Interventions sur "gendarmerie"

... avons eus avec le ministre de l'Intérieur, le 14 septembre dernier, et qui avait montré l'appétence de notre Commission pour ce sujet. La question de l'ascension sociale est, en effet, un enjeu majeur. En 2008, le Président de la République avait d'ailleurs demandé « une mobilisation de tout l'appareil d'État » pour que « la promotion sociale redevienne une promesse pour tous ». La police et la gendarmerie ont, depuis plus de douze ans, orienté leurs dispositifs de recrutement afin de permettre à des jeunes en difficulté scolaire ou sociale de pouvoir disposer d'une deuxième chance en bénéficiant d'un accès sur contrat à la police et à la gendarmerie nationales, pour l'essentiel sur la base des dispositifs issus des « emplois-jeunes ». Depuis 1999, les statuts de gendarmes adjoints volontaires et ...

Il s'agit d'un rapport à la fois fouillé, concis et clair. Son mérite est de formuler un nombre resserré de propositions, tout à fait réalistes. Parmi elles, la recommandation visant à développer la communication sur le recrutement diversifié de la police et de la gendarmerie a une importance toute particulière, car les jeunes manquent souvent d'information en la matière. J'insiste également sur la proposition consistant à proposer aux jeunes, cadets de la République, de passer le baccalauréat professionnel « sécurité-prévention », par validation des acquis obtenus dans le cadre de leur formation : il y a là une source prometteuse pour l'avenir. J'ai cependant un regr...

Les dispositifs visant à favoriser l'emploi de jeunes et à développer la diversité dans la police et la gendarmerie sont positifs a priori, en particulier s'ils débouchent sur une formation de qualité. Malheureusement, en pratique, force est de constater que ces dispositifs sont en voie d'abandon. Il y a fort à craindre, comme l'indique d'ailleurs le rapport dès son introduction, que les contraintes budgétaires conduisent à se tourner de plus en plus vers le secteur privé. C'est dommage.

Depuis l'été 2011, à la suite d'une recommandation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), qui y avait vu à juste titre un élément discriminatoire, la condition de taille minimale a été supprimée pour le recrutement dans la gendarmerie. Dispose-t-on d'une première évaluation de cette mesure ? Par ailleurs, des passerelles existent-elles entre les dispositifs de recrutement traités dans le rapport d'information et l'accès à la réserve de la gendarmerie nationale ?

Cet excellent travail du rapporteur suscite de ma part trois questions. Tout d'abord, j'ai eu connaissance d'un cas d'échec à un concours d'entrée dans la gendarmerie nationale au seul motif que, lors de l'épreuve orale, le jury avait décelé un excès de motivation du candidat. Sauf à détourner ce type de profil vers des entreprises privées de sécurité, il est gênant de voir qu'un candidat adhérant tout particulièrement à la valeur de protection de l'ordre public puisse être écarté pour cette unique raison. Je souhaiterais par ailleurs connaître la position du ...

Je souhaiterais revenir sur deux points. Tout d'abord, en réponse à la question soulevée par M. Christian Vanneste sur l'excès de motivation d'un candidat recalé à un concours de la gendarmerie nationale, je tiens à rappeler qu'un jury de concours ne motive pas, en général, sa décision, quelle qu'en soit la nature admission ou rejet. Ensuite, compte tenu de l'important vivier de recrutements que constitue aujourd'hui la réserve opérationnelle, mais aussi citoyenne de la gendarmerie nationale, j'aurais souhaité que l'accent soit mis dans le rapport sur la diversité de recrutement ...

Ce rapport est intéressant et porte sur un sujet très important, celui de la diversité. Je voudrais à ce titre rappeler qu'aujourd'hui, un grand nombre de policiers en exercice sont originaires des départements et collectivités d'outre-mer. Si l'objet du présent rapport est de permettre à des jeunes de quartiers populaires métropolitains d'accéder à la police et à la gendarmerie nationales et notamment à des postes d'encadrement, il me semble important de rappeler que cette question de la promotion se pose également pour les agents issus de l'outre-mer. Il serait, dans cette perspective, opportun de comparer leur situation avec celle des surveillants de prison qui sont également très souvent issus de l'outre-mer et pour lesquels la question de l'accès à des postes d'enca...

Je partage l'analyse de notre collègue Yves Nicolin. En effet, les propositions n° 3 développer la communication sur le recrutement diversifié de la police et de la gendarmerie en utilisant les supports de communication des collectivités territoriales et n° 9 proposer aux cadets de la République de passer le baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » par validation des acquis obtenus dans le cadre de leur formation sont la colonne vertébrale de cette réflexion. La question de la motivation des jeunes est effectivement essentielle : c'est d'ailleurs l'un de...

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre, dont j'attends en particulier qu'il fasse le point sur l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Nous disposons désormais d'un recul suffisant pour évaluer cette réforme, à laquelle notre collègue Alain Moyne-Bressand a récemment consacré un rapport. Cette séance sera également l'occasion d'évoquer la mise en oeuvre de la LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) et les mesures d'amélioration des équipements p...

La mission « Sécurité » est évidemment particulièrement suivie par la Commission des lois. Je salue le travail effectué par tous les fonctionnaires de police et de gendarmerie dans notre pays et leur engagement au service de la sécurité de nos concitoyens. Dans un cadre budgétaire contraint comme il ne l'a jamais été depuis des décennies, vous nous proposez, monsieur le ministre, des crédits en augmentation de 1,4 %, essentiellement à cause de l'accroissement de la masse salariale. Nos unités disposeront-elles des moyens nécessaires pour fonctionner ? Où en est-on du ...

