Interventions sur "internet"

... y aurait eu des recrutements en perspective, aux frais du contribuable ! Cette solution a été écartée, mais on ne nous a toujours pas donné la recette pour sécuriser le Wi-Fi public. Il commence d'ailleurs à y avoir des dérives. Ainsi la direction de l'informatique d'une des plus grandes écoles françaises contrôle de façon de plus en plus régulière les échanges des enseignants et des élèves sur Internet, avant même le vote de la loi ; c'est dire si les responsables de ces réseaux publics craignent ce qui est prévu. Ils mettent donc en place des systèmes de sécurité, qui risquent d'être des systèmes d'écoute. Résultat : une efficacité nulle contre le téléchargement, mais un climat de suspicion générale. S'il existe des dispositifs imparables pour lutter contre le téléchargement sur ces bornes pu...

...éma. Renseignements pris, parmi les différentes normes de Wi-Fi, la plus répandue dans le commerce offre un haut débit théorique de 50 mégabits et un débit réel de 25 mégabits, ce qui permet largement de télécharger. La nouvelle norme annoncée pour le courant de 2009 offrira un débit théorique de 600 mégabits et un débit réel de 100 mégabits. A Paris, le réseau Ozone qui propose le haut débit par Internet sans fil permet aussi de télécharger sans problème. Le fournisseur d'accès à Internet propose à l'abonné de sécuriser sa connexion Wi-Fi, mais beaucoup de gens, qui ne sont pas des experts en paramétrage d'Internet, ne le font tout simplement pas. Il faudra que les fournisseurs d'accès renforcent l'information pour que les abonnés comprennent l'importance de sécuriser leur accès Wi-Fi, direz-vou...

Mme Billard a raison et il faut y insister : c'est une attitude complètement anti-économique. Avec votre loi, vous allez pénaliser non seulement un certain nombre de familles, qui auront téléchargé quelques morceaux de musique ou quelques films, mais aussi le grand public, pour lequel cet accès à Internet offert dans les lieux publics par des personnes morales est un véritable service. Il risque d'en être privé si, au nom du principe de précaution, les personnes morales en question suppriment tout simplement ces accès. Pourquoi prendraient-elles des risques si on ne les assure pas d'une certaine immunité, ou impunité si vous voulez ? Pourquoi iraient-elles au devant d'un tas d'ennuis ? La France ...

...tes pour contrefaçon. Se pose ensuite la question des délais. Avec la HADOPI, des poursuites ne peuvent être engagées pour des faits antérieurs à six mois, ce qui n'était pas le cas avec la loi DADVSI. Enfin, il y a une incertitude sur la question des fichiers. Il y aura deux fichiers : celui de la HADOPI qui va constituer une liste des internautes surveillés et celui des fournisseurs d'accès à Internet afin qu'ils puissent procéder, d'une part, aux coupures lorsqu'elles seront demandées et, d'autre part, au rétablissement de la ligne. À l'heure actuelle, la rédaction du texte de loi et son articulation avec la DADVSI ne garantissent aucunement que les sanctions prévues respectivement par la HADOPI et par la DADVSI ne se chevauchent pas dans le temps. Il semble donc important de préciser qu'il ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ; Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 6 mai 2009, à deux heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1618, 1626). La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le monde est frappé par une épidémie de grippe. Monsieur Karoutchi, vous me regardez éberlué en vous demandant quel rapport cela peut bien avoir avec le projet de loi HADOPI. Mais il y a bien un lien. Tout d'abord, il arrive que des virus circulent aussi sur Internet ; ensuite, et plus sérieusement, les recommandations faites à l'occasion de l'épidémie, préconisent « l'exploitation de modes alternatifs d'organisation, dont le développement du travail à distance et des téléréunions, l'encouragement et la mise en oeuvre de solutions de substitution au courrier grâce au courrier électronique ». Vous voyez bien sûr où je veux en venir.

Voyons, monsieur le secrétaire d'État : puisqu'il est préconisé d'avoir recours à Internet en cas d'épidémie pour diffuser les informations et pour combattre la maladie, à partir du moment où vous coupez Internet, vous vous privez d'un moyen de combattre l'épidémie, c'est pourtant clair !

Relayé par les médias et par Internet pour ceux qui ont encore la chance d'être connectés , notre débat n'est pas sans effet puisqu'un habitant de La Celle Saint-Cloud, M. Tyran, a attiré notre attention sur le plan de lutte contre la pandémie grippale du Gouvernement. Tout cela montre bien que votre projet de loi est dangereux non seulement pour les libertés, mais aussi pour la santé de nos concitoyens. J'utilise à dessein la d...

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, faire L'Iliade est beaucoup plus beau que prendre Troie. Par son importance et sa force en symbole, un texte qui concerne la création et Internet demande un consensus. L'échec qui nous réunit ici aujourd'hui montre que le texte, non amendé, n'a pas pu fédérer le consensus qu'appelle un acte législatif aux enjeux de civilisation si considérables. Madame la ministre, en quoi la loi HADOPI aide-elle la création ? En quoi HADOPI contribue-t-elle à son financement ? En quoi HADOPI respecte-t-elle les libertés individuelles et l'espace privé ? ...

