Interventions sur "internet"

et le Grenelle des antennes, sur lequel nous sommes en train de travailler. Au Grenelle des antennes participe un représentant des utilisateurs de communications. Lors du Grenelle de l'environnement, les consommateurs étaient représentés. Où étaient les consommateurs dans les accords de l'Élysée ? Ils n'étaient pas là. Quelque part, l'Élysée est un Grenelle de l'Internet raté. Aujourd'hui, on vous propose de corriger cette erreur, acceptez. Je ne vois vraiment pas où est le problème.

...illeurs elles qui sont à l'initiative des fameuses assises dont nous avons parlé et qui réuniront les créateurs et leur public pour essayer de faire ce que vous auriez dû faire depuis longtemps, madame la ministre, à savoir essayer d'inventer ce nouveau modèle, ces nouveaux droits pour les auteurs, pour les créateurs, face à ces nouveaux usages et à ce formidable autant que dangereux outil qu'est Internet. Je voudrais comprendre ce qui vous fait peur chez les utilisateurs. Leur présence dans la Haute autorité serait une garantie pour vous autant que pour eux. Cela honorerait la représentation nationale d'adopter ces amendements qui, franchement, ne remettent pas en cause l'équilibre de l'ensemble que vous vous apprêtez à voter.

...sé depuis quelques mois. Nos discussions ont été anticipées. Apple et de nombreuses plates-formes de téléchargement ont fait sauter, si l'on peut dire, les mesures anti-copies des DRM, en ce qui concerne l'achat au titre. Mais en même temps c'est important de le dire , il est nécessaire de maintenir les mesures anti-copies pour un certain nombre de modes de consommation de biens culturels sur Internet par exemple pour le streaming. Des DRM et des mesures anti-copies sont nécessaires pour gérer les droits et les autorisations. Ces amendements sont contraires au droit et à la bonne application concrète des nouveaux modes de consommation de biens culturels sur Internet.

Pourquoi les DRM existent-ils ? Au départ, il y avait une concurrence entre plusieurs sociétés visant à imposer chacune son format. Nous avons connu cela à l'époque de la vidéo. Chacun espérait imposer son format sur le marché pour disposer de la plus grande part de marché s'agissant de la diffusion des oeuvres sur Internet. Ils pensaient que cet outil leur permettrait de gagner l'un par rapport à l'autre. Mais il s'est retourné contre eux car les consommateurs n'ont pas accepté d'être obligés d'acheter plusieurs fois la même oeuvre pour pouvoir l'écouter sur des matériels différents et ils ont boycotté l'achat. Nous sommes donc arrivés à un abandon, en partie, des DRM. Monsieur le rapporteur, vous prétendez que ce...

...ture et j'y reviendrai lors de la discussion d'articles ultérieurs. Des offres de contournement utilisant le cryptage des données, les réseaux virtuels privés ou plus simplement encore les serveurs proxy sont déjà disponibles sur le marché. Comment comptez-vous faire pour empêcher que cette loi soit contournée avant même d'être votée ? Chaque internaute, est-il indiqué, devra sécuriser son accès Internet. Mais personne n'est en mesure de préciser comment. Tous les spécialistes affirment que cela ne sera pas possible avant au moins un an et que, de surcroît, les logiciels ne permettront pas l'interopérabilité. Pourquoi voter une loi qui ne pourra prendre effet avant un an ? Mais cette seconde lecture, madame la ministre, sera peut-être l'occasion pour vous de m'apporter quelques lumières sur ce q...

destiné à détourner notre attention des dispositions essentielles, dont certaines ont déjà été adoptées conformes, qui permettent aux industries culturelles d'exercer une pression sur les industries des télécoms. Il ne faut pas perdre de vue, mes chers collègues, qu'en ce moment, ces deux industries sont en rivalité pour le partage des revenus générés par Internet. Ce texte est en quelque sorte une machine de guerre des industries des contenus contre les industries des tuyaux. Dans cette affaire, qui n'est qu'une rivalité industrielle, j'ai l'impression désagréable que les pouvoirs publics, le Gouvernement et le Parlement se sont fait manipuler. Ce sentiment est particulièrement fort quand on entend les propos des responsables de la SACEM, pour qui la loi...

L'article 2 instaure l'autorité administrative indépendante, qui aura le pouvoir et les moyens de protéger les oeuvres et leur diffusion sur Internet. Ainsi, le Gouvernement prend toute la mesure de la révolution numérique et de son importance capitale pour l'avenir de la culture.

...fre légale, d'en suivre les contenus, tout en prévoyant une chronologie des médias plus courte ? Loin de chercher à faire de la répression systématique, ce texte s'attache à rendre accessible à tous la diversité culturelle la plus large, le plus rapidement possible. Par ailleurs, pour les abonnés qui persisteraient sciemment dans leur faute, malgré les avertissements, une suspension de connexion Internet personnelle pour un temps limité est infiniment moins répressive que le recours à la sanction judiciaire, à visage découvert, avec des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes. Un texte obsolète ? Les Cassandre nous le prédisent, faisant semblant de croire que le but de la HADOPI est de lutter contre les professionnels du piratage, résolus, quoi qu'il arrive, à profiter de leurs compétences...

Cette loi, qui vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique et des films, à leur envoyer une semonce puis une amende enfin à leur interdire l'accès à Internet, n'est ni de gauche ni de droite : elle est à côté de la plaque, archaïque et ne répond pas du tout aux problèmes posés. Elle est absurde parce qu'elle apporte une réponse purement nationale et répressive à un réseau dépassant par essence les frontières. Elle est absurde parce qu'elle prétend interdire Internet à toute une famille, alors que certains de ses membres en ont besoin pour leur trava...

