Interventions sur "hôpital"

Mme la ministre vient de poser le problème dans des termes tout à fait satisfaisants dans la mesure où elle propose de soutenir et de maintenir l'hôpital public. Il s'agit non seulement de gouvernance différente, mais également de financements différents, monsieur le rapporteur.

... aucun des 1 085 amendements n'était farfelu, dès lors que les rappels au règlement et les suspensions de séance, en faible nombre, étaient fondés et s'inscrivaient, comme c'est leur but, dans le cadre du bon déroulement de nos débats, dès lors que la procédure des scrutins publics n'a pas été utilisée à mauvais escient nous en voyons un contre-exemple depuis le début de l'examen du texte sur l'hôpital comme un moyen de freiner les débats.

Cet amendement a été repoussé par la commission, qui n'a pas jugé nécessaire d'alourdir le processus d'approbation des conventions constitutives de CHT. Pour l'anecdote, l'hôpital d'Avallon ou celui de Clamecy auraient besoin de demander au comité de massif siégeant à Clermont-Ferrand son accord pour adhérer à une CHT, alors qu'ils sont à 200 kilomètres de Paris !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441,1435).

...au sein des pôles. Cette possibilité est intéressante et, sans doute, nécessaire, dans la mesure où elle correspond à la réalité et aux attentes des patients, qui, pour se faire soigner, vont dans un service et non dans un pôle dont la lisibilité n'est pas des plus évidentes. La proposition de Bernard Debré a le mérite d'être claire pour les patients comme pour celles et ceux qui travaillent à l'hôpital. C'est pourquoi j'y suis favorable. De nos échanges d'hier soir, il est ressorti qu'il était nécessaire de clarifier ce point et de savoir ce que l'on met derrière les mots. Il y va de la lisibilité de l'organisation hospitalière et de la clarté de son fonctionnement et de son efficacité.

...que établissement ayant fusionné. Dans sa partie réglementaire, n'est prévue que la mise en place d'instances communes. Je puis vous affirmer que, lors des débats qui ont présidé à différentes fusions d'établissements hospitaliers, le maintien d'instances représentatives du personnel dans chaque établissement a été évoqué plus d'une fois. Prenons l'exemple du centre hospitalier de Brest et de l'hôpital de Carhaix, qui ont fusionné il y a quelques jours, non sans difficultés. À mon avis, c'est une bonne chose pour l'hôpital de Brest qui va s'étendre, et pour celui de Carhaix qui va survivre sans être réduit à un simple centre de gérontologie. Pour ces deux établissements distants de plus de 80 kilomètres, le dispositif que je propose par l'amendement n° 1208 serait très utile. Les personnels de ...

Je serai bref, M. Renucci ayant expliqué notre point de vue et les raisons pour lesquelles nous allons voter une fois encore un amendement de M. Préel. Cet amendement n'est pas superfétatoire. En effet, à la lumière de la logique de production de soins au nom de laquelle plusieurs personnalités haut placées entendent réformer l'hôpital dans notre pays, en privilégiant la T2A à tout prix pour équilibrer les comptes, on comprend qu'il n'est pas inutile de rappeler de temps en temps que l'hôpital, n'étant pas fait pour produire, mais pour soigner, doit être organisé autour des besoins du patient. Voilà pourquoi nous allons voter votre amendement, monsieur Préel.

...s d'entre vous, il ne s'y est rien passé , c'est bien cette loi, qui, en affirmant ces droits, les a soustraits à la tutelle déontologique, si sympathique soit-elle, du corps médical. On peut juger cela secondaire, mais, puisque l'on inscrit la déontologie médicale dans la loi, il semble nécessaire d'ajouter que la question des droits du patient est tout aussi essentielle au fonctionnement de l'hôpital. (L'amendement n° 1056 n'est pas adopté.)

...é ; il n'est pas simple non plus de faire travailler des équipes dont les statuts et les revenus, là encore, diffèrent. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous m'apportiez deux précisions. En premier lieu, le conseil de surveillance de l'établissement public sera-t-il appelé à voter sur l'adhésion à un GCS, décision éminemment stratégique ? J'ai bien peur que non. En second lieu, lorsqu'un hôpital et une clinique mettront en commun un plateau technique par exemple de chirurgie et de gynécologie dans le cadre d'un GCS, celui-ci pourra-t-il participer à une communauté hospitalière de territoire ?

