Interventions sur "hôpital"

pouvez-vous apporter des réponses à toutes ces questions, des réponses qui montrent que la préoccupation du Gouvernement est bien de prendre en compte l'amélioration de l'offre de soins à l'hôpital, mais aussi l'insertion réelle de ces praticiens au sein de l'hôpital ? Comment seront-ils payés et à quels tarifs ? Sur quel crédit de l'ONDAM ces sommes seront-elles prises ? Quel sera leur statut ? Nous attendons des informations sur tout cela.

La commission a repoussé ces trois amendements dont la rédaction est très proche. Le fait, pour une clinique et un hôpital, de partager une IRM, par exemple, ne donne pas le droit au groupement de coopération sanitaire de se mêler du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital.

Il ne s'agit pas seulement de l'hospitalisation à domicile, mais aussi de la gestion des problèmes des malades chroniques et des personnes dépendantes. Nous sommes favorables à la prise en compte de ces missions dans la loi car elles constituent sans aucun doute des problématiques d'avenir. Je ne vois pas pourquoi nous ne devrions débattre que de l'hôpital, sans jamais rien dire sur ce qui se passe en matière de conventions médicales pour l'exercice libéral privée. Le maintien à domicile des personnes âgées ne passe pas toujours, heureusement, par la HAD. Il y a bien d'autres formes de prise en charge, de plus en plus innovantes, qui doivent être rémunérées. Il faudrait donc que ce type d'interventions soit pris en charge autrement que par l'hôpita...

L'hôpital public manque déjà de personnel, et il faudrait qu'il aille travailler ailleurs !

...et une grosse clinique, anciennement gérée par la Générale de santé. Lorsque vous voulez créer une fondation, notamment dans le secteur de la cardiologie afin de résoudre un problème de rythmologie, la tentation des praticiens hospitaliers du CHU est de partir dans le privé. Si l'on créait une convention de groupement de coopération sanitaire, on pourrait permettre à ces praticiens de rester à l'hôpital, tout en valorisant cette activité extrêmement pointue, dans le cadre d'une activité libérale qui, bien sûr, doit être contrôlée. C'est un moyen de rendre un peu d'attractivité, s'il en est besoin, à l'hôpital public.

La commission a rejeté cet amendement. Elle considère que, si un praticien hospitalier veut travailler dans une clinique privée, il le peut dès à présent : il prend un temps partiel à l'hôpital, et il le complète par un service dans une clinique privée. Un autre mode de fonctionnement est difficile à imaginer.

Pardonnez-moi de revenir sur des antécédents familiaux, mais c'est une grande loi qui a institué le temps plein hospitalier, qui a été si important pour l'hôpital.

On a permis aux médecins de rester complètement à l'hôpital. Évidemment, en contrepartie et pour que les médecins soient attirés par l'hôpital, on a créé le secteur privé hospitalier. Mais, si on casse le temps plein en donnant aux médecins l'autorisation d'aller traiter des malades dans des cliniques, je suis d'accord avec le rapporteur : il vaut mieux qu'ils soient à temps partiel.

Ce sera alors plus clair : ils exerceront à temps partiel à l'hôpital et le reste du temps en clinique. Sinon, je crains fort que le temps plein perde toute attractivité. C'est pourquoi je suis opposé à cet amendement.

Néanmoins, j'entends les arguments de Bernard Debré, petit-fils de Robert Debré qui m'inspire un respect absolu, notamment pour son travail législatif sur l'hôpital et la réorganisation de l'hôpital.

Évidemment, je vais retirer cet amendement, mais il faut réfléchir au sujet : sinon, dans le cas concret précité, l'hôpital ne pourra pas garder les médecins ; ils iront exercer dans la clinique d'en face. (L'amendement n° 520 est retiré.)

...activité des urgences avait été créée, au chapitre : «Patients couloir (secteur couché) ». Ces patients sont couchés c'est-à-dire qu'ils ne relèvent pas de la « bobologie », mais qu'ils sont en attente de soins immédiats ou d'orientation dans des couloirs parce que les autres lits sont occupés. Les relevés font aussi état de périodes de suroccupation. Le service d'admission des urgences de l'hôpital Purpan de Toulouse connaît, bien entendu, plus souvent la liberté de transfert des malades dans tel ou tel service. En tant qu'interne ou chef de clinique, j'y ai moi-même circulé longuement la nuit. Mais il faut bien dire que ces problèmes ne sont pas réglés : aux urgences, il subsiste un problème structurel de moyens en aval, et d'organisation en amont. Néanmoins, l'amendement de M. Domergue, ...

