Interventions sur "médicale"

...nditions de travail plus sereines et plus équilibrées. Un excellent rapport sur la permanence des soins émanant de l'ordre national des médecins, déjà cité à plusieurs reprises, vient de paraître. Cet état des lieux montre que le nombre de secteurs est quasiment stable et que le nombre de départements concernés par les réquisitions a diminué entre 2007 et 2008. Il montre également que les maisons médicales de garde, que nous appelons tous de nos voeux, existent déjà et sont même passées de 250 l'an dernier à près de 400 aujourd'hui. Ce n'est qu'en matière de volontariat qu'il semble y avoir un problème, un certain essoufflement étant apparu depuis quelques années ; le pourcentage de volontaires reste tout de même supérieur à 60 % dans 75 % des départements. Les causes de cet effritement sont multi...

... tenant compte des tâches spécifiques incombant, sur le plan administratif, aux médecins assurant des permanences. On peut aussi se demander jusqu'où peut et doit aller la coercition en matière d'installation des médecins : si l'on peut interdire l'accès à un territoire où les médecins sont déjà assez nombreux, peut-on aller jusqu'à obliger un médecin à s'installer dans un secteur où la présence médicale est insuffisante, ou cela remet-il fondamentalement en cause le caractère libéral de la médecine ? De la même façon, ne faudrait-il pas que les radiologues, les ophtalmologues, les dermatologues ou d'autres spécialistes encore participent à la permanence des soins ? Nous avons déposé des amendements en ce sens. Certes, une telle disposition peut paraître coercitive. Mais, dans la mesure où cela ...

...e disposer de pôles centres de santé, maisons de santé sur lesquels la médecine ambulatoire pourra s'appuyer pour participer à la permanence des soins. Voilà la voie à suivre ! Madame la ministre, il faut accompagner avec plus de force toutes ces pratiques de médecines collectives, qui impliquent aussi les infirmières, par exemple. Il faut avoir une vision beaucoup plus globale de la pratique médicale. Vous apportez un certain nombre d'éléments de réponse dans l'article 16. La permanence téléphonique, notamment, est tout à fait indispensable. S'agissant des pénalités que vous voulez doubler pour les médecins refusant une réquisition, je souhaiterais savoir combien d'amendes ont été infligées sur une année. Nous verrons dans quelle proportion a été utilisé l'arsenal disponible. À mon sens, le...

Pas tout de suite et souvent on ne paye pas du tout. C'est bien le problème ! Aujourd'hui, le système s'organise et la situation s'enkyste. Mais peut-on continuer ainsi ? Comme l'a dit Jean-Pierre Door, la permanence des soins est une obligation médicale, cela fait partie du métier. Les médecins ici présents ont tous participé à la permanence des soins. C'est une obligation mais c'est aussi une contrainte. Or, le rythme de vie, les exigences de qualité de vie ont changé aujourd'hui, et nos confrères, plus jeunes notamment, ont des aspirations différentes. Cela étant, la contrainte est d'autant plus lourde que peu de professionnels contribuent à a...

On l'a dit, certains médecins quittent la médecine générale et vont vers des spécialités médicales pour se soustraire à la permanence des soins. Que se passera-t-il si l'on renforce le caractère obligatoire, même si des dérogations seront, bien sûr, toujours possibles des instances seront habilitées à en délivrer aux médecins qui ne pourront pas participer à la permanence des soins. Avec les maisons médicales, nous avons, en partie mais pas totalement, répondu au problème. En effet, un pote...

Nombre de médecins m'ont avoué que ce n'était pas pour des raisons de qualité de vie mais parce qu'ils ne se sentaient pas toujours assez armés pour les assurer qu'ils avaient renoncé aux gardes. J'évoquais hier les médecins qui, dans les régions à forte densité médicale, avaient choisi des surspécialités. Or, après quelques années de pratique, ces auriculopathes et autres « bobopathes » ne se sentent plus capables d'assurer des gardes et, de propre aveu, mieux vaut d'ailleurs qu'ils ne s'en chargent pas. On mesure là l'un des effets délétères de la surpopulation médicale dans certains endroits. Cet article n'a pas que des inconvénients loin de là mais, quel...