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 9 à 11, s'oppose au recrutement dans les hôpitaux publics de praticiens exerçant à titre libéral tant que de réelles mesures incitatives, visant à retenir les praticiens hospitaliers à l'hôpital, n'auront pas été mises en oeuvre.

Les praticiens libéraux sont indispensables dans tous les services et dans tous les établissements. La présence des attachés est fondamentale pour les CHU, qui, en retour, leur procurent une ouverture décisive sur la ville et leur permettent de parfaire leur formation au sein de l'hôpital. Malheureusement, madame la ministre, ils ne sont pas assez payés.

Je croyais qu'on ne supprimait jamais de postes de soignants à l'hôpital !

Pour être précise, la restitution d'un temps plein hospitalier équivaut à treize vacations. Personne ne conteste le bien-fondé de la présence des médecins libéraux à l'hôpital, en particulier dans les établissements locaux, où ils sont d'ores et déjà payés à l'acte vous me le confirmerez, madame la ministre. Mais j'aimerais appeler votre attention sur le fait que les médecins payés à l'acte entreront en concurrence de manière déloyale avec les vacataires, souvent très spécialisés, qui sont payés des ronds de carotte et qui continuent à travailler de manière quasi bé...

Si nous votions votre amendement, monsieur Muzeau, nous irions vers la bunkérisation de l'hôpital.

Nous couperions l'hôpital à la fois de la médecine de ville et des établissements privés. Nous voulons au contraire permettre à des professionnels libéraux d'accéder à l'hôpital. Comme cela a été dit, ils le peuvent déjà aujourd'hui, avec le titre d'attachés. Le but du texte est de détacher les attachés pour leur permettre de venir dans les établissements publics et d'apporter de l'activité et des compétences spécifiques...

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir des précisions au sujet de ce qui est écrit dans le texte : « dans des conditions fixées par voie réglementaire ». Les uns et les autres, nous admettons le principe de l'activité du praticien libéral à l'hôpital, qui devient une nécessité et est en même temps intéressant pour le patient, parce que cela lui apporte une plus-value en termes de qualité de soins. Toutefois, compte tenu des problèmes de démographie médicale, il ne faudrait pas que des hôpitaux fonctionnent, par exemple, avec 80 % de praticiens libéraux.

car, sinon, on pourrait connaître des situations où les médecins libéraux sont pratiquement les seuls à intervenir à l'hôpital. Il serait donc intéressant de définir un pourcentage. Je ne crois pas que cette question soit indécente.

La position de notre groupe est bien plus simple que l'interprétation de Mme Bachelot ne le laisserait penser. L'actuelle situation de l'hôpital public, avec toutes ses dérives, ne nous convient pas, et les dispositions du texte que nous examinons, notamment à ses articles 9, 10 et 11, accentuent ces dérives problématiques. C'est uniquement sur cela que porte notre amendement. Avec l'amendement n° 983 rectifié qui viendra dans quelques instants, nous présenterons de manière complémentaire nos propositions. Nous considérons que le renforc...

Un rapport de l'académie de médecine vient en effet d'être rendu public aujourd'hui même. Ce rapport, signé Loisance, Queneau et Mornex, énumère diverses recommandations ayant un rapport direct avec notre débat, y compris avec la discussion venant d'avoir lieu sur l'intervention des médecins libéraux au sein de l'hôpital public. Il propose ainsi la création d'un comité de coordination auprès du Premier ministre, parce que les champs de compétence des CHU s'élargissent et s'intriquent. Ce comité devrait, dit-il, associer de manière équilibrée les représentations hospitalières et universitaires. Il suggère également une clarification sémantique, en invitant à renommer les CHU centres hospitaliers régionaux d'ense...

Ces amendements devraient nous permettre de revenir sur la polémique, inutile à mon avis, qui a eu lieu sur l'amendement n° 982. Je pense que personne ici n'est opposé à l'idée que des médecins d'exercice libéral puissent travailler dans l'hôpital public. Mais le problème est de savoir dans quel cadre, avec quelle rémunération, dans quelle proportion et, à travers ces amendements, de savoir aussi qui décide de les employer. Malgré les questions que j'ai posées à Mme la ministre, nous n'avons toujours aucune précision sur la nature de leurs honoraires : seront-ils privés ou non ? Sur quelle enveloppe seront-ils pris honoraires de ville o...