Interventions sur "grève"

...çant le mot « accueil » au même rang que les mots « obligation scolaire » et « gratuité ». Je suis en total désaccord avec cet article, et pour plusieurs raisons. Je vais répéter la première raison puisqu'il semble que vous ne voulez pas l'entendre ; en effet je ne peux pas supposer chez vous un défaut d'intelligence. En dépit de la gêne pour les familles, vous savez fort bien qu'aujourd'hui la grève est responsable de l'absence de professeurs dans un nombre infime de cas : 0,28 cas par an. Tous les autres cas sont dus à l'incapacité du ministère de remplacer les enseignants en congé maladie ou en formation. La grève est donc bien un alibi pour vous, comme le démontre le fait qu'un nombre élevé de vos orateurs ont utilisé cet argument. Vous m'avez répondu tout à l'heure qu'il était exceptio...

Nous avons également rappelé qu'il était hors de question d'aller à l'encontre du droit de grève, droit essentiel et constitutionnellement protégé. Il s'agit de trouver une conciliation entre l'exercice de ce droit fondamental et ladite continuité de ce service public

...s dans le cadre de ce service public à la française qui nous est cher. En effet, ce projet de loi me paraît bon, juste et équitable. Vous avez évoqué le dialogue social et pris en compte la nécessité pour l'État d'assumer ses responsabilités en matière financière, mais aussi en matière de responsabilité. Cette loi était nécessaire, d'abord parce qu'on ne touche pas n'importe comment au droit de grève, que seule la loi peut encadrer, et parce qu'on s'aperçoit qu'elle est équitable. Dans une commune qui m'est chère et dont j'étais le maire voilà peu de temps encore, j'avais suivi mes prédécesseurs en maintenant l'organisation d'un service d'accueil dans les écoles, à la demande des enseignants et des parents d'élèves. Ce service fonctionnait convenablement, à la satisfaction de tout le monde. ...

Cela doit être aussi le cas pendant les jours de grève !

...s et les enseignants. On vous a présenté ce projet comme le pendant pour l'école de la loi sur le service minimum dans les transports. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'examen de ce texte, l'été dernier, que le ministre l'a évoqué pour la première fois. Puis il y a eu, cet hiver, l'épisode infructueux de l'expérimentation volontaire de la prise en charge par les communes des élèves les jours de grève. Vous avez voulu en faire un élément d'offensive électorale en pleine campagne municipale et cantonale. Vous n'avez réussi qu'à démontrer l'immense distance qui vous sépare des réalités, de la vraie vie des gens vrais, des problèmes effectivement rencontrés par les Français et par leurs élus locaux. Vous n'avez témoigné que du caractère instrumental et politicien de cette mesure et, d'une certain...

lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d'accueil. »

Je poursuis cette succession d'avis flatteurs avec une autre citation. « Les jours de grève, Xavier Bertrand ne demande pas aux maires de conduire les trains. Je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale ne pourrait pas s'occuper de prendre en charge les élèves Moi, j'essaie de m'occuper des vrais problèmes, pas des tempêtes dans un verre d'eau. »

...Aucune revendication, qu'elle soit de nature quantitative ou qualitative, n'était désormais audible. On ne retiendra rien du ras-le-bol qui s'est exprimé ce jour-là dans toute la France : seule restait l'annonce de ce fameux service minimum à l'école. De ce point de vue, l'opération a été plus que réussie. Ce jour-là, de manière prémonitoire, Nicolas Sarkozy a vu se réaliser son rêve secret. Une grève importante était organisée dans le pays, à propos d'une institution, l'école, qui concerne tous les Français, et où se joue largement le destin du pays, mais on l'a à peine évoquée au « 20 heures ». Or dans notre société postmoderne et médiatique, la preuve ontologique de 1'existence est justement ce passage au « 20 heures », sur TF1 de préférence. Cette grève n'avait donc plus d'existence. La vo...

On présente ce texte comme un moyen, en cas de grève, de préserver la liberté de ceux qui veulent travailler et l'égalité entre ceux qui sont censés pouvoir le faire et les autres. Lors de votre audition très courte par la commission des lois, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que « le projet de loi présenté se justifie en raison de l'inégalité affectant les familles en cas de grève dans l'école primaire ». Il y a là une imposture à plus...

