Interventions sur "grève"

...d'hui, c'est un engagement fort du Président de la République qui est mis en oeuvre. Il ne saurait être passé sous silence ou contesté par pure gesticulation partisane ou démagogie. Ce sont en effet les familles qui se trouvent au coeur de la politique de continuité du service public que mène le Gouvernement ; et elles apprécient particulièrement cette solution qui, tout en respectant le droit de grève des enseignants du premier degré, permet d'assurer le service essentiel de l'éducation nationale, auquel elles sont attachées, mais dont elles supportent de plus en plus mal les interruptions. Une fois de plus, le Gouvernement apporte une réponse pragmatique aux inquiétudes des citoyens en garantissant un service public minimum, au bénéfice de tous, comme il l'avait déjà fait en 2007 pour les tr...

...tionnement du service d'accueil. En outre, la compensation financière de l'État est plus pertinente que la contribution, car elle respecte le principe essentiel de libre administration des collectivités territoriales. En effet, l'instauration d'un service minimum a pour conséquence d'augmenter les dépenses de la commune. Au-delà du droit d'accueil des élèves, ce projet favorise la prévention des grèves en instaurant une procédure de négociation préalable pour régler les conflits dans l'enseignement du premier degré, où les grèves sont jugées trop fréquentes. De plus, il interdit la pratique des préavis glissants afin que la date et l'heure de la grève soient prévisibles. Une fois de plus, le Gouvernement veut développer la culture du dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe social...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 24 janvier, le 21 mai et le 28 mai derniers, à l'occasion de mouvements de grèves dans le premier degré, le droit d'accueil était expérimenté, sous la forme du service minimum d'accueil le SMA. Ce service, on le sait, a connu un certain succès, vu le nombre de communes qui ont accepté de l'organiser : 2 075 la première fois, 2 886 la deuxième, 2 884 la troisième, dont plusieurs communes de plus de 100 000 habitants, ce qui a permis de toucher une part importante de la popul...

...blic de l'enseignement et subissent un préjudice. Le service d'accueil ne vient pas se substituer au service de l'enseignement. En revanche, le projet de loi prévoit d'instaurer un véritable dialogue social au sein de l'éducation nationale, ce qui permettra à terme de limiter l'interruption de l'enseignement, donc le recours au service d'accueil : il y aura négociation préalable, le recours à la grève n'intervenant que si elle échoue. Le service d'accueil n'a cependant pas vocation à annuler les effets de la cessation du travail, bien au contraire. La procédure permettra de régler une grande partie des conflits en amont et de ne recourir à la grève qu'en dernier lieu. De ce fait, lorsqu'il y aura un mouvement de grève dans l'éducation nationale, on saura qu'il porte sur des enjeux de société ...

...le de l'accueil, vous avez su proposer un texte de qualité et lever les grandes inquiétudes, monsieur le ministre. Le seuil d'intervention de la commune a été relevé : il doit être supérieur à 20 % de grévistes déclarés dans l'école. Cela permet d'alléger la charge pesant sur la commune. Un vivier de personnes capables de participer au service d'accueil sera constitué, en amont des mouvements de grève. Ces personnes devront présenter toutes les garanties nécessaires pour encadrer des enfants leur absence du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes sera notamment contrôlée. En outre, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale pourront mutualiser la liste des personnes reconnues aptes à assurer l'accueil des enfants. ...

...'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementation impose des taux d'encadrement précis. Toutes ces modifications sont de nature à apaiser les craintes des enseignants. Voilà les commentaires que je souhaitais mettre en exergue. Le projet de loi reconnaît le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, sans porter atteinte au droit de grève et à la libre administration des collectivités territoriales. Au final, nous arriverons à concilier les libertés de chacun et les droits fondamentaux. C'est en tout cas l'enjeu de ce texte que je voterai avec plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...rité vous ne faites que vous défausser de votre propre responsabilité de ministre de l'éducation nationale sur les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes. D'un côté, cela été dit à plusieurs reprises, vous supprimez massivement des postes d'enseignants, vous mettant ainsi dans l'incapacité d'assurer notamment les remplacements nécessaires : ceux qui sont prévus la grève comme ceux qui le sont moins. De l'autre, vous affirmez un droit d'accueil pour les élèves en chargeant les communes de mettre des personnels dans les classes. La belle affaire que voilà ! De plus, vous utilisez l'argument de la grève pour maquiller cette opération. Nous tendons là vers des sommets de démagogie je le pense et d'autres l'ont dit avant moi ! Toutes celles et ceux, nombreux dan...

... les différents partenaires de l'école. Il n'est pas acceptable que vous fassiez de cet espace à protéger un terrain d'affrontement, par entêtement idéologique reproche dont vous nous accablez à tort. Les maires l'ont bien compris : ils ne vous ont pas suivi lors des deux journées d'expérimentation ratées. Vous persistez en pensant flatter l'opinion. Mais à trop vouloir restreindre le droit de grève, le droit d'expression des salariés, le Gouvernement s'expose sans doute un peu inutilement.

