Interventions sur "france télévisions"

...sser directement à eux, puisqu'ils sont absents. Il n'y a pas, d'un côté, des conservateurs qui ne voudraient rien changer et, de l'autre, des modernes, qui voudraient tout changer, ou du moins pas là où les rangeait tout à l'heure M. Copé. Si nous sommes rassemblés ici, c'est parce que, un certain 8 janvier, le Président de la République a annoncé tout à trac la suppression de la publicité sur France Télévisions. Mme la ministre elle-même n'était pas prévenue j'en ai la ferme conviction , et les responsables de France Télévisions ont été les premiers surpris : ils étaient au contraire en train de réfléchir à une relance de la publicité sur les télévisions publiques et même à un éventuel accroissement de la durée des écrans publicitaires, comme certains ont pu nous le dire lors d'auditions ou de rencon...

...télévision publique. Certes, nous pourrions être en accord avec certaines dispositions du projet de loi. La création d'une holding ne nous paraît pas mauvaise en elle-même. Encore faut-il définir le rôle de chacune des chaînes de télévision je dis bien des « chaînes » et non pas des « filiales ». De même, personne dans cet hémicycle n'est hostile à l'idée de diminuer le nombre de publicités sur France Télévisions. Encore faut-il que cette réduction soit graduelle et qu'il soit prévu, suffisamment à l'avance, une pérennisation des recettes,

par exemple, sur dix ans, à l'instar de la solution retenue par la BBC, si souvent citée en exemple. Il faudrait qu'une véritable garantie soit inscrite dans la loi pour permettre à France Télévisions de répondre à sa mission de service public. Cela étant, nous souhaitons que cet article 1er soit supprimé. Et, si nos amendements ne sont pas adoptés, nous proposerons des amendements de repli visant à préciser les missions de chacune des chaînes. Il nous paraît important de ne pas tout confondre et de ne pas tout mêler dans cette holding : les spécificités de chaque chaîne doivent être respecté...

...grammes doivent garder leur autonomie et leurs spécificités. Puisque Mme la ministre a cité à deux ou trois reprises son « vice-ministre », M. Pascal Rogard, directeur général de la SACD, je me permets de vous lire un document écrit par ce dernier et datant de ce mois. Je pense que nous en mesurerons tous la portée. « La vocation principale de ce projet de loi est d'assurer la transformation de France Télévisions en média global et en entreprise unique via une réforme profonde de structure et de gouvernance et le rattachement de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO à une seule entité juridique. Si la rationalisation souhaitée ne nous heurte pas en soi, en revanche, nous sommes inquiets de la centralisation annoncée des unités de programmes et de la concentration des décisions dans les mains de qu...

...s il participe de la même volonté d'éviter de céder à cette tentation réductrice de la centralisation. À l'heure où chacun d'entre nous, sur son territoire, défend la décentralisation et la richesse qu'elle peut apporter, je crois que vous serez tous sensibles, mes chers collègues, à cette nécessité de garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions pour chacune des chaînes du groupe France Télévisions. Nous n'allons pas reprendre le débat que nous avons eu à l'article 1er sur l'entreprise unique. Nous ne sommes pas hostiles, par exemple, au gain de temps que constituera, pour le président de France Télévisions, le fait de ne pas avoir à siéger dans une multitude de conseils d'administration. Nous ne sommes pas non plus hostiles à une politique d'achat commune à l'ensemble des chaînes, destiné...

...ntreprise unique puisse rivaliser avec les autres entreprises d'audiovisuel européennes, il faut lui en donner les moyens. Or ce n'est pas le cas. Sans rappeler tous les chiffres que j'ai donnés en défendant la motion de renvoi en commission j'aurai sans doute l'occasion de le faire dans la suite de la discussion , j'insisterai simplement sur le fait que ce sont 800 millions qui vont manquer à France Télévisions, qui ne pourra, dans ces conditions, être à la hauteur des grands médias européens que sont la BBC ou ZDF. Cet amendement, qui ressemble beaucoup aux précédents (Sourires), mériterait l'attention de la commission et de Mme la ministre, qui auraient ainsi l'occasion de montrer que leur volonté n'est pas de donner tous les pouvoirs à l'entreprise unique, sans unités de programmes au niveau de chac...

La transformation en une entreprise unique était réclamée par beaucoup. Rappelons que, actuellement, France Télévisions comprend quarante-neuf structures différentes

...e nous avons eue à l'article 1er, nous avons abordé le problème de la société unique et fait part de notre crainte commune de voir s'ouvrir un guichet unique, crainte qui nous a conduits à voter un amendement défendu par Frédéric Lefebvre. Cet amendement, n° 615, tendait à insérer après l'alinéa 4 un alinéa important, qui va largement dans le sens que vous souhaitez, et qui est ainsi rédigé : « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l'identité des lignes éditoriales de ses services. Cette organisation assure le pluralisme et la diversité de la création, de la production et de l'acquisition des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression originale française et européenne. » Je ne prétends pas qu'on ne puisse pas faire mieux, mais il me semble que ce n'est déjà...

Le groupe Nouveau Centre, qui est resté discret jusqu'à présent, considère qu'il y a une autre possibilité que l'opposition globale ou l'adhésion totale au projet de loi. Ainsi, nous proposons de réformer tout de suite France Télévisions en entreprise unique, contrairement à nos collègues de gauche. D'autre part, nous souhaitons le report de l'arrêt de la publicité en 2012. Sur ce point, chers collègues de la majorité, il y a pour le moins une erreur de calendrier. Enfin, nous considérons que la suppression de la publicité se prépare par une hausse progressive de la redevance et par son élargissement. J'en viens maintenant à l'a...

