Interventions sur "gaz"

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, on n'en parlait pas beaucoup. S'en sont suivis une motion parlementaire, des pétitions, une commission d'enquête, des débats dans l'hémicycle, des auditions par la mission d'information, la saisine d...

Monsieur le président, madame la ministre, la région Rhône-Alpes est directement concernée par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative du groupe socialiste, demandant l'annulation des arrêtés délivrant ces permis. Nous estimions que ces arrêtés contrevenaient aux objectifs énergétiques définis par le Grenelle de l'en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vient en débat à un moment où la mobilisation des élus, des populations et des associations contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes par fracturation hydraulique est devenue quasi nationale.

...ionale de la plaine des Maures. De plus, comme dans tous les départements je suppose, le préfet vient d'installer la nouvelle commission des sites et du paysage. Cette commission impose désormais la réalisation d'études d'impact sur ce milieu protégé avant d'y autoriser l'organisation de manifestations, culturelles, sportives ou autres. Donner l'autorisation d'exploration ou d'exploitation de ce gaz de schiste reviendrait à transformer ou détruire ce patrimoine particulièrement riche. Pour toutes ces raisons, bien que cette proposition de loi mette en oeuvre le principe de précaution prévu dans la Charte de l'environnement, en interdisant le recours à la technique de fracturation hydraulique et en abrogeant les permis de recherche ayant recours à cette technique, je regrette que nous n'ayon...

...on de loi, c'est certes en ma qualité de membre de la commission du développement durable, saisie au fond avant présentation devant l'Assemblée, mais également comme président du conseil général de l'Hérault, département directement concerné. Je le fais aussi au nom de mes amis avec lesquels je mène une action commune et convergente pour que cessent les risques prévisibles liés à la recherche des gaz et des huiles de schiste. Ainsi les territoires de la Drôme, de l'Ardèche, du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault ont fait connaître, par leurs assemblées départementales et au plan national, leur opposition. Je m'exprime également au nom de mon ami et collègue Kléber Mesquida, député de l'Hérault comme moi. Le temps qui m'est accordé dans ce débat étant très bref, je voudrais évoquer une crainte ...

Comment justifier que ce territoire, directement impacté par la recherche et l'exploitation des gaz de schistes, puisse être retenu au titre des territoires vivants, avec notamment un pastoralisme qui fait sa fierté et sa qualité dans un cadre d'une rare et incontestable beauté ? Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de peser tout cela au moment d'émettre votre vote. Les énergies fossiles contenues dans les entrailles de la croûte terrestre ne peuvent, par leur extraction, mettre ...

...ollègues, très réservé sur le premier. Cette solution d'interdiction totale ferme en effet la porte à la recherche, à l'innovation et, pour le dire clairement, à l'accès à des ressources nationales d'hydrocarbures dont nous avons tant besoin. Sur cet aspect économique, il faut recueillir les données les plus fiables : est-ce quarante, cinquante, soixante, quatre-vingt-dix années de pétrole ou de gaz qui sont prévisibles ? Cette ressource est-elle négligeable et bonne à jeter aux orties ? Non, je crois qu'il faut toujours chercher, explorer, expérimenter et savoir si nous avons 150 ou 200 milliards de barils d'huile sous nos pieds, et 2 000 ou 2 500 milliards de mètres cubes de gaz. Soyons raisonnables et responsables : disposer de réserves nationales, ça compte vu le tarif de nos importation...

Madame la ministre, enfin nous y sommes : nous examinons une proposition de loi concernant l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Ce texte, qui bénéficie bien évidemment de l'aval du Gouvernement et donc de vous-même, doit être l'occasion de désavouer une décision pourtant prise par votre prédécesseur, alors ministre d'État. Mais, comme je vous l'ai indiqué dans une récente question d'actualité, personne n'est dupe. Ce soudain revirement de position est d'abord le résultat de la très forte mobilisation citoyenn...

..., encore faut-il la pratiquer. C'est pourquoi, indépendamment de toute condition et quelle que soit la méthode d'extraction utilisée à l'avenir, les députés radicaux de gauche demandent tout simplement le retour à la rédaction initiale de la proposition de loi. Autrement dit, nous souhaitons inscrire dans la loi l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. C'est pourquoi nous défendrons deux amendements sans équivoque en faveur de cette abrogation, tout en insistant sur son caractère nécessairement rétroactif. Au-delà des enjeux écologiques et sanitaires, il est inadmissible que ces permis aient pu être accordés sans la moindre concertation ni même information des populations. Nous dénonçons de tels procédés particulièrement...

