Interventions sur "langue"

Car n'en doutez pas, le peuple français le combat des syndicalistes dans les entreprises en témoigne aspire à vivre dans sa langue et est attaché plus que jamais à cette diversité, qui, loin d'être un handicap, constitue au contraire un extraordinaire atout pour l'Europe. En votant cette ratification, vous engageriez la France, une fois de plus, dans une construction de l'Europe qui n'est pas la bonne, à laquelle nos compatriotes se sont déjà opposés parce qu'elle les heurte, et qui, malheureusement, les conduit à rejeter d...

Quel contresens historique, mes chers collègues ! C'est tout au contraire maintenant, au moment où naît un monde multipolaire où la Chine, l'Inde, le Brésil défendent leur identité et leur langue, que la France et la francophonie ne doivent pas démissionner ! C'est maintenant que nous avons le devoir d'affirmer notre langue, notre identité, notre culture, de défendre partout et toujours la langue française, de multiplier les partenariats avec les pays francophones, de renforcer notre audiovisuel extérieur et aussi, comme le suggère Jacques Attali, de bâtir, avant qu'il ne soit trop tard, ...

... la francophonie, qui n'interdit bien sûr en rien les liens d'amitié avec nos voisins européens ou nos cousins américains. Elle n'interdira pas non plus de s'attaquer au scandale de la gestion de l'Office européen des brevets, afin d'abaisser ses tarifs exorbitants et de permettre à un plus grand nombre de PME de déposer des brevets. Encore faut-il avoir la volonté de faire vivre la France et sa langue. C'est toute la question qui vous est posée aujourd'hui et c'est l'objet de ma question préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...iré avec passion l'attention de l'hémicycle sur les conséquences extrêmement graves, voire apocalyptiques, qu'entraînerait la ratification de ce protocole. Vous avouerez qu'il y a lieu à délibérer, et vous devriez être le premier à souhaiter que l'Assemblée poursuive l'examen du protocole. Deuxième contradiction, sur laquelle je serai extrêmement bref : vous êtes un passionné de la défense de la langue française, tout autant que je le suis moi-même (« Nous tous ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) et je pense que nous le sommes tous sur ces bancs.

Ce qui nous sépare, c'est que vous entretenez une vision, noble certes, mais empreinte de nostalgie de l'époque où la langue française dominait le monde. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous voulons, nous, une francophonie à la fois réaliste et conquérante. En effet, monsieur le député, nos entreprises, nos chercheurs, vivent déjà la réalité d'un monde plurilingue. Le spécialiste des brevets, domaine dans lequel l'Allemagne a une si grande place, vit en allemand. De la même façon ceux qui assurent une veille technologique suivent les innovations en langue anglaise, comme l'a rappelé excellemment Mme la ministre Valérie Pecresse dans une récente tribune, que je vous invite à lire.

S'ils demandent cette ratification, c'est parce que l'intérêt vital d'un État francophone ou d'une entreprise francophone, ou d'un chercheur dont la langue maternelle est le français, est de pouvoir continuer à déposer des brevets en français : la chance du français est de rester une des trois langues officielles.

Contrairement à vous, je pense que les dépôts en langue française ont un avenir, et que, grâce à la ratification, ils seront plus nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...dé dans quel monde nous vivions. Votre vision des choses, empreinte de romantisme, est sans doute sympathique, mais elle n'est pas conforme aux réalités du monde d'aujourd'hui. Cette sorte de complot contre la France, de complot des grandes entreprises contre les petites, ces thèmes que vous développez sont hors de propos. Nous avons l'occasion de réaliser une avancée concrète, qui favorisera la langue française et les entreprises françaises et simplifiera les choses à l'échelle du continent européen. Ne manquons pas cette occasion.

..., à peu près au même point : la France est à l'origine d'un texte, mais contribue à le bloquer. Il y a de quoi, pour nos partenaires européens, être surpris, voire souvent agacés. La ratification par la France débloquera le processus et entraînera une série de ratifications chez nos partenaires européens. Surtout, elle empêchera que nos partenaires de l'OEB ne reviennent à la solution d'une seule langue : le tout-anglais que, ne vous leurrez pas, souhaitent de nombreux pays , qui avait été envisagé en 1999 lors des discussions qui ont conduit à la signature de l'accord de Londres. Ce texte est donc, avant tout, bon pour le français. Pourtant, la ratification a tardé et j'ai l'impression que la question de la francophonie n'a été rien de moins que savamment instrumentalisée. Lors de la saisin...

...e écoute n'a-t-elle pas été quelque peu aseptisée, chez les décideurs politiques, parce qu'il a fallu attendre six ans ? On peut se demander combien de brevets ont été perdus, combien d'entreprises ne se sont pas créées parce que cette ratification a été différée depuis six ans. Le vrai clivage qui s'exprime aujourd'hui dans cette assemblée n'est pas entre les défenseurs et les agresseurs de la langue française. Il est, il faut le dire, entre l'obscurantisme économique et l'expérience économique. Mes chers collègues, au nom de nos petites entreprises, au nom de nos chercheurs, au nom de la compétitivité de la France et, surtout, au nom de la compétence économique française car elle existe et nous devons en être fiers , je vous demande de voter ce texte. (Applaudissements sur de nombreux ba...

