Interventions sur "hôpital"

...ance, les patients ne sont pas toujours transportés pour y participer, soit qu'un certificat médical précise que leur état ne leur permet pas d'être entendus, que ce motif soit fondé ou qu'il constitue un prétexte à une impossibilité matérielle ou de principe au déplacement, soit que le transport n'ait pu être organisé. Notre collègue Véronique Besse a ainsi évoqué les difficultés rencontrées à l'hôpital Georges Mazurelle de la Roche-sur-Yon. Le patient est alors représenté par un avocat, choisi ou commis d'office dans 90 % des cas , qui n'a pas toujours la possibilité de s'entretenir avec lui avant l'audience, sauf lorsque des moyens de télécommunication audiovisuelle ont été installés au tribunal. Lorsque les patients sont transportés au tribunal, leurs conditions matérielles d'accueil son...

...texte, la psychiatrie publique est mal en point. Cette loi sécuritaire, décidée à la suite des événements que j'ai rappelés, a été faite dans l'urgence, alors que les patients ne peuvent être accompagnés par une psychiatrie publique de qualité. Quant aux moyens, vous l'avez tous admis assez honnêtement, la justice s'en sort plutôt bien, mais est-ce suffisant ? On parle de faire venir le juge à l'hôpital. D'ordinaire, c'est au palais de justice que l'on juge. N'y a-t-il pas là un mélange des genres ? Si cela permet de gagner du temps, pourquoi pas ? Mais cette proposition révèle sans doute des problèmes d'organisation tant à l'hôpital que dans le monde judiciaire. Madame la ministre, le plan de recrutement de juges dont vous avez parlé permettra-t-il de les affecter spécifiquement à ces fonctions...

... a une les autres personnes convoquées au tribunal, le patient doit y être transporté, accompagné d'une ou deux personnes au moins, alors même que l'Assurance maladie souhaite réaliser des économies sur les transports sanitaires. La solution préconisée par le rapporteur, ce qui est logique puisqu'il est médecin et membre de la commission des affaires sociales, consiste à faire venir le juge à l'hôpital. Mais cela suppose que le greffier vienne aussi, et les juges sont très occupés. M. le garde des sceaux nous avait promis qu'il débloquerait des postes

Guy Lefrand a très bien posé le problème des audiences. Même si la justice manque de moyens, ne peut-on obliger le juge à venir à l'hôpital ? Lorsque les patients de l'établissement hospitalier que je préside se rendent au palais de justice, cela pose trois problèmes. D'abord, la déstabilisation des équipes puisque plusieurs agents doivent accompagner les patients tandis que d'autres restent à l'hôpital pour y assurer le bon fonctionnement des services. Ensuite, comme l'a dit Guy Lefrand, le traumatisme que peut représenter pour les ...

Je préside le conseil de surveillance de l'établissement psychiatrique de Perray-Vaucluse, que Serge Blisko connaît bien puisqu'il fait partie de la même communauté hospitalière de territoire que l'hôpital Sainte-Anne. J'ai donc pu suivre de près l'application de la loi. J'ai dû répondre aux questions des psychiatres et des autres personnels soignants, en justifiant l'intervention du juge des libertés et de la détention, qu'ils avaient du mal à comprendre, ainsi que la date d'entrée en vigueur du texte, peu commode mais requise par le Conseil constitutionnel. Avant le nombre de certificats, le lie...

...uté. Ainsi, avant cette loi, les patients pouvaient, même s'ils le faisaient peu, saisir le juge du tribunal de grande instance lorsqu'ils étaient « détenus » contre leur gré. En outre, le procureur de la République, autorité judiciaire, était censé passer dans les hôpitaux. Enfin, depuis plusieurs années, en particulier depuis les lois relatives aux droits des malades, toute personne entrant à l'hôpital, psychiatrique ou général, peut demander à voir un avocat, conformément au règlement intérieur ou au dossier d'accueil remis aux patients. D'autre part, le juge d'instance intervient déjà dans les maisons de retraite ou dans les hôpitaux psychiatriques accueillant des personnes âgées démentes, même si c'est uniquement au titre de la protection juridique des majeurs sous tutelle. L'intervention d...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Serge Blisko. Madame la secrétaire d'État, vous avez dit que c'était l'intérêt du patient qui vous importait le plus. Nous partageons ce sentiment. Or il n'est pas dans l'intérêt du patient de se déplacer au tribunal. Les magistrats de Pontoise, qui se rendent à l'hôpital d'Argenteuil, nous ont dit eux-mêmes que ce n'était ni plus long ni plus coûteux à condition d'être bien organisé. Naturellement, on ne peut pas en dire autant de Créteil où de nombreux établissements psychiatriques sont situés dans le ressort du tribunal. Mais quand on peut le faire, la dignité du patient est respectée, conformément à l'intention du législateur. Monsieur Rolland, les agences ré...

J'avais été particulièrement choqué par la publication du rapport de la Cour des comptes l'année dernière. Je me trouvais alors à l'hôpital militaire de Dakar et j'avais rencontré des personnels désarçonnés. Je crois que le désarroi du corps médical persiste encore aujourd'hui. Je trouve étonnant que les auditeurs ne se soient pas rendus sur les différents théâtres et n'aient pas fait état de la mort des deux infirmiers militaires. Ma question porte sur la seconde carrière du personnel du SSA : que font-ils après avoir quitté le ser...

