Interventions sur "france télévisions"

Le mot « filiales » est bien au pluriel à l'alinéa 6. France Télévisions nous a confirmé qu'elle entendait évidemment conserver ses deux filiales. Vos amendements relancent d'autant mieux le débat qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les producteurs, auxquels la représentation nationale est très attentive. Nous souhaitons en effet préserver la diversité du financement du cinéma dans notre pays et éviter le guichet unique, que nous avons déjà évoqué et que, me semble...

Si je comprends bien le rapporteur, ces deux filiales ne sont pas inscrites dans la loi mais France Télévisions a l'intention de les conserver. Il me paraîtrait dès lors plus simple de les mentionner dans la loi si vous pensez, comme nous, que la conservation de ces deux filiales, qui jouent de manière très positive chacune leur rôle, est utile. En effet, monsieur le rapporteur, ne vaut-il pas mieux inscrire explicitement dans la loi ce qui y est compris implicitement ?

Comme nous considérons que les deux filiales cinéma de France 2 et de France 3 sont utiles mais que la rédaction actuelle du projet de loi est ambiguë ce que le rapporteur a d'une certaine façon confirmé en déclarant qu'on ne saurait inscrire les filiales dans la loi et qu'il faut s'en remettre à France Télévisions ,

...spensables. M. de Talleyrand ne disait-il pas que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ? C'est la raison pour laquelle je demande, moi aussi, à notre rapporteur de suggérer une autre place pour ces deux amendements, ce qui devrait être relativement facile si, comme il le prétend, il tient autant que nous à la conservation de ces deux filiales. Il est en effet plaisant d'entendre que France Télévisions est d'accord avec nous !

Qui sera le prochain président de France Télévisions ? Seul le Président de la République le sait peut-être.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission à l'instigation de MM. Loos et Ueberschlag, vise à réaffirmer la vocation régionale de France Télévisions. Comme je l'ai déjà précisé, nous avons pris acte de l'inquiétude de notre collègue alsacien relative à cette vocation. Nous avons toutefois précisé que nous n'accepterions qu'une version sous-amendée de cet amendement, ce à quoi tendent les sous-amendements nos 763 et 765 du Gouvernement, qui précisent avec sagesse la philosophie générale de l'amendement.

Je ne puis que souscrire au sous-amendement n° 763, de pure logique puisque nous nous situons dans une démarche de création d'une entreprise unique. En revanche, je nourris quelque inquiétude à la lecture du sous-amendement n° 765. Nous avions pris soin de préciser « dans chaque région ». Vous comprendrez qu'en tant que député alsacien je veuille être certain que les chaînes régionales de France Télévisions se sentent vraiment le devoir de faire écho à la forte identité culturelle de notre région. D'autres députés expriment d'ailleurs un souhait identique. J'éprouve donc vis-à-vis de cet amendement quelque réticence mais je fais confiance au Gouvernement

...tc. ». Or, si j'ai bien compris, en proposant de modifier le début de l'alinéa 2, vous maintenez la référence à France 3 dans le premier alinéa. Si tel est le cas, je comprends d'autant mieux pourquoi vous avez refusé l'amendement que j'ai proposé tout à l'heure sur la spécificité de chacune des chaînes. En gros, vous nous dites : c'est France 3 qui assure pour le moment une mission que remplira France Télévisions à l'avenir. Dès lors, quid de France 3 ? Vous semblez ne pas vouloir prendre de risques et l'inquiétude des salariés de France 3 est d'autant plus fondée que, pour l'avenir, vous ne parlez plus de cette chaîne mais de France Télévisions.

...ignifient des décrochages si l'on ne précise pas qu'ils sont spécifiques à chaque région ? Notre inquiétude à propos du destin de France 3, et en particulier au sujet de la tranche horaire du 19-20, s'en trouve avivée. J'ai déjà évoqué le sort réservé aux cinq minutes quotidiennes de rappel des titres régionaux vers 19 h 50, qui ont discrètement disparu il y a quelques semaines sous prétexte que France Télévisions ne peut pas se permettre de « gaspiller » les quelques minutes précédant vingt heures, tant elles sont rentables en termes de recettes publicitaires. L'on voit bien que, à terme, la pression va également s'exercer sur le journal régional de 19 h 30 puisque des amendements de nos collègues du groupe UMP prévoient la disparition de la rédaction nationale de France 3 et que la mécanique financière a...

Donc, mécaniquement je ne soutiens pas que c'est l'intention des dirigeants de France Télévisions, impuissants face à ce phénomène , une pression va s'exercer sur cette tranche horaire et se mettent en place tous les éléments qui vont conduire à la mise en cause du journal national de France 3 de 19 h 30, tranche horaire particulièrement menacée. C'est pourquoi cet amendement, certes déclaratif à certains égards, a son importance car il rappelle la nécessité de s'accrocher au décrochage, si...

