Interventions sur "france télévisions"

... pourtant ce qui se passe en France ! Et pour améliorer encore le tableau, si j'ose dire, le précédent Président de la République a eu la bonne idée de nommer à la présidence de cette instance quelqu'un qui avait été directeur de cabinet du Premier ministre. C'est dire à quel point il est indépendant. Il l'a d'ailleurs prouvé hier, en se félicitant d'être dessaisi de la nomination du président de France Télévisions alors que le Président de la République avait explicitement annoncé qu'il dessaisissait le CSA parce que la formule de désignation lui paraissait hypocrite. Le président du CSA lui donne raison et juge qu'il vaut mieux en effet que ce soit lui qui le nomme directement. C'est une déclaration assez effarante qui n'honore pas le président du CSA, je le dis très clairement. Je pense qu'il a failli à...

...ns nommés par des personnalités de l'UMP ? Elle est chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales, mais qui peut croire un instant à son indépendance et à son autonomie réelle ? Personne. Nous proposons donc une instance de régulation améliorée qui puisse ensuite procéder en toute indépendance, et sans qu'aucune suspicion puisse porter sur ses décisions, à la nomination du président de France Télévisions.

...ngt-cinq ans. Il faudrait en effet revenir au début des années quatre-vingt pour nous retrouver dans une situation où, au plus haut niveau, le pouvoir politique pouvait décider d'une telle nomination. Dans les heures, les jours et les semaines qui viennent, nous serons amenés à dénoncer la manière dont pourra être non seulement nommé mais, pire encore, révoqué, par simple décret, le président de France Télévisions, s'il a le malheur de déplaire au pouvoir politique. Nous pourrions présenter nos amendements destinés à prévenir cette régression démocratique comme guidés par un souci de cohérence avec la position défendue par la majorité. Celle-ci nous assure en effet que le Président de la République ne nommera et ne révoquera le président de France Télévisions qu'après avis conforme du CSA, et après que le...

...endantes ? M. Ayrault a écrit à plusieurs reprises au président de l'Assemblée nationale, soulignant combien il est choquant que seuls siègent à la CNIL des parlementaires de la majorité. Par cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ménager une forme de pluralisme au sein du CSA, instance à laquelle il faudrait plus que jamais pouvoir faire appel, dans le contexte de reprise en main de France Télévisions que nous connaissons actuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équilibre des pouvoirs au sein du CSA. M. Baroin, votre collègue de l'UMP, ne suggère rien d'autre quand il pointe la contradiction...

...fs à la diversité, en faisant d'ailleurs porter la responsabilité au CSA et à la HALDE, vous avez maintenant l'occasion de prendre vos propres responsabilités pour assurer la diversité démocratique au sein du CSA. En quoi cela vous dérange-t-il que le CSA, qu'il ait six ou neuf membres, soit représentatif de la diversité politique, lui qui aura un rôle important dans la nomination du président de France Télévisions, même si elle est faite par le Président de la République ? Pour que le CSA joue son rôle de garant, il faut qu'il le soit aussi de la diversité politique. En l'inscrivant dans la loi ce soir, nous éviterions toutes les interprétations à son sujet. En effet, madame la ministre, ce n'est pas en citant Jack Lang et Jean-Jack Queyranne que vous m'avez convaincu que le CSA actuel est impartial.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267) La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

...la corbeille, on a su apprécier à sa juste valeur le plan de sauvetage ainsi mis en oeuvre. On a maintenant l'habitude de ces plans de sauvetage lancés par le Président de la République et par son gouvernement pour pallier les défaillances du privé en puisant dans les ressources du public. A cet égard, la suppression partielle de la publicité, à partir du 1er janvier prochain, sur les chaînes de France Télévisions, constitue incontestablement un transfert de revenus vers le privé. Le manque à gagner annuel est estimé à 450 millions d'euros. Pour compenser cette baisse des revenus publicitaires qui s'est d'ailleurs déjà fait sentir en 2008 est prévue la création de deux taxes, l'une de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées et l'autre de 0,9 % sur le montant des abonnements et au...

...de devenir ce « grand outil de culture populaire » que la majorité appelle de ses voeux. La référence, en filigrane, semble être la BBC, au côté de laquelle l'audiovisuel public français devrait figurer au titre de grand média international. C'est aller un peu vite en besogne... Le montant de la redevance perçue en France, soit près de 2 milliards d'euros, assure les deux tiers des ressources de France Télévisions, mais demeure deux fois inférieur au montant perçu en Grande-Bretagne. Grave erreur de gouvernance, que l'opposition a dénoncée lors de chaque débat budgétaire et dont nous payons le prix aujourd'hui : la redevance n'a pas été réévaluée depuis 2002. Quant à son indexation sur l'évolution du coût de la vie, elle ne permet pas de répondre au problème du sous-financement chronique, et déjà ancien, d...

...Le Gouvernement prétend vouloir, avec ce projet de loi, faire plus qu'une nouvelle réforme. Il s'agirait de procéder à une refondation permettant « d'inventer la télévision de service public du xxie siècle ». Mais de qui se moque-t-on, sinon de nos concitoyens, c'est-à-dire des téléspectateurs, et de ceux qui font quotidiennement le service public de la télévision, à savoir les 11 000 salariés de France Télévisions ? La vérité doit être dite haut et fort : le compte n'y est pas, le compte n'y sera jamais !

Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget de fonctionnement équivalent, France Télévisions devra donc dégager, avant 20 heures, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros. Excusez du peu ! La politique tarifai...

