Interventions sur "grève"

...constances, ce texte aménage un recul sur la garantie minimale d'un droit à l'accueil. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette interprétation est si vraie que le rapporteur de la commission des lois a jugé indispensable de la conjurer en défendant un amendement tendant à préciser que le service minimum d'accueil ne peut être mis en place qu'en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un enseignant. J'ai d'ailleurs cru comprendre, à constater ses tâtonnements, que ce n'était pas tout à fait fini, mais peut-être M. Frédéric Lefebvre lui viendra-t-il encore en aide avec un de ses amendements dont il a le secret (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De toute évidence, nous ne sommes pas les seuls et vous avez...

Évidemment, il s'agit d'une nouvelle entrave à l'exercice du droit de grève, au motif de l'accueil des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre, l'article 5 impose à chaque enseignant gréviste l'obligation d'informer son administration de sa participation à la grève, 48 heures avant son début. Si le ministre parle d'une « atteinte non excessive au droit de grève », ce qui ne veut d'ailleurs rien dire, je constate a...

Car les dispositions du texte le rendent source de grands dangers. Ainsi, il est prévu l'enregistrement des déclarations de grève individuelles, au motif d'un savant comptage. Les enseignants seront davantage fichés par l'éducation nationale et par l'inspecteur d'académie, leur supérieur hiérarchique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est précisé à l'article 6 que les « informations issues des déclarations individuelles de grève sont couvertes par le secret professionnel ». B...

...ans le texte que celles-ci seront complètement démunies pour remplir les obligations que l'État va leur imposer. De même, on peut dire que la responsabilité donnée aux maires est écrasante : où trouveront-t-ils le personnel d'encadrement ? Il paraît pourtant évident que le rôle des maires n'est pas d'être les DRH de l'éducation nationale ni, d'ailleurs, les collaborateurs forcés de la police antigrève que va progressivement devenir l'administration de l'éducation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...pe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. « Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après avoir provoqué une situation de conflit dans l'éducation nationale en bafouant tous les principes de l'école publique, il s'agit maintenant pour le Gouvernement de dissuader et d'empêcher les agents de se mettre en grève (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), tout en se défaussant sur les communes pour organiser un service d'accueil des enfants.

Nous y avons répondu en proposant à l'article 2 un amendement, que vous voterez certainement, qui met les points sur les « i », puisqu'il précise clairement que l'accueil, hors le cas de grève, ne peut viser que les absences imprévisibles et de courte durée.

... d'ores et déjà comme le nouveau succès tragi-comique de l'année. Revenons à des choses plus sérieuses et plus concrètes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, il n'est pas question de revenir sur le droit de grève cela a été souligné à plusieurs reprises mais de rappeler, en légiférant de manière ferme, que si la grève est un droit, le droit au travail l'est également et se doit d'être respecté. Ce texte s'inscrit dans le cadre du pacte présidentiel conclu entre Nicolas Sarkozy et les Français, suite à l'engagement fort du candidat pendant la campagne électorale. Aujourd'hui, les Français ne sont pas ...

...rganisent déjà l'accueil des enfants dans le premier degré avant et après les cours. Elles ont donc toute légitimité pour organiser ce service pour lequel elles recevront une compensation financière de la part de l'État. Par ailleurs, l'État assume aussi ses responsabilités puisque c'est sur lui que repose celle d'accueillir les enfants lorsque leurs enseignants sont absents en dehors des cas de grève et celle d'organiser le remplacement des cours dans les meilleurs délais. Le délai de déclaration de quarante-huit heures n'est pas lui non plus une remise en cause du droit de grève. C'est une exigence tout à fait normale dans la mesure où elle est indispensable à la mise en place du service d'accueil défini par la loi. Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, nous avons bien entendu v...

...ont n'est exigée aucune qualification. La stigmatisation des enseignants grévistes, en particulier de ceux qui sont engagés au sein de l'école laïque et gratuite, est une grosse provocation pour ceux que les décisions gouvernementales inquiètent et qui entendent défendre le service public d'éducation et non en faire un objet privatisé et marchand. Je ne connais pas un travailleur qui se mette en grève par plaisir. Les députés du groupe GDR soutiennent donc cette motion de renvoi en commission déposée par leurs collègues du groupe SRC,

...prouvées pour emporter la décision. Vous fuyez le vrai débat, en nous présentant ce texte durant l'été, en urgence, sans vraie concertation, en divisant Paris contre les communes rurales, les communes riches contre les communes pauvres en essayant de régler des comptes après les élections municipales à Argenteuil, à Paris et, surtout, en stigmatisant les enseignants. La seule journée de grève du 24 janvier leur a coûté 21 millions d'euros. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) N'oubliez pas que, si les enseignants se mettent en grève, c'est d'abord eux qui sont financièrement pénalisés. (Mêmes mouvements.)

