Interventions sur "garde des sceaux"

Madame la garde des sceaux, c'est un exercice difficile auquel le Gouvernement doit aujourd'hui faire face. Difficile en raison de l'état de l'opinion qui s'est exprimée sur les questions de sécurité lors des dernières consultations électorales et qui exige aujourd'hui que tous les moyens juridiques, matériels et humains soient mis en oeuvre pour lutter contre le nombre croissant de récidives, en particulier celles commis...

Madame la garde des sceaux, les excès ne servent pas la cause que vous prétendez défendre. La droite n'a pas tout fait et la gauche, rien. Venir vous vanter devant nous d'une politique qui a contribué à augmenter la population carcérale, c'est dire en creux que vous avez renoncé à mettre en place des politiques alternatives à la prison, comme le font d'autres pays européens. Autrement dit, la politique que vous avez choisi...

Madame la garde des sceaux, avec ce texte, vous nous proposez de tenir un engagement pris fermement par le Président de la République et sa majorité lors des dernières consultations électorales. Finalement, ceux qui s'en offusquent voudraient sans doute que se perpétue la vieille politique des temps jadis où l'engagement pris fut si souvent oublié une fois passée l'élection. Pour les raisons que je viens d'évoquer, mais s...

...t s'élevait à 200 % et le taux moyen était de 150 % pour tous les établissements. Nous n'allons pas citer encore une fois les chiffres indiqués dans plusieurs documents par le professeur Tournier. Il n'y a pas de scénario de déflation, comme il l'explique, bien au contraire. Si l'on applique la loi dite des peines plancher, il y aura demain 70 000 détenus dans nos prisons. À cet égard, madame la garde des sceaux, nous ne voulons pas des chiffres approximatifs que vous avez avancés. Nous attendons des précisions, dès demain après-midi. Quant aux aménagements de peine, comme l'a souligné Christophe Caresche, ils seront très compliqués à mettre en oeuvre par les juges car ceux-ci ne disposeront pas du temps nécessaire : les récidives sont jugées en comparution immédiate. De surcroît, comme vous avez fixé l...

Madame la garde des sceaux, vous prétendez que ce texte n'aura pas de répercussions sur le nombre de condamnations et sur la durée des peines prononcées car vous pratiquerez une politique d'aménagement des peines. Or, depuis 2002, toutes les lois votées par votre majorité n'ont eu de cesse de restreindre les capacités d'aménagement de peine.

Par ailleurs, madame la garde des sceaux, je vous demande de nous communiquer la note de l'administration pénitentiaire évoquée par Manuel Valls, à laquelle Le Monde a fait référence. Nous aimerions savoir pourquoi cette administration envisage une augmentation considérable de la population carcérale. Enfin, avec votre texte, la motivation va devenir exceptionnelle alors qu'elle devrait être la règle, pour les victimes et pour les déli...

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans ce débat, et alors que s'ouvre une nouvelle législature, nous devrions, majorité comme opposition, faire preuve d'un peu d'humilité devant une réalité qui s'impose à nous : la montée continue des violences. Nous tous, vous comme nous, avons pris la mesure de l'exaspération légitime de nos concitoyens face à ce phénomène insupportable. Et s'il faut rappeler en préambule ...

le taux de récidive légale des mineurs est, en 2005, de l'ordre de 0,6 %, tandis que celui de réitération est de 30,1 % et de 55 % dans les cinq ans ! Votre projet de loi, madame la garde des sceaux, passe donc à côté des vrais problèmes. Ce n'est pas un coup d'arrêt, c'est un coup d'épée dans l'eau !

