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...tirer des extrapolations précises. Nous voulons soumettre à la conférence régionale de santé un bouquet de ces paramètres pour que ceux-ci ne relèvent pas de l'air du temps mais, au contraire, soient fondés sur des données objectives. Je veux revenir sur le peu de cas qui a été fait de l'amendement précédent. Mes chers collègues, il faut avoir conscience du caractère délétère de la surpopulation médicale dans la pratique médicale : excès de non conventionnement, choix de sur-spécialités homéopathie par exemple qui n'ont pas de véritable légitimité ni de véritable valeur, et qui détournent les médecins de la pratique réelle et des vrais besoins médicaux. Il faut ignorer ces problèmes pour faire fi de ce que nous avons proposé. Le rapporteur a dit qu'un critère de plafonnement serait peu favor...
...l'exigence essentielle du stage in situ, hors université et hors secteur hospitalier, pour la filière de médecine générale, de façon à en consacrer le caractère absolument indispensable et à garantir autant que faire se peut que les moyens nécessaires y seront affectés. Le risque de voir s'accroître le déficit en médecins généralistes est considérable : c'est le premier facteur de désertification médicale. Cela justifie pleinement cette mention spécifique.
...urri quelques interrogations sur ce texte, je puis considérer que, désormais, avec la création de cette allocation, il n'est pas dénué d'une certaine vision pour les zones rurales. J'associe Marc Le Fur dans ce combat pour les zones rurales, et je voudrais dire à Christian Paul que je suis très touché qu'il ait cité la Lozère, notamment les Gorges du Tarn et la Margeride. En effet, la démographie médicale est très particulière dans ce département : les cantons de Pont-de-Montvert et d'Aumont-Aubrac n'ont plus de médecins. La crise est bien là. C'est pourquoi j'ai tenu à déposer un sous-amendement proposant que les boursiers ayant signé un contrat d'engagement de service public doivent en priorité être affectés dans les zones rurales et dans les zones périurbaines défavorisées. Je profite de la p...
...rable. La création de bourses d'étude assorties d'un engagement de servir en zone sous-dense permettra d'attacher des médecins aux territoires qui ont le plus besoin d'eux et favorisera l'attractivité de la filière de médecine générale. Elle complète utilement le projet de loi et les autres outils dont nous allons disposer, quelles que soient nos responsabilités, pour rééquilibrer la démographie médicale. Il faut en effet saluer l'effort qui a été consenti avec la répartition des postes d'internat, la valorisation des soins de premier recours, la démarche d'organisation des soins par les SROS et, éventuellement, les contrats de santé-solidarité de l'amendement n° 2014. Enfin, chacun sera sensible à la dimension sociale de cet amendement, grâce auquel des étudiants bénéficieront, pendant leurs ét...
...nes médecins choisiront l'ARS de leur choix, cela ne peut pas marcher. Il faudra bien, à un moment donné, désigner des ARS prioritaires, voire exclusives. Les autres ARS Paris et le Sud-Est , qui bénéficient, pour le moment, d'un nombre de médecins bien plus important que les autres, doivent trouver, en interne, des clefs de répartition, des ressources permettant de rééquilibrer la démographie médicale dans leurs zones rurales parfois sous-denses, notamment en montagne, sans bénéficier de ce dispositif. C'est seulement quand les équilibres commenceront à s'établir, quand le rattrapage aura été fait, que l'on pourra laisser les candidats aller vers les ARS de leur choix. Prenez vos responsabilités et désignez les ARS où il est urgent d'attirer des médecins.
Je voudrais, à mon tour, dire tout le bien que je pense de cet amendement. Nous avons là une proposition concrète, pragmatique, qui, je n'en doute pas, intéressera de nombreux étudiants, et ils auront à coeur de montrer qu'ils n'ont pas peur de prendre l'engagement d'exercer dans des territoires fragiles du point de vue de la couverture médicale. Il faut saluer cette avancée qui complète celles concernant les pôles de santé ou les guichets d'information, autant d'éléments qui permettront de commencer à combler le déficit de présence médicale dans ces territoires. Il faut cependant se poser une question : le chiffre de 200 bourses par an sera-t-il limitatif ? Rapporté au nombre de régions, cela fait à peu près neuf bourses par agence rég...