Je voudrais revenir une minute sur ce qu'a dit M. Mathus. Je n'ai pas eu la chance de vivre l'époque merveilleuse de l'ORTF, mais beaucoup de choses ont changé en trente-cinq ans, notamment l'arrivée des nouvelles technologies. L'un des objectifs de ce projet de loi est de donner à France Télévisions les moyens de s'adapter à ces nouvelles technologies.

Troisième raison, nous voulons une marque forte. Actuellement, France Télévisions n'est pas une marque mais le nom d'un holding. Si on compare France Télévisions et la BBC, on voit bien le chemin qu'il nous reste à parcourir pour atteindre ce niveau de notoriété et d'efficacité commerciale. En conclusion, nous soutenons la réforme de l'entreprise unique qui doit être faite maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'espère toutefois que les travaux actuellement menés sur le Préambule de la Constitution nous permettront de progresser dans ce sens. En attendant, je souhaite que l'amendement n° 839 soit voté, car il permettrait d'aller plus loin que ce que fait déjà France Télévisions, dont on rappelé l'action et la bonne volonté, encore insuffisantes cependant. Il s'agit d'écrire dans la loi que la politique des ressources humaines de France Télévisions doit tenir compte de la diversité. Après les amendements déjà adoptés sur les rapports et sur les programmes, nous pourrons dire, si cet amendement est adopté, que nous avons voté une obligation de moyens pour que France Télé...

Pour notre part, nous ne sommes pas dans cet état d'esprit. Tout à l'heure, on a entendu l'un de vos collègues dire que les journalistes de France Télévisions étaient tous des gauchistes.

...e rapporteur, je pense que je ne pourrai pas les voter du moins celui que vous n'avez pas retiré et qui est révélateur de l'état d'esprit que je viens de décrire. En outre, je pense que cet amendement n'a pas sa place à cet endroit du texte. Nous aurons l'occasion de revenir sur le thème que vous évoquez, mais en l'abordant sous tous ses aspects, y compris l'aspect social. L'enjeu est d'amener France Télévisions mais aussi toutes les entreprises publiques ou privées, à prendre en compte la question de l'égalité, et non pas celle de la discrimination ou de l'action positive.

Nous avons créé la TNT, car nous pensions que la télévision française avait besoin de diversité et pour en finir avec un certain monolithisme. Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de diriger l'entreprise comme ils le souhaitent ? Je vais vous poser une colle : qui, sur ces bancs, connaît le nom du directeur général de France 2 ou de RFO ? Personne ! C'est bien la preuve que les chaînes ont déjà, aujourd'hui, une existence mineure. La coquille juridique de la holdingpermet aux dirigeants actuels de France Télévisions d'imposer leur stratégie et leu...

...n l'état, et avec les réserves qu'elle a pu émettre à l'égard de l'amendement précédent, la commission a considéré pouvoir accepter celui-ci, qui permet de promouvoir une politique des ressources humaines évitant toute discrimination. Il ne m'appartient pas de répondre à la place de Mme la ministre, mais force est de reconnaître que nous avons momentanément délaissé les conduits et les tuyaux de France Télévisions, pour nous plonger dans l'humain. C'est tout à notre honneur que d'avoir atteint, en partant de la gestion de la télévision, un niveau de réflexion sur l'humain qui nous dépasse tous et qui, tout en nous dépassant, nous rapproche aussi un peu, me semble-t-il. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement n° 31, cosigné par M. Copé et M. Herbillon, propose une nouvelle rédaction plus précise du I de l'article 1er afin de clarifier l'objet, le périmètre et les obligations de France Télévisions. Il précise, ainsi, les grandes missions de cette société, que sont la conception et la programmation d'émissions de télévision et de radio, l'édition et la diffusion de services de médias audiovisuels à la demande et la prise en compte de tout autre nouveau média. L'idée générale est d'affirmer que l'on veut faire de France Télévisions un média global dont les programmes seront accessibles à tou...

...iscutons de l'article 1er, qui concerne l'entreprise unique, chère à la majorité actuelle et je dis bien actuelle ! Or, par cet amendement, vous ouvrez la possibilité de diffuser plusieurs services de communication audiovisuelle par l'intermédiaire de filiales. Le principe de l'entreprise unique est certes évoqué dans les textes, mais je maintiens que, dans la réalité, la fonction économique de France Télévisions commandera nécessairement l'existence de filiales, même s'il est vrai que France Télévisions compte de nombreuses entreprises et qu'il convient probablement d'organiser plus savamment ce groupe. Je réponds donc ici à l'argument précédemment soulevé par M. le rapporteur lorsqu'il dénombrait l'ensemble des différentes sociétés de cette holding. Dans l'ensemble des entreprises de France Télévisions...

Effectivement, monsieur Kert, si votre amendement est adopté, il en fera tomber vingt-cinq autres. Je vous concède qu'il rend plus claires et plus précises les missions de France Télévisions, mais il reste néanmoins suffisamment ambigu pour laisser tout loisir par la suite de supprimer des chaînes alors que l'amendement que nous proposons détaille l'ensemble des chaînes avec leurs spécificités. Il précise que la chaîne France 2 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère généraliste destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropo...

Le nombre de sociétés, monsieur Rogemont, ce n'est pas à moi de le dire. Il ne faut pas tout confondre. Il y a l'échelon politique, qui est le nôtre, et l'échelon opérationnel, qui sera celui du président de France Télévisions. Si l'on ne retient pas votre amendement, monsieur Braouezec, c'est parce qu'il fait référence à des notions qui figurent dans le cahier des charges. En outre, en réinventant les unités de programme, il est contraire à l'esprit de notre texte.