Si, c'est vrai, parce que, face à la grève des personnels de l'éducation nationale, les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne. Dans ces cas-là, nous trouvons une France à deux vitesses. Des familles bénéficient d'un dispositif d'accueil dans leur commune, d'autres n'en bénéficient pas. Des familles peuvent payer pour recourir à un mode de garde alternatif, d'autres ne le peuvent pas.

Ce projet de loi est juste pour le personnel enseignant. Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur le droit de grève des agents de l'éducation nationale.

Avec ce texte, nous préservons le droit de grève, mais nous tentons d'éviter celle-ci par une négociation préalable. Le droit de grève reste entier pour les enseignants, seuls aptes à transmettre les connaissances et le savoir. Les jours de grève, aucun enseignement ne sera assuré. Il s'agit simplement d'un service d'accueil. Désormais, et pour la première fois, le code de l'éducation crée une obligation de négociation préalable entre l'État e...

...ecteurs que nous pourrons réhabiliter l'oeuvre politique : c'est le cas en l'occurrence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si la gauche veut défendre un prétendu pré carré de soutiens électoraux, libre à elle. Nous, nous sommes ici pour défendre l'intérêt des familles françaises et de leurs enfants. La gauche préfère faire respecter le droit de grève ; nous préférons faire respecter le droit à l'éducation.

Mais l'école et les besoins des familles ont changé. Lorsqu'une grève frappe l'éducation nationale, l'accueil des enfants pose de sérieux problèmes d'organisation aux parents qui, jusqu'à présent, devaient prendre une journée de congé pour garder les enfants ou se débrouiller comme ils pouvaient. Or, la grève ne doit pas transférer les problèmes d'accueil sur les familles. C'est pourquoi un service minimum d'accueil faisant appel au volontariat des communes en cont...

Des municipalités pragmatiques avaient alors décidé de mettre en place le dispositif, qui n'était pas obligatoire. Ce nouveau service visait à accueillir lors des jours de grève les enfants inscrits dans les écoles primaires publiques. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de vous accueillir le 24 janvier dernier, monsieur le ministre, pour que vous puissiez constater la mise en oeuvre du dispositif à Aulnay-sous-Bois : vous avez ainsi rencontré des parents et des enfants qui en étaient satisfaits. Puis, à l'occasion des grèves des 15 et 22 mai, un peu moins de 3 000 communes on...

...ruption du service public de l'enseignement et instaure une véritable culture du dialogue social dans l'enseignement primaire, à l'instar de ce que le Gouvernement a mis en place dans les transports afin de prévenir les conflits. Le dialogue social est par ailleurs promu par le biais d'une procédure de prévention des conflits et l'obligation de déclarer à l'autorité administrative un mouvement de grève quarante-huit heures au plus tard avant le début de celle-ci. Le Sénat a examiné et adopté ce projet de loi le 26 juin dernier en apportant plusieurs précisions importantes au texte initial sur ses modalités d'application, notamment en ce qui concerne la responsabilité administrative transférée à l'État et la question de la compensation financière de l'État. Un seuil de 20 % de grévistes pour dé...

...lution que de ne plus travailler le mercredi matin. J'ai rencontré l'autre jour dans ma circonscription un chef d'entreprise qui me demandait s'il devait désormais fermer certaines de ses activités le mercredi. Quant aux parents concernés, ils travailleront moins et gagneront moins à cause de votre décret. Ces difficultés, les parents y seront confrontés non pas un ou deux jours par an, lors des grèves, mais un jour par semaine ! Voilà ce qu'il en est de l'intérêt des familles et du droit au travail des parents.

...problèmes concrets posés par le texte. Chacun l'a compris, nous ne sommes pas dans un débat sur l'avenir de l'éducation qui prendrait en compte les besoins des enfants et des familles et la situation des communes. Non, nous sommes réunis pour entériner une nouvelle étape de la croisade idéologique de l'UMP contre l'éducation, contre les enseignants, contre le service public et contre le droit de grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous passez votre temps à supprimer des postes, et cherchez un texte idéologique pour le cacher. Voilà qui est, une fois de plus, révélateur de votre conception du dialogue social : si vous aviez sincèrement à coeur de respecter les enseignants, vous auriez négocié avec les organisations syndicales. Ces négociations ...

notamment en cas de grève des enseignants, perturbe gravement la vie des parents et peut être source de difficultés économiques, particulièrement pour les familles monoparentales et celles qui sont en situation de précarité.

...fant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique à y être accueilli gratuitement, lorsque son professeur habituel est absent et n'a pu être remplacé. (« À cause de qui ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il s'agit d'un principe général, qui s'applique quelle que soit la raison de l'absence, grève ou autre. L'article 3 instaure ensuite un dispositif d'alarme sociale et de prévention des grèves, qui, s'inspirant de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (« Cela n'a rien à voir ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), oblige syndicats et administration à négocier et impose aux enseign...

Pourquoi devons-nous examiner ce texte de loi à une heure tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a pris une initiative : il a décidé qu'un texte sur le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires serait voté avant l'été, sans concertation avec les organisations syndicales ni les élus locaux, qui ont vécu cette décision comme une véritable provocation. La précipitation et l'absence de con...