Interventions sur "internet"

...er la teneur afin que vous mesuriez pleinement les conséquences de l'existence d'un tel site. « Dis, Christine, elles sont vraiment légales tes offres ?» : c'est le titre du message, madame la ministre ; je ne me permettrais bien sûr pas de m'adresser à vous de façon aussi familière, même si cela viendra peut-être un jour. Le site« jaimelesartistes.fr », qui présente le projet de loi création et Internet, propose de découvrir ce qui est globalement appelé l'offre légale, c'est-à-dire les services où les internautes sont censés pouvoir écouter ou acheter de la musique en toute légalité, dans le respect des ayants droit. Parmi ces sites, « Jiwa.fm », un site d'écoute en streaming où l'on peut écouter sept titres de l'album Bidibule. Jusqu'ici tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes sauf q...

...u artistique avec la résiliation de nombreux contrats d'artistes et une baisse de 40 % du nombre de nouveaux artistes signés chaque année. Le cinéma et la télévision commencent à ressentir les premiers effets de ce changement des usages et le livre ne devrait pas tarder à suivre. » Sans contester que l'industrie culturelle soit bouleversée par les nouveaux usages liés à l'utilisation massive d'Internet, il me semble que l'analyse mérite d'être à la fois affinée et inscrite dans un contexte plus vaste de transformation massive des usages, d'un basculement d'une partie de notre économie vers le numérique. On nous explique que l'industrie du disque souffre d'une très grave crise liée au téléchargement illégal d'oeuvres. Mais de quelle crise parle-t-on ? Les revenus issus du spectacle vivant ou mêm...

...nement reconnaît lui-même enfin qu'il ne s'agit pas de supprimer tout téléchargement illégal c'est d'ailleurs techniquement impossible, car les technologies évoluent plus vite que les lois. Pour contourner la censure constitutionnelle de 2006, ce texte propose donc de sortir de l'incrimination de contrefaçon en créant, à la charge des internautes, une obligation de sécurisation des connexions à Internet. Ainsi, en cas de détournement d'une connexion, c'est le titulaire de l'abonnement qui sera poursuivi, et non le responsable du téléchargement illégal. Cette obligation est inadmissible : elle introduit un retournement de la charge de responsabilisation au détriment des internautes. La sanction ne portera plus sur l'acte de téléchargement, mais sur le défaut d'installation de mesures de protectio...

...représentés que les sociétaires de la SACEM. Elle est parfaitement respectable, je le répète ; néanmoins, en regard du nombre d'artistes concernés par cette loi, elle demeure assez minoritaire. Chacun peut aujourd'hui constater que, même avec des chiffres d'affaires en baisse, les majors de production continuent à engranger des bénéfices, et ce pour une raison simple : les coûts de diffusion sur Internet diminuent, et sont bien inférieurs aux coûts de fabrication d'un CD. Dans le même temps, la proportion des droits d'auteur dans la répartition des bénéfices stagne, alors même que les sommes perçues par les sociétés de distribution passent de 40 % sur les CD à 61,60 % sur les téléchargements. D'où le déséquilibre suivant : une augmentation de 20 % de la rémunération des distributeurs d'un côté, m...

Nous avons entendu de nombreux professionnels de tous secteurs d'activité : télécommunications, Internet, informatique, culture. Nous avons rencontré les représentants syndicaux. Bref, nous avons fait, en commission des lois, un travail d'écoute maximal. En outre, nous avons travaillé avec un grand nombre de députés et nous avons adopté des amendements présentés par votre groupe, madame Billard, d'autres présentés par le groupe SRC, par le groupe Nouveau Centre et, bien sûr, de nombreux amendements...

..., et nous en avons parlé avec Mme la ministre et son cabinet, que, dans les zones non dégroupées, la mise en place du dispositif serait plus difficile, plus longue et plus coûteuse. C'est pourquoi il y a actuellement des discussions avec le Gouvernement pour étudier les modalités, l'échéance et le coût de cette mise en place. Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que les fournisseurs d'accès à Internet se prétendent incapables d'appliquer techniquement ce projet de loi. Par ailleurs, nous avons reçu les professionnels du Net et de l'informatique. Ils nous ont tous dit que, si les technologies de piratage évoluent, celles qui permettent de les identifier évoluent aussi. C'est le cas avec les virus et les antivirus : tous ceux qui ont un ordinateur savent bien qu'il faut s'équiper d'un antivirus...

Abroger la loi DADVSI serait essentiel pour clarifier le débat. Sinon, l'internaute conservera toujours, suspendue au-dessus de sa tête, l'épée de Damoclès que constitue la double peine, puisqu'il risquera à la fois une sanction pénale et une sanction administrative la suspension de l'abonnement à Internet , ce qui n'est pas acceptable.

...ologies de piratage évolueront, mais il en ira de même des technologies permettant de les identifier. Le corps de ce projet de loi est la réponse graduée et pédagogique permettant d'expliquer aux Français qu'il est nécessaire aujourd'hui de télécharger légalement. Nous comprenons bien que la consommation de biens culturels, l'écoute de musiques, le visionnage de films passent de plus en plus par Internet. Mais il existe parallèlement des possibilités de plus en nombreuses, faciles et économiquement accessibles de télécharger, de consommer ces biens culturels légalement sur Internet. Il faut l'expliquer aux Français. C'est pourquoi nous misons sur la pédagogie. Un premier avertissement sera donc adressé par mail. Si l'internaute continue, il recevra un deuxième avertissement par lettre recommand...

