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...une politique du chiffre pour le chiffre qui va à l'encontre des objectifs fixés. On constate ainsi des excès de zèle commis par une hiérarchie qui n'a pas toujours le sens du discernement dans son désir de satisfaire aux attentes placées en elle. Une jeune policière du commissariat de Cagnes-sur-Mer, qui était bien notée et ne souffrait d'aucun problème personnel, s'est ainsi suicidée en « zone gendarmerie » après avoir laissé une lettre très explicite sur la pression qu'elle avait subie celle-ci a d'ailleurs été confirmée par tous ses collègues, de tous bords syndicaux, que j'ai rencontrés. Il y a aujourd'hui, chez de trop nombreux personnels, un malaise et un doute sur le sens de leur engagement. Je voudrais que vous puissiez les rassurer, monsieur le ministre. Ceux qui ont le commandement doiv...
La question du rapprochement entre la police et la gendarmerie et celle de la mutualisation des moyens ont été abordées à plusieurs reprises ce soir. Vous avez ainsi rappelé, monsieur le ministre, les succès obtenus dans le respect de l'identité de chacun il existe un véritable attachement aux différents statuts. Pour ma part, j'aimerais savoir dans quelle mesure nous pourrions encore avancer : tout n'est pas encore mis en commun sur le terrain je pense...
L'état des logements de la gendarmerie à Satory est particulièrement mauvais. Pouvez-vous me préciser les modalités et le calendrier de l'opération de rénovation que vous allez conduire avec la ville de Versailles et que vous avez évoquée très brièvement ?
...ce des forces de sécurité publique sur le terrain, même si des efforts ont déjà été consentis dans ce domaine. Les habitants des communes rurales sont eux aussi victimes de certains délits, rendant le maintien des effectifs tout autant nécessaire que la revalorisation des carrières et le renouvellement des moyens matériels. Pouvez-vous me confirmer que les effectifs des communautés de brigades de gendarmerie officiant en milieu rural demeureront stables ? Je tiens par ailleurs à vous remercier des renforts, notamment de gendarmerie à cheval, que vous avez accordés à ma circonscription pour y assurer la sécurité durant les vendanges. Enfin, puisque vous avez parlé de rénovation et de reconstruction, je profite de l'occasion pour vous signaler l'état déplorable dans lequel se trouve le commissariat d...
La tarification de la pratique des services d'ordre indemnisés dispositifs mis en place par la police ou la gendarmerie pour assurer la sécurité des événements sportifs ou culturels importants et les coûts facturés aux organisateurs de ces événements ont récemment fait l'objet d'une révision. Pouvez-vous nous indiquer si le coût de ces dispositifs est aujourd'hui compensé par les recettes engendrées par les indemnisations, notamment lors de matches de football, qui génèrent une présence très importante des force...
Pourriez-vous nous faire le point des cybermenaces et de la cyberdélinquance ? De quels moyens disposent la gendarmerie pour lutter contre ces nouveaux fléaux ?
Vous avez souligné, monsieur le ministre, les avancées permises par le rattachement organique de la gendarmerie à votre ministère depuis le 1er janvier 2009. En effet, la mutualisation des moyens de tous les services qui concourent à la sécurité, notamment ceux de la police et de la gendarmerie, est porteuse de synergie, et constitue certainement une meilleure adaptation aux mutations de la délinquance. Elle a également permis d'importantes économies quant aux fonctions support systèmes d'information et ...
Mon général, vous allez nous présenter le projet de budget de la gendarmerie nationale pour 2012. Je souhaite, pour ma part, que vous nous précisiez quel a été l'impact de la réforme de la garde à vue sur le fonctionnement et sur le budget de la gendarmerie. Par ailleurs, vous pourriez faire un point sur le transfert à l'administration pénitentiaire des missions de transfèrement qui sont effectuées par les gendarmes. Enfin, vous pourriez nous indiquer quelles sont les ...
