Interventions sur "internet"

...onstitue le secteur des communications a conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes privés, qui accroissent leurs bénéfices en exploitant les zones denses, mais sont « aux abonnés absents » lorsqu'il s'agit de couvrir ceux de nos concitoyens qui vivent loin des centres d'activité, dans des territoires non desservis ou mal desservis par les technologies numériques, qu'il s'agisse de l'internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio.

..., à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.

...est un débat qui fait rage aux États-Unis, où la situation est, il est vrai, plus problématique. Ce débat arrive chez nous et nous aurons à nous y intéresser de très près dans les prochaines années. Il n'est donc pas inutile que nous commencions dès maintenant Je compte également aborder la question de l'implantation des antennes relais, qui n'est pas sans lien avec la fracture numérique, car l'internet de demain, c'est l'internet mobile, lequel nécessite des antennes. Comment concilier cet impératif avec l'angoisse que ressentent nombre de nos concitoyens, et qui les pousse à refuser l'implantation d'antennes relais ? Une des solutions réside dans la rationalisation et la mutualisation des installations. Il est temps de mettre un peu d'ordre dans les implantations d'antennes relais, et j'ai dép...

...haut débit. Du reste, ce sont généralement les mêmes qui subissent cette double peine. La bonne question n'est-elle pas : comment accélérer la construction d'un réseau national de fibre optique ? Dans les territoires ruraux, cela signifie concrètement : comment amener la fibre dans chaque village, du FTTH rural en quelque sorte, à défaut de vrai FTTH tout de suite, pour fournir du triple play internet, téléphone et télévision aux habitants ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Internet et le numérique accroissent les capacités d'expression et d'action des individus et des groupes. Pour peu que leur développement s'effectue dans un cadre démocratique, ces technologies peuvent offrir un extraordinaire espace de liberté et construire une société de la connaissance ouverte. Il faut que chacun puisse y accéder, et lutter contre la fracture numérique est donc un enjeu important. Mon...

...e numérique représente un investissement considérable, que nombre de radios associatives ne pourront se permettre. Et lorsque les petites stations se seront tues, on assistera à une hyper-concentration du secteur, dont on ne connaît que trop les conséquences en termes de qualité de l'information et de fonctionnement démocratique. Le deuxième volet du texte a trait au haut débit. L'accès rapide à Internet, qui est une nécessité partout, doit devenir un droit pour tous. J'ai assisté aux « Ateliers de l'élu 2.0 » que vous avez proposés.

Nous y avons constaté une nouvelle fois la fracture générationnelle autour d'Internet et ses usages. N'y ajoutons pas une fracture territoriale. Les élèves n'ont plus les mêmes chances selon qu'ils ont ou non, chez eux, un accès rapide à Internet. Les entreprises, quant à elles, ne sont pas égales face à la concurrence, selon qu'il leur faut une seconde ou trois heures pour envoyer ou recevoir un dossier. Les zones blanches sont nombreuses et il est bien tard pour s'en préoccupe...

...a rien. Ce fonds doit par ailleurs s'inscrire dans une démarche de péréquation. S'agissant du titre II, « Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit », il importe que cette nouvelle définition traduise une anticipation des conséquences de ce futur déploiement. L'expérience de ces dernières années est là pour le rappeler. Qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'internet à haut débit, de nombreuses zones blanches empêchent encore une partie de la population d'accéder à ces technologies, à tel point que les collectivités territoriales locales ont dû prendre en charge financièrement les investissements nécessaires, ce qui n'est pas forcément leur rôle si l'on fait de l'égalité d'accès de tous les citoyens un principe fondamental. Malgré tout, le problème demeure e...

...nts nécessaires : la solidarité départementale, régionale, nationale et européenne doit jouer tout son rôle. Et elle le jouera d'autant plus facilement qu'une cohérence concertée permettra d'emblée la couverture de l'ensemble du pays. Lors de l'excellente réunion sur le numérique organisée le 10 septembre dernier par Mme la secrétaire d'État, le Premier ministre François Fillon a précisé que « l'internet à très haut débit mobile [pouvait] offrir dans les zones faiblement peuplées des débits comparables à ceux de la fibre optique ». Et le chef du Gouvernement d'ajouter : « Je veillerai donc à ce que l'attribution des fréquences se fasse en fonction des engagements que les candidats seront prêts à prendre en termes de couverture du territoire. » Madame la secrétaire d'État, quel dispositif juridiq...

L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fracture numérique due aux réseaux. Nous devons réaliser l'objectif de...