... se développeront de façon très importante et que les revenus ainsi générés permettront de financer la création. Tel est l'esprit de ce projet de loi. C'est ce qui nous mobilise aujourd'hui en faveur de ce texte. Ce n'est pas plus compliqué que cela ! Il est évident, madame Billard, que la culture doit être la plus accessible possible. C'est pourquoi nous nous réjouissons que l'offre légale sur Internet se soit démultipliée, élargie

Enfin, il peut, s'il le désire, acheter des titres en allant sur des plateformes légales de téléchargement. Cela ne posera aucun problème. Chacun pourra consommer en fonction de ses besoins, de ses souhaits et aussi de ses moyens. C'est cela, l'avenir du téléchargement légal sur Internet. Enfin, arrêtez d'opposer les internautes et les artistes !

Madame la ministre, si, comme vous le prétendez, vous voulez vraiment favoriser la diffusion culturelle sur Internet et faire prendre conscience aux internautes de l'intérêt de cette diffusion et d'une meilleure connaissance du droit d'auteur, il faut assurer la transparence sur les rémunérations. Du reste, quand on veut, on peut ! Vous avez bien été capable de mettre en place un système très complexe sur les plans technique et financier HADOPI : si vous le vouliez, vous pourriez mettre en application la m...

La société évolue. Internet évolue. Nous prétendons donc rédiger une loi pédagogique. Nous savons aussi parfaitement qu'un certain nombre de jeunes et de moins jeunes qui utilisent Internet passent par des réseaux de téléchargement illégaux de bonne foi, sans en être conscients et sans nécessairement se préoccuper de savoir s'il y a ou non rétribution. L'intérêt aujourd'hui est d'évoluer avec eux et de leur expliquer avec...

où, dans un espace immatériel comme il se doit, vous allez reléguer tous les internautes que vous aurez poursuivis de vos foudres parce qu'ils ne contribuent pas assez à l'enrichissement des majors. Nous refusons cette mise en quarantaine de tous ceux qui sont obligés d'utiliser Internet. Je ne parle pas de ceux qui l'utilisent pour le plaisir, même si je ne vois pas pourquoi on ne l'utiliserait pas également pour le plaisir, mais de tous ceux qui cherchent un travail. Imaginez le père ou la mère de famille dont le fils ou la fille aura téléchargé sans les en informer. Ces parents, au chômage, n'auront pas le droit d'utiliser Internet parce que vous les aurez bouclés, peut-être a...

Qui est à l'aise quand il est question de la faisabilité de la suspension de l'accès à Internet ?

Regardez les hésitations dans le travail en commission, par exemple dans le débat sur l'amende ou la suspension de l'accès à Internet. La commission des affaires économiques, sur proposition de Lionel Tardy, UMP, a abandonné la suspension de l'accès à Internet au profit de l'amende. Éphémère membre de la commission des lois, je puis assurer que, dans celle-ci aussi, les débats, sous la haute autorité de M. Warsmann, ont été extrêmement serrés. Par respect pour le travail du rapporteur et pour ne pas être déloyal envers vous, m...

...er dans quelques instants, sous votre autorité, l'examen des articles et des amendements, il est important de dire que ce débat se déroule sous influence, et je voudrais le démontrer. Depuis quelques jours, et Patrick Bloche y a fait référence hier à plusieurs reprises, un site qui est soutenu par la ministre de la culture et qui la soutient également, « jaimelesartistes.com » est accessible sur Internet. Jusque-là, on pourrait penser que ce sont les grandes orgues de la propagande officielle et simplement s'interroger sur le fait que ce sont les contribuables qui paient ce site. Cela dit, madame la ministre, nous souhaitons un éclaircissement.

...n seulement les organisations professionnelles du secteur, les sociétés de perception et de répartition de droits, mais aussi les associations de consommateurs, les grands oubliés de ces accords. Le dispositif permettra, contrairement à votre projet de loi, d'assurer une nouvelle rémunération pour les auteurs et les artistes. Il consiste en une contribution forfaitaire que paieront les abonnés à Internet, en contrepartie de laquelle ils pourront échanger entre eux, sans but de profit nous ne visons que des échanges non lucratifs , des oeuvres numériques phonographiques. Ce dernier point est précisé pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, car nous avons conscience de la chronologie des médias et du fait que le mode de financement du cinéma et des productions audiovisuelles dans notre pays demande d...

Vous-même y avez fait allusion pour vous en défendre, mais il s'agit bien d'une vente forcée, puisque vous imposez aux internautes de payer un forfait pour avoir un accès quasi illimité à tout le patrimoine musical ou cinématographique sur Internet. Cela signifie que tous les revenus liés aux offres légales aujourd'hui mises à la disposition des internautes tomberaient automatiquement. Pourquoi ces derniers paieraient-ils la contribution créative plus un autre dispositif ou abonnement pour télécharger et avoir accès en streaming à des titres ou des films ? Cela casserait tout le dispositif que nous voulons mettre en place, qui consiste préc...

Quel est ce discours sectaire ? Que veut dire « tous les artistes » ? Et ceux qui mettent librement leurs oeuvres sur Internet ?

Nous revenons, c'est vrai, sur un débat que nous avons déjà eu en 2005. La loi DADVSI a échoué. Il est donc légitime que l'on rouvre le débat. Où en est-on ? En trois ans, les critiques de fond sur la licence globale ont-elles évolué ? Premièrement, on disait en 2005 que c'était une fiscalisation touchant tous les abonnés à Internet. Cela reste le cas, si j'ai bien compris, puisqu'il est indiqué dans l'amendement : « en contrepartie du paiement d'une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne » Or, il y a aujourd'hui 37 % de gens qui téléchargent, contre 63 % qui ne téléchargent pas. Je ne dis pas que, dans dix ans, ce ne sera pas le système retenu, mais, aujourd'hui, il faut c...