Interventions sur "hôpital"

...contentés de dresser un bilan quantitatif. Le problème doit être envisagé plus globalement et avec une certaine gravité. Le groupe socialiste s'était en son temps exprimé contre le projet de loi HPST, et ce n'est pas parce que nous minimisions les problèmes : nous sommes très conscients de leur gravité, qu'il s'agisse de l'égalité d'accès aux soins, des déserts médicaux, de la gouvernance de l'hôpital ou de la mise en place des agences régionales de santé. Mais il ne s'agit pas de réécrire la loi. Nous aurions pu trouver un accord sur les objectifs, mais nous désapprouvons totalement la très faible concertation qui a entouré la préparation de ce texte et, surtout, son manque d'ambition. En effectuant notre travail d'évaluation sur le terrain, il est apparu que nos inquiétudes étaient parfaitem...

...l proposera un certain nombre d'amendements utiles à de futures discussions parlementaires. Le comité a constaté que l'esprit de la loi est globalement salué par les personnes auditionnées, même si certaines critiques se sont fait jour. Outre que les nouvelles institutions de la gouvernance hospitalière ont été mises en place dans les délais prévus sans aucun blocage ni conflit, les acteurs de l'hôpital en ont souvent assimilé l'esprit. L'enquête menée par la conférence des présidents de CME montre également que les hôpitaux sont désormais dirigés par un binôme : le directeur et le président de la CME. Les ARS, quant à elles, se bureaucratisent et les enjeux de management y sont importants puisque les effectifs y sont nombreux. Nous savons que le processus sera long et difficile, en particulier...

...tre, d'installer le guichet unique également très attendu par les étudiants et de faire en sorte que les maisons de santé disposent d'un véritable projet médical. Que comptez-vous faire s'agissant du secteur optionnel, dont la mise en place était prévue depuis plusieurs mois, un accord ayant été signé entre la CNAM et les assurances complémentaires ? Enfin, l'installation d'un « patron de l'hôpital » constitue, semble-t-il, un progrès, mais celui-ci est placé sous la dépendance directe des ARS, lesquelles le contrôlent de manière assez stricte ce qui n'est peut-être pas un mal sans que les médecins aient leur mot à dire. Un malaise semble d'ailleurs se faire jour parmi eux. Ne serait-il pas opportun de redonner un peu de pouvoir aux CME afin qu'elles soient à même de voter le projet méd...

...pliquée, d'application difficile et assez peu respectueuse des droits des malades, en particulier peu en phase avec la loi du 4 mars 2002. Mais, depuis plusieurs années, le contexte s'est modifié : s'est surajoutée une inquiétude sécuritaire qui se traduit par une mise en exergue et une surmédiatisation de faits tragiques impliquant des malades psychiatriques. Je citerai le terrifiant crime de l'hôpital psychiatrique de Pau ou encore la mort, le 12 novembre 2008, d'un étudiant assassiné par hasard dans une rue passante de Grenoble par un malade schizophrène qui venait de fuguer de l'hôpital psychiatrique de Saint-Égrève. Quelques jours après ce drame, le Président de la République présentait à l'hôpital psychiatrique d'Antony, dans un discours resté malheureusement célèbre, un projet de réforme...

...ecrétaire d'État, élargi la décision du Conseil aux hospitalisations d'office décidées par l'autorité publique. Je souhaite, en exposant cette motion de rejet préalable, montrer à quel point ce projet de loi est irrecevable sur trois points. Depuis 1838, loi princeps, en passant par 1990, des lois successives créent une dérogation spécifique aux malades mentaux en autorisant que le maintien à l'hôpital soit organisé contre leur gré, sans leur consentement, soit pour répondre à leur intérêt propre par l'hospitalisation sur la demande d'un tiers, soit en raison d'un trouble grave de l'ordre public ou à la sécurité des personnes par l'hospitalisation d'office. M. le rapporteur a donné des chiffres que je ne conteste pas, mais il faut dire que le nombre d'hospitalisations d'office dans ce pays, pl...

J'affirmais il y a quelques instants que la logique sécuritaire l'emportait sur la logique sanitaire. En effet, ce projet de loi crée le soin sous contrainte en ambulatoire. Cela nous pose à tous de graves questions de principe. La création d'une « obligation de soins », qui ne se réaliserait pas nécessairement à l'hôpital mais pourrait se décliner en ambulatoire, permettrait d'aborder la question du consentement aux traitements, d'éviter autant que possible de recourir à l'hospitalisation point positif selon vous, qui arguez du coût, mais aussi du traumatisme que peut constituer l'enfermement, a fortiori dans un lieu très fortement stigmatisé et de sortir de l'hypocrisie de certaines sorties d'essai prolongées...