...rs et l'établissement de schémas de desserte cohérents sont nécessaires. L'argent public qui accompagnera ce déploiement doit être utilisé en priorité dans les zones les plus défavorisées et non l'inverse, faute de quoi, sans l'action forte de l'État, nos territoires les plus ruraux resteront toujours à la traîne comme ils le sont encore malheureusement aujourd'hui pour la téléphonie mobile et l'internet à haut débit. Au contraire, dans les zones les plus rentables, laissons la concurrence entre opérateurs s'établir le plus loin possible, le plus en aval possible. En conclusion, je suis certain que ce texte, complété et amendé en commission avec le soutien du Gouvernement, apportera des réponses concrètes à nos concitoyens les plus exposés à la fracture numérique. (Applaudissements sur les bancs...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'intervenants ont parfaitement évoqué les fractures numériques d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut débit, et singulièrement de la fibre optique. Le très haut débit, comme d'ailleurs le haut débit en son temps, est une « cible mouvante » : plus on s'en approche, plus elle s'él...

...i, par certains aspects, celui des éditeurs et des lecteurs, et celui du pays tout entier, c'est-à-dire selon un point de vue citoyen. Pour des raisons chimiques, le papier imprimé s'autodétruit à long terme. Du point de vue des auteurs, la pérennisation de notre patrimoine écrit passe donc obligatoirement par sa numérisation. La généralisation de l'outil informatique et de la communication par Internet impose aussi comme une règle inévitable la consultation sous forme de fichiers numériques des oeuvres non disponibles en librairie ou en bibliothèque. Le passage d'une forme physique à une forme numérique des livres pour la transmission de la culture écrite impose un respect absolu de la qualité du mode de diffusion. Celle-ci comporte trois aspects. Le premier est la qualité de la numérisation. ...

...isant notamment la lecture publique. Il existe en ce domaine une particularité française la francophonie dans la mesure où nous considérons que notre culture est appelée à un rayonnement international et que, sans la langue française, la culture française n'a pas grand sens. En vous écoutant, je me suis rappelé le rapport que j'avais remis à Lionel Jospin en 1998 sur l'enjeu des contenus sur Internet, qui s'intitulait Désir de France. La présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information. À l'issue de six mois de mission auprès de Catherine Trautmann et d'Hubert Védrine, j'avais été convaincu que les pouvoirs publics avaient un rôle important à jouer en ce domaine, et qu'il fallait être volontariste et prendre des initiatives. J'avais ainsi lancé l'idé...

...a pas à soumettre son action à un objectif d'intérêt général. Si une telle entité, dont le principal moteur est la performance économique, devient un acteur majeur de la numérisation, ne risque-t-on pas, en l'absence de toute régulation, de ne plus voir privilégier la pluralité des points de vue ? Enfin, il me semble que la lecture relève d'un acte intime. Or, la numérisation et l'usage abusif d'Internet permettent d'enregistrer et de rendre publiques les préférences de chaque utilisateur.

...teur pourra se passer de l'éditeur, la Société des gens de lettres exige que, dans la définition future du contrat d'édition numérique, le rapport de l'auteur avec l'éditeur reste le même, c'est-à-dire qu'entre le moment où un texte est déposé chez un éditeur et celui où il est publiable, un travail énorme est effectué, que l'auteur ne peut effectuer seul. En tout état de cause, la visibilité sur Internet rend inimaginable qu'un auteur puisse s'auto-éditer.

Je suis favorable à ce que les chaînes financent le « fonds paraboles », car elles sont directement concernées, mais j'y suis opposé pour le « fonds haut débit », qui concerne avant tout internet. Si le fonds n'est pas doté de ressources pérennes, sa création n'a aucun sens. Je préférerais que l'on instaure une taxe sur l'utilisateur d'internet, comme l'ont fait les Britanniques.

...e la loi par décret en Conseil d'État La commission adopte l'article 5 sans modification. Article 7 : Adhésion à un autre syndicat mixte d'un syndicat mixte fermé agissant dans le domaine des communications électroniques La commission adopte l'article 7 sans modification. Article additionnel après l'article 7 : Conservation d'une adresse électronique après un changement de fournisseur d'accès internet La commission examine en discussion commune un amendement CE 108 de M. Jean Dionis du Séjour ainsi qu'un sous-amendement CE 144 de la rapporteure.

Cet amendement a pour objet de créer un service de réexpédition du courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès internet et d'éviter ainsi que le courrier de l'internaute ne soit égaré en raison d'un brutal changement d'adresse.

Je comprends cet amendement qui favorise la concurrence entre les fournisseurs d'accès à internet. Toutefois il ne présente pas un lien direct avec la fracture numérique et nous n'avons pas pu l'expertiser. Il pourrait poser un problème de concurrence. J'aurai donc un avis de sagesse. La commission adopte le sous-amendement et l'amendement en discussion.