Interventions sur "langue"

qui ne sont pas familiers de ces sujets, il est vrai, assez complexes. Qu'on le veuille ou non, l'accord est favorable au français. Il consolide sa position parmi les trois langues de la propriété intellectuelle dans les pays européens. De plus, il permettra que, dans un grand nombre de cas, notre langue fasse foi dans certains pays européens, qui peuvent aujourd'hui exiger ce dont ils ne se privent pas la traduction intégrale des brevets.

Ce texte représente donc, pour la langue française, une avancée qui, même si elle n'est pas considérable, demeure incontestable. Je comprendrais mieux qu'un Italien, un Espagnol ou un Portugais ne soit pas favorable à un accord qui reconnaît un statut privilégié à trois langues d'Europe : l'anglais, l'allemand et le français. Mais le statut qu'il nous octroie se justifie par notre position politique, tout d'abord, que l'on ne peut négl...

Pouvez-vous citer un colloque scientifique ou une grande réunion de niveau international qui se tienne dans notre langue ? Il n'y en a pas.

On peut le déplorer, mais il est impossible de le nier. Tout se fait aujourd'hui en anglais. Les publications scientifiques, pour peu qu'elles se situent au meilleur niveau international, paraissent toutes dans cette langue. Qu'on le veuille ou non, il faut bien le reconnaître.

...traduction incomberont au déposant. Bref, les intérêts juridiques des Français seront totalement préservés. Quant à ceux qui disent s'inquiéter du recul de la veille technologique des PME, parlent-ils sérieusement ? Connaissent-ils le sujet ? Pensent-ils qu'une entreprise qui se préoccupe de veille technologique dans un secteur attendra la traduction en français d'un brevet déposé dans une autre langue, l'anglais en l'occurrence, pour être alertée sur un point qui l'intéresse ? Bien sûr que non ! La veille technologique s'effectue au jour le jour sur Internet et quelqu'un qui ne sait pas lire l'anglais serait bien en peine de l'effectuer aujourd'hui. Laissons donc cet argument au placard, dont il n'aurait pas dû sortir, car il n'a strictement aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du group...

Une illusion voudrait qu'on puisse protéger notre langue comme on protège un monument historique. Or la langue n'est pas un monument historique. La langue est vivante, et c'est par notre dynamisme, par les performances de notre pays que nous la défendrons, et non en édictant des obligations et des interdictions vaines et sans effet. Ce serait un combat perdu d'avance. (Applaudissements sur la plupart des bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

il ou elle commence par travailler en anglais, mais, après quelques années, il ou elle devient francophone et défenseur de la culture et de la langue française. De la même manière, nos universités et nos grandes écoles même si les cours y sont, au moins partiellement, dispensés en anglais attirent par leur qualité des étudiant étrangers qui vont baigner dans la culture française, devenir francophones et défenseurs, eux aussi, de la langue française qu'ils porteront dans le monde.

C'est ainsi qu'il faut agir aujourd'hui pour défendre notre langue qui a un véritable avenir parce qu'elle est une grande langue de culture, une langue de littérature, une langue de science mais aussi une langue de l'économie. Acceptons l'anglais tel qu'il est comme langue universelle, mais affirmons que le français a toute sa place. À nous de la lui assurer, par notre énergie, par notre dynamisme, et grâce aux réussites de la France !

...ous a permis d'aborder la question de la protection de la propriété industrielle, s'il nous a permis de sensibiliser nos compatriotes à ces enjeux, nous aurons fait oeuvre utile. Mais, de grâce, tournons-nous vers l'avenir. La francophonie ne peut pas se définir en regardant vers le passé. J'émets le voeu que nous gardions les yeux ouverts sur l'avenir et que nous soyons de vrais défenseurs de la langue française en regardant les réalités en face. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...le performance économique ? Certes, que ne ferait-on pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, pour aller chercher un point de croissance ? Mais le Parlement français est également là pour veiller à d'autres intérêts, à d'autres enjeux, qui sont tout aussi dignes d'attention. La vérité, chacun l'a compris, c'est qu'on nous propose un recul objectif qui menace le français dans sa pérennité comme langue scientifique et technique. Toutes les explications qui nous ont été données et nous avons eu de beaux exemples de sabir techno-économique ne peuvent masquer cette évidence. Ce recul pour la diversité linguistique s'opère sous la pression des entreprises mondialisées. La tentative de faire disparaître le français comme langue de description technique favorise des grosses entreprises qui évolue...

...priorité. Elle mérite pourtant au moins autant d'attention que la ligne des résultats financiers des grands groupes mondialisés. Comme cela a été fait il y a quelques années pour la diversité du vivant que nous évoquions, je crois qu'il faut à présent se donner les moyens de protéger la diversité linguistique. Je ne suis pas un nostalgique du rayonnement du français et de l'universalité de notre langue qui a inspiré le discours de Rivarol il y a plus de deux siècles. Il y a belle lurette que ce français-là n'est plus qu'un souvenir : l'anglais s'est d'ores et déjà imposé et lui a ravi ce rôle. C'est une réalité et il faut en prendre acte. Mais est-ce vraiment aux députés français d'aller au-devant de cet abaissement et de prêter main-forte à la disparition de la diversité linguistique ? Pour ma...

