Interventions sur "garde des sceaux"
769 interventions trouvées.
Guénhaël Huet :afin qu'elle s'étende définitivement au contentieux familial. Votre engagement sur ce point, madame la garde des sceaux, nous permettrait de réduire une grande part de l'inquiétude et de l'opposition qui se manifestent ces jours-ci. Il importe, enfin, de tenir le plus grand compte des particularités locales afin d'éviter des dysfonctionnements.
Serge Blisko :Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les budgets de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire sont malheureusement placés sous le signe du recours massif à l'enfermement. Les actions de la PJJ se concentrent sur la prise en charge du secteur pénal le plus grave. Vous vous défaussez sur les associations habilitées et les conseils généraux, amenés à gérer les questions pénales ...
Serge Blisko :...urée des peines, instauration de peines planchers et quasi-disparition des libérations conditionnelles. À ce rythme, l'objectif de l'emprisonnement individuel, qui devait être atteint en juin 2008, avec cinq ans de retard, ne le sera jamais. Allons-nous oui ou non parler franchement et dire que l'on va trouver d'autres solutions et abandonner cet objectif ? Nous attendons votre réponse, madame la garde des sceaux. Face à la surpopulation, vous vous contentez d'évoquer la construction de nouvelles prisons, indispensable au regard de l'état de dégradation indigne de certaines d'entre elles. Sept établissements devraient ouvrir en 2008 et sept autres en 2009. L'augmentation des capacités d'accueil du parc pénitentiaire ne peut qu'encourager le recours à la prison, perçu comme le seul moyen de traitement de ...
Max Roustan :Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale m'a désigné en tant que rapporteur sur la carte judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Max Roustan :... Indépendamment des problèmes d'équipement des avocats, bien réels, qu'est-il prévu pour les tribunaux d'instance, qui constituent le coeur votre réforme, et pour le justiciable qui les fréquente, qui ne passe souvent pas par un avocat ? Ce justiciable serait-il le grand oublié de cette réforme ? Aura-t-il accès à son dossier ? Avec quel financement ? De nombreuses questions se posent, madame la garde des sceaux, et je vous remercie pour tous les éclairages que vous pourrez apporter à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Françoise Hostalier applaudit également.)
Michel Vaxès :Madame la garde des sceaux, depuis que les premières critiques se sont fait entendre sur votre réforme de la carte judiciaire, vous n'avez cessé de proclamer que la justice de proximité ne serait pas remise en cause, et que cette réforme était pensée dans le seul intérêt du justiciable. Mais ces assurances sont démenties par la suppression de très nombreux tribunaux d'instance, juridictions de proximité par excellence, qui...
Philippe Goujon :Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la dangerosité particulière de certains délinquants atteints de troubles psychiatriques, notamment sexuels, est désormais reconnue comme une donnée essentielle à traiter en priorité, et l'attention que nous portons tous aux victimes conduit à dépasser l'opposition stérile entre réinsertion et protection de la société. Un fait est établi : les personnes dangereuses atteintes...
Thierry Mariani :Madame le garde des sceaux, vous ne vous étonnerez pas que je profite de cette séance pour vous interroger sur l'incidence de la réforme de la carte judiciaire dans le département du Vaucluse en général, et plus particulièrement dans la circonscription d'Orange. Dois-je préciser que je soutiens naturellement votre réforme (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui nous apportera,...
Thierry Mariani :Il me semble me souvenir d'un garde des sceaux, Élisabeth Guigou, implantée dans le Vaucluse, qui ne prenait même pas la peine de recevoir les élus de la majorité ni de l'opposition. Je ne pense donc pas que vous soyez les mieux placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en reviens donc au Vaucluse et au tribunal d'instance d'Orange. Je pourrais me lancer dans une ...
Jean-Jacques Urvoas :Monsieur le président, je m'associe à la demande de François Hollande d'une réunion des parlementaires de l'opposition ici présents avec, si Mme la ministre ne peut pas se déplacer, un membre de son cabinet. Je profite du privilège d'avoir la parole pour dire mon profond respect pour la fonction de l'exécutif. Qui plus est quand le ministre en charge du dossier est garde des sceaux de la République, ce qui n'est pas une tâche accessoire. Ce respect du législateur pour l'exécutif doit avoir pour pendant le respect de l'exécutif pour le législateur. Madame la ministre, je vous ai écrit trois fois, conjointement avec le sénateur-maire UMP de Quimper ; à deux reprises, nous vous avons demandé des rendez-vous, mais je n'ai jamais reçu de réponse. Vous avez dit tout à l'heure q...
