Interventions sur "garde des sceaux"

Quant à vous, madame Guigou, je mets sur le compte de la maladresse les propos que vous avez tenus à l'encontre de Mme la garde des sceaux et de moi-même. J'aurais tout de même aimé qu'avant la fin de cette séance, vous rectifiiez ce tir, parce qu'il est, très franchement, inacceptable.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP appelle évidemment au rejet de cette motion de renvoi en commission inutile et inopportune. Mais avant de procéder au vote, je souhaiterais recentrer quelque peu le débat. De quoi s'agit-il ? De protéger notre société des criminels les plus dangereux. Monsieur Vaxès, vous avez parlé de « crimes virtuels » ; mais c'est à des crimes dramatiquement réels que nous...

Ce que souhaite faire Mme la garde des sceaux au moyen de ce texte courageux, volontariste, et si caractéristique de son action ministérielle, c'est protéger notre société. Pour nous, on ne peut mettre sur le même plan la protection des victimes et la privation de liberté d'un délinquant extrêmement dangereux.

scandaleux. Je pense, madame, que vous devriez réexaminer votre intervention à l'aune de celle de Mme Lebranchu, qui, ancienne garde des sceaux elle-même, a su défendre ses convictions avec mesure et tolérance ce que nous respectons. Reconnaissez que ce soir, vous avez dérapé.

Vous l'avez fait de manière très grave, en insultant Mme la garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

...nous en sommes ce soir un certain nombre ont travaillé au sein de cette commission, l'ont fait par-delà les clivages politiques et c'est précisément pour permettre à la justice de rechercher dans la sérénité la vérité dans l'instruction de dossiers pénibles, notamment en matière d'agressions et de crimes sexuels, c'est-à-dire loin de l'émotion populaire suscitée par les faits divers, que Mme la garde des sceaux a courageusement entrepris de réformer la carte judiciaire et de créer des pôles départementaux de l'instruction. Or vous avez combattu ce texte, comme vous avez combattu cet été celui relatif au contrôle des prisons, et vous ne participez pas non plus à la préparation de la grande loi pénitentiaire, dont une des ambitions sera de diminuer en prison le nombre des détenus relevant de la psychiatri...

Madame la garde des sceaux, le budget que vous nous présentez pour 2008 est volontaire et dynamique : volontaire, parce qu'il tient les engagements pris, et dynamique parce qu'il s'inscrit totalement dans votre démarche déterminée de modernisation de la justice. Les engagements pris ont été tenus. Nous nous étions engagés dans un contexte financier et économique difficile à donner la priorité à la justice dans ce prem...

...upe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De même, en cas de regroupements de tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance seront renforcés, des maisons de la justice et du droit seront créées, et les pôles de l'instruction pourront être mis en place dans les TGI importants en mars 2008, comme le Parlement l'avait souhaité après la commission « Outreau ». Il reste, madame la garde des sceaux, qu'une telle réforme vient modifier une carte historiquement figée et quelquefois déstabiliser des équilibres géographiques fragiles. Elle n'était donc pas spontanément reconnue comme nécessaire du point de vue de la proximité et de l'efficacité de la justice, ni comme souhaitable du point de vue de l'aménagement du territoire.

...t en ce qui concerne le personnel que pour le secteur associatif, dont tous les rapports publiés préconisent un certain assainissement. Avant de terminer, je veux souligner à ce sujet que le bilan de la création et du fonctionnement des centres éducatifs fermés est très positif, comme l'a montré une étude précise portant sur les six cents mineurs sortis de ces centres depuis six mois. Madame la garde des sceaux, je veux vous assurer de tout notre soutien dans la poursuite de la modernisation du système judiciaire et pénitentiaire, que vous avez résolument engagée. Dans cet esprit, la commission des finances a adopté, sur ma proposition, les crédits de la mission « Justice » pour 2008, et j'invite bien sûr l'Assemblée à en faire autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 consacre la justice comme une priorité de l'État avec, pour le sixième exercice consécutif, une hausse significative des crédits de la mission qui lui est dévolue. Les programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse » progressent respectivement de 6,4 % et 1,6 %. Le budget que nous examinons aujou...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mon temps de parole étant limité, j'apporterai simplement quelques éclairages sur le projet de budget des services judiciaires et de l'accès au droit. Je commencerai par un premier éclairage budgétaire. Alors que le projet de loi de finances pour 2008 prévoit que le budget total de l'État ne progresse que de 1,6 %, celui de la justice augmente de 4,5 %. Ce dernier s'élève ...

