Interventions sur "hôpital"

C'est tout simplement immoral, totalement immoral. En France, il existe une universalité des soins. Dans un hôpital public, tout le monde doit bénéficier des mêmes soins. Il est totalement incroyable qu'un citoyen puisse se faire soigner à l'hôpital et que, dans la chambre à côté, des prestations spécifiques soient apportées parce que le patient est riche. C'est incroyable.

C'est complètement immoral. Ce sera particulièrement mal compris par l'ensemble de nos concitoyens : on veut ceci, on veut cela, on veut être servi un peu mieux, on va payer plus cher ! C'est terrible. On est à l'hôpital public ; c'est un service public !

Cette table ronde sera consacrée aux emprunts structurés souscrits par les établissements hospitaliers, sur lesquels la Cour des comptes a attiré l'attention dans son rapport public de 2009, consacré aux risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics en matière d'emprunts. Nous accueillons donc M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital et directeur du CHU de Saint-Étienne ; M. André Bury, directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier ; M. Dominique Perrier, directeur du centre hospitalier de Decazeville ; M. Philippe Collange, directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey ; M. Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Dijon ; et M. André-Gwenael Pors, directeur général du ce...

...é amenés à souscrire des emprunts structurés. Qui a décidé ? Le conseil de surveillance ou les autorités de tutelle ont-ils été consultés ? Qui a négocié avec les banques ? Avez-vous fait appel à des conseils ? Qu'est-ce que ce type d'emprunt a « rapporté » à la gestion des hôpitaux ? Voilà toutes ces questions que je me pose en tant que président, depuis dix ans, du conseil d'administration d'un hôpital.

...tre qu'elles étaient très difficiles à évaluer. Se pose alors la question fondamentale à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse : quand et comment peut-on vous éviter d'être soumis à un risque excessif compte tenu de la responsabilité qui est la vôtre ? J'ignore quelle est la durée moyenne du mandat d'un maire autour de neuf ans, me dit-on , ou combien d'années en moyenne un directeur d'hôpital reste en poste, mais comment, à leur place, ne pas accepter, dans une passe difficile ou pour faire face à un besoin d'investissement massif, un engagement sur trente-cinq ans et sur une valeur que personne ne sait vraiment évaluer ? La tentation n'est-elle pas trop forte ?

Il ne faut pas oublier le plan Hôpital 2007, qui a autorisé la dépense. Il vous a donné le feu vert pour lancer des projets. Je sais comment cela se passe, tout le monde est à l'affût d'un nouvel équipement. Et, dans ce contexte, on propose l'argent moins cher Les deux effets se cumulent. Mon hôpital a souscrit deux prêts de même nature que les vôtres parce que les banquiers n'avaient plus de liquidités pour proposer des taux fixes,...

...mais également, grâce à notre assemblée, toutes les décisions préfectorales de refus de levée de la mesure de soins lorsque le psychiatre jugera que l'hospitalisation complète doit prendre fin. Des progrès, il y en aura aussi dans la prise en charge des patients, grâce à la création des soins ambulatoires sous contrainte, qui permettront, à ceux qui en sont capables, d'être traités en dehors de l'hôpital et de retrouver leur environnement familial et social tout en continuant à être suivis régulièrement dans le cadre de leur mesure de soins, que ce soit en hôpital de jour ou de nuit, en CMP, en atelier thérapeutique ou sous bien d'autres formes encore. Notre assemblée a également renforcé l'effectivité de ces dispositions en prévoyant, en première lecture, l'établissement de conventions entre les...

j'entends les doutes, émis par le Sénat lui-même, sur la faisabilité des soins psychiatriques sans consentement hors les murs de l'hôpital.

...zac et à 1838, le moment le plus extraordinaire à cet égard. Il y a toujours eu un double mouvement : assurer la préservation de la santé voire la guérison de la personne ; mais aussi lui laisser la possibilité de contester la mesure de privation de liberté, ce qui est particulièrement important en cas d'hospitalisation sans consentement. Il faut assurer des soins aux personnes qui arrivent à l'hôpital psychiatrique ou aux urgences d'un hôpital général car le malade n'est pas forcément en crise à côté d'un établissement spécialisé. Malheureusement, dirai-je, car seuls de bons professionnels peuvent comprendre ce qu'est un état de crise, or il n'y en a pas de bons spécialistes dans tous les hôpitaux généraux de notre territoire. Il faut aussi leur indiquer toutes les voies de recours possible, ...

...imement rejetées par les familles, le monde médical, les associations de malades, toutes les personnes concernées et un grand nombre d'élus de gauche. Ce rejet avait d'ailleurs conduit au retrait de neuf articles contestés qui reviennent aujourd'hui, pas sous la même forme heureusement ! Du travail a été fait, mais je crains que l'état d'esprit qui s'était manifesté dans un discours prononcé à l'hôpital spécialisé d'Anthony ne soit toujours présent. Un funeste penchant sécuritaire subsiste dans le texte examiné

mais il s'agit tout de même d'un fichier. Vous avez beau réfuter ce nom, moi je l'appelle comme ça. Pour les personnes dont les cas sont les plus lourds, celles qui sont passées dans une unité pour malades difficiles ou qui sont entrées en hôpital psychiatrique dans le cadre d'une procédure pénale par exemple, le droit à l'oubli n'interviendrait qu'au bout de dix ans. Vous aurez beau dire, faire et nier, monsieur le rapporteur, mais ces malades, dont nous reconnaissons volontiers qu'ils ne sont pas les plus faciles, verront la trace de leur passé mise à la disposition des préfets. Cette information des préfets nous semble totalement incon...