Au contraire, la démonstration a été faite que le projet de loi respectait le principe de libre administration des collectivités territoriales, ne serait-ce que par l'article 8, qui fixe le niveau des ressources que les communes recevront en contrepartie de leur intervention. De même, s'agissant du droit de grève, les mécanismes prévus l'obligation de négociation préalable et celle, pour les grévistes, de se déclarer individuellement ont été jugées conformes à notre loi fondamentale par le Conseil constitutionnel, et ce pas plus tard que l'an dernier.

...une pour ceux qui accompagnent les élèves à la piscine par exemple. Vous dites simplement que cette liste devra être établie en bonne intelligence par les maires. J'ai confiance en l'intelligence des maires, mais j'ai surtout confiance dans le rôle protecteur de la loi. L'organisation des négociations est renvoyée à un décret, mais qu'en est-il de cette obligation de négocier lorsqu'il s'agit de grèves sur des thèmes nationaux je vous renvoie à l'exemple du CPE ou de grèves spontanées comme c'est le cas notamment à la suite d'une agression ? Prévoyez-vous des sanctions si le délai de quarante-huit heures n'est pas respecté ? Cela avait été évoqué pour le service minimum dans les transports. Quant à la responsabilité pénale des maires, le Conseil constitutionnel a rappelé, dans sa décision...

Monsieur Valls, ce texte vous dérange parce qu'il met en place des mesures que vous auriez certainement aimé proposer ; on peut le comprendre. Il va permettre à des enseignants nous devrions tous nous en réjouir de faire réellement grève sans avoir à subir le courroux des parents parce que leurs enfants ne sont pas au moins accueillis à l'école. Ce texte libère donc le droit de grève des enseignants. Vous avez une position figée sur l'éducation nationale. Vous n'évoluez pas avec le temps. Jusqu'à présent, on pouvait vous dire : errare humanum est. Je crois qu'il faut aller plus loin et vous dire : perseverare diabolicum. Pour t...

... l'opposition m'ont attristé car ils ont fait à ce texte de loi un procès tout à fait indigne de l'éducation nationale. Mes chers collègues, dans votre analyse, vous avez hypertrophié les problèmes matériels, certes bien réels, des enseignants, alors que ceux-ci ne constituent que l'une des nombreuses catégories de personnels de l'éducation nationale. Nous ne remettons pas en cause leur droit de grève, qui est légitime, mais nous avons associé à ce qui fait la noblesse de l'éducation nationale, à côté de l'obligation scolaire et du périscolaire, un nouveau droit, qui n'est pas une obligation puisqu'il n'est pas sanctionné : le droit d'accueil. C'est pourquoi ce texte est très important ; mais ce n'est qu'un premier pas, et il y aura certainement des évolutions. Ce nouveau droit aura des consé...

Tout nous oppose, monsieur Candelier ! Vous avez parlé pendant une demi-heure de la grève. Nous, nous parlons des enfants et de leurs familles, nous parlons du droit de travailler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au lendemain du 14 juillet, qui célèbre les valeurs de la République, nous voulons à travers ce texte illustrer les principes d'égalité et de liberté qui en sont le fondement ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Unio...

Ce projet de loi instaure un droit d'accueil pendant le temps scolaire. Ce droit associe deux libertés : celle de faire grève, que personne ne songe à remettre en cause (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et celle de travailler, tout aussi essentielle. Ce texte repose sur un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignants, afin de ne pas ôter aux grévistes leurs moyens d'action, et celle, impérieuse, de pourvoir à l'accueil des enfants, afin de ne pas pri...

... l'illustre maison qu'est l'éducation nationale, que le rôle de l'école est de soustraire les enfants à l'influence de leur milieu : quelle insulte à Condorcet, à Ferdinand Buisson, à Jules Ferry et à Henri Wallon ! Ce n'est pas du tout son rôle ! Votre texte, monsieur le ministre, comporte en outre de nombreuses incertitudes. Ainsi, comment préviendrez-vous les familles « assez tôt » lorsque la grève sera décidée un mercredi après-midi ou un vendredi soir ? Vous voyez bien que cela ne tient pas la route ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Que se passera-t-il quand un syndicat facétieux demandera à l'ensemble des enseignants de se déclarer en grève même si tous ne la font pas ? Que ferez-vous des personnes qui auront été désignées pour accueillir les enfants ? Au fond, ce texte relève d'une idéologie de Prisunic !

En quelques années, vous aurez réussi à transformer la République dont nous étions fiers, celle des services publics, en une République de régression, avec un droit du travail qui a reculé de cinquante ans et, aujourd'hui, la remise en cause du droit de grève, conquis en 1864, par un texte, certes marginal, mais qui est appelé à faire un jour référence. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder quels textes sont inscrits à l'agenda du Gouvernement.

En sortant, on se dit : il est très sympathique, mais cela n'a servi à rien ! Si vous le permettez, monsieur le ministre, je vous ferai une recommandation : plutôt que de réactiver de vieilles traditions historiques qui ont marqué notre littérature, je vous propose de supprimer les raisons de faire grève ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pourquoi ne pas aider les enfants en difficulté, sans se limiter à des stages dont chacun reconnaît qu'ils sont insuffisants pour rattraper les enfants qui ont perdu pied ?