Madame la garde des sceaux, vous nous présentez aujourd'hui votre premier budget de la législature, et il est vrai que vous êtes privilégiée. Vous le dites vous-même en rappelant que le budget de l'État n'augmente que de 1,6 % alors que le vôtre progresse de 4,5 %, et que l'État supprime 22 900 emplois tandis que les services de la justice bénéficient de 1 615 créations de postes. Cette augmentation est appréciable, et nou...

Cette commission d'enquête, je m'en souviens, avait été décidée après le drame d'Outreau, qui avait obligé le Chef de l'État et le garde des sceaux à présenter publiquement les excuses de la nation pour des dysfonctionnements qui n'avaient pas été à l'honneur de la justice de notre pays !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice qui nous est présenté aujourd'hui peut être qualifié de budget de continuité. En matière budgétaire, le terme est parfois péjoratif on se contente de peu et on reconduit ce peu. Mais il est utile de rappeler que, sous la précédente législature, le budget de la justice a augmenté, grâce à la majorité de notre assemblée, de 38 % en cinq ans. C'est l'u...

Vous nous proposez aujourd'hui, madame la garde des sceaux, de maintenir le cap, puisque vous nous proposez un budget en hausse de 4,5 % par rapport à 2007. Cette « continuité positive » mérite d'être soulignée. Votre politique vise à doter l'institution judiciaire de moyens appropriés. Le budget de la justice est ainsi porté à 2,4 % du budget de la nation, contre 1,69 % en 2002 et 2,34 % en 2007.

La politique du Gouvernement s'inscrit donc dans la durée, et elle commence à porter ses fruits. En second lieu, ce projet de loi de finances traduit clairement une priorité du Gouvernement. Vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, alors que le budget de l'État progresse de 1,6 %, votre budget augmente de 4,5 %, soit plus du double. Outre le renforcement continu des crédits de la justice, un effort particulier est porté sur votre ministère. Ce budget peut aussi être qualifié de cohérent : cohérent avec la politique affichée par le Gouvernement, cohérent avec les réformes que nous avons entreprises sous cette législature. ...

Madame la garde des sceaux, mon collègue Michel Vaxès vient de nous mettre en garde contre le budget que vous nous présentez, dont l'augmentation indéniable 4,5 %, pour ceux qui ne l'auraient pas encore entendu masque les réelles conséquences de votre politique en matière de justice. Et, au risque de passer pour un récidiviste, j'insiste sur le fait que cette augmentation se construit en grande partie sur un leurre. U...

Madame la garde des sceaux, les chiffres, incontestables, ont été maintes fois rappelés depuis le début de notre séance. Tout le monde prend acte y compris, et fort honnêtement, à gauche , de l'augmentation conséquente des crédits attribués à la mission « Justice » pour l'année 2008. Mais, même si nous avons l'obligation légale de concevoir un budget en termes annuels, nous ne pouvons pas l'analyser et celui-ci moins ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, sur un sujet aussi sérieux que celui qui nous retient ce matin, mieux vaut éviter de tomber dans la caricature ou se réfugier dans l'excès. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Rendre la justice est une prérogative très importante de l'État, une mission régalienne qui se confond avec l'origine même de la vie en société. C'...

...éforme, maintes fois reportée, inquiète beaucoup les personnels judiciaires, les auxiliaires de justice et les élus que nous sommes parce que la perte d'une juridiction est appréhendée comme un démantèlement du service public dans des régions où celui-ci est déjà à de nombreux égards mis à mal depuis plusieurs années, quelle que soit la majorité politique en place. Dans ces conditions, madame la garde des sceaux, il importe que vous expliquiez précisément cette réforme de la carte judiciaire et que vous veilliez à ce qu'elle soit mise en oeuvre sans brutalité mais, au contraire, progressivement. À cet égard, il apparaît opportun et je vous remercie de prendre une position claire sur ce point d'introduire dans les prochains mois une réforme législative de la compétence des tribunaux d'instance