Mais, au moment même où l'on réforme le régime de la garde à vue judiciaire, dont on prétend limiter l'usage et la durée en la rendant plus respectueuse des libertés individuelles, le seul endroit où la garde à vue dépassera les quarante-huit heures, c'est à l'hôpital psychiatrique ! Le motif avoué de cette disposition est d'organiser une période d'observation permettant une orientation adaptée à l'état du patient, mais le risque est en fait que ces soixante-douze heures soient utilisées comme un temps de contention chimique des malades, parce que nous manquons de personnel dans les hôpitaux et les services d'urgence.

...ormé de la garde à vue qui, sauf exception, est de quarante-huit heures, en présence d'un avocat. Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de demander la présence d'un avocat ou d'un juge dans les quarante-huit premières heures, parce que le groupe socialiste, fidèle à la tradition médicale française, et contrairement à beaucoup de nos voisins européens, ne souhaite pas judiciariser l'entrée dans l'hôpital psychiatrique.

À l'issue du travail de commission, je n'ai pas vu le même tableau noir que celui que nous a dressé Serge Blisko. Si le nombre de lits a diminué, c'est aussi parce que la psychiatrie a pu évoluer vers d'autres modes de soins comme, par exemple, des places dans des lieux d'accueils. Ma petite ville de 3 400 habitants héberge un hôpital départemental mais, sans même parler de cette institution, elle dispose aussi de quatre-vingt-dix lieux de soins que les patients fréquentent parfois une fois par mois et qui permettent d'assurer un réel suivi.

Quelle curieuse façon de procéder ! Il est vrai que vous avez déjà fait montre d'une semblable défiance vis-à-vis des professions médicales lors de l'examen du projet de loi HPST. De même que vous avez décrété que le directeur de l'hôpital devait décider de tout, vous désignez aujourd'hui le préfet comme celui qui décidera qui est malade et qui ne l'est pas, qui doit sortir de l'hôpital et qui doit y rester. Les mêmes simplifications extrêmes structurent votre réflexion. Outre l'opposition des professionnels de santé, il convient de mentionner les rapports relatifs à ces questions, dont certains ont été commandés par ce gouverneme...

... soins sans consentement sont des personnes connues pour leur pathologie mentale et qui pâtissent d'un manque de suivi. C'est parce que nous ne nous donnons pas les moyens de dépister, traiter et suivre ces patients que surviennent des crises aiguës, très difficiles à gérer, pouvant les conduire en prison on estime à 25 % le nombre des personnes incarcérées atteintes de troubles mentaux ou en hôpital psychiatrique sans leur consentement. Ces faits soulignent l'impossibilité d'appréhender les soins sans consentement hors du cadre général de la maladie mentale. Pis, ils révèlent le caractère contreproductif d'une telle approche. C'est ce qui explique le rejet massif et justifié de ce texte par l'ensemble des professionnels concernés. Après avoir reçu une leçon de la part du Président de la Rép...

...des individus ? J'ai pu constater que notre rapporteur se posait également ces questions et j'ai entendu ses arguments lors du débat sur les amendements que nous avons déposés en commission. Notre préoccupation n'est pas éteinte pour autant. Elle rejoint celle formulée par Hélène Strohl qui, dans son rapport, affirmait que la sécurité publique ne peut justifier à elle seule l'enfermement dans un hôpital psychiatrique, et que c'est le juge, garant de la sécurité publique, et non pas le psychiatre, ni même le préfet, qui est chargé de protéger la société en ordonnant la détention pour sécurité publique. L'hospitalisation sans consentement doit rester une mesure exceptionnelle de contention, justifiée par les troubles mentaux et les comportements qu'ils induisent, et non pas une mesure d'enfermeme...

...dons une psychiatrie ouverte et de proximité ce que les psychiatres appellent une psychiatrie « communautaire » , dans laquelle les soignants vont au-devant des malades, dans la cité et dans leur environnement. Car si l'hospitalisation protège temporairement la société, elle éloigne le patient de l'autonomie et annihile ses capacités d'intégration. Un tel modèle doit s'appuyer à la fois sur l'hôpital et sur le secteur. Mais dans notre pays, l'un comme l'autre vont mal ! Les différents gouvernements ont, trop souvent, confondu désinstitutionnalisation et réduction de l'offre de soins. Or, vider les asiles ne signifie pas l'arrêt des soins, mais au contraire leur poursuite dans des structures ambulatoires ouvertes adaptées, telles que les centres médico-psychologiques. (« Très bien ! » sur les ...