...ublique digne de ce nom en France ? Aussi, évoquer avec insistance, comme le fait la majorité, un projet pour une « télévision publique du xxie siècle » relève purement et simplement de la supercherie. Cela est d'autant plus flagrant que la vision de la télévision publique proposée par cette réforme est tout bonnement datée. Avec la nomination et, plus grave encore, la révocation du président de France Télévisions par décret présidentiel, la majorité a mis en marche la machine à remonter le temps. Cela explique sans doute l'insistance du Gouvernement à qualifier cette pseudo-réforme d'« historique ». Vous nous proposez, en effet, de revenir sur les acquis libérateurs et démocratiques de 1981 : en un mot, de repasser de la lumière à l'ombre.

...culot ! Pour que l'audiovisuel public remplisse pleinement les missions que le projet de loi lui fixe, il faudrait le doter d'un financement pérenne ce qui est loin d'être le cas , et d'une organisation qui assure son efficacité. Or la réorganisation des chaînes publiques en un « média global » ne va pas dans ce sens c'est le moins que l'on puisse dire. En effet, la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique par fusion-absorption des chaînes éditrices France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO va bouleverser les structures et les métiers de la télévision publique et la fragiliser durablement. Cette opération n'a pas uniquement un caractère juridique, elle vise aussi à créer des synergies. En d'autres termes, elle consiste à réaliser des économies d'échelle par la mise en c...

...ement ne souhaite pas nous dire aujourd'hui ! En revanche, le président d'une grande chaîne privée, devenu porte-parole autodésigné du Gouvernement, s'est acquitté de cette mission, en déclarant, le 23 octobre dernier, sur le site internet du journal Le Monde qu'il y avait « trop de chaînes publiques ». Il en sait visiblement déjà plus que nous, chers collègues, quant aux destinées des chaînes de France Télévisions. Une logique lourde est donc aujourd'hui à l'oeuvre. Elle vise à démanteler le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, votre tâche est de nous vendre une belle histoire sans toutefois nous en dire la fin.

...ale de celui-ci, c'est parce que, pris dans vos difficultés, vous tentez de trouver une bouffée d'oxygène en critiquant le projet du Gouvernement. Actuellement, la télévision publique est essentiellement financée par la publicité et par la redevance. Elle court donc deux lièvres à la fois : d'un côté, l'audience à tout prix ; de l'autre, l'exigence de qualité liée aux missions de service public. France Télévisions réussit à proposer des programmes remarquables, qui sont aussi des succès d'audience. Mais, bien souvent, ce grand écart rend la situation très difficile. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a voulu clarifier les choses en libérant la télévision publique de la tyrannie de l'audimat. L'audience doit désormais cesser d'être une obsession de court terme pour devenir une véritable ambiti...

Il s'agit, en s'appuyant sur ce qui existe déjà grâce aux équipes de France Télévisions,

...rop souvent oubliées et nous sommes nombreux à l'avoir dit, sur tous les bancs , comme l'Europe, l'environnement, le développement durable, la science et la politique. Cette réforme est l'occasion de réinventer un nouveau modèle global de télévision publique, en abordant tous les sujets : les contenus et le financement bien sûr, mais aussi le développement, l'organisation et la gouvernance de France Télévisions. Ces missions sont déclinées en détail dans le nouveau cahier des charges, dont nous avons eu connaissance. Il répond de manière concrète à la question suivante : qu'attend-on aujourd'hui du service public audiovisuel ? Le nouveau cahier des charges porte donc des ambitions très précises, notamment en matière de culture, d'information et de promotion de la citoyenneté française et européenne. V...

Une dépendance politique d'abord, puisque le président de France Télévisions sera nommé par le Président de la République, au nom du pragmatisme, lequel est devenu une espèce de sésame pour le Président de la République, sa majorité et son gouvernement. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit-on, autant que le président de France Télévisions soit nommé directement par le Président de la République. Au nom du pragmatisme, on institue le fait du prince ! Mais si le C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés socialistes voteront des deux mains la question préalable brillamment défendue par Patrick Bloche, car ce texte représente une grave menace pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel et pour la qualité du paysage audiovisuel français. Comment pouvons-nous accepter que l'on plume ainsi France Télévisions des garanties d'indépendance les plus fondamentales pour mieux goudronner ensuite le service public de l'audiovisuel dans un bloc de contraintes qui le privent de fait de toute liberté ? Comment pouvons-nous accepter que l'on asphyxie ainsi les chaînes publiques politiquement, financièrement et humainement, pour multiplier ensuite les cadeaux aux chaînes privées, voire aux chaînes amies ? Comment...

La seconde, qui sera prélevée sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, les députés de la majorité n'ont cessé de vouloir la réduire. Trois cent cinquante millions de recettes publicitaires avant vingt heures : comment ne pas croire que TF1 et M6 casseront leurs prix sur les heures creuses et que France télévisions sera obligée de suivre ? Non, le compte n'y sera pas ! Non seulement vous multipliez les contraintes imposées à l'audiovisuel public, mais ce projet de loi accède à toutes les revendications des chaînes privées : la seconde coupure publicitaire, la libéralisation du placement des produits, le passage de l'heure glissante à l'heure horloge. Quelle générosité envers TF1, M6 et consorts ! Le summum...

...çois Copé affirme faire de l'approbation de ce texte par les centristes un défi lancé à lui-même. Nous aussi, centristes, avons un message à lui faire passer : nous pensons qu'il souffre d'une pathologie heureusement curable , consistant en une allergie névrotique à la redevance. Je propose qu'il débute le traitement de sa maladie en se posant une simple question : si Balladur, le personnel de France Télévisions, les producteurs, et maintenant ses alliés centristes, s'accordent à considérer qu'il y a un petit problème de calendrier en ce qui concerne la suppression de la publicité, est-il absolument exclu qu'ils aient raison ?