Vous n'avez pas répondu à la question sur les franchises médicales !

... vous avoue que cet amendement me laisse excessivement perplexe. Tout médecin, là où il exerce, et en particulier les médecins hospitaliers, aura donc l'obligation de pratiquer des gardes. Cependant on ne peut pas demander à un praticien hospitalier d'assurer des gardes en libéral en sus de ses gardes à l'hôpital. D'ailleurs, l'exposé des motifs me surprend : il existe des raisons des raisons médicales pour lesquelles un médecin est suspendu. Pourrait-il alors effectuer quand même des gardes ? J'en serais extrêmement surprise.

...s nous sommes placés en l'occurence devant l'un des symptômes majeurs de la manière dont se défait cette médecine libérale sous nos yeux dans le pays parce que cette majorité a choisi d'enlever de l'obligation légale la permanence des soins laquelle était la transcription dans la loi de la déontologie de cette fameuse médecine libérale. Elle l'a fait parce qu'elle ne voulait pas que la convention médicale qu'elle allait signer en 2005 ait à traiter de ces questions car cela était refusé syndicalement par la profession. Les principes d'organisation de la médecine libérale se défont sous nos yeux, et notre collègue Jacques Domergue ne fait qu'essayer d'imposer le principe tel qu'il devrait l'être de la permanence des soins de la médecine libérale. Le Gouvernement semble refuser cette invitation en ...

On voit bien comment vous êtes amenés à renoncer aux principes mêmes d'une médecine libérale que vous portez aux nues par ailleurs. On voit bien comment celle-ci est incapable de résoudre à la fois les problèmes de désertification médicale, de dépassement d'honoraires, de fonctionnement des cabinets, à cause de l'utilisation exclusive du paiement à l'acte, et de permanence des soins. Toutes les fonctions d'organisation sociale que prétendait pouvoir assurer la médecine libérale, le corps médical n'en veut plus sous leur forme actuelle, et vous-mêmes, vous n'êtes pas capables d'abandonner les oripeaux anciens pour passer à une autr...

...donner à la permanence des soins un caractère plus contraignant, sachant que l'on peut prévoir des limites nous ne sommes pas des ayatollahs sous la forme de délégations délivrées par l'ARS. Ce serait une manière de remettre de l'ordre dans un système actuellement dérégulé. Les députés de certains quartiers ou de certaines zones rurales peuvent témoigner de la difficulté de prévoir des gardes médicales. L'autre solution, que nous avons défendue tout à l'heure, est peut-être plus douce. Elle consiste à réserver un an à la négociation, après quoi il faudra avoir trouvé un schéma régional de permanence des soins qui soit réellement opposable et qui règle le problème.

J'ai en rencontré beaucoup qui ont arrêté leur activité, qu'ils jugeaient trop prenante, mais qui n'ont pas renoncé à leur mission. Ils pourraient intervenir sur la base du volontariat. On pourrait enfin songer aux internes en médecine, non pour l'aide médicale d'urgence, mais pour la permanence des soins. Pour peu que les textes soient modifiés, ils pourraient exercer dans ce domaine une activité qui s'avérerait formatrice. Sur ces questions, monsieur Paul, je fais confiance au dialogue social. Certes, les médecins, qui ont des droits, ont aussi des devoirs. Il serait facile d'envoyer l'un dans la Mayenne et l'autre dans la Creuse, mais cette forme de...

