Interventions sur "gaz"

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté de traiter cet après-midi à la fois des énergies renouvelables et du bouquet énergétique, de la fracture numérique à laquelle notre Commission, qui est aussi celle de l'aménagement du territoire, s'intéresse tout particulièrement , ainsi que de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Notre Commission prendra connaissance mercredi prochain des conclusions de la mission d'information menée sur le gaz de schiste par François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Au-delà du fond du dossier faut-il ou non autoriser l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste en France, et selon quel procédé ? je souhaite vous interroger sur la forme car nous avons tous le sentiment que la question a été abordée dans notre pays de façon particulièrement maladroite. En effet, il n'y a eu ni information, ni dé...

...nne par ailleurs que vous n'ayez pas cité la géothermie profonde comme source d'énergie renouvelable, y compris pour produire de l'électricité. Vous croyez au lancement de projets de recherche sur l'hydrogène mais il s'agit pour moi d'une illusion thermodynamique : l'énergie nette de cette filière ne sera jamais suffisante pour qu'elle soit exploitée industriellement. Enfin, vous pensez que les gaz de schiste pourraient représenter un siècle de consommation. Les estimations semblant quelque peu « pifométriques », puisqu'elles vont de 3 milliards à 200 milliards de barils, pourriez-vous nous dire combien cela fait de barils équivalent pétrole et sur quoi vous étayez votre supposition ?

Sans doute n'a-t-on pas été parfait au début de cette affaire des gaz de schiste mais, ensuite, le dépôt des propositions de loi des groupes SRC et UMP a quelque peu coupé l'herbe sous le pied de notre mission d'information.

...so considère, au regard des politiques actuellement mises en oeuvre, que l'on ne dépassera pas 10 %. S'agissant des énergies renouvelables et plus particulièrement de l'éolien, au premier trimestre 2011, 80 mégawatts ont été raccordés. On est donc sur un rythme inférieur à 400 MW par an, qui ne permettra bien évidemment pas d'atteindre les 19 000 mégawatts prévus en 2020. En ce qui concerne les gaz de schiste, pouvez-vous nous dire quand sera remis le rapport des conseils généraux de l'environnement et de l'industrie et quelles suites vous entendez lui donner ? Le 13 avril, le Premier ministre a indiqué que les permis exclusifs de recherches qui avaient été attribués dans des conditions non satisfaisantes devaient être annulés. Quels sont ceux qui sont selon vous dans ce cas ? Enfin, dans...

Nous aimerions avoir plus de précisions quant aux autorisations qui ont été données pour les gaz de schiste. Alors que mon département est concerné par deux d'entre elles, il m'est extrêmement difficile de me procurer des cartes et même de connaître les endroits spécifiquement visés dans ma propre commune. Dans le cas d'une expérimentation, pouvez-vous nous indiquer quelle procédure sera suivie et comment les élus et les acteurs locaux y seront associés ? Afin de résorber la fracture numéri...

Monsieur le ministre, je ne vous conteste nullement le droit d'avoir un avis sur les gaz de schiste. J'observais simplement que vous n'aviez pas fait mention dans votre propos liminaire de la mission parlementaire que nous menons avec François-Michel Gonnot. Vous avez souligné qu'un des objectifs majeurs du Gouvernement était de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Dès lors que les gaz de schiste sont eux-mêmes une énergie fossile, leur exploitation vous paraît-elle aller...

J'aimerais moi aussi que vous précisiez comment vous entendez réduire cette dépendance aux énergies fossiles. Concernant plus précisément les gaz de schiste, le Sénat semble prêt à ouvrir, après enquête publique, des possibilités d'expérimentation à des fins scientifiques. Si cette orientation était confirmée, ce que je regretterais, cela supposerait de modifier le code minier afin de pouvoir conduire des études d'impact et de consulter la population. Pouvez-vous nous indiquer une échéance ? Si de réels progrès ont été enregistrés dans la...

En matière d'exploitation de gaz de schiste, la Grande-Bretagne a pris des dispositions très différentes des nôtres, sans se doter des garanties que nous venons d'adopter. Quelles relations avez-vous sur ce dossier avec les autres pays de l'Union ? Je me réjouis de savoir que la couverture en très haut débit des zones les plus denses sera bientôt effective. Mais comment le passage s'effectuera-t-il ailleurs, où les abonnés ne s...

...s Le Nouvel Observateur. Le prix de l'électricité nucléaire est-il sous-évalué en France ? Confirmez-vous les propos sur les investissements d'avenir que vous avez tenus devant le Comité de haut niveau du laboratoire de Bure ? Le projet SYNDIESE concernant la transformation de la ligno-cellulose en huile sera-t-il financé par l'État, sous réserve de finalités techniques ? La controverse sur les gaz de schiste me semble directement liée à l'absence de débat, dans notre pays, sur les questions énergétiques. Vous soulignez que l'expérimentation vient trop tard et qu'elle aurait dû être engagée plus tôt dans le cadre d'un débat public. Pourquoi avons-nous si peur d'ouvrir avec nos concitoyens une discussion sans laquelle aucune politique énergétique ne pourra réussir ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n°s 3301, 3392).

... par MM. les rapporteurs. Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l'endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environnement dans leur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dé...

...ce, on l'attend toujours ! Transparence, démocratie, tout le monde a le droit de savoir, ne cesse-t-on d'entendre. Donnez-nous, madame la ministre, les dossiers de toutes les demandes de permis d'exploration. Nous sommes capables de les lire, nous sommes aussi des techniciens. Nous verrons alors s'il ne s'agit pas seulement d'une demande de creuser un trou, mais bien d'une demande de recherche de gaz ou d'huiles de schiste avec telle et telle technique. Tous les détails techniques doivent figurer dans ces dossiers. Vous me répondrez peut-être qu'au nom du secret industriel, il n'est pas possible de tout révéler. Allons ! Des secrets en matière de gaz et d'huile de schiste ? Tout le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. A...

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits. Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possi...

...équences se sont avérées catastrophiques. J'en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergétique de la France alors même qu'il existe de grands groupes pétroliers. L'amendement est trompeur, il est le signe d'un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels. La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils l...

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

Exploiter les gaz et pétroles de schiste

Dans tous les territoires concernés par les forages non conventionnels en vue de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, on attend que la représentation nationale interdise ces techniques. Nous devons être unis pour adresser un signal fort à nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons montrer que, quand l'essentiel est en jeu, la représentation nationale est unie. Or ce texte contient exactement ce que vous demandez : il prescrit l'interdiction de cette technique ...

Nous sommes réunis autour d'un même objectif, en apparence du moins : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L'UMP a ainsi manoeuvré, usant de grosses ficelles procédé dont nous venons d'être à nouveau témoins , pour que le texte discuté aujourd'hui ne soit pas celui du groupe SRC, pourtant déposé à temps, bien avant le vôtre. Plutôt beaux joueurs vous nous connaissez (Exclamations et rires sur les ba...

...e la majorité des parlementaires ont aujourd'hui pris conscience de la nécessité de mettre un terme à la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploitation minière, nous ne pouvons oublier l'histoire de ces permis exclusifs octroyés généreusement, et dans la plus grande discrétion, en 2008 et 2009 pour les huiles de roche-mère en Île-de-France, et aux mois de mars et avril 2010 pour les gaz de schiste dans le sud de la France. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que ces permis n'ont pas été accordés dans de bonnes conditions, avec des procédures suffisantes. Il est cependant curieux de constater que le ministre de l'écologie méconnaissait à l'époque les principes élémentaires de transparence et de participation des citoyens, qu'il défendait pourtant, au même moment, ...