... Il faut donner des outils financiers mais aussi imposer des obligations car nous savons que parfois tout le monde se défile : le commissariat refuse d'envoyer des agents ; la gendarmerie dit qu'elle n'est pas concernée ; les pompiers expliquent qu'ils sont débordés par des urgences avec des victimes. Finalement, restent les familles qui essaient maladroitement de convaincre un proche d'aller à l'hôpital, ce qui est souvent très pénible. Cet exemple montre ce qui manque à la prise en charge des malades : des moyens toujours promis nous attendons le plan de santé mentale de l'automne, madame la secrétaire d'État mais trop rarement donnés pour la psychiatrie publique dans ce pays. De ce point de vue, ce texte est bien loin de l'attente légitime des professionnels de la santé mentale, des pati...

...f faciles. Fait plus grave, qui m'avait été signalé et que j'avais moi-même constaté dans les hôpitaux psychiatriques que je suis amené à fréquenter quasiment toutes les semaines : des contraintes matérielles obligent nombre de services hospitaliers, même quand il y a des personnes volontaires « en placement libre », comme on disait autrefois , c'est-à-dire des personnes qui sont rentrées à l'hôpital de leur plein gré, à être clos. Ces personnes, qui sont des malades comme les autres, même si leur pathologie est un peu particulière, souhaiteraient profiter du parc et faire des sorties. Mais, comme la tradition médicale de notre pays qui, en cela, me paraît juste tend à mélanger non seulement les malades en placement libre et les malades se trouvant en hospitalisation sous contrainte, mais...

et justifie ainsi que les jugements portés sur eux restent inchangés, avant comme après les soins. Le contrôleur souligne d'ailleurs que les craintes d'atteinte à l'ordre public, qui guident votre politique en matière de psychiatrie, ont pour effet de « maintenir à l'hôpital des personnes dont l'état, attesté par les médecins, ne justifie pas qu'elles y soient maintenues contre leur gré », leur maintien à l'hôpital conduisant en outre « à un encombrement des lits hospitaliers » et « [faisant] obstacle à l'hospitalisation de personnes qui en auraient au contraire réellement besoin ». C'est, conclut M. Delarue, « une politique à courte vue qui peut avoir des effets con...

... Au croisement des libertés individuelles, de la protection des personnes et de la sécurité publique, l'encadrement légal des soins psychiatriques touche 70 000 personnes et leurs familles souvent désemparées. M. Blisko faisait référence, tout à l'heure, à son expérience dans ce domaine. Pour ma part, j'apporte une autre expérience, celle de l'élu d'une commune de 3 000 habitants, qui compte un hôpital départemental et où beaucoup de patients se promènent très librement dans la ville. On sait qu'environ trois millions de personnes sont suivies par un psychiatre, en France ; 600 000 sont hospitalisées, dont 85 % de leur plein gré. Cet encadrement légal ne concerne donc qu'une minorité, mais ce sont les situations les plus complexes, et elles méritent toute notre attention car nous ne pouvons ig...

...eption en la matière. Vous nous parlez d'une grande loi sur la santé mentale. À défaut de débattre d'une telle loi, nous pourrions obtenir des précisions sur la politique de santé ! Si nous disposons de témoignages très intéressants d'un certain nombre de collègues, nous sommes très loin de connaître les grands axes d'une grande loi de santé mentale. Nous dit-on, aujourd'hui, comment articuler l'hôpital universitaire et l'hôpital psychiatrique, l'éducation et la recherche, comment sortir de la logique asilaire, politique largement conduite depuis maintenant plusieurs décennies, comment faire en sorte que, dans les villes, les soins soient accompagnés et qu'ils ne soient pas toujours victimes des réductions budgétaires ? Notre pays a-t-il une politique de dépistage, une politique de prévention ? ...

...artagés par d'autres membres de la majorité. Mes chers collègues, vous avouerez que ce texte pose un problème. Déshumanisation, judiciarisation des soins, cette vision de l'aide aux malades atteints de troubles psychiatriques n'est pas la mienne, n'est pas la nôtre. J'ai participé, vendredi dernier, en présence d'un juge, à une réunion avec du personnel soignant, notamment des psychiatres, de l'hôpital psychiatrique de Toulouse, et j'ai pu me rendre compte de leur déception à l'évocation de votre plan de santé mentale prévu à l'automne prochain, madame la secrétaire d'État. J'ai essayé de présenter ce problème avec objectivité, leur expliquant qu'il y aurait un plan de santé mentale. Je peux vous assurer que leur réaction n'a pas été celle que vous attendiez sans doute. Ils n'espèrent pas un te...

Cela n'empêche pas qu'au sein de l'hôpital, d'autres professionnels je pense notamment aux assistantes sociales puissent intervenir pour régler les différents problèmes auxquels le patient doit faire face. Pour ce qui est du programme de soins élaboré par le psychiatre, il n'a vocation qu'à améliorer l'état de santé. Attribuer aux médecins des missions différentes de celle qui est habituellement la leur constituerait une évolution con...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

...ée par le Sénat, qui modifie certaines dispositions de la loi dite HPST, dont nous avons très longuement débattu ici il y a maintenant deux ans. Je voudrais exprimer ma conviction profonde que la loi HPST restera dans notre histoire politique comme l'une des grandes lois sanitaires : elle a profondément modernisé notre système de santé, avec la création des ARS, la réforme de la gouvernance de l'hôpital public et la valorisation de la médecine générale de premier recours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je profite de cette occasion pour saluer tous mes collègues, en particulier notre rapporteur de l'époque, Jean-Marie Rolland, qui a fourni un travail considérable et a très significativement enrichi le texte initial. Je voudrais également féliciter l'ensemble de mes collègu...