...refusé cet amendement, qui vise à préciser les choses. Vous nous dites qu'il est inutile, mais bis repetita placent ! Les choses dites deux fois plaisent et elles nous plairaient particulièrement dans nos zones de montagne ! Si nous voulons, pour un bon aménagement du territoire, que nos populations s'installent ou même, simplement, restent dans les zones de montagne, il convient que la sécurité médicale soit assurée, car vous avez en montagne davantage de chances de mourir d'une crise d'appendicite évoluant en péritonite, parce que les secours n'arrivent pas assez vite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon amendement, que la commission a accepté, vise à préciser que le dispositif proposé par l'article 16 est sans incidence sur les conditions dans lesquelles les associations de permanence des soins sont associées au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. Le 15 a vocation à servir de numéro d'appel unique pour la permanence des soins et l'aide médicale urgente, mais il ne faut pas que cette politique remette en question l'implication des associations concernées dans l'organisation du dispositif.

...t « SOS Médecins » est en plein développement et bon nombre de SAMU sont déjà interconnectés avec le 112, c'est le cas de ceux du Nord et du Pas-de-Calais. S'agissant de la question du numéro unique, je vais vous relater une expérience que je connais bien : celle du centre 15 du Pas-de-Calais. Les permanenciers qui y travaillent orientent, avec certains mots-clefs, les appels concernant l'aide médicale urgente soit vers le médecin hospitalier, soit vers le médecin libéral. Et puis il y a un autre numéro, le 15 bis, où arrivent les appels adressés aux médecins ayant terminé leur activité ; ces appels sont traités par les mêmes permanenciers que pour le centre 15 car la plate-forme est commune à ce niveau, mais ce sont d'autres médecins libéraux qui les régulent quand cela est nécessaire en terme...

C'est un amendement de précaution qui vise à compléter l'alinéa 4 de l'article 16 par les mots : « , dès lors que ces plates-formes assurent une régulation médicale des appels. » En effet, la régulation médicale est une nécessité afin d'éviter des carences ou des abus dans la prise en charge des appels. Il s'agit aussi d'éviter des associations de circonstances en matière de permanence des soins.

Ce sujet essentiel concerne des millions de Français, en tout cas les centaines de milliers d'entre eux qui vivent dans les départements où les gardes médicales ne fonctionnent pas bien. Peut-être considérez-vous que, dans l'Yonne, tout se passe bien. Quoi qu'il en soit, je peux vous assurer que ce n'est pas le cas dans des départements voisins du vôtre ! Et il y a d'autres départements en France où cela se passe mal !

... la rémunération perçue au titre de la permanence des soins » par les médecins généralistes. Cette exonération serait portée à une somme équivalant à soixante-dix jours de permanence par an pour les médecins qui exercent dans des zones très sous-dotées. Enfin, serait également exonérée, à hauteur de dix jours de permanence par an, la rémunération perçue par les médecins qui assurent la régulation médicale. Il convient de donner au directeur de l'ARS des outils pour mettre en oeuvre le schéma régional dans de bonnes conditions. Je crois à cet égard au dialogue social et à l'incitation.

Face au problème de densité médicale, permettre aux médecins en fin de carrière de cotiser au prorata des heures travaillées pourrait les encourager à exercer un peu plus longtemps. En effet, actuellement, s'ils veulent continuer à travailler à temps partiel plutôt que d'arrêter complètement leur activité, ils doivent cotiser à taux plein, ce qui se révèle très pénalisant. Cet amendement vise donc à permettre aux médecins exerçant à...

...ns généralistes de premier recours, qu'il s'agisse de bourses ou de stages, de l'augmentation du nombre d'universitaires dans la filière d'enseignement de la médecine générale. Nous avons également pris des décisions, et nous en prendrons d'autres, pour améliorer la qualité de vie professionnelle des médecins généralistes de premier recours dans nos campagnes et nos banlieues : exercice en maison médicale, en centre de santé, en hospitalisation à domicile, à temps partiel, autres modes de rémunération, implication dans la prévention. Dans le cadre des agences régionales de santé, seront élaborés des schémas régionaux de l'offre de soins dont nous parlerons à l'article 26. J'ai souhaité qu'à cet endroit du texte, puisse intervenir un amendement de « régulation responsable », couvrant à la fois la ...