...uivi efficace, personnalisé. Comment entamer une démarche thérapeutique en psychiatrie avec un adolescent que l'on aura, à grand-peine, réussi à convaincre d'appeler un CMP et qui se verra proposer un rendez-vous dans deux mois ? Les délais sont trop longs pour obtenir une consultation avec un psychiatre de secteur ; ils conduisent à décourager certains patients, qui arrêtent leur traitement. L'hôpital constitue l'autre volet de la prise en charge des malades mentaux, qui peuvent y trouver un environnement rassurant lorsqu'ils sentent venir la crise, lorsqu'ils mesurent qu'ils perdent pied. Encore faut-il que l'hôpital puisse répondre à leur demande. Or l'hôpital public, qui accueille la grande majorité des hospitalisations en psychiatrie, va mal. M. le rapporteur déplore que les psychiatres q...

... en dehors de la réalité, pour ne pas dire autre chose. En France, nous n'avons pas besoin de travailler encore sur l'hospitalisation forcée quelle qu'en soit la nature, m'expliquait-il. En revanche, il posait cette question : combien de personnes vont-elles attenter à leurs jours ou commettre des actes difficiles à supporter pour leur famille ou pour les autres, faute d'avoir été admises dans un hôpital pour diverses raisons ? La personne en souffrance a appelé un hôpital mais n'a pas pu obtenir un rendez-vous à temps. Un membre de la famille a tenté de prendre contact avec une clinique, sans trouver de lit. Une première demande de soins n'ayant pas abouti, on renonce la deuxième fois. C'est souvent parce que le malade n'a pas pu accéder à l'hôpital et aux soins psychiatriques que les choses se...

...s présentant un risque pour eux-mêmes, leur entourage ou la société, n'y a-t-il pas une obligation de protection ? Des conventions peuvent être passées avec les services de police ou de gendarmerie pour la recherche des patients fugueurs. Je voudrais maintenant aborder la question de la sectorisation. Les hôpitaux psychiatriques, comme les CHU d'ailleurs, ont été quelque peu oubliés dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires. La psychiatrie est sortie de ses murs et, grâce à la sectorisation, de nombreux liens ont été tissés entre les services hospitaliers, la médecine de ville, les paramédicaux et les services sociaux. Des structures extra-hospitalières ont été mises en place. Il n'est pas possible de ne pas en tenir compte. Les territoires de santé ne correspondent pas aux secteurs...

...État, mes chers collègues, nous devons répondre à une injonction et avoir pris certaines dispositions avant l'été : nous légiférons donc sous contrainte pardonnez le jeu de mots. Je reconnais le travail réalisé en commission, mais les personnes concernées psychiatres, psychologues, infirmiers, familles disent toutes que ce texte les désole. Ce que demande une grande partie des équipes de l'hôpital public, c'est une loi de santé, et non une loi de sûreté. Certes, le juge va intervenir, et c'est tant mieux. Mais les magistrats se demandent comment il leur faudra travailler pour répondre à plus de 10 000 demandes. M. le ministre de la justice a annoncé tout à l'heure que nous serions surpris, dans les jours ou les semaines qui viennent, par la façon dont il répondrait à l'étude d'impact. Dan...

...ptionnels ont déjà eu lieu mais, en règle générale, quand on sait qu'on doit en organiser un à la fin du premier trimestre, on anticipe en loi de finances c'est-à-dire à la fin de l'année précédente le coût de l'organisation du concours et de la formation des magistrats. Rien de tel n'a été voté en décembre 2010, et il va falloir corriger le budget. Sans doute les équipes psychiatriques de l'hôpital public ont-elles le sentiment qu'on les montre du doigt, comme si elles faisaient preuve d'une compétence limitée. C'est le plus dur à supporter : l'école de Francfort a démontré que les gens demandent avant tout de la reconnaissance, et ces équipes n'ont pas l'impression d'en avoir obtenu beaucoup, même si elles sont d'accord avec la présence du juge. On aurait pu concevoir un texte simple, pré...

La sectorisation s'est mise en place avec difficulté, elle est souvent insuffisante au regard des besoins, elle laisse trop souvent à la porte de l'hôpital des patients qui auraient pu être soignés mais qui craquent bien avant de l'être : nous n'avons pas le droit d'ajouter encore un caillou dans les chaussures inconfortables de la psychiatrie. En France, où nous reculons beaucoup, j'espère que nous aurons au moins envie de remonter une marche et de laisser au cadre infirmier sa fonction première. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 2 décembre 2008, le Président de la République prononçait, à l'hôpital psychiatrique d'Antony, un discours assassin pour la psychiatrie, se livrant à une exécution sans appel de la logique sanitaire des soins aux personnes en souffrance psychique, au profit d'une logique sécuritaire de contrôle social. À la suite de ce discours, de nombreuses voix se sont élevées pour rappeler que la psychiatrie française se bat depuis cinquante ans pour être reconnue comme un dispo...