J'ai conduit avec Mme la sénatrice Escoffier une mission d'évaluation sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. La loi du 3 août 2009 prévoyait en effet que cette mission aurait lieu deux ans après son adoption. Nous avons rencontré et entendu de nombreux acteurs. Tous ont confirmé que la gendarmerie devait conserver son statut militaire : disposer de deux forces de sécurité est une chance pour notre pays. Je tiens à vous adresser toutes les félicitations de la représentation ...
Quel était le niveau des effectifs de gendarmerie avant la révision générale des politiques publiques ? À combien s'est-il établi après la mise en oeuvre de cette révision ? Quel est le niveau des économies réalisées sur la masse salariale ? Cette déflation s'intègre-t-elle dans les 54 000 emplois supprimés par le ministère de la défense ?
Où en est la rénovation des logements de la caserne de Satory, qui sont proches de l'insalubrité ? Qu'en est-il de la mutualisation entre la police et la gendarmerie des fichiers et des moyens de communication ?
La répartition de la présence policière dans le Rhône a été profondément revue et s'est faite au détriment de la gendarmerie. Cette évolution est regrettable pour les zones rurales qui pâtissent de ce recul. La brigade motorisée de Lyon doit prochainement rejoindre Brignais mais les services de la gendarmerie semblent retarder ce transfert en exerçant un contrôle particulièrement pointilleux sur les opérations de construction. Comment éviter ces lenteurs ? De même, qu'en est-il de la construction de la caserne de Sat...
Je constate, avec regret, que la délinquance rurale progresse alors que les effectifs de la gendarmerie baissent. Je suis également frappé par l'apparition de nouveaux problèmes : il faut désormais attendre plusieurs heures pour obtenir un certificat de décès en cas d'accident, les médecins étant de moins en moins disponibles. Cette attente est contraignante car elle oblige les gendarmes à maintenir le dispositif de sécurité. Sur l'immobilier, vos ressources ne peuvent pas suffire à couvrir tous l...
Je me réjouis de voir que le moral de la gendarmerie est bon et que le rapprochement avec la police se place sous les meilleurs auspices. Il a été indiqué que les gendarmes n'étaient pas en mesure d'assurer la sécurité du Président de la République lors de sa visite en Libye et que cette mission devait être confiée à d'autres unités. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, qui me semble d'autant plus curieux que la protection de notre chargé d'affa...
La gendarmerie expérimente depuis 2010 un nouveau système de dialogue social avec une évolution forte des structures régionales. Dans le cadre de la mission que je mène avec Étienne Mourrut, il nous a été indiqué qu'il appartient désormais aux personnels de la gendarmerie de « cultiver cette respiration collective ». Pouvez-vous nous éclairer sur cet objectif et sur l'état global du dialogue social ?
Beaucoup de personnes font de fausses déclarations de vol à la gendarmerie pour changer de téléphone portable, ce qui a pour conséquence de faire augmenter de manière artificielle les statistiques de la délinquance. Est-ce que le personnel de la gendarmerie a le temps de distinguer les vraies des fausses déclarations ?
Je partage ce que vous avez dit, mon général, sur le lien Nation-gendarmerie. Il est important de préserver cette relation. Pour 2012, compte tenu des contraintes budgétaires et des réformes en cours, vous êtes tenu de vous concentrer sur l'essentiel. Compte tenu du vieillissement des véhicules blindés, avez-vous établi un plan de renouvellement de ce type de matériel ainsi que des hélicoptères ?
Est-ce que le partage des zones de police et de gendarmerie va être encore appelé à évoluer ?
Je voudrais évoquer avec vous, mon général, un problème de méthode. De nombreux élus locaux me disent que les effectifs de la gendarmerie baissent alors que si l'on regarde la situation au niveau national, on conserve la proportion d'un gendarme pour 1 000 habitants et la délinquance reste stable. Ne faudrait-il pas faire un travail de pédagogie à destination des élus locaux ?
Je voudrais que vous nous fassiez un point sur le dispositif des citoyens vigilants. Par ailleurs, la gendarmerie des transports aériens prend une part active aux enquêtes sur les accidents des avions. Elle est demandeuse de drones. Je souhaiterais savoir si la gendarmerie envisage d'acquérir des drones pour ces missions d'enquête mais aussi pour d'autres missions comme le maintien de l'ordre.