Depuis 2002, des changements très profonds sont intervenus dans la politique de sécurité publique. Ils concernent aussi bien l'organisation que les méthodes et les moyens des services : rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, redéploiement des zones de compétence, mutualisation des moyens, fusion des services de renseignement, création d'une police d'agglomération, généralisation des communautés de brigade, réorganisation de la chaîne de commandement de la gendarmerie ont permis de traiter une délinquance plus mobile, plus violente et plus imprévisible. S'agissant des méthodes, le recours...

Je me réjouis que, dans un cadre de réduction des dépenses publiques, les crédits du programme « Gendarmerie nationale » soient maintenus, ce qui témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité. Ces dernières années, la gendarmerie a connu de nombreuses réformes structurelles, au premier rang desquelles son intégration au ministère de l'intérieur. Ces réformes, elle les a assimilées avec succès, comme j'ai pu le constater lors de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2009 que j...

...se en oeuvre de la LOPPSI 2. Les échéanciers et les objectifs de cette loi de programmation ont-ils été respectés et vont-ils continuer de l'être en 2012 et en 2013 ? La police technique et scientifique est un des grands enjeux de cette loi, et nous en attendons beaucoup en termes de performance. Or, si l'augmentation du nombre de scientifiques est visible dans la police nationale comme dans la gendarmerie, des interrogations, voire des inquiétudes demeurent. La « PTS de masse » repose sur les prélèvements sur site effectués par des agents de terrain dits « polyvalents », dont ce n'est pas la mission principale et qui, en toute logique, sont moins performants que les scientifiques spécialisés. En dépit de ces difficultés, estimez-vous, monsieur le ministre, que le système de la polyvalence donne sa...

Pour sa part, le président Cahuzac souhaitait vous interroger sur les remarques concernant la politique de rémunération dans la police exprimées par la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire sur le budget de 2010, ainsi que sur la partie du rapport de la Cour sur la sécurité publique relative aux effectifs de la police et de la gendarmerie. Quant à moi, je m'interroge sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la garde à vue.

Au moment où nous examinons les crédits de la mission « Sécurité », permettez-moi de saluer l'action des forces de police et de gendarmerie et d'avoir une pensée particulière pour la famille d'Anne Pavageau. L'assassinat de cette policière, il y a quelques jours à la préfecture du Cher, nous rappelle l'importance et la difficulté du travail qu'accomplissent au quotidien, avec beaucoup de courage, les policiers et les gendarmes. Au nom du groupe UMP, je voudrais apporter mon soutien à ce budget. Réalisé dans le contexte financier dif...

...ires et non celui des adjoints de sécurité, de gendarmes adjoints ou de réservistes , vous en avez supprimé 12 500 depuis 2007, dont 3 148 dans ce seul budget. Ce sujet ayant été largement traité ailleurs, je préfère vous interpeller sur ce que vous avez présenté comme un effort exceptionnel en faveur de l'équipement des forces de sécurité. Le projet annuel de performance nous indique que la gendarmerie est censée financer l'achat de véhicules à hauteur de 20 millions d'euros, et la police à hauteur de 40 millions d'euros. Mais la plaquette de communication éditée par votre ministère évoque une enveloppe globale de 100 millions d'euros. Ou sont passés les 40 millions manquants ? Si les chiffres transmis annuellement par le ministère sont exacts, entre 2007 et 2012 la part d'investissement a chu...

Lors de son audition devant la Commission de la défense, le 12 octobre dernier, le général Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, notait que la zone de compétence de ses services était actuellement soumise à une forte pression en matière de petite délinquance et de cambriolage des résidences principales. La diminution des effectifs avec une réduction de 1 185 équivalents temps plein travaillé par rapport à l'année dernière n'est-elle pas à l'origine cette hausse considérable de la délinquance ? Le général Mig...

La délinquance est concentrée dans les grandes métropoles, mais elle tend depuis quelques années à se diffuser à la périphérie de celles-ci, en territoire rural. En raison de leur étendue, la réponse de l'État y est difficile à apporter, même si la réorganisation des zones de compétence respectives de la police et de la gendarmerie ainsi que la mutualisation de leurs moyens ont accru la disponibilité opérationnelle des forces de sécurité. L'occasion nous est offerte ce soir de saluer la disponibilité, le dévouement et l'engagement des policiers et des gendarmes, qui sont souvent l'objet d'agressions de toute nature. Vous apparaissent-ils suffisamment protégés juridiquement ? En revanche, je ne saluerai pas le rapport de l...

...l'usage des stupéfiants. Vous proposez une coopération renforcée de l'ensemble des acteurs de la sécurité dans chaque bassin de délinquance. Les cambriolages se développent, en milieu urbain, en milieu rural, et surtout en milieu semi-rural et péri-urbain. Pour y remédier, des actions telles que les opérations « Tranquillité vacances » ou « Tranquillité seniors » ont été engagées. Le colonel de gendarmerie de mon département a fait, samedi dernier, un certain nombre de suggestions aux maires. Il a souhaité des contacts plus fréquents entre les gendarmes et les maires. Nous y sommes quant à nous favorables, mais peut-être faudrait-il inciter les gendarmes à l'être tout autant ! Il a également encouragé les maires à mettre en place des caméras de vidéoprotection, qui permettent d'élucider les affaire...

Chacun sait que les chiffres de la police et de la gendarmerie ne mesurent pas la délinquance, mais l'activité des services. Que comptez-vous faire pour que les statistiques soient plus objectives ? Tant que nous n'aurons pas avancé dans ce domaine, il sera toujours possible de prétendre que la délinquance augmente ou qu'elle se réduit, mais ces affirmations resteront dénuées de sens. La Cour des comptes a observé, par exemple, que les statistiques s'étaien...