Interventions sur "grève"

De surcroît, chers collègues, en cas de grève, Air France n'a jamais prévu, pour des raisons de sécurité évidentes, d'affecter des pilotes qui ne seraient pas volontaires.

suite à des mouvements de grève. Dans une grève, le personnel perd de l'argent, mais les compagnies également. Le dernier mouvement, entre le 6 et le 10 février, a coûté 34 millions d'euros à Air France. M. Mariani a eu raison de rappeler que cette compagnie est dans une situation financière précaire. Elle ne peut plus se permettre, au cours des prochaines années, autant de jours de conflit, au risque d'être condamnée à moyen t...

Ensuite, elle crée une obligation pour les compagnies aériennes d'informer les passagers, vingt-quatre heures à l'avance, des perturbations dues à des grèves. Enfin, elle crée une obligation, en cas de grève, pour les seuls salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, d'informer leur employeur, quarante-huit heures à l'avance, de leur intention de participer à la grève.

alors qu'en 2007, il parlait d'une « atteinte intolérable au droit de grève » ! En première lecture, le 24 janvier, nous avons ajouté un dispositif d'information de l'employeur par le salarié ayant déclaré son intention de faire grève ou étant en grève vingt-quatre heures avant de reprendre son travail, et ce afin de tenir compte de certains dysfonctionnements constatés dans les transports terrestres. Je souligne également que ce texte n'est pas une réponse à la grève ...

Cette proposition de loi ne limite en rien le droit de grève, qui est constitutionnellement garanti. Les salariés doivent informer leur employeur au préalable de leur intention de faire grève afin que ce dernier puisse, à son tour, informer les passagers. Les déclarations individuelles des salariés sont couvertes par le secret professionnel

et les employeurs indélicats sont passibles de sanctions prévues par le code pénal. Nous défendons le droit de grève tout en prenant en compte d'autres principes, comme la liberté d'aller et de venir et la sécurité publique. Mes chers collègues de l'opposition, quand on vous parle de troubles à l'ordre public dans les aéroports, je vois que vous tiquez. N'avez-vous donc jamais vu les images d'aéroports bondés où se pressent des passagers à bout de nerfs ?

Puisque, pour vous, la crise n'existe pas et n'a jamais existé, je comprends qu'il ne puisse pas y avoir non plus de troubles à l'ordre public dans les aéroports ! Le texte qui vous est soumis défend le droit de grève. Il est fondé sur le respect dû aux salariés, mais aussi aux passagers que nous sommes tous. En nouvelle lecture, les sanctions dont sont passibles les salariés ont été allégées pour préserver les agents de bonne foi. Le dispositif de déclaration du salarié désireux de quitter le mouvement de grève a été amélioré. Cet après-midi, j'ai entendu certains sénateurs de gauche dire que la majorité n'a...

J'ai la conviction profonde que ce texte est attendu par nos concitoyens. (« Oui ! » sur les bancs du groupe NC.) Il permettra de garantir le droit de grève et la continuité de l'activité de transport aérien. Il permettra surtout de mieux respecter le passager. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous avez même réussi à créer le « devoir de grève ». Je dois avouer que le concept nous avait échappé lors de la première lecture de la proposition de loi. Vous imposez au salarié de rester en grève vingt-quatre heures après qu'il a fait part de sa volonté de ne plus l'être. Ce « devoir de grève » n'existait même pas dans les régimes que vous vilipendez habituellement : vous faites très fort !

Des motifs constitutionnels justifient l'adoption de cette motion. J'en citerai quelques-uns. Le législateur peut limiter le droit de grève en conciliant d'une part les intérêts professionnels, ceux des salariés, et, de l'autre, l'intérêt général, représenté, sans doute, par celui des passagers.

Pour notre part, nous défendons le droit de grève. J'ai cru comprendre que le ministre, le rapporteur et l'ensemble des parlementaires le défendaient également. Il s'agit d'un droit de valeur constitutionnelle. Mais nous, nous allons plus loin : nous considérons qu'une grève dans une entreprise est un échec dû à une défaillance du dialogue social.

La Constitution nous donne mandat de permettre l'exercice du droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent, à condition toutefois que ce droit puisse s'exercer de façon suffisamment large. En effet, si une loi porte atteinte au droit de grève, les restrictions en question doivent être justifiées et être le plus mesurées possible en fonction de l'objectif fixé. En l'espèce, contrairement à l'argument que vous avez mis en avant, il n'y a aucun objectif à valeu...

... économiques. Les motifs d'ordre public ne sont pas des motifs à valeur constitutionnelle avérée. Quant à la liberté du commerce et de l'industrie qui a été invoquée en commission, elle a une valeur de constitutionnalité douteuse. Elle est d'ailleurs loin de ne concerner que le seul secteur du transport aérien. Un tel argument laisserait entendre que vous voulez étendre la limitation du droit de grève à d'autres secteurs concurrentiels du secteur privé. Donc, pas d'objectif à valeur constitutionnelle à sauvegarder.

Le deuxième motif qui doit vous pousser à adopter la motion de rejet préalable tient à la forte remise en cause du droit de grève par ce texte. Il porte atteinte à un droit de valeur constitutionnelle. Aucun des risques mis en avant n'est propre aux mouvements sociaux, y compris, si l'on allait dans votre sens, ceux liés à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens. Le transport aérien peut être bloqué tout à fait indépendamment des mouvements sociaux. M. le ministre se souvient de ce qui s'est passé l'hive...

Elle garantit le droit de grève « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Le droit de grève est un droit constitutionnel, qui doit être articulé avec d'autres droits constitutionnels comme la liberté d'aller et venir, la liberté du travail et d'autres droits publics reconnus. L'attitude constante de nos collègues de gauche, qui ont toujours refusé tout encadrement du droit de grève, est absolument excessive. Le texte qu...

Nous estimons que ce texte porte atteinte au droit constitutionnel qu'est le droit de grève, car il n'y a pas d'objectif de valeur constitutionnelle à sauvegarder, qu'il s'agisse de la continuité du service, de la sécurité, de l'ordre public ou de la liberté du commerce. Les raisons qui devraient vous conduire à voter cette motion de rejet préalable sont nombreuses ; j'en rappellerai quelques-unes. Tout d'abord, ce texte prend la forme d'une proposition de loi du groupe UMP, afin de pe...

Ensuite, ainsi que Daniel Goldberg l'a dit il y a quelques instants, cette proposition de loi, qui concerne pourtant le droit de grève, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les partenaires sociaux. En outre, le Conseil d'État n'a pas rendu d'avis, en dépit de sérieux doutes quant à la constitutionnalité du texte, et aucune étude d'impact n'a été réalisée. Enfin, la commission des affaires sociales ne s'est pas saisie du texte,

Les élus communistes et du Parti de gauche voteront bien entendu la motion de rejet préalable. Monsieur de Courson, vous opposez toujours des objections au droit de grève : le droit de circuler, le droit de produire, le droit de ceci ou de cela. Mais, si l'on additionne ces différentes objections, on aboutit à une situation dans laquelle le droit de grève n'existe plus.

Mais si. Le droit de grève, c'est le droit de ne pas travailler, ce n'est pas le droit d'empêcher les autres de circuler !

Vous, vous êtes pour le devoir de grève !