La réalité, nous la connaissons : elle tourne le dos à toutes les déclarations qui ont été faites durant ces cinq années. Depuis, madame le garde des sceaux, le pays a vécu la plus grande insurrection des banlieues qu'une majorité ait jamais dû affronter, et, je l'affirme à cette tribune, l'État de droit a régressé dans les quartiers alors qu'on nous avait promis d'en reconquérir le territoire, d'y pourchasser le délinquant et de montrer que désormais force resterait à la loi. Aujourd'hui, au contraire, dans certains de ces quartiers, les forces de p...

puisque vous en avez exclu les réitérants. Le problème posé est donc simple, madame le garde des sceaux, et il ne sera pas résolu tant que nous ne changerons pas de système pour construire, comme l'a démontré Manuel Valls, un système de détection précoce et nous avons employé durant la campagne pour l'élection présidentielle ces mots qui ont pu choquer d'encadrement renforcé.

et, de nouveau, vous nous affirmerez qu'il faut durcir la législation et inventer de nouveaux concepts pour répondre à la situation. Madame le garde des sceaux, cette logique d'enfermement nous fera bientôt atteindre les 100 000 détenus : tel est en effet le processus dans lequel nous sommes engagés. Les parlementaires savent ce qu'est la détention. C'est pourquoi, comme je vous l'ai dit en commission, je veux que nous puissions enfin débattre à partir de chiffres réels. L'Observatoire international des prisons invite tous les parlementaires à visiter l...

Madame le garde des sceaux, Manuel Valls a eu raison de noter la sympathie que nous inspire votre présence mais le Président de la République a accru le poids de votre charge en déclarant que vous n'aviez pas le droit d'échouer. Vous avez donc aujourd'hui une lourde responsabilité, et je vous le dis sincèrement : nous sommes prêts à vous aider. Toutefois, votre premier acte politique aurait dû être de vous émanciper de la ...

Madame le garde des sceaux, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs que vous nous présentez nous laisse perplexes. Je ne refuse évidemment pas de combattre la délinquance mais les peines plancher, dans le contexte judiciaire et carcéral actuel, sont-elles la meilleure réponse aux maux dont nous souffrons ? En d'autres termes, l'instauration de peines minimales pour des délinquants...

...tes dont ils disposent déjà et de prouver ainsi aux victimes qu'elles ont été entendues. Si je vous lance ce message, c'est qu'à la suite de l'affaire dite d'Outreau j'ai effectué un temps d'observation au tribunal de grande instance de Versailles, où j'ai rencontré des hommes et des femmes remarquables, admirables même, auxquelles, toutefois, nous ne pouvons pas demander l'impossible. Madame le garde des sceaux, à l'avant-veille de la préparation du débat budgétaire, ne les oubliez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...sion d'information constituée en 2004 et que je constate que l'esprit du projet de loi revient très loin en arrière puisque l'on préfère la facilité de la communication, en privilégiant des idées dans l'air du temps, qui ne supportent pas l'examen de la réalité et qui s'opposent, par certains aspects, à des droits fondamentaux. Est-ce un hasard si, madame la ministre, vous avez été, avant d'être garde des sceaux, responsable de la communication du candidat à la Présidence de la République ? Pourtant, les travaux de ladite mission d'information avaient fait apparaître le caractère dommageable de ce genre de posture et, depuis, aucun autre travail sérieux n'a été entrepris pour démentir les conclusions adoptées, il faut le souligner, sans opposition de la part du groupe socialiste. Aujourd'hui, sans étude...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la difficulté principale que rencontrent les acteurs de la politique de sécurité éducateurs, policiers ou juges , c'est le sentiment d'impunité qui prévaut chez nombre de délinquants. La question n'est pas aujourd'hui de savoir si ce sentiment est ou non justifié. Pour avoir longtemps travaillé avec des policiers et aux côtés des magistrats, je suis convaincu qu'il est l...

Madame la garde des sceaux, permettez-moi de vous dire que j'ai regardé votre entrée à la chancellerie avec une certaine sympathie.

exemple qui ne peut vous être indifférent, madame la garde des sceaux, puisque c'est le tribunal du ressort qui vous a vu naître et où j'ai été élu député, les délais d'attente entre le moment de la décision du magistrat et l'exécution de celle-ci sont les suivants je vous ai d'ailleurs envoyé un télégramme à ce sujet dont j'aimerais obtenir réponse. Ainsi, pour trois enfants de 15, 14 et 12 ans, signalés comme des « jeunes violents présentant des troubles du com...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut se rendre à l'évidence, la violence a toujours existé et la violence des mineurs plus particulièrement. Souvenons-nous, au XIXe siècle, les Apaches détroussaient le bourgeois au surin. Plus récemment, nous avons connu les blousons noirs, avec leurs chaînes de moto !