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Il n'est plus possible de laisser des médecins s'installer systématiquement au pied de la cathédrale, à côté du CHU ou sur certains littoraux. Même si la mécanique des vases communicants ne fonctionne pas à 100 %, il n'y aura pas de régulation efficace de la démographie médicale tant qu'on ne freinera pas l'installation des professionnels de santé en zones surdenses. Partant de ce constat, les amendements proposent deux mécanismes différents. Celui que je soumets, avec MM. Bernier, Flajolet, Lefrand, Méhaignerie, Boënnec et Mme Poletti, présente quatre avantages principaux. D'abord, il laisse leur chance aux mesures incitatives, auxquelles les schémas régionaux d'offre...
Je souhaite, dès la reprise de nos travaux, appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur deux points. Le premier, c'est l'importance de la discussion qui s'engage ce soir, qui constitue en quelque sorte, l'épreuve de vérité du titre II. Nous sommes tous représentants de circonscriptions qui connaissent, à des ampleurs variables, des problèmes de démographie médicale. Sur des parts importantes du territoire français, de véritables déserts médicaux, urbains ou ruraux, sont en train de s'installer. Les amendements qui viennent proposent différentes solutions de nature à compenser le vide d'un texte qui, certes, améliore à la marge la politique publique d'installation des médecins généralistes, mais qui ne porte pas une stratégie forte et offensive, s'appuyant ...
... à plein temps et je m'exprime au nom des populations de ces territoires, en passe d'être des déserts médicaux. Nous voulons des professionnels de santé stables. Des remplacements sont possibles pour une formation ou pour des périodes de congé, mais nous souhaitons des professionnels de santé résidant en permanence sur les territoires. On ne peut pas répondre au désert médical par l'intermittence médicale. Deuxième reproche : que fera-t-on durant les trois années qui nous séparent de la mise en oeuvre du dispositif ? Laissera-t-on le SROS s'appliquer ? Un schéma n'a jamais été suffisant, il n'est pas opposable. Sur quels outils peut-on se fonder ? Troisième reproche, que l'on pourrait également appliquer à notre amendement. Nous évoquons la médecine de premier recours, mais le désert médical et ...
...pond à un internat ; on évite ainsi de les prendre par surprise, ce qui répond à un souci qui a été largement exprimé cet après-midi. En outre, trois ans, c'est la durée nécessaire pour mettre en oeuvre le schéma régional de l'offre de soins. Pour avoir exercé des responsabilités dans les collectivités territoriales, vous savez qu'entre le moment où l'on commence à élaborer le projet d'une maison médicale
La démographie médicale concerne bien l'aménagement du territoire ; d'une part, les zones rurales et, d'autre part, les zones urbaines. Nous sommes en train de proposer la mise en oeuvre d'une série d'outils innovants, mais nous n'acceptons pas le principe d'une contrainte qui soumettrait un certain nombre de médecins à des exigences qu'ils peuvent, par ailleurs, refuser ou auxquelles ils peuvent échapper.
... parlementaire soit dévalorisé ? C'est dans cet esprit que M. Christian Paul est intervenu. À aucun moment, monsieur Méhaignerie, il ne s'agissait d'une attaque personnelle à l'encontre de Mme Bachelot. Concernant maintenant l'accès aux soins, l'inégalité est soit financière, soit géographique. Elle est financière lorsqu'il y des dépassements d'honoraires, des déremboursements ou des franchises médicales. Elle est géographique lorsqu'il n'y a plus assez de médecins ou lorsqu'il n'y a plus de permanence des soins. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler que c'est M. Mattéi qui a décidé que celle-ci devait reposer sur le volontariat et ne plus être obligatoire. Les médecins généralistes présents dans cet hémicycle se souviennent certainement qu'en vingt à trente ans d'exercice, les médecins po...
Depuis quelques heures, nous voyons bien que certains collègues ont la tentation forte de régler l'épineux problème de la démographie médicale par la contrainte en réduisant la liberté d'installation des médecins. Pour ma part, j'estime que mettre en place un système contraignant d'installation, que ce soit sous forme d'obligations ou sous forme d'interdictions, risquerait de renforcer la fuite des médecins vers le salariat
Madame la ministre de la santé, en septembre dernier, le Secours populaire soulignait que la désertification médicale amenait 17 % des Français à renoncer à consulter un médecin. Hier, nous avons entamé les débats relatifs au titre II de votre projet de loi : « Accès de tous à des soins de qualité ». Quel cynisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand bien même nous parviendrions à répartir les médecins sur l'ensemble du territoire, pensez-vous que la situation des centaines de milliers de personnes...
allez-vous supprimer les franchises médicales ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'avais également proposé que des bourses soient accordées à certains étudiants, idée que j'ai reprise sous forme d'amendement au présent projet de loi. Ces dispositions sont souvent méconnues, à tel point que, selon les collectivités territoriales, les aides destinées aux maisons de santé sont pléthoriques. Marc Le Fur soulignait le rôle joué par les maisons médicales dans les Côtes d'Armor. Nous proposons, pour notre part, de créer des pôles de santé regroupant, comme en Mayenne, des maisons de santé pluridisciplinaires sur un territoire de santé. Cela permettrait en effet de favoriser j'insiste sur ce terme les conditions d'exercice de la profession de médecin généraliste et, pour mieux les faire connaître aux étudiants, les outils d'information mis à l...