Nous ne sommes pas opposés à la seule méthode de la fracturation hydraulique mais aussi aux permis déjà accordés, à l'extraction et à l'exploitation des gaz de schiste dans nos territoires ruraux, où la qualité de vie dont nous disposons est probablement notre ressource la plus précieuse.

...demment, les radicaux de gauche sont conscients des enjeux énergétiques futurs et de la nécessité de garantir à notre pays son indépendance énergétique. Mais l'enjeu premier est bien de réduire notre dépendance des énergies fossiles et de poursuivre, sans retard, le développement des énergies renouvelables, qui représentent l'avenir. C'est aussi l'un des nombreux enseignements de ce débat sur les gaz de schiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...stre, nous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies. Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concer...

...loitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de schiste dans le Sud de la France, à Nant, Montélimar et Villeneuve-de-Berg. En totale opposition avec l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, avoir délivré ces permis révèle une double faute. Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et huiles de schiste présentaient de g...

... le conseil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à adopter un voeu dès le mois d'octobre 2010. Le groupe socialiste a été, par la voix de Pascal Terrasse, le premier dans cet hémicycle à vous interpeller dès le mois de janvier lors des questions d'actualité. Le groupe socialiste a été le premier à déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et à abroger les permis accordés. C'est sur cette base, en toute responsabilité que nous abordons ce débat. Pour les députés du groupe socialiste, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites et les permis de recherches abrogés avec effet rétroactif. C'est dans ce sens que nous déposerons des amendeme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certains regrettent que nous examinions ce texte quelques semaines avant la remise officielle des rapports d'information sur les gaz non conventionnels. Plusieurs travaux en cours commandés par le Gouvernement, avec pour objectif une totale transparence, apporteront à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques existantes. Cependant, en quelques mois, les gaz dits non conventionnels ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de ...

... pas là en France et l'interdiction totale de travaux sur les schistes ne me semble pas une bonne solution. Cette proposition me paraît même rétrograde en ce qu'elle risque de mettre en berne notre capacité d'innovation en matière pétrolière. Une telle conception, si elle avait guidé nos prédécesseurs, aurait conduit à ne jamais autoriser, ni par conséquent exploiter, des réserves souterraines de gaz dans des structures géologiques ad hoc, dont nous sommes bien contents de profiter aujourd'hui. Aboutir, sous prétexte d'un simple problème technique de fracturation hydraulique, à une interdiction totale d'exploration est tout à fait excessif. Permettez-moi de souligner que la fracturation hydraulique est régulièrement et légalement utilisée sur de nombreux forages pétroliers en France sans que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, le ministère de l'environnement délivrait, sans aucune information préalable, pas même celle des populations et des élus directement concernés, trois permis exclusifs d'exploration de gaz de schiste. On apprenait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de Villeneuve-de-Berg, d'autres étaient en cours d'instruction, comme celui de Cahors couvrant plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées. L'attribution de ces permis a suscité une vive inquiétude parmi nos concitoyens et particulièrement ceux des territoires concernés. J'en veux pour preuve la formidable mob...

je dirai simplement qu'il faut que soit très clairement adopté un texte qui abroge définitivement les permis accordés et qui interdise toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...es de permis qui n'ont heureusement pas été accordées à ce jour par M. le préfet. Au vu de la complexité du sujet, je vous sollicite en urgence, madame la ministre, et rencontre votre directeur de cabinet adjoint le 16 février. Ma démarche est guidée par deux objectifs bien précis. Le premier est de comprendre l'enjeu et les conséquences, pour l'environnement, de la technologie d'extraction des gaz et huiles de schiste, à savoir le forage horizontal accompagné de ce qui est communément appelé la fracturation hydraulique. Le second est de mettre fin à la désinformation et aux fortes inquiétudes exprimées conjointement, et à juste titre, par les élus, les habitants et les associations environnementales très actives sur le sujet. La logique, me semble-t-il, aurait voulu que les parlementaire...

...messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons déposée avec Christian Jacob, Isabelle Vasseur et de nombreux autres collègues vise à répondre à la menace constituée par l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures d'un genre nouveau. En effet, notre pays possède d'importantes ressources d'hydrocarbures de roche-mère, emprisonnés sous forme de pétrole ou de gaz à grande profondeur. L'exploration et l'exploitation de ces gisements ne sont pas possibles avec les techniques conventionnelles et nécessitent le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique, décrite dans le rapport établi par MM. Havard et Chanteguet, dont je salue la qualité du travail, présente de nombreux risques pour l'environnement : dégradation des paysages, utilisation de très...