...lication d'un accord international. L'entrée en vigueur de ce texte dépend de notre vote. Notre responsabilité est donc grande. Un ministère de l'identité nationale a été créé dans l'actuel gouvernement, mais nous avons constaté la semaine dernière lors des débats sur le texte relatif à l'immigration qu'identité nationale signifiait pour vous xénophobie alors que, lorsqu'il s'agit de défendre la langue française, vous ne jurez plus que par les mérites de l'anglais. Il est vrai, on l'a vu pendant la campagne électorale, que vous avez de brillants intellectuels à vos côtés comme Johnny Hallyday ou Doc Gynéco. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour notre part, quand nous pensons à la France, résonnent les noms du général de Gaulle, de Romain Rolland, de...

Madame Hostalier, je vous ai entendu mieux inspirée la semaine dernière et il est dommage que vous ayez quitté les rails sur lesquels vous vous étiez engagée. (Sourires.) De très honorables institutions ont exprimé des avis défavorables et ont souligné les dangers de ce traité, mais peu vous chaut que tout cela ! L'Académie française déclarait ainsi en 2001 : « Le français étant la langue de la République, la France ne peut accepter que les textes en langues étrangères aient force de droit sur son territoire. En fait, par le biais des brevets se trouve une nouvelle fois posée la question que nul n'ose aborder de front : quelle langue, quelles langues doit parler l'Europe ? Économiser sur les traductions, c'est non seulement mettre en péril les langues nationales mais aussi amputer...

je voudrais terminer par une citation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Des antifrançais il y en a eu dans l'histoire, parfois détenteurs d'un passeport français, parfois étrangers comme Berlusconi, Kaczynski, Thatcher, Aznar ou Bush. Que dire de ces quelques mots : « La langue française n'est pas indispensable, le monde a bien vécu sans elle, si elle devait céder la place ce serait précisément à des langues mieux adaptées aux besoins réels et immédiats de ceux qui la délaisseraient. » Voilà ce qu'on peut lire à la page 151 du chapitre intitulé : « L'anglais, avenir de la francophonie » de l'ouvrage Deux ou trois choses que je sais de nous, écrit par quelqu'un dont il n...

...lorisation de l'innovation. Il permet de rentabiliser les investissements considérables réalisés en recherche et développement. Je rappelle qu'il se compose de deux volets : les revendications, qui constituent l'élément juridique essentiel du brevet, fixent le champ de la protection ; la description, qui sert à interpréter les revendications, mais ne crée pas de droit. Le brevet fait foi dans la langue dans laquelle il a été déposé. Or je précise que, de l'avis de tous les juristes, le français offre une plus grande sécurité juridique que d'autres langues, notamment l'anglais.

Par ailleurs, il existe un brevet national, délivré par l'Institut national de la propriété industrielle, et un brevet européen, délivré par l'Office européen des brevets, lequel a été créé par la Convention de Munich de 1973. L'OEB compte trente-deux États membres et trois langues officielles : l'anglais, l'allemand et le français. En 1999, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, une conférence intergouvernementale s'est réunie, qui a débouché sur l'Accord de Londres, dont le principal objectif était de réduire le coût des brevets. Pour suivre la question de la recherche, je puis vous dire en effet que, actuellement, les grands organismes de recherche CNRS, I...

... au Japon. Par ailleurs, si les brevets, en particulier leur volet technique, avaient contribué de manière importante à la défense de la francophonie, cela se saurait. Le français, hélas ! perd du terrain : en 2006, 75 % des brevets ont été déposés en anglais, 18 % en allemand et 7 % en français. Or, en ratifiant ce protocole, on gravera dans le marbre la place juridiquement privilégiée de notre langue.

Or il y a un risque d'affaiblissement de notre langue. Ainsi, lors de la discussion préalable à la conférence intergouvernementale, au moins trois pays dont la Suisse et la Suède voulaient que l'on revienne au seul anglais. (« Absolument ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...tocole, car, dans le cas contraire, elles priveraient, à terme, leurs offices nationaux de rémunération. La deuxième raison de voter ce texte est d'ordre linguistique, car, contrairement à ce que l'on a dit, l'Accord de Londres ne conduit pas au « tout-anglais ». Les revendications qui constituent l'élément important du brevet puisqu'elles sont source de droit sont en effet publiées en trois langues. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cependant, je ferai des propositions au Gouvernement pour améliorer notre politique en matière de brevets, qui, pour le moment, n'est pas satisfaisante. Ainsi que l'a dit Pierre Moscovici, nous serons vigilants sur ce point. J'ajoute que l'Accord de Londres ouvrira la voie au dépôt de brevets en français chez deux...

Ne nous égarons pas dans un faux débat : nous sommes tous pour la défense de la langue française. Le protocole de Londres soulève des questions plus importantes. Il convient en effet d'améliorer la qualité de la traduction en français des revendications et de revaloriser la rémunération des traducteurs. Il faut également diminuer les coûts et les délais d'obtention des brevets, soutenir les entreprises et les organismes de recherche qui déposent en français, ce qui n'est pas le cas...