...lic. Vous savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Or, dans le cadre de la présente procédure de fusion-absorption des sociétés de programme par France Télévisions, la question de la convention collective n'est pas évoquée, ce qui peut poser un sérieux problème pour les personnels. C'est pourquoi l'amendement précise que France Télévisions adhère à la convention collective. Il paraît plus utile de l'expliciter plutôt que de rester dans l'ambiguïté comme c'est le cas pour d'autres dispositions de l'article 1er. La question est donc simple : maintenez-vous l...

La commission spéciale a rejeté ces amendements. Sur la forme, il est apparu à la commission que ces amendements n'avaient pas leur place à l'article 1er, puisque celui-ci modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. Préoccupé comme vous de ces problèmes sociaux, j'ai pour ma part déposé des amendements à l'article 51, qui tendent à rassurer les salariés de France Télévisions. Nous y reviendrons donc lors de l'examen de cet article, c'est-à-dire dès lundi après-midi.

Sur le fond, je comprends, comme nous tous ici, les inquiétudes des salariés de France Télévisions. Je vous rappelle que les conséquences sociales de la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique par le biais de la fusion-absorption prévue à l'article 51 sont de deux ordres. Il est extrêmement important de comprendre cela pour répondre aux préoccupations de notre collègue Braouezec. D'une part, les contrats de travail des personnels des sociétés absorbées seront tran...

...avons eu droit à cette réponse au sujet de RFO, puis en ce qui concerne les spécificités de France 3, que nous aurions souhaité voir précisées. Et sur cet amendement, on nous explique que moins on en mettra dans la loi, plus le personnel aura de garanties. Il se trouve quand même que nous ne sommes pas à ce point innocents et naïfs ! Nous estimons qu'il y a un grand risque pour les personnels de France Télévisions. Les amendements que nous avons proposés tendent à mieux les protéger. Puisque vous partagez ce souci, monsieur le rapporteur car vous êtes en désaccord avec ce qu'a dit votre collègue Lefebvre , prouvez-le nous au moins une fois en soutenant cet amendement.

...que vous dites est sans doute vrai. Mais nous pourrions justement profiter de ce projet de loi pour améliorer leur statut. Quant aux conventions collectives qui s'appliquent à France 2, France 3 et RFO, elles sont plus avantageuses que le droit commun du code du travail. Êtes-vous prêts à tenir compte de ces spécificités, qui ont fait l'objet de négociations entre les salariés et la direction de France Télévisions, ou bien allez-vous remettre tout le monde dans le même moule ?

nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la particip...

...ui face à un texte à traiter dans l'urgence, une fois encore. Mais où se situe l'urgence, madame la ministre ? Pourquoi doit-on réformer l'audiovisuel public si rapidement ? Les citoyens eux-mêmes s'y perdent. En effet, l'extrême nécessité de conduire cette réforme dans les plus brefs délais est totalement incomprise par les téléspectateurs. Il suffit de se rendre sur le blog de la médiatrice de France Télévisions pour voir à quel point ceux-ci sont désemparés devant « l'impérative nécessité » de réformer l'audiovisuel public. Pourquoi ? Que faut-il lire entre les lignes ? Car ils ne sont pas dupes. Même si cette idée peut les ravir dans un premier temps je pense en particulier à la suppression de la publicité , ils ne peuvent s'empêcher de se demander ce qui se cache derrière. Et je ne peux, malheureus...

et censée, faut-il le rappeler, renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais revenons à notre sujet. Vous me permettrez de m'étonner du fait que bon nombre d'articles de votre loi s'appuient sur, ou nous renvoient implicitement à, la nouvelle rédaction du cahier des charges de France Télévisions sans que nous ayons eu accès officiellement à celui-ci. Comment travailler sur un projet de loi sans disposer de l'ensemble des documents utiles ? L'exposé des motifs nous met sur la piste de ce que contient ce fameux cahier des charges, puisqu'il fixe des normes, prescrit des objectifs et établit les grandes lignes éditoriales. Mais ce n'est pas sa vocation, car il n'a aucun pouvoir contraignan...

Nous entendons beaucoup de chiffres, disais-je. Ils valsent au gré des discours politiques et perdent leur sens. Faisons donc acte de méthode et reprenons ceux qui émanent de France Télévisions. Le budget global 2008, relatif au chiffre d'affaires publicitaire et aux parrainages sur France Télévisions, est estimé à 805 millions d'euros. Avec ce texte, l'enveloppe constituée par les recettes dues aux parrainages et aux produits engendrés par la publicité entre six heures et vingt heures, est estimée à 250 millions d'euros. Il reste donc environ 550 millions d'euros à trouver pour compe...

et encore 70 millions, concernant les personnels de France Télévisions, pour l'harmonisation sociale et salariale. Entre parenthèses, cette somme n'étant pas provisionnée, cela signifie-t-il que vous allez licencier au rabais, sans respecter les conventions collectives actuelles ? En imaginant le pire, ce serait 20 à 30 millions d'euros que coûterait le fameux plan social annoncé par M. Lefebvre. Pour continuer sur les chiffres dont vous ne parlez pas, il y a encor...