Interventions sur "hôpital"

... et pour cause, ni au Sénat ni en CMP ! Avec le présent amendement, le Gouvernement nous refait donc le coup de remplacer l'expression : « après avis du directoire » par l'expression : « après concertation avec le directoire ». Le terme « concertation » n'a en l'occurrence aucun sens, puisqu'il n'implique aucun avis. C'est là, madame la ministre, créer un déséquilibre injuste et préjudiciable à l'hôpital, car votre amendement laisse supposer que les médecins hospitaliers sont inconséquents ou irresponsables (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe UMP), et qu'ils sont en conflit permanent avec l'administration, ce qui est totalement faux. L'ordonnance de 2005, qui avait créé les chefs de pôle, prévoyait que ceux-ci étaient nommés par une décision conjointe du directeur et du président de la ...

...n puis en séance avant d'être rejetée très tard dans la nuit, nous soit présentée dans une nouvelle rédaction. Le Sénat, dans sa sagesse, avait en effet adopté la première version. Les travaux de la commission mixte paritaire ont ensuite permis de trouver un consensus et un équilibre. Je rappelle qu'il s'agit du fonctionnement du directoire, lequel est à juste titre présidé par le directeur de l'hôpital, assisté par des médecins. Or le directeur, qui nomme ces derniers, peut aussi les révoquer : son pouvoir est donc déjà considérable. C'est pourquoi nous souhaitions que le directoire émette un avis, sans que celui-ci soit nécessairement conforme mais, apparemment, c'était déjà trop. Il me semble pourtant que le projet médical doit être élaboré par des médecins : que je sache, le directeur ne s...

Cet amendement de dernière minute, présenté comme technique, ne l'est évidemment pas. Il ne modifiera pas, s'agissant du directoire, les dispositions de ce texte lourd de conséquences et dont nous contestons profondément la philosophie. Il traduit surtout l'embarras du Gouvernement face aux préoccupations des personnels soignants. Vous prétendez défendre l'hôpital public, madame la ministre ; je suis sensible à ces déclarations et aimerais pouvoir les croire. Mais deux exemples les démentent. L'Assistance publique Hôpitaux de Marseille s'est en effet vu attribuer 9 millions d'euros pour la modernisation de ses systèmes informatiques, pendant que le nouvel hôpital privé Euroméditerranée, issu de la fusion de deux cliniques, recevait 54 millions d'euros, s...

Ce n'est pas un hôpital : c'est un service !

Je n'ai pourtant pas l'impression qu'un avis puisse entamer le pouvoir de décision du directeur. Pour qu'un hôpital fonctionne dans l'intérêt des patients, il faut un accord entre toutes les parties. Il me semble qu'on arrive presque là à une obstination déraisonnable. C'est pour cette raison que les députés du groupe Nouveau Centre voteront contre cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, au nom du groupe UMP, je me dois de conclure les débats sur ce projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Ce n'est pas une réforme de plus, encore moins une réforme de trop, mais une réforme indispensable, qui était très attendue. Adaptée aux besoins et aux attentes des Français, elle accompagnera notre société pour relever les défis de demain : vieillissement de la population, progrès techniques constants, évolution des modes de vie. Nous devon...

...tes dans le propos et le libéralisme économique dans les actes. Sur ce point comme sur bien d'autres, Nicolas Sarkozy incarne davantage la continuité que la rupture. Et, si rupture il y a, c'est bien avec tous les acquis du mouvement social, et particulièrement ceux du programme du Conseil national de la Résistance. Ainsi, le Gouvernement nous demande aujourd'hui d'adopter un projet de loi sur l'hôpital qui va exactement à l'encontre des belles déclarations du discours de l'OIT. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je comprends que vous soyez gênés lorsqu'on révèle ce qu'est vraiment votre politique ! Dans la logique du traité de Lisbonne, ce projet de loi soumet la santé aux règles du marché, dilue la notion de service public et cède les plus rentables de ses services au secteur privé,...

La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question, n° 726, relative aux perspectives de l'hôpital de Gisors.

Madame la ministre de la santé et des sports, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'hôpital de Gisors, situé dans ma circonscription. Il y a quelques années, cet établissement a créé un groupement de coopération sanitaire qui lui a permis de consolider son activité. Ainsi, en 2008, l'activité de la maternité a progressé de près de 26 % et celle du bloc opératoire de 60 %. En 2009, les résultats seront vraisemblablement supérieurs, compte tenu de l'activité soutenue au premier trimestre ...

Madame la ministre de la santé et des sports, je voudrais évoquer un sujet que vous connaissez bien, celui du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers. Aujourd'hui composé d'un hôpital à Albertville et d'un autre à Moûtiers, le centre hospitalier a décidé en 2005, sur recommandation de vos services, de créer à terme un nouvel hôpital qui se substituerait aux deux structures actuelles, des établissements de moyenne importance confrontés à d'énormes problèmes de recrutement de médecins. Le nouvel établissement unique doit permettre d'améliorer l'offre de soins pour la population...