...que l'arrêté relatif au nombre d'internes à former doit être pris après avis des observatoires régionaux de santé et des conférences régionales de santé. La mission des observatoires régionaux de santé, les ORS, consiste, comme leur nom l'indique, à observer, sur le plan régional, l'évolution en matière de santé. Il serait souhaitable qu'ils héritent des missions des observatoires de démographie médicale car, dans la pratique, ils effectuent déjà ce travail. En Pays de Loire, nous avons la chance d'avoir l'un des meilleurs ORS de France peut-être même le meilleur , Mme la ministre le reconnaîtra sans doute. Les autres observatoires de France pourraient d'ailleurs prendre exemple sur lui pour progresser. Les propositions démographiques et l'étude des besoins doivent relever d'un organisme ind...
En effet, mon côté décentralisateur me pousse à souhaiter que les observatoires régionaux de santé étudient les besoins de santé au niveau régional. Il leur revient d'aider l'ARS et les conférences régionales de santé à prendre des décisions, tout particulièrement pour ce qui touche à la démographie médicale. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas du tout convaincu par vos arguments. L'inégalité des moyens financiers et humains entre les ORS ne justifie pas que l'on ne fasse pas appel à eux. Mieux vaudrait leur donner les moyens qui leur permettraient de travailler correctement et les mettre tous au même niveau que celui des Pays de Loire. Même si je souhaite vous être agréable, madame la ministre,...
Il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres. Après le mot « spécialité », l'amendement n° 215 mentionne « en particulier » les médecins généralistes. Autrement dit, il ne fait qu'insister sur l'importance de ces derniers alors que nous sommes confrontés à des problèmes grandissants de démographie médicale dans ce que l'on appelle les déserts médicaux. Cet amendement est excellent les deux rapporteurs l'ont souligné de façon très pertinente, tout comme Mme la ministre dont j'apprécie quelquefois les jugements qu'elle porte sur le travail de certains d'entre nous. (Sourires.)
...e grossesse. À côté de grands mouvements féministes et du Planning familial, des professionnels de santé se sont engagés, ont milité et fait en sorte que nous arrivions au résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui, étant entendu qu'il y a encore un nombre trop important d'interruptions volontaires de grossesse, en particulier chez les jeunes. Puisque nous parlons aujourd'hui de démographie médicale, permettez-moi de souligner que si nous avions plus de médecins et d'infirmières scolaires dans les collèges et les lycées, nous aurions sans doute moins de grossesses précoces et d'IVG.
Cette question rejoint celle de la démographie médicale. Cela étant, nombre de médecins et de professionnels de santé vont partir à la retraite. Or force est de reconnaître que la nouvelle génération de médecins, de professionnels de santé n'est pas du tout sensibilisée à ces sujets. Cela est sans doute dû à un manque d'enseignement théorique, mais également d'enseignement pratique, de connaissance des situations concrètes auxquelles sont confrontées...
...imiothérapie. Des unités de soins intensifs en cardiologie sont en difficulté dès lors que des praticiens anesthésistes-réanimateurs qui y exercent ne peuvent faire valoir une compétences en cardiologie. Je pourrais multiplier les exemples pour montrer les difficultés rencontrées. Il existe une solution à ces problèmes : la réhabilitation des compétences, supprimées depuis la réforme des études médicales de 1982. On peut observer, vingt-cinq ans après la mise en place du nouveau régime des études médicales, les effets néfastes de la disparition des compétences. Pour ne prendre que l'exemple de la cancérologie, le souhait de l'INCA l'Institut national du cancer est de réserver aux médecins spécialistes en cancérologie le traitement des patients atteints d'un cancer. À la limite, un médecin g...