...met-elle de conforter la francophonie ? Prenons d'abord l'enjeu juridique. Avec ce protocole, la France s'engage à renoncer à l'exigence d'une traduction intégrale des brevets rédigés en anglais ou en allemand comme condition de leur opposabilité aux tiers. Que penser de cette disposition ? Il a été souligné qu'elle pouvait accroître le risque d'incertitude juridique puisqu'un document rédigé en langue étrangère sera opposable à un justiciable français et pourra servir de fondement juridique à des condamnations civiles ou pénales. C'est une disposition qui a bien sûr une portée considérable. Mais si elle peut finalement, pour mon groupe, être acceptée, c'est parce qu'une obligation équivalente existera aussi dans l'autre sens : le texte permettra aux déposants francophones de donner une force j...

...ible de faire un double pari : d'une part, que l'abaissement des coûts de dépôt d'un brevet encouragera les PME françaises à innover davantage pour se rapprocher du niveau américain et, d'autre part, que l'effet global d'entraînement sur l'économie française sera positif. Le dernier enjeu est culturel. C'est peut-être l'enjeu essentiel. Avec le Protocole de Londres, les États signataires dont la langue nationale n'est pas l'une des trois langues de l'OEB pourront déposer leurs brevets européens en français. Mais, contrairement aux partisans du Protocole de Londres, je ne suis pas persuadé que ces pays choisiront beaucoup plus le français. J'entends toutefois l'argument selon lequel le texte ne conduira pas à l'abandon du français comme langue de premier dépôt par les entreprises françaises. Je ...

...nsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous connaissons tous le contenu de cet accord conclu à Londres en 2000, qui modifie la convention sur la délivrance des brevets européens. Mais ce processus, qui, sur le papier, laisse croire à un manifeste pro-francophonie, en faisant du français une des alternatives obligées dans le dépôt des brevets, favorise-t-il la langue française ? Essayons d'en voir les vices cachés. Vous connaissez l'état des lieux : moins de 6 % des brevets européens sont déposés en français, 25 % en allemand et 70 % en anglais. Exemple : l'INSERM, qui dépose déjà 85 % de ses brevets directement en anglais. Si la France est économiquement défavorisée ce fut un des arguments des orateurs précédents , est-ce réellement dû au petit nombre de...

Ce projet entend simplement rationaliser la gestion et le business des brevets, alors que nous devons nous efforcer de penser aux conséquences culturelles. Avec ce protocole, les mots nouveaux des brevets d'invention n'existeraient plus qu'en anglais. De plus, éthiquement, cela reviendrait à accepter la logique selon laquelle une langue est plus importante qu'une autre, a plus de légitimité qu'une autre. Ce système engendrerait une profonde inégalité de situation entre les États il est d'ailleurs en contradiction avec la politique linguistique européenne. Je termine. Est-il besoin de rappeler que la devise de l'Union est « Unis dans la diversité » ? Plus qu'une menace pour la langue française, ce protocole est une menace pour...

...'affirme, renoncent souvent à protéger leurs inventions. Rappelons que les PME-PMI représentent moins du quart des dépôts de brevets effectués en France par des entreprises françaises. Dans notre pays, en effet, un brevet coûte quatre à cinq fois plus cher qu'en Amérique et trois fois plus cher qu'au Japon. La principale cause en revient à l'obligation de fournir des traductions dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée. Selon l'OEB, l'Office européen des brevets, cette obligation représente environ 30 % du coût actuel du brevet européen. En limitant les exigences de traduction, l'accord permettra de réduire fortement les coûts de traduction et de validation, donc le coût d'accès au brevet européen. Nous le savons, la question de la réduction des coûts de traduction en...

Quant aux enjeux linguistiques, je rappelle, après le président de la commission des affaires étrangères, que l'Accord de Londres place le français au rang de langue officielle, au même titre que l'anglais et l'allemand. Grâce à lui, un brevet rédigé en français deviendra valable dans l'ensemble des pays ayant ratifié le Protocole. Par conséquent, prétendre, comme certains, qu'il consacre l'hégémonie linguistique anglo-saxonne est absurde, puisqu'il permettra au contraire d'éviter le recours à une langue unique. Si, aujourd'hui, moins de 6 % des brevets euro...

Rappelons, car c'est important, que, demain, un brevet en français, qui contiendra un vocabulaire technique par définition innovant, pourra être déposé en tant que tel, sans qu'une traduction en anglais soit nécessaire. Le français sera alors une langue d'innovation à part entière. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...se un brevet, contre une sur deux aux États-Unis. Or, nous le savons, il ne peut y avoir de croissance sans innovation. C'est pourquoi l'Accord de Londres représente un outil si précieux. Certes, les députés du groupe Nouveau Centre restent soucieux de protéger notre diversité culturelle et linguistique. Mais, puisque l'Accord de Londres écarte l'utilisation exclusive de l'anglais et maintient la langue française comme langue officielle, nous estimons qu'il s'agit d'une mesure protectrice. Pour autant, ce texte n'épuise pas un débat plus large sur la nécessité de réformes structurelles permettant la mise en oeuvre d'une économie de la connaissance et de l'innovation, seule à même de servir la compétitivité économique et le rayonnement culturel de notre pays. Le groupe Nouveau Centre s'est pron...

...s, et que continue d'avoir le débat autour de l'Accord de Londres. En effet, il s'agit simplement d'un sujet technique, dont la portée ne doit pas être exagérée ni en bien ni en mal, alors qu'on pourrait croire, à entendre certains orateurs, que le sort de la nation est en jeu. La France est un drôle de pays. Je crois qu'aucun des États membres de l'Union européenne, qui ont pourtant chacun leur langue et leur culture, et éprouvent un attachement aussi fort que le nôtre pour leurs traditions et leurs valeurs culturelles, ne connaît un tel débat.