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Ce faisant, il n'hésite pas à entretenir le cliché selon lequel les enseignants seraient sans arrêt en grève et prendraient les parents d'élèves en otage.
...éjà coûté 640 millions d'euros aux collectivités en 2007 , l'exécutif a pour le moment refusé d'indiquer clairement ses intentions. Pourtant, tout le monde sait qu'il est nécessaire de donner une véritable autonomie fiscale aux collectivités, afin qu'elles disposent des moyens d'assumer les responsabilités qui leur ont été confiées par les Français. Cela implique de mettre fin au système des dégrèvements. Vous voulez que des propositions soient faites. J'ai été chargé par mon groupe de travailler sur ces questions. M. le président de la commission des finances a demandé à M. Laffineur, député UMP, et à moi-même de procéder à une étude. À titre personnel, je crois qu'il faut s'attaquer à la question des dégrèvements. L'État ne peut pas être le premier contributeur local en France du fait de...
Posons plutôt les vraies questions, celles auxquelles ce texte ne répond pas. Traitons de la continuité et de la qualité du service public de l'éducation. Mais rétablissons d'abord certaines vérités. Il faut relativiser le nombre de journées de grève des enseignants qui, loin de vouloir prendre les parents en otage, font au contraire tout pour que ces derniers puissent s'organiser et trouver des solutions en les prévenant suffisamment à l'avance. Ne nous leurrons pas, les parents d'élèves sont bien plus préoccupés par le non-remplacement des professeurs absents pour causes diverses, souvent remplacés tardivement, que gênés par les grèves des...
...évoquer les difficultés que vont rencontrer les communes si ce texte est adopté. Vous faites reposer ce droit à l'accueil sur des communes qui n'ont ni les moyens financiers ni les moyens humains de l'assurer. Que se passera-t-il pour les plus petites d'entre elles ? Est-ce le garde champêtre qui gardera les enfants en l'absence de professeurs ? Que se passera-t-il le jour où les ATSEM seront en grève ? Des problèmes insolubles se poseront : il sera matériellement impossible d'organiser l'accueil. Je le répète, votre service minimum créera plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Vous n'écoutez pas les élus, y compris ceux de la majorité qui ont bien étés obligés de constater que les expérimentations du 24 janvier et du 15 mai n'ont pas été concluantes. L'article 5 prévoit que les communes sont...
le projet de loi que nous examinons aujourd'hui fait suite à une proposition de loi déposée en juin 2003 et cosignée par nombre d'entre nous. Bien entendu, je me réjouis de ce cheminement et de voir, dans quelques heures, son aboutissement. Ce texte répond à la nécessité de concilier deux libertés essentielles : la liberté de faire grève et la liberté de travailler. En effet, la liberté de cesser provisoirement son activité professionnelle doit être respectée, au même titre que la liberté de continuer à travailler. Or, en cas de grève des enseignants, de nombreux parents sont actuellement contraints d'assurer eux-mêmes la garde de leurs enfants. Si ce n'est pas possible, une garde exceptionnelle, compliquée à organiser, représent...
...le responsabilité. La démarche actuelle répond à un réel besoin des familles. Face à ces inégalités territoriales et sociales, il importe de mieux faire respecter le principe d'égalité en offrant le même service aux familles, sur l'ensemble du territoire. Il était donc temps d'agir. Le Sénat a déjà examiné et adopté ce projet de loi qui définit un cadre juridique et financier afin que, en cas de grève, les communes puissent accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Pour faciliter la mise en place du dispositif d'accueil, le projet prévoit que les enseignants grévistes devront se signaler au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement. Ce délai est-il suffisant pour que l'on puisse interroger les parents sur leurs intentions ? Il faut en effet que les communes puisse...