La première imposture apparaît évidente dès l'intitulé du projet de loi. Ni le titre ni l'article 1er, non plus que l'article 2 n'évoquent la grève : il n'est question que de l'absence des enseignants et de la possibilité de les remplacer par des gens qui ne sont pas diplômés de l'enseignement.

...igades de remplaçants sont déjà toutes utilisées sur des postes de titulaires durablement absents. Certaines académies ont même dû faire appel à des enseignants à la retraite ou plus grave à des contractuels non titulaires de diplômes de l'enseignement. Mon collègue Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, vous en parlerait mieux que moi. La deuxième imposture, c'est de faire croire que la grève est la principale cause de l'absence des enseignants, alors que sur dix-sept jours d'absence en moyenne, il n'y en a que deux pour fait de grève. Ce sont les autres jours qui intéressent les parents d'élèves.

Vous anticipez les nombreux mouvements de grève que va provoquer votre politique.

Je vais maintenant poursuivre la défense de la question préalable. Derrière la posture de l'instauration d'un droit, c'est la défaillance de l'État dans ses devoirs fondamentaux que nous démontrons. Le projet de loi révèle l'ensemble de ces anticipations négatives de l'avenir de l'école. Ce texte nous dit que vous anticipez de nombreux mouvements de grève provoqués par votre politique. Il constate d'ores et déjà l'épuisement du corps des remplaçants du fait des suppressions de postes déjà effectuées. Il plonge, enfin, les familles et les communes dans l'incertitude et dans le risque. Pour le premier texte de la législature qui concerne l'école, il n'est pas anodin que vous touchiez au titre III du livre Ier du code de l'éducation, consacré aux pr...

Or, mes chers collègues socialistes, les faits sont têtus. Deux chiffres sont tout de même très évocateurs de ce besoin. Le nombre de jours de grève dans le premier degré était de 265 000 en 2005, de 296 000 en 2006 et de 88 500 en 2007.

Un sondage, dont a parlé M. le ministre, révèle, par ailleurs, que 78 % de nos concitoyens attendent que la question de l'accueil des enfants dans les écoles en cas de grève soit réglée. Faute d'avoir pu démontrer, et pour cause, cette inutilité, vous avez, madame Mazetier, proféré des accusations totalement hors sujet, s'agissant du droit d'asile, de la refonte des programmes et de la modification des rythmes de travail.

tel qu'il a été modifié par le Sénat et tel qu'il va être amendé par notre assemblée. Peut-être alors nous suivrez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous verrez alors que, contrairement à ce que vous affirmez, l'accueil constitue uniquement un filet de sécurité, une prestation minimale réservée aux cas de grève et aux absences imprévisibles et de courte durée.

Il ne s'agit donc pas que de la grève !

Votre projet reconnaît aux agents de la fonction publique la liberté de cesser leur travail pour marquer leur désaccord avec leur employeur. Il institue des modalités relatives à l'application du droit de grève. Il faut aujourd'hui concilier deux libertés, la liberté de travailler et celle de faire grève. Tout enfant doit pouvoir être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire, y compris quand les cours ne peuvent être dispensés. C'est la prise en compte des besoins des enfants, des besoins des parents. Madame Mazetier, vous avez peu parlé des enfants et des familles. Moi, je tiens à vous remercie...

...u'un grand nombre de maires trouvent irréalisable de constituer un vivier de personnes auxquelles il pourra être fait appel en cas de difficulté ou d'absence, quel que soit le motif de l'absence. Il sera très difficile de trouver du personnel recrutable sur-le-champ pour remplacer de façon inopinée des professeurs absents. Ce texte est également critiquable en ce qu'il porte atteinte au droit de grève, l'obligation de préavis telle qu'il l'institue étant incontestablement une limitation de ce droit. De plus, comme l'a souligné un orateur précédent, il renvoie à un décret l'organisation du préavis, alors que le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois, et non des décrets, qui le réglementent. C'est un mauvais texte également parce que l...

d'autant plus que le texte ne vise pas seulement la grève, mais tous les motifs d'absence. Ce texte est mauvais aussi en ce qu'il manifeste une certaine désinvolture quant à la qualification de ceux qui seront appelés à intervenir dans les écoles. Il ne pose aucune obligation de compétence, pas même celle qui est sanctionnée par le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, le BAFA. Il suffira de ne jamais avoir été condamné pour des faits de nature ...