui est avant tout une course aux profits. Les chiffres les plus couramment avancés font état de 140 000 hospitalisations provoquées par des accidents iatrogéniques et de 13 000 décès avérés. Face à cette situation, ce texte marque certes quelques avancées ce qui n'est pas dommage après le scandale du Mediator...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré quinze années de politique du médicament sans doute trop hésitante, les Français restent parmi les plus grands consommateurs de médicaments. Selon la Cour des comptes, chaque Français consomme 40 % de médicaments de plus que ses voisins proches, pour un montant moyen supérieur de 90 %. Compte tenu de cette situation qui n'est pas justifiable au regard des exigences de santé publique, nous devons assumer une double responsabilité : cell...
...dispensable au retour de la confiance. Il est sain pour le monde de la santé d'accepter la transparence totale de ses relations avec l'industrie pharmaceutique, même si cela bouscule une culture du secret qui n'est plus de mise s'agissant de la santé des malades. Il est sain que cette transparence nous garantisse l'indépendance et l'impartialité des experts auxquels nous confions l'évaluation du médicament, de son bon usage et de ses effets thérapeutiques. Il est sain pour les malades et les patients que cette transparence leur soit également garantie de la part leur médecin soignant ou de leur chirurgien : leurs prescriptions ne doivent être entachées d'aucun lien d'intérêt avec les laboratoires pharmaceutiques ou le dispositif médical et n'être dictées que par le souci de bien soigner. Évoquer ...
Vous avez aussi fait le choix d'un pilotage politique renforcé des organismes en charge de la sécurité du médicament. Ce pilotage relève bien sûr de la responsabilité politique. Il est conforme aux recommandations de la mission sur les agences sanitaires que j'ai conduite. Ce pilotage doit être lui aussi transparent et mieux structuré au sein de votre ministère et de l'exécutif. Il appartient en effet à l'autorité politique, dûment éclairée, de garantir les conditions d'une sécurité maximale au service des mala...
Le projet de loi que nous sommes amenés à examiner est un texte que nous avons tous attendu avec beaucoup d'impatience, aussi ne pouvons-nous cacher notre déception aujourd'hui. Voici plusieurs années que nous dénonçons les dysfonctionnements du système de sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé, plusieurs années que vous ne vouliez rien entendre. La liste des médicaments ayant déjà fait scandale, avant ce que l'on appelle aujourd'hui « l'affaire du Mediator», est longue : Di-Antalvic, cérivastatine, Acomplia