...sives dans tous ces domaines, les dispositions pour remédier à la marge à la catastrophe démographique sont inefficaces. Ces blocages, ces retards nourrissent les difficultés et sont totalement de votre responsabilité. Mais une autre question se pose, madame la ministre : en attendant que les mesures que vous préconisez entrent en vigueur, que faisons-nous dans les régions où la sous-démographie médicale pose déjà problème ? Nos concitoyens devront-ils attendre pour accéder à des soins, ou bien faut-il mettre en place un système de prise en charge de leurs déplacements vers des zones où la démographie médicale est plus favorable ? Les collectivités locales tentent, à leur échelle et dans la limite de leurs moyens, d'attirer des médecins. Certaines proposent d'intervenir financièrement pour soute...
...éserts médicaux, a révélé de manière éclatante qu'aux grandes déclarations faites depuis dix-huit mois, au volontarisme tous azimuts que l'on nous promettait, succède la résignation. Il y a en effet fort peu de choses dans ce texte sur les déserts médicaux, pour ne pas dire quasiment rien. Nous avons regretté l'absence d'une stratégie globale pour affronter ce problème dramatique, cette fracture médicale, sanitaire et sociale qui est en train de s'installer dans notre pays. Un amendement de la majorité, déposé par M. Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, qui proposait des délais d'accès aux urgences, aux maternités, aux soins médicaux, a été refusé. De même, si nous pouvons souscrire aux propositions visant à améliorer l'attractivité des professions médicales, car nous pratiquons déjà cela sur le...
...amendement n° 1469 de Mme Poletti qui aurait dû être voté dans son intégralité. En effet, l'étudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de médecine aurait dû être informé préalablement à ses engagements, qu'en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi, sa liberté d'installation pourrait être remise en cause au regard de l'évolution de la démographie médicale des subdivisions territoriales. Or, nous venons de voter un amendement qui contredit tout ce que vous avez dit lors de l'examen de cet amendement.
Monsieur le président, le déroulement de nos débats est vraiment incohérent. Vous auriez dû accepter notre sous-amendement qui prévoyait que l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir auraient dû être portées à la connaissance de l'étudiant, y compris par la régulation des installations en cas d'échec des mesures incitatives, puisque c'est ce que vous venez d'essayer de voter. L'UMP fait donc preuve là d'une grande incohérence. Afin que les députés du groupe UMP puissent retrouver leurs esprits et que nous puissions po...
...de notre collègue Christian Paul dans la mesure où je suis intervenu hier soir pour m'expliquer. Il est vrai qu'il était tard ; l'attention de certains était peut-être défaillante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai présenté hier les conditions dans lesquelles je souhaitais déposer, à l'article 26, titre IV, un amendement visant à apporter des solutions aux problèmes de démographie médicale dans les territoires ruraux et les zones périurbaines. J'ai ainsi expliqué que des mesures incitatives sont proposées depuis un certain temps, et encore dans le présent texte, pour faire naître chez les étudiants en médecine la vocation de la médecine générale. Ces mesures comprennent l'augmentation du nombre de stages ou encore la multiplication des rencontres entre praticiens généralistes et é...
Avec M. Le Guen, vous avez en effet dit à plusieurs reprises que cette loi ne proposait aucun outil pour intervenir sur les problèmes de démographie médicale. Il m'a semblé judicieux qu'à l'occasion du titre IV, concernant les agences régionales de santé et les responsabilités de leurs directeurs, nous confiions à ces derniers la responsabilité d'évaluer l'application des schémas régionaux de l'offre de soins, en concertation avec la conférence régionale de santé, l'Union des professionnels de santé et tous les responsables régionaux. Je propose que c...
Vous pouvez considérer que la question de la démographie médicale et du désert sanitaire n'est pas essentielle et que nous pouvons continuer à l'évoquer en l'absence du membre du Gouvernement responsable de cette question.
...ns une démarche constructive et contractuelle, et qu'il ne s'agit pas de pénaliser d'une manière bête et méchante, comme vous le souhaiteriez, les médecins des zones de sur-densité. Au contraire, il s'agit d'apporter une réponse constructive aux besoins de santé en zones de sous-densité. Une telle réponse relèvera de la compétence de l'ARS et reposera sur une évaluation partagée de la démographie médicale, de l'efficacité des mesures incitatives et de l'effet prévisible d'autres mesures. Je précise que l'amendement n° 2014 rectifié vous sera distribué dans les prochaines minutes.
...ejoindre dans ce débat, et je pense que vous avez quelques difficultés à nous suivre ; je vais donc vous aider. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « Le rapport d'information présenté en octobre 2008, au nom de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, adopté à l'unanimité », le fameux rapport Bernier-Paul, « a montré qu'en matière de démographie médicale, le zonage des aides à l'installation n'était pas satisfaisant pour inciter à s'installer dans les zones « désertiques » et par ailleurs, il convient de mieux maîtriser les installations de ces professionnels dans les zones dites surdenses. Le projet de loi stipule que le schéma régional d'organisation des soins établit les zones de mise en oeuvre des mesures prévues pour l'installation des prof...
Je voulais réagir au mot « bricolage » qui vient d'être employé, qui est tout à fait déplacé et ne correspond pas à la réalité. Madame Touraine, dans le cadre des auditions qui ont duré quasiment deux mois et auxquelles certains d'entre vous ont assisté, nous avons rencontré l'ensemble des acteurs qui jouent un rôle dans la démographie médicale.