...et plusieurs phases de restructurations ont été mises en place : reconstruction d'une maternité performante de niveau 1 et d'un service des urgences fonctionnel, aujourd'hui achevée ; restructuration d'une unité de soins de suite, de réadaptation et de médecine physique, et mise aux normes des services de médecine, qui ont nécessité l'engagement de 24,4 millions d'euros entièrement financés par l'hôpital. Sur le site Mérigot, 2,6 millions d'euros ont été engagés en autofinancement par le centre hospitalier et 1,2 million d'euros au moins sont prévus pour achever la mise en conformité du bâtiment. Aucune aide n'a été apportée au centre hospitalier. C'est un cas unique en France que celui d'un établissement obligé d'autofinancer totalement des travaux d'une telle ampleur. Cette situation a amené l...

...e, je vous demande de bien vouloir soutenir l'effort d'investissement du centre hospitalier de Vierzon pour les travaux réalisés sans aucune subvention et, d'autre part, nous assurer d'un cofinancement à hauteur de 75 % minimum pour ceux à venir. L'absence de subventions remettrait totalement en cause la restructuration des blocs de chirurgie, troisième et dernière phase de la modernisation de l'hôpital. Cette modernisation se traduira par une fréquentation accrue ; il est donc impératif de maintenir la totalité du personnel et le nombre de lits. Enfin, j'insiste à nouveau, madame la ministre, pour que vous interveniez pour favoriser l'implantation d'un IRM à l'hôpital de Vierzon. Le dossier est prêt. Je rappelle que le centre hospitalier de Vierzon rayonne sur un bassin de 60 000 habitants rép...

La parole est à M. Kléber Mesquida, pour exposer sa question, n° 714, relative au maintien de l'unité de soins longue durée à l'hôpital de Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault.

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question porte sur la partition des unités de soins longue durée de l'hôpital de Saint-Pons-de-Thomières. Cette partition s'inscrit dans le processus de redéfinition des USLD. Les personnes dépendantes et atteintes de polypathologies nécessitant des soins médicaux et techniques importants seront appelées à rester dans le secteur sanitaire quand les autres personnes dépendantes seront redirigées en EHPAD dans le secteur médico-social. Le graphe de la coupe Pathos de 2006,...

Madame la ministre de la santé, nous examinions il y a quelques semaines sur ces bancs le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, texte majeur pour l'organisation de notre système de santé, mais qui n'abordait pas en tant que telle la question du financement de l'hôpital public. Sur ce sujet, vous nous avez invités, madame la ministre, à nous reporter aux crédits du plan Hôpital 2012, qui doit constituer le « volet investissement » de votre projet de loi de modernisation de l'hôpital. J'aime...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi limite la possibilité d'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Cela me paraît trop restrictif, même si je comprends, surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté hospitalière intégrée, qu'il soit difficile d'être partie prenante de deux CHT. Je connais un certain nombre d'exemples locaux. Lorsqu'un hôpital a dans sa circonscription, si j'ose dire, plusieurs hôpitaux locaux ou de proximité, il est logique qu'il crée avec eux une communauté hospitalière de territoire. Mais cet hôpital référent peut ne pas disposer de toutes les spécialités et avoir besoin de travailler aussi avec un hôpital référent général ou un CHU. Il me paraîtrait donc souhaitable d'ouvrir la possibilité d'adhérer, au minimum à ...

Madame la ministre, vous savez combien je suis attaché à ce que l'on prenne en compte les besoins de santé de la population au niveau du territoire. Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure dans mon intervention sur l'article, j'aurais préféré que les établissements fonctionnent en réseau, en complémentarité avec un hôpital général et un service ou un pôle de CHU, plutôt que de voir un établissement dépendre d'un autre. Madame la ministre, je sais que vous êtes attachée aux territoires, particulièrement aux Pays de la Loire

et notamment à la Vendée. Je citerai l'exemple de l'hôpital de Challans, dans le Nord- Ouest vendéen. Il travaille avec huit hôpitaux de proximité et a donc tout intérêt à constituer avec ceux-ci une communauté hospitalière de territoire. Or, l'hôpital de Challans ne dispose pas de toutes les spécialités. Il est donc amené à travailler avec l'hôpital général départemental le seul de métropole de La Roche-sur-Yon et avec le CHU de Nantes. Qu'il puisse...

...iques de santé, l'un des enjeux majeurs est le décloisonnement de l'ensemble des secteurs. Il convient donc de faire en sorte que la prise en charge médico-sociale complète réellement la prise en charge sanitaire. Des études ont montré que, sur une journée donnée, 18 % des personnes hospitalisées n'auraient pas dû l'être. Sur l'année, ce pourcentage équivaut à quelque cinq millions de journées d'hôpital qui pourraient être économisées, soit un montant total de 2 milliards d'euros ! Il s'agit, pour l'essentiel, de personnes âgées dont la prise en charge n'est pas assurée en aval. L'amélioration de cette prise en charge par le biais d'une organisation que piloterait le directeur de l'agence régionale de santé est donc souhaitable. Nous devons, sur un territoire donné, favoriser la coopération ent...