En conciliant respect du droit de grève, besoin des familles et responsabilité des communes, le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis va dans le bon sens. Je vous invite donc à le voter, mes chers collègues, pour satisfaire la grande majorité des familles et le plus grand nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nicolas Sarkozy et François Fillon s'y étaient engagés ; monsieur le ministre, vous l'avez concrétisé ; mes chers collègues, nous allons le voter : les Français vont enfin bénéficier d'un droit nouveau, longtemps réclamé, celui de voir leurs enfants accueillis les jours de grève dans les écoles maternelles et élémentaires de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je ne reviendrai pas sur l'économie générale du texte, longuement détaillée avant moi par vous, monsieur le ministre, ainsi que par nos rapporteurs et de nombreux collègues.
Si vous m'y autorisez, je voudrais ce soir vous parler politique et m'adresser surtout à nos collègues de gauche y compris à M. Brard , qui, en s'élevant contre ce projet, au nom du sacro-saint droit de grève, commettent une triple erreur.
Le droit d'accueil ne remet aucunement en cause le droit de grève et vous le savez bien , à moins que l'on ne considère que le droit de grève est un droit exorbitant de prise en otage de catégories entières de Français, en l'occurrence les familles ayant des enfants de moins de six ans scolarisés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deuxième erreur, le droit d'accueil met le doigt sur le divorce désormais pa...
par une minorité d'activistes souvent bien mieux lotis qu'eux-mêmes. Rien que pendant l'année scolaire 2007-2008, les enseignants se sont mis en grève le 20 novembre 2007, contre la suppression de postes, le 24 janvier 2008, pour la défense du pouvoir d'achat, le 18 mars, de nouveau pour la défense des postes, le 15 mai, contre la réforme du primaire, le 22 mai, contre la durée de cotisation des retraites, le 24 mai, toujours pour les postes, le 10 juin, pour la défense de la fonction publique, le 17 juin, pour la défense des retraites et des 3...
qui, chaque fois, prennent ainsi en otages entre 2 et 4 millions d'enfants, suivant l'intensité de la grève.
travaillent tous les deux. Le jour d'une grève, surtout dans les grandes villes, la question de l'accueil des enfants soulève des difficultés inextricables, surtout pour les plus modestes. Et il est bien dommage comme l'ont dit mes collègues Jean-François Lamour et Martine Aurillac que le maire de la plus grande ville de France, qui prétend être au fait des évolutions sociétales,
n'ait pas compris le besoin des parents parisiens, surtout les plus modestes, lorsqu'il a froidement déclaré qu'il « ne pouvait pas demander aux fonctionnaires municipaux de casser la grève des enseignants » et en fermant d'autorité les écoles parisiennes. C'est un curieux lock-out de gauche, un lock-out à l'envers, si j'ose dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mes chers collègues de l'opposition, vous êtes donc en train de faire les mêmes fautes que par le passé, quand, aveuglés par l'idéologie, vous refusiez de regarder en f...
Or, aujourd'hui, le Gouvernement est incapable de garantir le droit à l'enseignement. Le vrai problème, ce ne sont pas les absences de professeurs les jours de grève, lesquelles ne représentent que quelques heures, en moyenne, durant l'année scolaire ! En effet, dans quelles occasions les élèves ne disposent-ils pas d'un professeur, titulaire ou remplaçant ? Dans 3 % des cas, c'est à cause d'une grève ; pour le reste, c'est parce que le professeur est malade, en formation quoique ce soit de plus en plus rare ou en congé maternité, et que vous ne le faite...
Ce texte est une supercherie, parce que vous voulez nous faire accroire qu'il ne répond qu'au problème de la garde des enfants les jours de grève c'est ce qu'ont expliqué de nombreux orateurs, notamment MM. Lellouche et Geoffroy. Or l'article principal de ce texte est l'article 2,
Cela inclut, c'est vrai, les jours de grève, ainsi que toutes les autres absences. En d'autres termes, ce texte permettra de mettre n'importe qui devant des élèves chaque fois qu'un enseignant sera en formation pédagogique ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Au motif d'instaurer un service d'accueil les jours de grève, vous instituez en fait la possibilité de remplacer les enseignants par n'importe qui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le ministre, le service d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève constitue une avancée considérable,