Vous avez rappelé qu'un hôpital d'instruction des armées n'est pas un établissement public de santé ordinaire. Pourtant, les HIA s'impliquent dans l'offre de soins, notamment lorsque les structures civiles n'y arrivent pas. La presse a ainsi annoncé qu'un ressortissant français se trouvant en situation délicate au Portugal ne parvenait pas à bénéficier des soins adéquats, aucun hôpital civil ne l'acceptant. Il semblerait qu'un ...

et aux amendements qui sont actuellement l'objet de notre discussion. Je rappelle qu'au sujet de l'organisation de l'hôpital, la Cour des comptes a mis en évidence, dans plusieurs rapports, des marges de progression importantes en matière de performance des établissements de santé. Il y a là un levier d'économies significatives. Monsieur Tian, les économies ont déjà été prises en compte dans la construction de l'ONDAM hospitalier pour 2012 à hauteur de 10 millions d'euros. Par ailleurs et cela va vous satisfaire ,...

c'est-à-dire le livre du futur ministre de la santé socialiste autoproclamé, qui écrit, page 123, à propos de l'instauration d'une tarification à la qualité : « Le mode de financement de l'hôpital doit être revu pour remédier aux effets pervers de la TAA. Il faut tendre vers une tarification, non plus uniquement à l'activité, mais également à la performance. Je préfère d'ailleurs parler d'une tarification à la qualité, dans laquelle nous définirons des critères ». J'aimerais donc bien que vous m'expliquiez comment vous pouvez souhaiter supprimer les critères de performance, alors que le f...

Je vous invite à venir le visiter. Vous comprendrez pourquoi ce que j'entends ici me surprend. En effet, j'ai l'impression de ne pas vivre dans le même pays que vous. Notre hôpital a des difficultés à trouver des médecins. Il y a des soins de suite, mais pas de plateau technique. Un service de médecine s'occupe plus particulièrement des personnes âgées. Cet hôpital fonctionne quasiment sans médecins ; nous sommes obligés de recourir à des intérimaires qui coûtent entre 700 et 1 000 euros la journée. Vous parlez de performance et d'économies, monsieur le ministre, mais comm...

Arrêtez avec « les 35 heures à l'hôpital » ! C'est vraiment la tarte à la crème ! (L'amendement n° 336 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à intégrer les honoraires médicaux dans le tarif des séjours des établissements privés, préalablement à la régulation « prix-volume ». Celle-ci n'a pas, à ce jour, le même impact selon le secteur d'exercice et elle s'effectue au détriment de l'hôpital public : son coût de séjour est effectivement « tout compris » alors que dans le privé, les honoraires sont soumis aux résultats de la négociation conventionnelle. Les établissements publics et privés sont actuellement engagés dans un processus de convergence d'application de la tarification à l'activité alors que les modalités de détermination des coûts des séjours sont différentes. Les honorai...

... Aux directeurs d'hôpitaux de se débrouiller ensuite pour tenter d'élaborer un budget équilibré avec des données constamment modifiées Par ailleurs, la régulation « prix-volume » se fait uniquement en fonction de critères comptables, sans jamais prendre en compte des considérations de santé publique, qui expliqueraient par exemple la prévalence de certaines maladies ou le plus grand recours à l'hôpital public dans certaines régions défavorisées ou en passe de devenir des déserts médicaux. C'est pourquoi nous proposons de tenir compte, dans cette modulation « prix-volume », d'indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population.

...if de la direction par intérim, deux millions d'économies sont exigés, soit l'équivalent de cent soixante postes supprimés : une situation évidemment inacceptable, dénoncée fort justement par les organisations syndicales et la communauté médicale qui refusent de payer les conséquences de ces choix économiques et financiers. Ainsi, le partenariat public-privé, qui devait permettre de réaliser cet hôpital plus vite et à moindre coût, est un véritable fiasco. C'est pour éviter que de telles situations se reproduisent, que nous souhaitons que le Gouvernement nous présente un rapport qui détaille les opérations projetées ou réalisées de construction d'établissements publics de santé en partenariat public-privé dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, et qui présente en toute transparence...

financier et sanitaire de l'hôpital de Corbeil. Je sais de quoi je parle puisque je me suis rendue sur place pour rencontrer le personnel et le corps médical. J'ai été maire, comme vous l'avez rappelé, et je sais que lorsque l'on visite un bâtiment neuf et que l'on est pointilleux comme il est normal de l'être on peut relever beaucoup de malfaçons. Bien évidemment, si à l'hôpital de Corbeil-Essonne, il n'y avait que des éclats...

Pour ces raisons, cet hôpital ne peut être mis en service. Voilà la réalité de la situation.

...tablissements dont la spécificité exige une concertation avec les personnels soignants et avec les professionnels qui travaillent tous les jours dans ces lieux, ne convient ni d'un point de vue financier ni d'un point de vue technique. Voilà pourquoi je souhaite que vous nous éclairiez sur vos projets dans ce domaine pour les années qui viennent. Il faut éviter que des cas analogues à celui de l'hôpital du Sud francilien se multiplient dans le pays. (L'amendement n° 568 rectifié n'est pas adopté.)

Cet article vise à créer un Fonds d'intervention régionale, ou FIR. La création des ARS, en désignant un responsable unique de la santé au niveau régional, a permis de mettre un terme à l'un des défauts majeurs de notre système de santé, à savoir la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. Toutefois, en continuant à voter des sous-objectifs, c'est-à-dire des enveloppes fléchées pour chacun de ces secteurs, nous perpétuons cette séparation absurde que nous avions voulu condamner. Aujourd'hui, enfin, presque tout le monde est favorable à l'adoption d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, ORDAM, notamment le comité Fourcade. Notre col...