Nous abordons une nouvelle lecture dans un contexte très tendu qui me paraît contraire à ce que devrait être l'ambiance pour débattre de tels sujets. L'apparition d'Internet a fait exploser les schémas traditionnels de diffusion de l'information et de la culture depuis quinze ans. La question posée, à travers cette loi comme à travers d'autres prises de position, est celle du statut d'Internet. Internet doit-il rester ce réseau d'échanges qui a une dimension foncièrement libertaire, ou doit-il devenir la propriété de quelques grandes sociétés commerciales qui le tran...

..un objet technologique qui du reste a fait florès puisque les opérateurs de l'industrie culturelle l'ont abandonné très rapidement, la loi devenant totalement décalée par rapport à la réalité des enjeux de la circulation des fichiers sur Internet. La présente loi est plus grave puisque, ayant constaté l'échec des DRM, elle fait le pari de tout contrôler. C'est l'idéologie du contrôle maximal. Le durcissement du texte au cours des discussions va poser de sérieux problèmes. Il y a, à travers la HADOPI, l'idée que l'on peut contrôler tous les échanges de fichiers, y compris sur les messageries personnelles.

Oui, terrifiant ! Il va dans le sens d'une surveillance de l'Internet, tentation qui semble se répandre aujourd'hui au niveau mondial. Pour enquêter sur des faits de terrorisme, on peut aller dans ce sens, même à l'intérieur d'un État de droit, mais, en l'espèce, il s'agit de traquer des pirates par un procédé archaïque. Quelle disproportion entre les faits, les moyens utilisés et les dangers que l'on fait courir à l'État de droit ! En outre, le Gouvernement ouvre...

... qui avaient des objectifs commerciaux confidentiels. Nous sommes donc dans un domaine où il faut faire preuve de la plus grande prudence. Certains souhaitent le filtrage et le disent ouvertement. Ils considèrent que l'on aura accompli un grand progrès lorsque l'on pourra obliger les FAI à filtrer les contenus. Mais je suis quelque peu étonné car les mêmes qui se sont élevés contre le filtrage d'Internet en Chine estiment normal de protéger les intérêts de quelques artistes vieillissants de notre pays.

Où est le péril ? Où sont les risques ? S'agit-il simplement d'un modèle de diffusion ? Oui : aujourd'hui, des artistes peuvent apparaître sur Internet sans demander l'autorisation de M. Pascal Nègre. Est-ce cela qu'il faut absolument corriger ? Internet est un élément de la diversité culturelle : il vivifie la scène musicale

et permet à de nouveaux talents d'émerger en dehors des chemins formatés et standardisés par les grandes majors du disque. C'est, je le répète, un outil de liberté et de diversité culturelles que nous devons protéger. Je suis très surpris que cette offensive contre la liberté des échanges et contre la formidable fécondation culturelle que permet Internet vienne du ministère de la culture. Vous êtes en dehors de votre rôle, madame la ministre, en incarnant la gendarmerie du Net alors que vous devriez, au contraire, être aux avant-postes pour favoriser l'éclosion culturelle qu'il peut incarner.

...e éprouvent à leur égard une certaine hésitation. Mais le temps a passé depuis qu'ont été mises en place les premières autorités réputées indépendantes mais qui, j'en conviens, l'étaient fort peu. Sous l'influence de la justice européenne, nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant. En outre, l'HADOPI a besoin d'avoir accès à certaines données. Chargée de contrôler l'usage que l'on fait d'Internet, elle ne saurait être privée de l'accès à certaines informations. Ses agents assermentés assumeront la pleine responsabilité de leurs actes, sous le contrôle de la justice judiciaire.

...er cette information : on ne veut pas laisser la représentation nationale discuter jusqu'au bout le projet de loi ! Mme Marland-Militello a évoqué Cassandre : elle a eu tort. Hier soir, un ami avocat, spécialisé dans le droit des artistes de variétés, m'a téléphoné. Ayant des enfants, il était terrifié par le projet de loi : « S'ils téléchargent, me disait-il, c'est moi, avocat, qui serai privé d'Internet ! » Voilà où conduit ce texte liberticide ! C'est la punition familiale ! Même en Union soviétique, une telle punition n'existait pas ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

La comparaison n'est pas pertinente. La CNIL ne prononce pas de sanctions à l'encontre des usagers, alors que l'HADOPI pourra suspendre l'accès à Internet, mesure de nature pénale, qui sera d'ailleurs accessoire à une peine d'emprisonnement ou à une amende.

...rnational de 1878. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État : les internautes sont conscients qu'un vrai problème existe, mais ils savent également que votre loi ne le réglera pas davantage que ne l'a réglé la loi DADVSI. C'est pourquoi La Quadrature du Net, ainsi que d'autres associations, ont prévu de tenir des assises à l'automne, sur le thème : « La création et Internet ». Madame la ministre ; au lieu de légiférer dans la précipitation en déclarant l'urgence sur ce texte,

...stions que j'avais posées sur l'article 2, qui est au coeur de la loi. Devant qui, par exemple, les personnes assermentées le seront-elles ? Quelle sera la limite de leurs droits ? Des avocats ont récemment ouvert un très joli site, afin de décortiquer les recours possibles car, à leurs yeux, le texte n'est pas assis sur le droit. Dois-je également rappeler qu'en raison de cas graves, avérés sur Internet, de vente par correspondance de produits de contrefaçon, d'escroquerie financière ou de vente abusive, nous avons décidé, en 1999, de créer une cellule susceptible, non pas de sanctionner cela ne nous semblait pas possible en droit , mais de déterminer l'origine de ces trafics grâce aux adresses IP ? Aujourd'hui, huit à dix permanents, à Morlaix dans le Finistère je vous ai déjà invités à v...