Considérant qu'il ne coûte rien et que, peut-être, il ne servira à rien, pourquoi ne pas l'adopter, au cas où il servirait ? (Sourires.) Depuis quelques années, je défends cette prise de position parce que, chez nous, nous connaissons depuis longtemps des problèmes de démographie médicale. Il me semble que si l'on avait prévenu les étudiants en première année qu'il y aurait sans doute un problème dans les années à venir, peut-être aurions-nous évité cette situation : des étudiants se sont engagés dans une formation selon certaines règles qu'il est difficile de remettre en cause aujourd'hui. Il me semble qu'il faut dès à présent prévenir les étudiants en première année de médecine ...
... de l'examen du PLFSS. Or la loi de finances a modifié le régime des dotations de l'État aux collectivités locales. Depuis la création de cette enveloppe normée, ce qui est attribué au FCTVA est retiré de la DGF. C'est aussi sous cet aspect qu'il convient de considérer ce problème. Je vous ferai remarquer, au passage, que l'on demande aux collectivités locales de lutter contre la désertification médicale par le biais de certains investissements, mais on leur retire parallèlement les moyens d'y parvenir, surtout dans ces zones. Cette enveloppe normée, qui augmente de 2 %, comprend la DGF, le FCTVA et aujourd'hui également les dotations de compensation de la taxe professionnelle.
À ce stade de la discussion sur la démocratie médicale, je ne voudrais pas nier les efforts consentis et les évolutions qui sont intervenues. Ce qui a été précisé, en particulier sur les stages, me semble intéressant. Il n'empêche toutefois que je ne suis pas sûr que nous soyons encore à la hauteur de l'exercice. Il se trouve que j'ai vécu l'angoisse du maire qui perd les médecins qui exercent dans sa commune. Je vous ai déjà donné dans mon propos i...
La séance est reprise. Pendant cette suspension de séance, un important travail a été effectué. Le Gouvernement propose de sous-amender l'amendement n° 1469 de Mme Poletti. Ce sous-amendement, n° 2042, est ainsi rédigé : « Après le mot « informé », ajouter les mots « de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir ».
Cela veut dire qu'un pays comme le nôtre pille les ressources humaines médicales de la Roumanie, qui, en termes de désert médical, connaît des situations infiniment plus difficiles que les nôtres. Un dentiste roumain est installé depuis six mois dans ma commune. J'ai vu arriver des médecins roumains de grande qualité pour lesquels l'atterrissage en France se fait dans de mauvaises conditions parce qu'ils ne sont pas forcément préparés au système de santé. Loin de moi, bien s...
Je comprends la déception de M. Paul, mais l'amendement de Mme Poletti sous-amendé permettra de donner une information extrêmement importante. C'est la sagesse qui prévaut et je suis convaincu que ce sera utile. On se plaint aujourd'hui que les jeunes qui entrent dans la filière médicale ne savent pas exactement à quoi ils vont devoir se référer. Dorénavant, ils auront une information dès la première année des études de santé. Des étudiants qui s'engagent dans une filière, dont certains passeront la barrière, pas tous, auront déjà une culture leur permettant de comprendre que le système de soins dans lequel ils vont entrer a des exigences et des contraintes, que l'on essaie de le...
Comme vous le savez, un certain nombre d'équipements ou d'appareils sont facturés au titre de forfaits, forfaits qui ne sont pas toujours adaptés au coût réel ou aux circonstances. Notre amendement prévoit simplement que les fédérations représentant les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, soient associés à la fixation des forfaits d'imagerie médicale.
...rôle du législateur ou du Gouvernement d'assumer ses responsabilités à partir du moment où il estime que les grands équilibres dans le domaine de la santé publique sont remis en cause. Madame la ministre, vous proposez que tout étudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de médecine soit informé « de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir ». Peut-on ajouter en sous-amendant encore le texte proposé que leur liberté d'installation, en particulier, pourra être remise en cause au regard de l'évolution de la démographie médicale des subdivisions territoriale car, si l'on retire cet élément, il n'y a plus rien ? Quelles seraient en effet les mesures permettant de concourir à l'ob...