...tion artistique, libérée des contraintes commerciales, doit être encouragée par la possibilité de court-circuiter les majors, de dépasser leur politique frileuse de standardisation à grand renfort de campagnes de marketing. Comme le disait notre collègue Dionis du Séjour et Dieu sait combien il est modéré : quelle valeur ajoutée créent-elles donc ? Contrairement à ce que vous semblez penser, Internet accélère les croisements entre les cultures, multiplie les occasions d'échanges donnant naissance à de nouvelles formes artistiques. Effectivement, cet Internet participatif et interactif fait du spectateur-consommateur un acteur à part entière, qui ne remplit plus les attentes des entreprises de communication. Elles perdent aujourd'hui la main ; une main graissée par les intérêts économiques et ...

...r pendant la discussion générale : sans doute est-ce ce que l'on appelle la majorité silencieuse. Si un parlementaire de l'UMP au moins avait pu s'exprimer comme l'a fait Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, cela aurait montré que le texte que nous étudions traite d'un problème important et complexe : l'adaptation de la tradition française du droit d'auteur à l'évolution technologique d'Internet. Adaptation ou confrontation ? L'importance de la question et sa difficulté demandent qu'on aille au-delà des idéologies et des clivages politiciens. Le fait qu'au Sénat les socialistes aient été favorables au texte, et, qu'à l'Assemblée, des membres de la majorité ne le soient pas, le prouve amplement. Certains ont pourtant tenu à transformer ce débat en un affrontement entre la gauche et la d...

Finalement, quels seront les seuls acteurs du système punis par votre projet de loi ? Il y a d'abord l'internaute partageur, et ensuite, on l'oublie trop souvent, l'artiste, dont la rémunération ne sera pas augmentée pour autant. Pour résumer, une haute autorité indépendante, sans contrôle de l'autorité judiciaire autrement dit une instance d'exception pourra punir l'usager d'Internet à partir de l'identification d'une adresse IP, seule preuve de l'infraction. Or cette preuve est d'une faiblesse juridique rarement rencontrée. Au Moyen Âge, c'était « la bourse ou la vie », aujourd'hui, madame la ministre, c'est, en quelque sorte, « la bourse ou la liberté ». Tout dans l'article 2 contribue à criminaliser les internautes les moins en pointe et les moins habiles, au nom de la s...

...cet après-midi, un amendement similaire au fameux amendement n° 138, devenu amendement n° 46. Absence de procédure contradictoire, non-prise en compte de la présomption d'innocence, non-respect du principe de l'imputabilité et possibilité de cumuler sanction administrative, sanction pénale et même sanction financière, puisque l'internaute continuera à payer son abonnement une fois sa connexion à Internet suspendue : autant de motifs d'inconstitutionnalité de votre texte. Non seulement vous instaurez notamment une présomption de responsabilité, et même de culpabilité, de l'internaute puisque c'est à lui qu'incombera la charge de la preuve , mais vous privez les titulaires de l'accès à Internet recevant des messages d'avertissement par voie électronique de tout droit de recours effectif. Sont a...

ils ont néanmoins permis de soulever un véritable problème, en démontrant combien Internet est devenu indispensable à la vie citoyenne. Ce projet de loi est à l'évidence liberticide. Non seulement il fixe des critères aléatoires et arbitraires, mais les internautes, que l'on n'hésite pas à qualifier, de manière excessive, de délinquants ou de pirates, ne bénéficieront même pas des droits élémentaires qu'un système judiciaire démocratique digne de ce nom offre à ceux qui subissent les ...

on s'aperçoit que vous ne vous préoccupez que d'une petite partie du champ musical. Vous vous cantonnez à la musique commerciale produite par les grandes majors de l'industrie du disque, alors qu'Internet couvre, lui, l'ensemble des styles musicaux, dont certains ne sont jamais offerts dans les médias et les majors que vous soutenez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous voterons donc la suppression de l'article 2, pour que l'on puisse se protéger de la grippe mexicaine et pour vous éviter ainsi, madame la ministre, d'être prise de remords lorsque vous verrez les hordes de victimes fai...

car je pense que nous avons, les uns et les autres, le devoir de nous rassembler, dès lors qu'il s'agit de l'identité et de la culture de notre pays. Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, lorsque vous défendez le monde de l'Internet en donnant parfois le sentiment qu'un monde s'oppose à un autre , vous ne devez pas oublier que c'est le contenu qui compte. Sur ce point et Dieu sait que je ne suis pas d'accord avec lui sur bien des aspects de son intervention , je partage l'avis exprimé par Christian Vanneste dans sa conclusion. Aux entreprises qui ont décidé de privilégier les contenus sur Internet en se plaçant dans la...

...retournent quatre ou cinq fois dans la même salle, parfois dans la même journée. Alors que cette pratique s'accompagne d'une pédagogie axée sur l'idée que la culture a un coût, que les créateurs doivent pouvoir vivre, la loi que nous examinons ne dit pas un mot à ce sujet, pas un mot sur la chaîne de la création, sur ce qui permet à un artiste de toucher son public et pas seulement par le biais d'Internet. Durant des années, on a vendu aux consommateurs des abonnements Internet et des ordinateurs sur la promesse d'un accès illimité et gratuit à un monde merveilleux de contenus. Dès lors que cet argument de vente a été massivement utilisé, il ne serait que justice que tous ceux qui se sont fait tant d'argent sur les contenus contribuent aujourd'hui à la création. Or ce projet de loi ne le permet e...

Soyons sérieux. Le projet de loi « Création et Internet » représente un véritable enjeu de société. Oui, notre société évolue. Cela vous a peut-être échappé ; il est vrai qu'au mois de novembre, vous étiez encore occupés à préparer le congrès de Reims.