...ndre des formes assez exceptionnelles. De plus, on nous explique toujours qu'il y a trop de tâches administratives dans les hôpitaux et qu'il faut alléger les charges de travail. Pensez-vous que les médecins responsables, dans les services de réanimation, n'ont rien d'autre à faire que de tenir la comptabilité en temps réel des lits disponibles ? Enfin, le problème est récurrent : il faut que l'hôpital public ait les moyens d'assumer les surcharges de travail. Statistiquement, on aurait pu avoir plus d'incidents. Il faudrait qu'on accepte l'idée qu'un service hospitalier d'urgence et quelques installations d'urgence présentes dans un territoire doivent, en partie, fonctionner à vide, avec 50 % ou 70 % de remplissage moyen, parce qu'il faut pouvoir écrêter les surcharges. Mais la philosophie act...

Cet amendement vise à apporter une solution aux difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens des hôpitaux à temps partiel que rencontrent plusieurs établissements publics de santé des départements et des collectivités d'outre-mer. L'enjeu de cette mesure est de permettre à un praticien des hôpitaux à temps partiel de remplir ses obligations de service à l'hôpital sur une période condensée de six mois et d'exercer une autre activité en dehors de l'hôpital pendant les six mois restants de l'année.

...ortir brusquement de sa contemplation, telle une araignée de mer qu'on plongerait dans l'eau bouillante ; c'est sans doute pour mieux m'écouter ! (Sourires.) On ne peut qu'approuver la certification des comptes, mais il serait illusoire d'en faire la panacée. Dans son discours de Bletterans en septembre 2008, le Président Sarkozy vous voyez que j'ai de bonnes sources déclarait : « Pour que l'hôpital s'adapte, son organisation doit gagner en efficacité et en souplesse. » C'est en effet la ligne directrice du projet de loi. « La réforme de l'hôpital », poursuivait-il, « donne de nouveaux outils aux acteurs hospitaliers. À eux de s'en saisir ! Les libertés nouvelles de gestion des hôpitaux auront pour nécessaire contrepartie une plus grande responsabilité. [ ] Je veux que les comptes des hôpita...

On ne peut qu'approuver les propos de M. Mallot et le principe de la certification des comptes : comment ne pas demander à l'hôpital ce que l'on demande à une modeste association ? Je souhaite néanmoins que ces comptes, une fois certifiés, soient présentés aux personnels afin de leur donner une meilleure perception financière de leur activité. Une telle mesure favoriserait la responsabilisation de tous les acteurs hospitaliers dans la marche de leur établissement.

...ir la présence de la FNEHAD, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, dans la Conférence régionale de santé. Quant à l'amendement n° 1355, il prévoit qu'elle soit représentée dans la Conférence nationale de santé. Enfin, l'amendement n° 1359 a pour objet de garantir sa présence au comité national de l'organisation sanitaire et sociale. La spécificité de l'HAD à l'hôpital mérite qu'on garantisse une place à la FNEHAD dans ces trois structures.

Puisque M. Karoutchi s'est joint à nous, permettez-moi de l'interroger sur l'organisation de nos travaux. Il semblerait que le présent texte, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, que nous examinons en urgence, soit saucissonné comme d'autres l'ont été dans le passé. Ainsi, à la reprise de nos travaux en mars, plutôt que de poursuivre l'examen de ce texte, nous nous saisirions du projet de loi relatif à l'internet dès le mercredi. Pouvez-vous démentir cette information ? Nous en serions ravis ; dans le cas contraire...

Prochaine séance, lundi 2 mars 2009 à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 20 février 2009, à zéro heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'article 10 prévoit effectivement la création d'un nouveau statut contractuel destiné à renforcer l'attractivité de l'hôpital. Nous aurions pu comprendre que l'on crée un nouveau statut pour amener des praticiens supplémentaires à exercer certaines spécialités, pour produire un meilleur service ou mieux répondre aux besoins, mais tel n'est pas le cas. Il s'agit de créer ce nouveau statut contractuel pour renforcer l'attractivité de l'hôpital public, offrir de nouvelles perspectives d'exercice et de rémunération et ame...